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Procès Verbal - PV+27+mai Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Duhort-Bachen. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+27+mai)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

DUHORT-BACHEN

Du jeudi 27 mai 2021 à 20h30

Convocation du 21 mai 2021

Étaient présents : MM. BANOS Nicole, BRÈTHES Cédric, COUMAILLAUD Nicolas, da COSTA Manuel, DESTRUHAUT Fabien, DUFAU Jérôme, FIOR Frédérique, LAFARGUE Vincent, LALANNE Vincent, LAPORTE Véronique, LE MAOUT Catherine, MANO Nadège, SAINT- CRICQ Nicolas, VACHER Béatrice

Absent excusé : M. BRETHES Florian,

ORDRE DU JOUR :

1. Demande de FEC (Fonds d’Equipement des Communes)

2. Projet de restructuration d’EDF baptisé « Hercule »

3. Questions divers : tableau élections, salle des mariages)

Désignation d’un secrétaire de séance :

Monsieur Nicolas Saint-Cricq est désigné en qualité de secrétaire de séance et chargé à ce titre de la rédaction du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal.

Monsieur Le maire informe :

- Arrivée de Thomas Lestremau le 3 mai dans le cadre du Parcours Emploi Compétence. Il a peint les murs intérieurs de la mairie.

- Dulac : RV avec la famille Dedeban pour clarifier leur occupation. 120 m² leur seront laissés à disposition .

- Commission voirie du 11 mai : proposition d’ouverture d’un chemin de randonnée avec les Petites foulées. L’association « les 2L » demande d’entretenir le chemin qui dessert leur piste. - Budget participatif : vu avec les Petites Foulées (ouverture à l’étude du chemin du Hay à Breton avec des animations autour du lac)

- Sentier pédagogique : rencontre avec Cécile Le Maout pour l’aménagement de la petite boucle du Conseil départemental sur le thème des 5 sens avec une dizaine de structures et des ateliers interactifs. Catherine Le Maout et Béatrice Vacher, 1ère adjointe envoie le dossier à la CAF pour la demande de subvention.

- RV : PETR : info préfecture : les communes qui bénéficieront de la DETR ou de la DSIL ne pourront pas prétendre à une aide de Leader.

- L’école a été lauréate du concours de dessins organisé par le CAUE40

1-Fonds d’Equipement des Communes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le règlement d’attribution du FEC pour le canton d’Adour-Armagnac.

La commune doit justifier d’une dépense d’investissement.

Il est proposé les travaux de rénovation de la Mairie pour un montant de 16 363 €uros Hors Taxes. Entendu, Monsieur le Maire et après débats,

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

DECIDE de présenter les travaux de rénovation de la Mairie comme projet au FEC 2021. DECIDE de solliciter l’aide du FEC pour l’année 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents de l’affaire.

2-Motion projet “Hercule”

Adoption de la motion FNCCR

Projet « Hercule »

Les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers

ne doivent pas être les otages de la stratégie financière d’EDFVU la présentation de Monsieur le Maire

CONSIDERANT CE QUI SUIT :

Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. Si la recherche de solutions pour accompagner EDF dans sa mutation face aux défis de l’avenir est légitime, l’ouverture d’EDF vert à un actionnariat privé massif pourrait casser la dynamique d’investissement d’Enedis, affecter la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et conduire à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs, déjà massivement confrontés à de graves difficultés.

En tout état de cause, le SYDEC déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Le 20 janvier 2021, les élus du conseil d’administration de la FNCCR, dont le SYDEC est un membre historique, ont adopté une motion visant à alerter le Gouvernement quant à leurs inquiétudes, dans un contexte où la distribution d’électricité n’a jamais été aussi déterminante pour assurer la pleine relance économique et s’engager collectivement dans la transition énergétique.

Plus que jamais, assurer la qualité de la distribution

La crise actuelle met en évidence l’importance de la distribution d’électricité pour l’ensemble des activités économiques, pour la cohésion sociale et territoriale, mais aussi pour la transition écologique.

Les autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE), membres de la FNCCR, assurent le contrôle local des activités d’Enedis et de sa politique d’investissement. De surcroît, elles investissent aussi massivement chaque année pour moderniser et développer leurs réseaux.

Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule, celui-ci conduisant à remettre en cause l’indépendance financière d’Enedis, le gestionnaire en monopole des réseaux locaux d’électricité dans 95 % de l’hexagone. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore le SYDEC, et ce qui laisse présager des scénarios faisant l’impasse sur l’intérêt général.

De fait, la Présidente d’Enedis, Marianne Laigneau, a indiqué à l’Assemblée générale de la FNCCR que dans ce scénario, Enedis devrait rester à 100 % une filiale d’« EDF vert » ; aucune information officielle n’a, en revanche, été donnée à ce jour sur la répartition du capital de cette holding, alors que cette structure capitalistique sera déterminante quant aux orientations de la gouvernance future de la distribution d’électricité.

L’ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis fait courir un risque à la gouvernance locale et, plus largement, aux intérêts des usagers.

Conformément au cadre défini par une directive européenne pour les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, Enedis resterait en effet soumis au droit de supervision économique attribué à sa maison mère – aujourd’hui EDF, demain « EDF vert ». Une grande vigilance s’impose donc, quant au scénario qui résulterait de la combinaison entre cette subordination financière et l’entrée au capital de la maison-mère d’investisseurs davantage préoccupés du rendement financier de leurs avoirs que de l’intérêt général énergétique de nos territoires. L’attractivité d’EDF vert pour des investisseurs financiers exercerait par ailleurs un appel d’air à la hausse du tarif d’utilisation des réseaux (TURPE), de façon à permettre à Enedis de relever le niveau de dividendes versés à sa maison mère. Une telle évolution limiterait la capacité d’investissement d’Enedis et aboutirait à un renchérissement du prix de l’électricité lésant les consommateurs. En outre, elle pourrait induire une remise en cause des droits de propriété des collectivités sur les réseaux dans la mesure où ceux-ci limitent le montant du TURPE. Cela priverait alors les territoires des moyens d’assurer la régulation locale de la distribution d’électricité, de l’intégrer dans leurs politiques de transition énergétique et serait sans aucun doute extrêmement défavorable à l’intérêt général.

Le SYDEC rappelle aussi que si le capital de la maison-mère d’Enedis était ouvert à l’actionnariat privé, la robustesse du monopole légal qui lui est attribué pourrait être contestée ; le capital d’Enedis doit demeurer public pour préserver le rôle d’Enedis dans le système de la distribution publique d’électricité.

La péréquation tarifaire doit être préservée, notamment avec les territoires ultra-marins, via le tarif réglementé de vente

Le SYDEC demande enfin des précisions sur la façon dont EDF-SEI (systèmes électriques insulaires) pourra continuer à assurer, grâce à la péréquation tarifaire, la distribution et la fourniture d’électricité dans les zones non interconnectées, et plus généralement, comment la pérennité des tarifs réglementés de vente sera garantie par un groupe EDF orienté de plus en plus exclusivement vers la recherche de profit financier.

Ainsi, après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide, à l’unanimité d’adopter la motion sus-présentée et de la transmettre Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des Communes des Landes.3. Enquête publique chemins ruraux Cette délibération est reportée de la séance précédente car une donnée est arrivée tardivement

Jérôme Dufau et Vincent Lalanne quittent la salle.

Par délibération en date du 28 janvier 2021, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête pu- blique préalable à l’aliénation des chemins ruraux suivants en vue de leur cession;  Chemin rural n° 20 - Chemin de Dubiaou- (allant de la VC n°210 angle Sud Est de la parcelle F161 au chemin de Gouillardet, CR n°19 angle Sud Ouest de la parcelle F162), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public.

 Chemin rural n° 24 - Chemin de Lescale Bedat- (allant du chemin de Gouillardet, CR N°19 angle Nord Est de la parcelle F210 au chemin de Beaulac aux Landes, CR N°25 angle Sud Ouest de la parcelle F210), est désaffecté et n’est plus utilisé pour la circulation du public.

 Chemin rural n° 26 - Chemin de Lescale- (allant de l’angle entre la parcelle F 247 et F 246 et s’arrêtant à la parcelle F n°232) n’est plus affecté à la circulation publique.

 Chemin rural n° 70 - Chemin de Mougnine- (allant du chemin de Lahitte, VC n°205 angle Sud Ouest de la parcelle B 176), n’est plus affecté à la circulation publique partiellement sur une longueur de 83 mètres.

 Chemin rural n° 76 - Chemin de Clerc- (allant du Chemin du Pied de côte au chemin de Menon au Prince) n’est plus affecté à la circulation publique

 Chemin rural n° 77 - Chemin de Menon au Prince- (allant de l’angle de la parcelle M85 et se termine au chemin de Lahitte) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

 Chemin rural n° 85 – Chemin de Gachat à Cantiran- (allant de l’angle des parcelles A 96 et 94, à l’angle des parcelles A174 et 175) n’est plus affecté à la circulation publique en partie.  Chemin rural n° 89 - Chemin de Fourche au Lac- (allant de la route de Larnabère et s’arrêtant à la parcelle E n°84) n’est plus affecté à la circulation publique partiellement.

 Chemin rural n° 100 - Chemin de Landré- (allant du chemin de Landré, VC N°341 se dirige vers le Nord et se termine à la limite de la parcelle K 136) n’est plus affecté à la circulation publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 22 mars 2021 au 9 avril 2021.

Trois observations ont été formulées et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à la cession de ces neuf chemins ruraux concernés par l’enquête.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé de désaffecter en vue de leur cession:

- le chemin rural n°100 dit de « Landré » longeant les parcelles K136, K145, K501, K148, K147, K163 d’une superficie de 565 m².

- le chemin rural n°89 dit de « de Fourche au lac » longeant les parcelles E74, E77, E78, E84, E92, E93 d’une superficie de 996 m².

- le chemin rural n°20 dit « de Dubiau » longeant les parcelles F161, F162, F163, F164, F165 d’une superficie de 1 517 m².

- le chemin rural n°24 dit « de Lescale Bedat » longeant les parcelles F206, F207, F208, F209, F210, F255, F254 d’une superficie de 3 561 m².

- le chemin rural n° 26 dit «Lescale » longeant les parcelles F246, F247, F344, F232 d’une superficie de 1 990 m².

- le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B176, B177, B188, B189 d’une su- perficie de 582 m²

- le chemin rural n°70 dit « de Mougnine » longeant les parcelles B177, B178, B186, B187 d’une su- perficie de 864 m².

- le chemin rural n°76 dit « de Clerc » longeant les parcelles N1, N2, N33, N34 d’une superficie de 417 m²

- les chemins ruraux n°76 dit « de Clerc » et le chemin rural n°77 dit « de Menon au Prince » longeant les parcelles M33, M34, M100, M101, M103, M98, M97, N21, N29, N30, N31, N16, N17, N183, N182, N185, N187, N188, N3 d’une superfie de 5 818 m².

- le chemin rural n°85 dit de « Gachat à Cantiran » d’une superficie de 3 176 m².

- de fixer le prix de vente de ces chemins à 0,30 € le m² ;

- les frais de notaire seront supportés par les acquéreurs ;

- d’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.4. Questions diverses :

Bureau de vote :

1er Tour de l'Election départementale 2021

Heure Début

Heure

Fin Président

8H 10h30 Vincent LAFARGUE Frédérique FIOR Catherine LE MAOUT

10h30 13h Béatrice VACHER Nadège MANO Francine COUTURE

13h 15h30 Nicole BANOS Véronique LAPORTE Alain NOGUES

15h30 18h Vincent LAFARGUE Fabien DESTRUHAUT Jean-Jacques VACHER

Dépouillement Fabien DESTRUHAUT/Florian BRETHES/Nicole BANOS/

1er Tour de l'Election régionale 2021

Heure Début

Heure

Fin Président

8H 10h30 Vincent LAFARGUE Florian BRETHES Cédric BRETHES

10h30 13h Béatrice VACHER Manu da Costa Jérôme DUFAU

13h 15h30 Nicole BANOS Liliane CADILHON Nicolas SAINT-CRICQ

15h30 18h Vincent LAFARGUE Vincent LALANNE Nicolas COUMAILLAUD

Dépouillement Vincent LALANNE / Nicolas COUMAILLAUD/Vincent LAFARGUE/Béatrice VACHER

- Pot de départ Damien Couture : vendredi 16 juillet (à confirmer)

- Pollution du Lourden : enquête judiciaire en cours

- Chemin du Hay de randonnée : très endommagé, devis à Lasbeu travaux

- Nicole Banos, 2ème adjointe fait part d’un entretien avec Véronique Lausanne, présidente d’ Areta qui a sollicité la mairie pour 3 demandes :

Mise à disposition d’un local

Atelier théâtre : réunion d’information pour recenser les personnes intéressées Proposition d’un spectacle financeé à 50% par le Conseil départemental 700€/2

- Problème de réception mobiles : recenser les numéros rencontrant des problèmes.

- Salle des mariages : 2 cérémonies cet été. La commission bâtiment se réunit le 4 juin pour décider d’un aménagement.- Intra-muros : application gratuite de l’Alpi pour informer les administrés. Nicolas Coumaillaud pense que ce pourrait être un bon complément mais ferait un peu doublon avec Panneaupocket. Demander les accès.

- Travaux logement :

logement 3 : déplacement des compteurs vers la grange derrière la mairie (évite de refaire le re- vêtement des trottoirs). Jean-Luc Dufau et Manu da Costa ont passé les gaines (travaux faits en interne) Florian Brethes fait les branchements.

- Epicerie : manque les plans pour déposer la déclaration préalable.

la demande de licence 3 doit être refusée car il y a déjà 2 licences 4 sur la licence et la législation impose une licence pour 450 habitants. Monsieur le maire a demandé une dérogation à la Préfec- ture.

- Formation Licence IV : Jean Lafenêtre était titulaire de la formation suivie en 2010 et valable 10 ans. Aujourd’hui, personne n’a l’habilitation.

Calendrier à venir:

- 2 juin : RV avec le Département pour l’aménagement du bas de la côte de Manglès - 3 juin : réunion politique publique avec le binôme départemental Bourretère/Vallaud - 4 juin : commission bâtiments

- 16 juin : Soliha

- 20 et 27 juin : élections

Séance levée à 23h10