Procès Verbal - PV%2B24%2Bseptembre+(2018)

Documents similaires

Procès Verbal - PV+24+mai+2023

Procès Verbal - PV%2B24%2Bseptembre+(2018)

Procès Verbal - PV+1+avril

Procès Verbal - PV+30+mai+2024

Procès Verbal - pv+3+avril+2025

Procès Verbal - PV+20+février+2023

Procès Verbal - PV+03+juillet+2025

Procès Verbal - PV+19+septembre+2024

Procès Verbal - PV+26+mars+2026

Procès Verbal - pv+26.05.2025

Procès Verbal - PV%2B24%2Bseptembre+(2018) Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV%2B24%2Bseptembre+(2018))Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, —€OMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE DUHORT-BACHEN ©

NV Du Lundi 24 septembre 2018 à 20h30

Convocation du 18-09-2018

Étaient présents : MM. COUET-LANNES Renaud, COURREGES Francine, COUTURE Francine, DEDEBAN Emmanuelle, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, DUFAU Sylvie, LAFENÊTRE Jean, LALANNE Vincent, LASSERE Michel, PIROT Catherine, SAINT-CRICQ Nicolas, Absents excusés : MM. BUSQUET David, COURTIADE Françoise, VERIN Edith,

ORDRE DU JOUR :

Délibération pour vente parcelles ROA

Emprunt pour l'église

Avis sur le PLU

Attribution du marché des trottoirs

Longueur voirie pour la DGF

e Questions diverses

Le compte rendu de la réunion du 20 août 2018 a été adopté à l'unanimité

Désignation d’un secrétaire de séance :

Madame Francine Couture est désignée en qualité de secrétaire de séance et chargée à ce titre de la rédaction du procès- verbal des délibérations du Conseil Municipal.

1. DEL201824092018 001 -Vente parcelles ROA

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un compromis de vente avec la Route Ouvrière Aturine représentée par Monsieur Frédéric Marsan, pour la vente de 3 parcelles a été signée le 23 mars 2011. La Société a obtenu les autorisations pour l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur la commune de Duhort-Bachen. L'acte de vente va donc être signé auprès de Maître Audhuy, notaire à Aire-sur-l'Adour (Landes). Monsieur le Maire donne lecture du projet de l'acte de vente dont la signature est prévue le vendredi 28 septembre prochain. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- VALIDE le projet de vente proposé par Maître Audhuy, notaire à Aire-sur-l'Adour. - Biens : Parcelles section M n°58 d'une superficie de 65a 66ca

M n°63 d'une superficie de 96a 83ca

M n°64 d'une superficie de 8ha 84a 70ca

pour une surface totale de 10ha 47a 19ca.

- Prix de vente proposé : 229 680 € (deux cent vingt-neuf mille six cent quatre-vingts Euros) - Il a été également convenu entre les parties que la Route Ouvrière Aturine s'engageait à donner gracieusement à la Commune de Duhort-bachen, le temps de l'exploitation (soit pendant 20 années), une quantité de 150 tonnes de matériaux par an d'une valeur de 1 800,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente administratif auprès de Maître Audhuy.

(Arrivée de Jérôme Dufau à 21 heures)

2- DEL20182409 002 - emprunt église

Monsieur Le Maire donne connaissance au Conseil municipal d'un projet de restauration de l'église dont le coût total s'élève à 176 784 € TTC

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les discussions ouvertes sur le sujet :

e approuve dans le principe le projet qui lui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

* Subventions ou autres aides : 47 950,00 € * Autofinancement : 28 834,00 € * Emprunt à contracter par la Collectivité : 100 000,00 €

e SOIT AUTOTAL : 176 784,00 €

° et décide de demander au CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE un prêt ayant les caractéristiques suivantes :*_ Montant : 100 000 €

* Taux fixe Réel : 145%

* Taux recalculé : 1,29 % si la première échéance intervient 30 jours après la

réalisation

Sinon, le taux sera recalculé en fonction de l'écart entre la date de

réalisation et la date de la première échéance

“Durée : 15 Ans

* Échéance : 7 868,14 € si la première échéance intervient 30. jours après

la réalisation

Sinon, l'échéance sera recalculée en fonction de l'écart entre la

date de réalisation et la date de la première échéance

“Frais de dossier : 100€

°__ prend l'engagement pendant la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances. Le Conseil municipal confère en tant que de besoin toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'établissement

prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement

qui y sont insérées.

3- DEC20182409 001 — PLU

Après lecture par Monsieur le Maire, le Conseil municipal donne un avis favorable à la modification simplifiée de la zone UY présentée par la Communauté de Communes

d'Aire.

(Arrivée de Fabien Destruhaut à 21h13)

4- DEL20182409 003 — Marché des trottoirs

Monsieur le Maire présente les 2 propositions reçues à la suite de l'appel d'offres diffusé sur les Annonces landaises et sur Landes Publics.

- Baptistan : 55 985 € HT (offre infructueuse, incomplète)

- ROA : 46 596,90 € HT

Début des travaux vers novembre de cette année.

Le conseil décide à l'unanimité de retenir l'entreprise ROA sur proposition de la Commission d'appel d'offres qui a étudié les offres.

5- Longueur de la voirie pour la DGF

Monsieur le maire rappelle à la commission voirie de vérifier sur le terrain la longueur des voies de la commune.

3- Mise à disposition secrétaire de mairie au Syndicat mixte Duhort/Larrivière/Renung. Monsieur le Maire informe les élus que la mise à disposition de la secrétaire de mairie au Syndicat mixte Duhort/Larrivière/Renung passe à 4 heures par semaine.

= Questions diverses

- ROA : avancement des travaux à Fourche

- Voirie : avancement des travaux de curage des fossés.

Des panneaux de signalisation « céder le passage »seront installés chemin du châteu de Bachen, de Hasan, de Courrèges et breton.

- Francine Courrèges demande de baliser les chemins de randonnées.

- Jérôme Dufau demande l'acquisition du chemin qui passe devant chez lui.

- Catherine Pirot relance la demande d'un panneau de « voie sans issue » pour le chemin du basque. Il en faudrait également 1 à Gabelle.

- Colombarium : avancement de l'extension, Philippe a fait la chape.

- Livre sur l'histoire des poilus de Duhort :

* engage une commande de 50 livres qui seront remis gratuitement aux duhortois qui en ont fait la réservation et qui ont

participé à la réalisation de l'ouvrage.

- Aménagement des salles de la Mairie, électricité et local archives qui doit être fermé à clé et non accessible par le public.

- Terrain Dulac : faire un courrier de promesse d'achat à M. Pierrot Dedeban pour 85 000 € (la Forge)

Réunion commission bâtiments : mardi 02/10/2018

Prochaine réunion du Conseil Municipal 22/10/2018

Séance levée à 22h51.