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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020
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Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2020
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2020 CT2_ 421
OBJET: Politique culturelle et sportive — Sports — Soutien au sport de haut niveau (saison 2020/2021)
— Attribution de subventions aux clubs éligibles de sports individuels et approbation d'une convention
d'objectifs type
Le 10 décembre 2020, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 4 décembre 2020, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard —- CANAL Jean-Louis —
CHARRIN Philippe —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian - DESVIGNES
Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc - GERARD
Jacky — GOMEZ André - GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé —- GRUVEL Jean-Christophe —
HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis —
MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc —- RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ
Michel —- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à RUIZ Michel —
CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel — CIOT Jean-David donne pouvoir à GACHON Loïc —
CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger —- DAGORNE Robert donne pouvoir à MERCIER Arnaud — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — GARCIN Eric donne pouvoir à FREGEAC Olivier — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à DELAVET Christian — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — MALLIÉ Richard donne pouvoir à VENTRON Amapola — MORBELLI Pascale donne pouvoir à ROVARINO Isabelle — PAOLI Stéphane donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — PETEL Anne-Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe - SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à CHARRIN Philippe — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — ZERKANI- RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : BIANCO Kayané
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
H Séance du 10 décembre 2020
07 1 03
H Soutien au sport de haut niveau (saison 2020/2021) — Attribution de
subventions aux clubs éligibles de sports individuels et approbation d'une
convention d'objectifs type
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
La Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix a engagé à partir de 2002 une importante politique
sportive permettant de rattraper le retard des infrastructures existantes et de développer la pratique du
sport pour tous, de loisir, le sport de compétition et de haut niveau.
Plusieurs dispositifs ont été délibérés afin de mieux répondre aux besoins constatés tant en matière
d'équipement que d'accompagnement de pratique amateur et professionnelle autour notamment du
soutien au sport de compétition de niveau national pour les sports individuels.
Cette politique de soutien à certaines disciplines de sports individuels évoluant en niveau national vise
à mettre en valeur leur pratique et à valoriser les résultats obtenus par les clubs afin de permettre
d'augmenter le nombre de licenciés.
Au regard du niveau où ces clubs de sports individuels évoluent pour la saison 2020/2021 et des
résultats obtenus en fin de saison sportive, ils peuvent être éligibles en 2020 aux aides suivantes pour
un montant total de 368.000 € :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
Clubs Subvention Subvention Conven-
(Guichet Unique 2021) BP 2020/2021 sollicitée Subv n-1 proposée -tions Pays d'Aix Natation
Natation synchronisée 1.612.500 € 75.000 € 73.000 € 73.000 € Oui
(GU n°00037)
Aix Athlé Provence ;
(GU n°00249) 513.000 € 60.000 € 60.000 € 60.000 € Oui
Escrime du Pays d'Aix ’ (GU n°00009) 254.700 € 72.000 € 72.000 € 72.000 € Oui
Amical Vélo Club Aixois ‘ (GU n°00263) 520.000 € 153.000 € 153.000 € 153.000 € Oui
Club Handisport Aixois
(GU n°00093) 95.500 € 10.000 € 10.000 € 10.000 € Non
TOTAL 368.000 €
Il convient de rappeler que l'association Pays d'Aix Natation a déjà bénéficié d'une subvention pour le
fonctionnement de sa section de water-polo en 2020 au titre de la saison sportive 2020/2021
correspondant à un montant de 21.000 € telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
Clubs BP Subvention Subvention à E sollicitée : VS allouée Convention (Guichet Unique 2020) 2020/2021 2020 Conseil Territoire 2020
Pays d'Aix Natation ; (GU n°01439) 1.612.500 € 21.000 € CT du 08/10/2020 21.000 € Oui
TOTAL 21.000 €
ce qui porte la totalité des subventions à allouer au Pays d'Aix Natation pour ses deux sections water-
polo et natation synchronisée à 94.000 €.
Par ailleurs, le Projet PRODAS (PROjet de Développement des Activités Sportives) dans les quartiers
prioritaires visés par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix-en-Provence, Vitrolles,
Pertuis et Gardanne bénéficie de la participation des clubs de niveau national bénéficiaires d’une
subvention de fonctionnement au titre du dispositif de soutien au sport de haut niveau, liés par une
convention d'objectifs avec le Pays d'Aix.
Il convient de noter qu'au-delà de 23.000 €, une convention annuelle type entre l'association sportive
et le Territoire du Pays d'Aix permettra de verser ces aides à chaque club.
Ces associations sont soumises aux règles de paiement suivant l'article 58.4 du Règlement Budgétaire
et Financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence adopté par la délibération n°FBPA 029-
8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 qui précise que, dans le cas où la dépense
réelle engagée par le bénéficiaire de la subvention s'avère inférieure au montant initialement prévu, la
subvention attribuée peut être révisée en proportion du niveau d'exécution constaté. Elle fera alors
l'objet d'un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d'un
reversement à la Métropole en cas de trop-perçu.
Par ailleurs, l'article 59 du Règlement Budgétaire et Financier fixe les modalités de versement des
subventions (si le montant de la subvention est supérieur à 5 000 €) comme suit :
- un acompte de 80% sera versé au club après signature de la convention correspondante et ce pour
l'ensemble des subventions.
- le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre 2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
* d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du
compte de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et du Trésorier de l'association, s’il y
a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
La délibération cadre modificative de la politique sportive de la Communauté d'agglomération du Pays
d'Aix au titre du sport de haut niveau présentée en séance de Conseil communautaire du 11 décembre
2014 a rappelé les conditions et critères du Code du sport relatifs à l'attribution de subventions :
- l'article L.113-2 du Code du Sport indique que les associations sportives, ou les sociétés qu'elles
constituent, peuvent recevoir des subventions publiques pour des missions d'intérêt général. Ces
subventions font l'objet de conventions conclues, d’une part, entre les collectivités territoriales et leurs
groupements et, d'autre part, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent. Le
montant maximum des subventions versées par l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs
groupements à l'association sportive et à la société qu'elle constitue ne peuvent excéder 2,3 millions
d'euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°2005 A340 du Conseil communautaire de la CPA du 8 décembre 2005
relative au dispositif de formation des jeunes sportifs des clubs de haut niveau ;
+ La délibération cadre n°2012_A006 du Conseil communautaire de la CPA du 15 mars 2012
relative à la politique sportive communautaire ;
+ La délibération cadre n°2014 A278 du Conseil communautaire de la CPA du 11 décembre
2014 relative à la politique sportive communautaire au titre du sport collectif de haut niveau ;
+ La délibération n°’HN 005-8077/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ La délibération n°’FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative
à l'approbation du Réglement Budgétaire et Financier ;
* La délibération n°2020 CT2_ 133 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 octobre 2020
relative à l'attribution d'une subvention exception exceptionnelle au Pays d'Aix Natation (Water
Polo) ;
+ __ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 24 novembre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence À
Délibère
Article 1 :
Sont attribuées des subventions telles que décrites dans les tableaux ci-dessus pour un montant total
de 368.000 € sur l'exercice 2020 au titre de la saison sportive 2020/2021.
Article 2 :
Est approuvée la convention type à conclure entre le Territoire du Pays d'Aix et les clubs de haut
niveau individuel.
Article 3 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisé à signer les
conventions et tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix 2020 en section de fonctionnement : Chapitre 65 / Fonction 30 / Nature 65748.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Aiÿ< | 4
MARSEILLE _À@. Club PROVENCE : PAYS D'AIX nrrnnrnnnnnnnnnes METROPOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS Saison 2020/2021
Sport individuel de haut niveau
Délibération n°2020_CT2_...... du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 10 décembre 2020
Entre
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix
Sise 8 place Jeanne d'Arc — Hôtel Boadès — CS 40868 — 13626 Aix-en-Provence cedex 1, représentée par Mon-
sieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
désignée ci-après "Le Pays d'Aix",
D'une part,
Et
L'association ...................,....,..,..... ,
dont le siège social est situé, iii die nee eee cueeuueeeueees
représentée par son Président, ......................................,.,,
désignée sous le terme "l'association",
D'autre part,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Préambule
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix s’est attachée, depuis 2002, à développer une politique sportive
globale permettant de rattraper le retard des infrastructures sportives et de développement de la pratique
sportive qu'elle soit pour tous, de loisirs ou de haut niveau.
Le Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix du 11 décembre 2014 a validé
l'ensemble des dispositifs de soutien au sport de niveau national, ainsi que les dispositifs d'accompagnement de
la politique sportive communautaire qui ont été mis en conformité avec le Code du sport qui précise notamment
que :
Article R113-1 : Le montant maximum des subventions que les associations sportives ou les sociétés qu'elles
constituent en application de l'article L. 122-1 peuvent recevoir, en application de l'article L. 113-2, des
collectivités territoriales, de leurs groupements ou des établissements publics de coopération intercommunale,
ne peut excéder 2, 3 millions d'euros pour chaque saison sportive de la discipline concernée.
Article R113-2 : Les missions d'intérêt général mentionnées à l'article L. 113-2 concernent :
1° La formation, le perfectionnement et l'insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans
les centres de formation agréés dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 ;
2° La participation de l'association ou de la société à des actions d'éducation, d'intégration ou de cohésion
sociale ;
3° La mise en oeuvre d'actions visant à l'amélioration de la sécurité du public et à la prévention de la violence
dans les enceintes sportives.
Article R113-3 : A l'appui de leurs demandes de subventions, les associations sportives ou les sociétés qu'elles
constituent doivent fournir les documents suivants :
1° Les bilans et comptes de résultat des deux derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l'année
sportive pour laquelle la subvention est sollicitée ;
2° Un rapport retraçant l'utilisation des subventions versées par les collectivités territoriales et leurs groupements
au titre de la saison sportive précédente ;
3° Un document prévisionnel qui indique l'utilisation prévue des subventions demandées.
Article R113-4 : La délibération attribuant une subvention à une association sportive ou une société mentionnée
à l'article L. 122-1 précise la saison au titre de laquelle cette subvention est accordée.
Le sport de haut niveau diffuse des valeurs individuelles de courage et de dépassement de soi qui contribuent à
forger les caractères, mais aussi des valeurs collectives de solidarité et de respect de l'autre, qui consolident la
cohésion sociale d'un territoire.
Dans la continuité de la politique sportive de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, le Pays d'Aix
souhaite soutenir le sport, et de manière encore plus prégnante le sport de haut niveau, qui a un rôle central et
moteur pour l'animation du territoire. En effet, les enjeux sportifs d’une équipe première ont d'importantes
répercussions sur les publics et favorisent l'attrait, notamment des jeunes, pour la pratique d'une discipline
sportive.
A travers cette politique de soutien aux sports individuels de haut niveau, le Pays d'Aix décide de soutenir
ESSOR MON means consommer cemmes pour lui permettre d'assurer les objectifs et les missions
conformes à ses actions de compétition pour la saison sportive 2020/2021.
L'association ......................................... évolue actuellement (2020/2021) en ................... et la
discipline regroupe plus de 100 000 licenciés sur le territoire français.
A ce titre, elle est considérée par le Pays d'Aix comme un club sportif de haut niveau-de national. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
statuts, l'association ..................................... a pour objet : « Conformément à ses
Le Pays d'Aix s'engage à soutenir la réalisation de cet objectif, au travers de la participation de l'association au
Championnat de France (niveau .............................) pour la saison sportive 2020/2021.
ARTICLE 2 — DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la saison sportive 2020/2021. Elle détermine l'ensemble des relations
entre l'association et le Pays d'Aix.
Elle n'est pas reconductible.
Elle entre en vigueur dès sa notification.
ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES PARTIES
3.1. Obligations du Pays d'Aix
En application de l'article 1 de la présente convention, le Pays d'Aix accorde une aide financière déterminée à
l'association au regard du niveau auquel évolue ce club.
L'association bénéficiera pour la saison sportive 2020/2021 d’une subvention pour son fonctionnement telle que
décrite dans le tableau ci-dessous :
GU BP SUDy 2021 Club Catégorie 2020/2021 Subv n-1 Subv Fonction- Total
sollicitée -nement
sante À mama À ve € .. € ES RE ns
Il convient de noter que l'association a déjà bénéficié en 2020 d'une subvention de ............. € au titre de la
saison sportive 2020/2021 telle que décrite dans le tableau ci-dessous :
GU BP Subv Club Catégorie Subv n-1 Subv Fonction- Total
2020 2H20r2024 sollicitée -nement
RE ŒE | amas a rare D L- irescaieus
Ce qui porte la totalité des subventions versées par le Pays d'Aix pour la saison sportive 2020/2021 à
Le budget prévisionnel correspondant à cette saison pour un montant de ...................<€, est joint en annexe 1
de la présente convention.
Le montant total des subventions attribuées par le Pays d'Aix correspond à ................ % du budget prévisionnel.
(Articles 58.2 et 58.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM
du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).
3.2. Obligations de l'association
3.2.1. Fonctionnement de l'association
L'association s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'accomplir les missions et objectifs
définis à l'article 1 de ses statuts, ainsi que ses actions de compétition en Charhrirnnst 4 Eranss fnivaais Elite)
lors de la saison sportive 2020/2021.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Par ailleurs, en contrepartie de ce soutien financier, l'association s'engage à mettre en œuvre diverses actions
de formation qui visent à promouvoir la cohésion sociale du Pays d'Aix et des actions de communication
destinées à valoriser son image.
3.2.2. Actions PRODAS
Le Projet PRODAS a été mis en place par la Direction des Sports du Pays d'Aix afin de développer les activités
sportives dans les quartiers prioritaires visés par les services « Politique de la Ville » des communes d’Aix-en-
Provence, Vitrolles, Pertuis et Gardanne.
Ce projet s'appuie sur la participation des clubs de niveau national bénéficiaires d’une subvention de
fonctionnement au titre du dispositif de soutien au sport de haut niveau, liés par une convention d'objectifs avec
le Pays d'Aix.
A ce titre, l'association s'engage à :
e développer l'animation sportive de proximité ;
® promouvoir l'égalité des chances et la cohésion sociale afin de favoriser l'accès à la pratique sportive
pour le plus grand nombre ;
e mettre en œuvre diverses actions d'animation et de formation sur l'ensemble du territoire du Pays
d'Aix ;
Cet engagement fait l'objet de deux documents contractuels :
e un document prévisionnel pour la saison sportive à venir portant mention du nombre d'heures
d'interventions d'animateurs sportifs proposées, des créneaux de périodes et dates possibles à fournir
deux mois avant le début de la future saison sportive,
e un bilan moral et financier de la saison sportive écoulée portant sur l'ensemble des interventions
effectuées dans le cadre du projet PRODAS à fournir 2 mois après la fin de la saison sportive écoulée.
La fourniture de ces documents conditionnera le versement du solde des subventions de l'exercice en cours.
3.2.3. Actions de formation et d'animation
L'association s'engage à mettre en place un programme de formation et d'insertion des jeunes sportifs mettant
en œuvre les actions suivantes :
- la mise en place de partenariats avec d'autres clubs du territoire du Pays d'Aix,
- la mise à disposition d'éducateurs diplômés,
- le suivi des sportifs en préformation,
- l'information sur les filières sportives et les métiers pour les sportifs.
Ce programme devra faire l'objet d'un bilan spécifique qui sera adressé chaque année à la direction des sports.
3.2.4. Actions de communication
L'association s'engage à citer la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix en tant que
partenaire dans toutes les conférences de presse auxquelles elle participe.
Elle s'engage par ailleurs à porter sur ses équipements les logos de la Métropole Aix-Marseille-Provence —
Territoire du Pays d'Aix, et s'engage à citer la Métropole Aix-Marseille-Provence — Territoire du Pays d'Aix en
tant que partenaire dans toutes les actions de communication internes et externes et toutes publications qu'elle
sera amenée à produire (installation de panneaux, affiches, banderoles.. de la Métropole Aix-Marseille-
Provence — Territoire du Pays d'Aix à l'intérieur et à l'extérieur de l'équipement sportif où se déroulent les
matches de compétition...).
L'association s'engage à appliquer la charte de communication établie par la Direction de la Communication de
la Métropole Aix-Marseille-Provence -— Territoire du Pays d'Aix.
En cas de diffusion de documents d’information et de communication destinés-a4-puble-ceneernan
subventionnée par le Pays d'Aix, le bénéficiaire devra faire état de cette partic ris
par le Pays d'Aix et notamment l'apposition du logo.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 A la fin de la saison sportive 2020/2021, l'association s'engage à fournir une revue de presse au Pays d'Aix.
(Articles 50 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du
Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).
ARTICLE 4 —- MODALITES ET CONDITIONS D'EXECUTION DE LA CONVENTION
4.1. Modalités de paiement de la subvention
Un acompte de 80% sera versé à l'association après la signature de la convention.
Le solde de 20% sera versé à la fin de l'année sur présentation avant le 1er novembre 2021 :
e d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du compte
de résultat définitif de l'année n-1, signés du Président et du Trésorier de l'association,
e s'il y a lieu, du dernier rapport du Commissaire aux Comptes certifié.
(Articles 58.4 et 59 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM
du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020).
An
ARTICLE 5 - SUIVI - C OLE - EVALUATION
5.1. Suivi
En application des dispositions de l’article L 1611- 4 du code général des collectivités territoriales, l'association
s'engage à communiquer sur simple demande du Pays d'Aix tous documents faisant connaître les résultats de
son activité.
Par ailleurs, le Pays d'Aix peut faire procéder par ses délégués à toute vérification sur pièce et sur place.
Elle s'engage également à informer régulièrement le Pays d'Aix de l’état d'avancement et du déroulement de la
mission définie à l’article | de la présente convention selon des modalités établies d'un commun accord par les
deux parties. Le Pays d'Aix peut demander à l'association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois
qu'elle le juge utile au bon déroulement de la mission.
5.2. Compte-rendu financier
L'association est soumise aux textes et décrets ci-après :
- décret n° 2201-4956 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relatif
à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
- arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
- article 59.3 du Règlement Budgétaire et Financier adopté par la délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du
Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020.
L'association doit produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à
l'objet de la subvention. Ce compte-rendu doit être déposé auprès du Pays d'Aix dans les 3 mois suivant la fin
l'année 2021, et au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
Le compte-rendu financier est constitué d'un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du
projet ou de l'action subventionnée. Le tableau des charges et des produits fait apparaître les écarts éventuels,
exprimés en euro et en pourcentage, constatés entre le budget prévisionnel de l'action et les réalisations, selon
le modèle annexe 2.
Le compte-rendu financier est accompagné de deux annexes :
- la première annexe comprend un commentaire sur les écarts entre le budget 1 de
l'action, ainsi qu'un tableau de répartition entre le budget principal et le com ges
communes indiquant les critères utilisés à cet effet ; TD
5
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201210-2020_CT2_421-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 - la seconde annexe comprend une information décrivant, notamment, la nature des actions entreprises et les
résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet.
Les informations contenues dans le compte-rendu financier, établies sur la base des documents comptables de
l'organisme sont attestées par le Président et le Trésorier ou toute autre personne habilitée à représenter
l'organisme.
Il importe donc que les justificatifs produits dans le tableau des charges soient parfaitement conformes à la
réalité du projet.
Le non-respect par l'association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d'explication
par les services opérationnels du Pays d'Aix, et le cas échéant, par le remboursement de la subvention et par
une suspension éventuelle de la subvention pour les années N+1.
. Evaluation
Aux fins d'évaluer le déroulement de la convention d'objectifs de l'association, une réunion comprenant les deux
parties pourra être convoquée par le Pays d'Aix au plus tard quatre mois après la clôture de l'exercice, afin de
déterminer la conformité des résultats à l'objet mentionné à l’article 1.
Un document de synthèse relatif au bilan des actions d'initiation et de formation sera transmis à cet effet par
l'association au Pays d'Aix.
ARTICLE 6 — SANCTIONS -— RESILIATION
6.1. Sanctions
En cas de non exécution des engagements de la présente convention par l'association, le Pays d'Aix peut exiger
le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.
6.2. Résiliation
La convention est résiliée de plein droit par le Pays d'Aix, et sans indemnité, en cas de carence ou de
manquement grave de l'association à l'un des engagements définis par les articles de la convention.
Dans ce cas, le Pays d'Aix sera fondé d'exiger la restitution des subventions perçues prorata temporis.
6.3. Reversement de tout ou partie de la participation
Le Pays d'Aix pourra demander le remboursement de tout ou partie de la participation :
- Si le bénéficiaire ne fournit pas les pièces justificatives des dépenses dans un délai
maximum de 2 ans à compter de la date de notification de la présente convention,
- Sile bénéficiaire ne remplit pas ses obligations,
- Si l’utilisation des sommes perçues n'est pas conforme à l'objet des statuts de l'association
subventionnée.
ARTICLE 7 - AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un commun
accord par les deux parties fera l'objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en
cause les objectifs généraux définis à l’article 1°.
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 Fait à Aix-en-Provence, le ...........................................
En 2 exemplaires originaux
La présente convention se compose de 7 pages et de 7 articles ainsi que d'une annexe
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour l'association
Territoire du Pays d'Aix
Le Vice-Président délégué au Sport et Le Président,
aux Equipements Sportifs
Michel BOULAN
Annexe 1 : Budget prévisionnel de la saison 2020/2021 de l'association ...............................
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Annexe 1
Budget prévisionnel
de l'association ..........................
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Date de réception préfecture : 21/12/2020 1-4 Budget prévisionnel global de l'association
Le total des charges doit être égal au total des produits.
Exercice 20 [
fe
ou date de début |
Cut 0 |
date de fin
| 60 - Achats
=
[70 - Vente de produits finls, de marchandises, prestations deservices | ©
{ Achats stockés (matières premières, autres) [73 - Dotation et prodults de tarification [lo
| Achats d'études et de prestations de services [74 - Subventions d'exploitation (8) [lo
| Achats de matériel, équipements et travaux État: préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
{ Achats non stockés (eau, énergie, fournitures)
{ Achats de marchandises
[ Autres achats
| 61 - Services extérieurs Région(s) (à préciser)
| Sous-traitance générale
| Redevances de crédit-bail
| Locations mobilières et immobilières Département(s) (à préciser)
{ Charges locatives et de copropriété
| Entretien et réparations
|Primes d'assurances [TOTAL Métropole Aix Marsellle Provence + Territoires
| Divers (études / recherches, documentation, colloques.) [- Métropole Aix Marseille Provence (Échelon central)
| 62 - Autres services extérieurs [- Territoire Marseille-Provence
{ Personnel extérieur [- Territoire du Pays d'Aix
| Rémunérations d'intermédiaires et honoraires [- Territoire du Pays Salonais
| Publicité, information et publications [- Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Étoile
{ Transports de biens et transports collectifs du personnel [- Territoire Istres-Ouest Provence
{ Déplacements, missions et réceptions [- Territoire du Pays de Martigues LIL IL ILE
LL]
| Frais postaux et de télécommunications Communes (à préciser)
| Autres (travaux exécutés à l'extérieur etc...)
PP
PP
D
PP
D
M
M
PP
M
M
M
D
D
D
M
PP
PP
M
]
|
|
[63-Impôts ettaxes [lo
| Impôts et taxes sur rémunérations |
| Autres impôts et taxes | Organismes sociaux (détailler) :
| 64 - Charges de personnel [lo | Fonds européens
| Rémunérations du personnel | | L'agence de services et de paiement
| Charges sociales | | Autres établissements publics
{ Autres charges de personnel | | Aides privées
[65 - Autres charges de gestion courante [lo [ 75 - Autres produits de gestion courante
| 66 - Charges financières | lo | Dont cotisations, dons manuels ou legs
| 67 - Charges exceptionnelles |lo | 76 - Produits financiers
68 - Dotation aux amortissements et provisions,
engagements à réaliser sur ressources affectées
| 69 - Impôts sur les bénéfices
I | 77 - Produits exceptionnels | 78 - Reprises sur amortissements provisions 2101010 | CEE € | 79- Transfert de charges (TOTALDES CHARGES 0 || | |
86 - Emplois des contributions volontaires en nature ] | | € [87 - Contributions volontaires en nature
Secours en nature | € [Bénévolat
Mise à disposition gratuite biens et prestations | € [Prestation en nature
Personnel bénévole | | € [Donsen nature || | €
TOTARGENEMAURES CHARGES MEN AEN | | DMOTANGENKAAUDES PRODUIRE | |e Important : Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements mentionnés dans la présente demande (annexes comprises) et je m'engage à justifier dans un second temps de l'emploi des fonds attribués. Ne pas Indiquer les centimes d'euros.
Fait à : |
Signature du Président
Le |
Cachet de l'association
À
Ne pas indiquer les centimes d'euros. 8 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu
de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées. ? Le plan comptable des associations, issu du règlement n° 2018-06
du 05 décembre 2018, prévoit a minima une information (quantitative ou, à
l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité mais en engagements « hors bilan » et « au pied » du compte de résultat.
défaut, qualitative) dans
r 40
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Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 2020 CT2 421
OBJET: Politique culturelle et sportive — Sports — Soutien au sport de haut niveau (saison 2020/2021)
— Attribution de subventions aux clubs éligibles de sports individuels et approbation d'une convention
d'objectifs type
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 56
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Maryse JOISSAINS MASINI
pu"
Signé, le { 5 DEC, 2020
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