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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
MAIRIE DE TINCQUES Département du Pas-de-Calais
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 2023-09
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Pouvoirs : 03 Pour : 14 Contre : 00 Abstention(s) : 00
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de TINCQUES, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, maire, par suite de convocation en date du deux juin deux mil vingt-trois, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : MM. André BOUCHIND’HOMME, Alain CITERNE, Maryse DELASSUS, Vincent DELION, Françoise DÉTOURNÉ, Philippe DUBAR, Laëtitia DUBOIS, Daniel MIVELLE, Bruno POULAIN, Jacques THELLIER et Didier VAILLANT.
Absents : MM. Antoine DELION (pouvoir à Vincent DELION), Florence DÉTOURNÉ (pouvoir à Françoise DÉTOURNÉ), Gérard FLEURBAEY (pouvoir à Didier VAILLANT) et Cyrille GOUILLARD.
Madame Françoise DÉTOURNÉ est élue secrétaire de séance.
Adhésion du Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat Mixte de Bois Saint Pierre.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération accompagnée de l’étude d’impact prise par Le Syndicat des eaux des vallées du Gy et de la Scarpe lors de sa réunion du 8 juin 2023, demandant son adhésion au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre à compter du 1er janvier 2024. Il détaille ensuite les incidences de cette adhésion, et informe les membres présents que chaque commune membre doit également délibérer pour accepter cette adhésion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son Président :
Après avoir délibéré, émet à l’unanimité des membres présents, un avis favorable à l’adhésion du Syndicat des eaux des Vallées du Gy et de la Scarpe au Syndicat mixte de Bois-Saint-Pierre à compter du 1er janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Suivent les signatures des membres présents, Pour copie conforme, Le Maire