Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - DEC2025 44 Revalorisation de la grille tarifaire d
Acte Administratif - DEC2023 35 Revalorisation de la grille tarifaire d
Acte Administratif - DEC2024 128 Revalorisation de la grille tarifaire
Acte Administratif - centre de sante
Conseil Municipal - 073 projet de sante du centre municipal de sante p
Déliberation - 2025 06 06 CMS Ouverture et dénomination du nouv
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 8
Déliberation - DEL20250410 28 Centre municipal de sante Tarif act
Déliberation - Delib2023 009 Grille tarifaire Archives
Arrêté - AR2025 46 Derogation aux horaires de chantier fixe
Acte Administratif - DEC2025 24 Grille tarifaire des centres municipaux de sante
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC2025 24 Grille tarifaire des centres municipaux de sante)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
\ ) Acte rendu exécutoire c branler) =, Après transmission en Préfecture des
MAIRIE DE NANTERRE Hauts-de-Seine le: 1 4 MARS 2075 Direction de la Santé Publique Et après Publcalion ke: UMR 2
Objet : Grille tarifaire des Centres Municipaux de Santé (CMS)
DECISION DU MAIRE
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n° 91-655 du 15 juillet 1991 relatif aux conditions de prise en charge des soins délivrés dans les centres de santé,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-165 du 19 octobre 2023 donnant au Maire pour toute la durée de son mandat, délégation dans les domaines prévus à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la décision n° DEC2015-125 définissant les tarifs non remboursables et les dépassements autorisés dans le
cadre des actes dentaires (prothèse dentaire, orthodontie), de radiologie, médicaux et paramédicaux.
Vu la décision n° DEC20215-228 créant le tarif de l'ostéodensitométrie
Vu la décision n° DEC2019-54 créant les tarifs de nouvelles activités : acupuncture et MEOPA
Considérant qu'il y a lieu de modifier et de fixer de nouveaux tarifs dans le cadre des nouvelles activités des Centres Municipaux de Santé,
DECIDE
Article unique : À compter du 15 Mars 2025, les tarifs non remboursables et les dépassements autorisés dans le cadre des actes dentaires (prothèse dentaire, orthodontie), de radiologie, médicaux et paramédicaux, des Centres Municipaux de Santé sont fixés selon le document ci-annexé.
Nanterre, le {4 MARS 2075