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Arrêté - AR83 2024 290 Plantaz Reprise Grille ep 566 CHEZ DUNAND
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 290 Plantaz Reprise Grille ep 566 CHEZ DUNAND)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
290
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
CHEZ
DUNAND
AU
DROIT
DU
N°
566
PLANTAZ
TP
(MARIGNIER-74)
:
TRAVAUX
DE
REPRISE D’UNE
GRILLE D'EAU
PLUVIALE
Le
Maire
de la
Commune
de
Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la Loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L 411-1
à L 411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
par l’entreprise
PLANTAZ
TP
(Marignier-74)
en vue
des
travaux
de
reprise
d’une
prille
d’eau
pluviale,
au
droit
du
n°
566
rue
de
Chez
Dunand,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pou
les
agents
de
l’entreprise
PLANTAZ
TP
(Marignier-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
la
rue
de
Chez
Dunand,
ARRÊTE
ARTICLE
1“ :
Les
travaux
de
reprise
d’une
grille
d’eau
pluviale,
au
droit
du
n°
566
rue
de
Chez
Dunand,
seront
réalisés
dans
la période,
du
lundi
16
septembre
2024
au vendredi
20
septembre
2024
de
08 h 00
à 17
h 00
ARTICLE
2
:
Ces
travaux
nécessiteront
la fermeture
de la rue
de
Chez
Dunand
au
droit
du
n°
566,
pendant
la période
indiquée
à l’atticle
1
du
présent
arrêté.
Les
agents
de
l’entreprise
PLANTAZ
TP
(Marignier-74)
devront
veiller
à
laisser
un
libre
accès
aux
véhicules
de
secouts
et
devront
s’entendte
avec
les
riverains
pouf
leuf
laisser
un
accès
à leur
propriété
le
temps
du
chantier. ARTICLE
3
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l’instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et entretenue
par l’entreprise
PLANTAZ
TP
(Marignier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
PLANTAZ
TP
(Marignier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
(Matignier/Bonneville-74),
-
Police
Intercommunale
(Matignier/Bonneville-74),
Fait
à Matignier,
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Chtistophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
16
SEP 202
La
Directrice
Générale
des
Services
Sandrine
DE
CHASTONAY
Mis
en
ligne
le :
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sur
le chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.