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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 04 fixation du nombre de membres du bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 03 04 fixation du nombre de membres du bureau)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03_04-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
16
avril
à 18
h 00,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Thomas
BIETRY,
Jean-
Marc
BULET,
Yves
CARPENTIER,
Jonathan
CERAUDO,
Catherine
CLAYEUX,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FREARD,
Philippe
GARNIER,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCIJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Emmanuelle
PY,
Christian
RAVOT,
Claudia
RERAT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Kristina
STOJANOVIC,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY
et Peggy
HOUDELAT-
LECOMTE. Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Céline
HAMADI
et Peggy
HOUDELAT-LECOMTE
à
Thomas
BIETRY,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
3
avril
2026
Le
3
avril
2026
En
exercice
50
Présents
47
Votants
49
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Cyprien
SCHIGAND
est
désigné. Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-03-04
Fixation
du
nombre
de
membres
du
Bureau
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publié
le
.
ID
: 090-249000241-20260416-2026
03
_04-DE
La
création
des
postes
des
« autres
membres
du
bureau
»
est
facultative
et
leur
nombre
n'est
pas
limité. Les
vice-présidents
et
autres
membres
du
bureau
sont
élus
parmi
les
élus
intercommunaux.
Les
maires
de
communes
membres,
qui
ne
sont
pas
élus
intercommunaux,
ne
peuvent
donc
pas
être
désignés
membres
du
Bureau.
Le
Président
propose
de
fixer
le nombre
des
membres
du
Bureau
à
14.
Le
Bureau
est composé
du
Président,
des
12 vice-Présidents
et d’un
membre
du
Bureau.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
fixation
du
nombre
de
membres
du
Bureau.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
se
prononcer
favorablement
sur
le
nombre
de
membres
du
Bureau
fixé
à
14.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Le
Président
vigueur.
Christian
RAYO
Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYYT