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Procès Verbal - Scan 04062025 095409
Compte-Rendu - 2022 03 07
Compte-Rendu
Procès Verbal - PV du 19 12 2023
Procès Verbal - PV 03 07 2023
Procès Verbal - PV du 07 03 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 07 03 2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE 16
rue
de
Saint-Fort
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
GO 03.81.81.25.27
DU
7 MARS
2024
Le
7 mars
2024
à 20h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la présidence
de
M.
Jean-
Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Gilles
BOUDAY,
Carole
FOUQUET,
Michel
JANNIN,
Agnès
LEPLAT,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Hervé
PONT,
Brigitte
ROY. Étaient
absentes
excusées
: Martine
CARTIER
procuration
à Hervé
PONT
Catherine
GRAND
procuration
à Brigitte
ROY
Nicolas
PERRARD
procuration
à Emmanuelle
BARDEY
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Mme
Emmanuelle
BARDEY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
25
janvier
2024,
arrêté
par
les
membres
du
conseil.
Il est
rajouté
à l’ordre
du
jour
: Création
- suppression
d'emplois
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
1.
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
M.
MERCIER,
adjoint,
indique
qu'un
DOB
n'est
pas
obligatoire
pour
une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
mais
qu'il
est
préférable
néanmoins
d'exposer
la situation
avant
vote
du
budget
début
avril.
Un
point
est
fait
sur
les
résultats
de
l'exercice
2023,
l'endettement
de
la commune,
la fiscalité
et le
contexte
économique.
Une
présentation
des
grandes
lignes
du
BP
2024
est
exposée
aux
membres
du
conseil.
Les
explications
entendues,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- Prend
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
2.
CONVENTION
PSL25
Mme
LEPLAT,
adjointe
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la convention
passée
avec
Profession
Sport
et
Loisirs
Doubs.
La
mission
confiée
est
centrée
autour
de
la gestion
du
projet
CEJ,
du
temps
périscolaire
du
mercredi
ainsi
que
la proposition
« activités
ados
» en
période
scolaire.
La
commune
assurera
un
financement
pour
équilibrer
le budget
global
des
actions
citées
ci-dessus.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- __
Autorise
le Maire
à signer
la convention
avec
Profession
Sport
pour
l’année
2024.
3.
EDF
COMMUNS
7B
RUE
DE
L'EGLISE
M.
BOUDAY,
adjoint,
explique
que
la facture
EDF,
comprenant
les
espaces
communs
au
7b
rue
de
l'Eglise,
soit
les
escaliers,
cave.
est
répartie,
comme
tous
les
ans,
entre
les
locataires
au
prorata
de
la surface
du
logement,
soit
la somme
globale
de
222.14€.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- Décide
d'émettre
les
titres
suivants
:
: Log
À :
M.
PETETIN
pour
un
montant
de
58.27€,
correspondant
à une
surface
du
logement
de
48m,
Log
B : M.
L'HOSTIS
pour
un
montant
de
60.69€,
correspondant
à une
surface
du
logement
de
50m?, Log
C : Mme
ANDRE
pour
un
montant
de
103.18€,
correspondant
à une
surface
du
logement
de
85m£.
4.
ADHESION
COMMUNES
FORESTIERES
Les
communes
forestières
défendent
les
intérêts
et
les
spécificités
des
communes
propriétaires
de
forêt,
forment
et informent
leurs
élus,
élaborent
et animent
des
projets
forêt-bois
pour
le
développement
des
territoires
et de
leur
transition
écologique.
L'association
la COFOR25
s'inscrit
pleinement
dans
cette
dynamique,
raison
pour
laquelle
il est
proposé
d'adhérer
à cette
association.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- _Décide
d’adhérer
à l'association
des
Communes
Forestières
du
Doubs,
- Désigne
M.
Hervé
PONT
en
tant
que
titulaire
et
Mme
Clotilde
BOILLON
en
tant
que
suppléante
pour
représenter
la commune.
5.
ACHAT
TERRAIN
PETITJEAN
EN
FACE
PHARMACIE
Monsieur
PONT
conseiller
délégué
à l'urbanisme
expose
que
l’objet
de
la présente
acquisition
est
un
terrain
situé
face
à la
pharmacie
du
village,
cadastré
AC42
et
d'une
superficie
de
719
m°.
Cette
parcelle
est
classée
en
zone
N du
Plan
Local
d'Urbanisme
où
les
constructions
sont
interdites.
La
parcelle
est
enclavée
dans
les
parcelles
du
domaine
public
de
l'échangeur
d'accès
au
village.
Elle
est
boisée
de
résineux
secs
et
dangereux
ainsi
que
des
feuillus
dépérissant.
L'acquisition
de
ce
terrain
permettra
de
mettre
en
valeur
l'entrée
du
village
et
la
création
d'un
emplacement
de
parking
pour
les
utilisateurs
du
futur
aménagement
de
la maison
médicale
et
d'un
commerce
de
proximité
sur
le
terrain
dit
«
Petitjean
».
Le
propriétaire
contacté
par
courrier
demande
la somme
de
5 000€
pour
l'acquisition
de
son
terrain
(6,95
€/m?).
Il appartient
maintenant
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
décider
de
l'acquisition
de
ce
terrain. Vu
l’article
L 1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à l'amiable
des
biens
et des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier
;
Considérant
l'accord
du
propriétaire
de
la parcelle
AC
42
précisant
qu'il
souhaite
céder
ladite
parcelle,
d'une
contenance
cadastrale
de
719
m?,
située
devant
la
pharmacie
du
village
et
enclavée
dans
les
parcelles
du
domaine
public
de
l'échangeur
d'accès
au
village.
Considérant
l'intérêt
de
la commune
pour
cette
parcelle,
qui
compte
tenu
de
sa
situation,
permettra
de
réaliser
un
parc
de
stationnement
pour
les
utilisateurs
du
futur
aménagement
d’une
maison
médicale
et
d’un
commerce
de
proximité
sur
le
terrain
dit
«
Petitjean
»
Considérant
la demande
du
propriétaire
pour
un
montant
de
5 000
€ (6,95
€/m°).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-__ Confirme
se
porter
acquéreur
du
bien
cité
supra
au
prix
demandé
de
5 000
€ TTC;
- _
Prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
inhérents
à cette
acquisition
;
-
Autorise
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
acquisition,
notamment
les
actes
notariés,
- _
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
2024
de
la commune. 6.
EVOLUTION
MODE
DE
GESTION
LOGEMENTS
Titre
: Logements
sociaux
réservés
: passage
à la
gestion
en
flux
et
adhésion
à la
gestion
intercommunale Résumé
:
Par
délibération
n°2023/2023.06764
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023,
la
Communauté
Urbaine
de
Grand
Besançon
Métropole
a autorisé
Madame
la Présidente
à signer
les
conventions
de
gestion
en
flux
de
réservation
de
logements
sociaux
entre
Grand
Besançon
Métropole
et
les
bailleurs
sociaux
du
territoire
et s’est
prononcée
favorablement
sur
la mise
en
place
d'une
gestion
intercommunale
des
réservations.
La
délibération
prévoit
que
les
communes
seront
amenées
à délibérer
sur
la volonté
d’adhérer
à l'approche
communautaire
pour
une
gestion
des
réservations
à l'échelle
intercommunale.
La
présente
délibération
a donc
pour
objet
d'inscrire
la Ville
de
MORRE
dans
le dispositif
de
gestion
intercommunale
des
réservations.
Une
évolution
légale
concernant
les
logements
sociaux
réservés
L'article
R441-5
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation
encadre
la question
des
logements
réservés
et
prévoit
la possibilité
d'obtenir
des
logements
locatifs
sociaux
réservés
aux
titres
des
garanties
d'emprunts
(article
R-441-5-3),
en
contrepartie
d'un
apport
de
foncier
ou
d'un
financement
(article
R-441-5-4).
L'actuel
système
de
gestion
des
réservations
est
dit
« en
stock
». Ainsi,
lorsqu'un
nouveau
programme
est
mis
en
service
par
les
organismes
d'habitation
à loyer
modéré,
un
nombre
de
logements
identifiés
est
réservé
à GBM
en
tant
que
garant
des
emprunts.
Concrètement,
cette
réservation
de
logements
se
traduit
par
la signature
d'une
convention
de
réservation
entre
le bailleur
et
Grand
Besançon
Métropole
pour
les
opérations
ayant
fait
l'objet
d'une
garantie
d'emprunt
par
la
collectivité.
Ces
droits
de
réservation
permettent
de
proposer
des
candidats
demandeurs,
en
vue
de
l'attribution
de
logements
sociaux.
Conformément
aux
principes
posés
par
la loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
du
23
novembre
2018,
et précisés
par
le décret
du
20
février
2020
relatif
à la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux,
la gestion
« en
stock
» des
logements
réservés
doit
évoluer
au
profit
de
la mise
en
place
d’une
gestion
« en
flux
». L'évolution
majeure
réside
dans
le fait
que
ce
ne
seront
plus
des
logements
identifiés
qui
seront
affectés
à un
réservataire
donné,
mais
un
objectif
quantitatif
annuel,
traduit
par
un
nombre
de
réservations
à faire
valoir
sur
l’année.
Seul
à la
1ère
mise
en
service
d’un
nouveau
programme
perdurera
le système
de
« stock
»
(logement
identifié).
La
loi
ELAN
prévoyait
un
passage
à la
gestion
en
flux
au
24
novembre
2021.
La
loi
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la déconcentration
et
la simplification
(3DS),
du
21
février
2022,
vient
compléter
la loi
ELAN
en
allongeant
le délai
de
mise
en
conformité
des
conventions
de
réservation
de
logements.
Ainsi,
celles-ci
doivent
désormais
être
mises
en
conformité
au
plus
tard
le 24
novembre
2023.
Grand
Besançon
Métropole
a délibéré
en
ce
sens
lors
du
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
2023.
GBM
s'est
inscrit
dans
une
démarche
intercommunale
et
partenariale
avec
les
bailleurs
du
territoire,
via
l'Union
Sociale
pour
l'Habitat
Bourgogne
Franche-Comté,
afin
d'harmoniser
les
pratiques
et
de
permettre
une
gestion
simplifiée
des
réservations
sur
le territoire
communautaire.
Ainsi,
les
modalités
posées
par
la convention
de
réservation
sont
les
mêmes
pour
l'ensemble
des
bailleurs
du
territoire.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
ans.
Adhésion
à la
gestion
intercommunale
des
logements
réservés
au
sein
de
GBM
Conformément
à la
délibération
prise
par
le Conseil
Communautaire
n°2023/2023.06764,
il a
été
approuvé
de
passer
à une
approche
communautaire
de
la gestion
des
réservations.
Celle-ci
précise
également
que
« les
communes
seront
amenées
à délibérer
sur
leur
volonté
d’adhérer
à l'approche
communautaire
proposée
pour
la gestion
des
réservations
à l'échelle
intercommunale.
» Ainsi,
la
présente
délibération
a pour
objet
d’adhérer
au
dispositif
de
gestion
intercommunale
des
réservations
proposé
par
Grand
Besançon
Métropole. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
l’adhésion
de
la Ville
de
MORRE
à la
gestion
intercommunale
des
logements
réservés.
Les
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
- Décide
d’adhérer
à la
gestion
intercommunale
des
logements
réservés.
7.
CREATION
ET
SUPPRESSION
D’EMPLOIS
Il a
été
indiqué
fin
2023
par
le Centre
de
gestion,
la possibilité
pour
2 agents
de
la commune,
de
monter
en
grade
par
promotion
interne
en
2024
; les
dossiers
pour
ces
2 agents
ont
donc
été
transmis
au
CDG
pour
vérification
de
léligibilité
au
grade
d'agent
de
maitrise
et passage
en
commission. Au
vu
de
la validité
de
leur
dossier
et
de
leur
nom
figurant
sur
la liste
d'aptitude
au
grade
d'agent
de
maitrise
au
titre
de
la promotion
interne
2024
avec
effet
au
01/03/2024,
il convient
de
supprimer
leurs
postes
actuels
pour
créer
les
nouveaux
postes
d’agent
de
maitrise,
effectifs
au
01/04/2024.
A cet
effet
la délibération
suivante
doit
être
votée.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
De
ce
fait,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 01/02/2022,
Considérant
la nécessité
de
créer
2 emplois
d'agent
de
maitrise
et
de
supprimer
1 emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
et 1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1ère
classe
en
raison
de
l’avancement
de
2 agents
par
promotion
interne,
Le
Maire
propose
à l'assemblée,
- la
création
de
2 emplois
d'agent
de
maitrise
à temps
complet
soit
35h
hebdomadaires
en
raison
de
l'avancement
de
2 agents
par
promotion
interne
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
maitrise.
- la
suppression
d'1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
et 1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/04/2024
:
Emploi
: agent
de
maitrise
:
- ancien
effectif
0
- nouvel
effectif
2
Emploi
: adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
- ancien
effectif
2
- nouvel
effectif
1
Emploi
: adjoint
technique
principal
de
1°
classe
- ancien
effectif
1
- nouvel
effectif
0 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
- __
Décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget
2024.
INFORMATIONS
DIVERSES
Projet
terrain
Petitjean:
Il est
indiqué
que
le protocole
d'accord
avec
Kalia
a été
signé
pour
ce
qui
est
des
logements
séniors
et
la crèche.
Plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
entre
les
professionnels
de
santé
concernant
la maison
médicale,
également
avec
le promoteur
« les
maisons
Happy
». Le
projet
d'implantation
est
présenté
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
projet
suit
son
cours.
Voirie/réseaux
: Les
essais
de
pression
des
poteaux
incendie
(PI)
ont
été
réalisés
par
la société
Gaz
& Eaux.
Pour
rappel
un
contrôle
technique
des
PI,
à la
charge
de
la commune,
doit
être
réalisé
tous
les
5 ans
au
maximum.
Après
signalement
par
la mairie,
trois
arbres
dépérissant
et
dangereux
seront
abattus
par
les
services
des
routes
du
département,
Route
de
Fontain.
Ordures
ménagères
: À
la suite
de
la proposition
de
commande
groupée
de
composteurs
auprès
du
Sybert,
16
composteurs
— 10
de
600
litres
et 6
de
300
litres
- ont
été
commandés
par
des
habitants
de
la commune.
La
livraison
sera
effectuée
le 23
mars
2024
à l'occasion
du
marché
communal
avec
présence
du
Sybert
pour
information
sur
l’utilisation
des
appareils.
SIVU
: La
participation
de
la commune
a légèrement
augmenté
pour
2024.
283
joueurs
composent
le club
de
Montfaucon
Morre
Gennes
la Vèze
dont
17
personnes
de
Morre.
Divers
:
- Il est
rappelé
le repas
dansant
organisé
par
le CASC
le samedi
23
mars
à la
salle
socioculturelle.
- L'insécurité
de
l'arrêt
de
bus
vers
la boule
en
direction
de
Pontarlier
est
évoquée.
En
effet,
afin
de
pallier
à la
fermeture
de
la ligne
des
Horlogers
pour
plusieurs
mois,
des
arrêts
ont
été
rajoutés
; Le
Maire
indique
avoir
rencontré
une
personne
de
la SNCF
afin
de
modifier
l'emplacement
de
l'arrêt
et
ainsi
éviter
des
accidents.
Celui-ci
sera
normalement
déplacé
sur
le pont
en
face
de
la pharmacie.
Prochain
conseil
:
Jeudi
4 avril
2024
à 20h00.
Liste
des
délibérations
votées
:
> 2024
9
DOB
> 2024
10
Convention
PSL25
> 2024
11
EDF
communs
7b
rue
de
l'Eglise
> 202412
Adhésion
Communes
forestières
> 2024
13
Achat
terrain
Petitjean
en
face
de
la pharmacie
> 2024
14
Evolution
mode
de
gestion
logements
> 2024
15
Création
et suppression
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