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Procès Verbal - 1777927393 PV complet 09 03 26 1
Procès Verbal - 2025 06 26 PV CM
Procès Verbal - 2025 06 26 PV CM
Procès Verbal - PV du 26 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 08 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE 16
rue de Saint-Fort
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
25660
MORRE
©
03.81.81.25.27
Du
26
AOÛT
2025
Le
26
août
2025
à
20h00
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Michel
CAYUELA,
Maire.
Étaient
présents
: Emmanuelle
BARDEY,
Clotilde
BOILLON,
Gilles
BOUDAY,
Martine
CARTIER,
Carole
FOUQUET,
Catherine
GRAND,
Michel
JANNIN,
Philippe
LUSSAGNET,
Fabrice
MERCIER,
Hervé
PONT,
Étaient
absents
excusés:
Agnès
LEPLAT
procuration
à
Martine
CARTIER
Nicolas
PERRARD
procuration
à
Emmanuelle
BARDEY
Brigitte
ROY
procuration
à Clotilde
BOILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
:
Mme
Emmanuelle
BARDEY
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2025,
arrêté
par
les
membres
du
conseil. Il est
rajouté
à l'ordre
du jour
le point
suivant
: Lotissement
— autorisation
vente
du
lot 3 SCCV
KALIA
(Annule
et
remplace
la
précédente
délibération
du
25/03/2025)
1.
COMPLEMENTAIRE
SANTE
2026-2031
CDG
M.
Mercier,
adjoint
au
Maire,
explique
l'appel
d'offre
lancé
par
le
CDG
qui
a
conduit
à
la
sélection
de
la
MNT
comme
prestataire
pour
la
convention
2026-2031.
A
ce jour,
la commune
adhère
déjà
à
une
convention
MNT
pour
ce
qui
est
de
la santé.
ll rappelle
la
participation
mensuelle
de
la
commune
pour
les
agents
affiliés
à
la
MNT
à
hauteur
de
10€
par
mois
pour
1
agent
«
santé
»
et
3
agents
«
prévoyance
».
À
compter
de
2026,
la
participation
de
l'employeur
pour
la
santé
s'élèvera
à
15€
minimum
et
7€
minimum
pour
la
prévoyance.
Il
indique
que
le
CST
doit
être
saisi
pour
avis
concernant
la
convention
de
protection
sociale
complémentaire
(santé)
2026-2031,
avant
décision
du
conseil
municipal
qui
sera
délibérée
lors
du
prochain
conseil
de
septembre.
Le
montant
de
la
participation
proposé
pour
avis
du
CST
sera
de
50%
du
montant
de
référence
fixé
par
le décret
2022-581,
soit
au
1° janvier
2026,
15€/agent/mois.
2.
CREATION
ET SUPPRESSION
D'EMPLOI
SUITE
MODIFICATION
CONTRATS
AGENTS
Après
information
complémentaire
du
CDG,
ce
point
n’est
plus
à
l’ordre
du
jour.
3.
MISE
À
JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/09/2025
Le
sujet
précédent
n'étant
plus
de
mise,
il n’y
a
donc
plus
lieu
de
délibérer
sur
ce
point
également.
4.
ACHAT
EMPLACEMENT
ANTENNE
RELAIS
Monsieur
Pont,
conseiller
délégué
à
l'urbanisme,
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
groupe
CELLNEX
par
l'intermédiaire
de
sa
filiale,
la
société
HIVORY
a formulé
une
offre
afin
d'acquérir
la
pleine
propriété
d'une
portion
à
détacher
des
parcelles
cadastrées
AD
170
& AD
172,
situées
24
rue
de
l’'Echangeur,
pour
une
superficie
d'environ
100
m?
et sur
laquelle
est
implanté
leur
pylône
hertzien
de
téléphonie,
moyennant
le
prix
de
22
500€
net. Le
prix
sera
payé
en
une
seule
fois
lors
de
la
signature
de
l'acte
authentique
devant
notaire.
L'accès
(piéton
et
véhicule
ou
autre.)
à
la
micro-parcelle
s'effectuera
en
établissant
une
servitude
de
passage,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
170
appartenant
à
la
commune
de
Morre.
L'alimentation
des
équipements
(adduction
électrique,
réseau
fibre...)
s'effectuera
en
établissant
une
servitude
de
tréfonds
de
toutes
les
adductions
électriques
et
autres
canalisations
et
de
toutes
lignes
souterraines,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AD
170.
La
totalité
des
frais
de
transaction,
incluant
notamment
:
o
les
honoraires
du
géomètre-expert
qui
procèdera
à
la
division
parcellaire
;
o
les
émoluments
du
notaire
;
o
les
droits
et
taxes
relatifs
à
la
publicité
de
l’acte
de
vente
;
sont
à
la
charge
exclusive
de
l'acheteur.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le
code
de
l'urbanisme ;
-
Vu
l'offre
d'acquisition
du
groupe
CELLNEX
qui
lui
a
été
remis
;
-
Considérant
d'une
part
que
ce
bien
communal
appartient
au
domaine
privé
communal
;
-
Considérant
d'autre
part
que
ladite
micro-parcelle
n'est
pas
susceptible
d'être
affectée
utilement
à
un
service
public
communal
et
que
dans
ces
conditions
il y
a
lieu
de
procéder
à
sa
cession
;
DECIDE
-
D'approuver
la
cession
en
partie
des
parcelles
cadastrées
AD
170
&
AD
172
tel
que
présenté
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
les
démarches
nécessaires
pour
aliéner
ces
parcelles
;
-
D'habiliter
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
authentique
ainsi
que
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
auprès
du
notaire
choisi
par
la
commune
;
5.
TARIFS
CANTINE/GARDERIE
2025-2026
Il est
rappelé
le
tarif
actuel
du
repas
facturé
par
la
MFR
à 4.60€,
auquel
s’ajoute
le
temps
de
garderie,
soit
un
montant
de
5.36€
pour
la
pause
du
midi
facturés
aux
parents.
La
MFR,
pour
cette
nouvelle
année
scolaire,
juge
nécessaire
de
faire
évoluer
le
tarif
à
la
hausse
à
compter
du
1°
novembre
prochain,
soit
5€
le
repas
facturé
à
la
commune.
La
garderie
du
matin
et
du
soir
est
de
1.17€
la
demi-heure.
Ce
tarif
avait
été
fixé
à
la
hausse
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Les
explications
entendues
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
d'augmenter
le
prix
du
repas
incluant
la
garderie
du
midi
à
5.76€
à
compter
du
1°
novembre
2025
pour
l’année
scolaire.
(5.36€,
comme
l'année
passée,
pour
septembre
et
octobre
2025)
|
-
Décide
le
maintien
du
tarif
de
la
garderie
du
matin
et
du
soir
à
1.17€
la
demi-heure
à
compter
du
1%
septembre
2025.
6.
LOTISSEMENT
:AUTORISATION
VENTE
DU
LOT
3
SCCV
KALIA
—
ANNULE
ET
REMPLACE
En
raison
d’une
erreur
de
superficie,
il
convient
de
reprendre
la
délibération
suivante,
validée
précédemment
lors
du
conseil
municipal
du
25
mars
dernier.
Vu
la
clause
générale
de
compétence
de
la
commune
qui
dispose
de
la
capacité
d'intervention
générale
lorsque
les
deux
conditions
suivantes
sont
réunies
:
°
Ilexiste
un
intérêt
public
local
;
|
°
Le
domaine
d'intervention
ne
relève
pas
d'une
compétence
exclusive
de
l'Etat
ou
d'une
autre
collectivité
territoriale. Considérant
l'intérêt
général
de
maintenir
des
services
de
soins,
de
renforcer
des
modes
de
garde
d'enfant
et
réaliser
des
hébergements
intergénérationnels
pour
sa
population
et
dans
le
périmètre
de
la
commune
de
Morre
Vu
le
plan
local
d'urbanisme,
approuvé
le
22/12/2014,
modifié
le
23/12/2016,
mise
à
jour
le
04/07/2017
(n°1),
mise
à jour
le 28/06/2019
(n°2)
et mise
à jour
le 03/05/2024
(n°3)
— Zones
U.
Considérant
le
projet
de
mandat
de
l'équipe
municipale
qui
a
développé
cette
stratégie
depuis
2020.
Considérant
le
PLU
de
la
Commune,
classant
les
parcelles
AC
364
et
AC
367
en
zone
Ub,
Zone
urbaine,
secteur
soumis
à
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation.
Considérant
la
délibération
N°
2024_43
en
date
du
27
août
2024,
autorisant
l'acquisition
par
la
commune
des
parcelles
AC
364
et AC
367
(anciennement
AC
44).
Considérant
l'acquisition
des
dites
parcelles
par
la
commune
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Doubs
BFC
en
date
du
23/09/2024
Considérant
l'arrêté
du
Maire
de
Morre
autorisant
le
permis
d'aménager
n°
PA
025
410
24
C0001
en
date
du
17/10/2024.
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
lotissement
de
La
Source
sur
la
commune,
la
SCCV
KALIA
représentée
par
M.
VUILLEMIN
Martial
souhaite
acquérir
le
lot
n°3
en
vue
d'y
construire
une
résidence
séniors
et
micro-crèche.
Le
lot
3
est
cadastré
AC
372
d'une
superficie
de
2184
m?
et AC
364
d'une
superficie
de
47
m°
soit
une
surface
totale
de
2
231
m2.
Le
prix
de
cession
est
de
40€HT/m?
soit
un
prix
de
cession
de
89
240€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
présents
décide
:
-
D’approuver
la
cession
du
lot
n°3
à
la
SCCV
KALIA
ou
toute
autre
entité
pouvant
s'y
substituer
lors
de
l'acquisition
pour
un
montant
s'élevant
à
89
240€
HT,
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
actes
devant
intervenir
dans
cette
décision.
INFORMATIONS
DIVERSES
Ecole
:
88
enfants
inscrits
à
la
rentrée
de
septembre.
Les
institutrices
sont
les
suivantes
:
PS/MS:
Mme
HUMBERT
(J/V),
Mme
MARTINEZ
(L/M)
GS/
CP
: Mme
CALLEY
( L/JV),
Mme
GROS
(M)
CE2/CE1:
Mme
POIRSON
CM1/CM2:
Mme
GOUJON
(L/M/V),
Mme
GROS
(J)
Travaux_école : Pendant
la
période
des
vacances
scolaires,
les
travaux
suivants
ont
été
réalisés
sur
le
bâtiment
de
l’école :
.
Mise
en
place
d'un
plafond
acoustique
et
de
pièges
à
sons
dans
la
cantine
;
°
Ravalement
du
pignon
et
réalisation
d’une
nouvelle
peinture
;
e
Aménagements
extérieurs
(allée
d'accès
au
local
poubelle,
suppression
d'un
espace
vert
sous
les
panneaux
d'affichage)
;
°
Remplacement
des
tabliers
de
volets
roulants
endommagés
par
la grêle
en
2024
(financement
par
assurance).
Voiries
:
e
La
réparation
d’un
affouillement
sous
chaussée
au
droit
du
n°2
de
la
rue
de
Gravelle
a
été
réalisée
par
GBM
et
a
nécessité
le comblement
de
la cavité
avec
3
camions
de
matériaux. La
cause
n'a
pas
été
identifiée
mais
ne
provient
pas
des
réseaux
EU/EP
ou
d'adduction
d'eau
potable.
«
À
la
suite
de
la
réunion
annuelle
avec
le
service
de
GBM
en
charge
de
l'éclairage
public,
il a
été
convenu
du
remplacement
de
35
luminaires
à
lampe
sodium
HP
par
des
luminaires
Led.
Les
travaux
à
charge
de
GBM
débuteront
en
octobre
2025
et
concernent
:la
route
de
Lausanne
à
l'entrée
du
village
depuis
Besançon,
la
rue
de
la
Velle,
la
rue
de
Saint-Fort
et
la
rue
de
Gravelle
basse
(depuis
la
rue
de
St
Fort
au
rond-point
des
Sarments).
+
Un
dégât
des
eaux
a
eu
lieu
dans
la
propriété
située
au
7
de
la
rue
de
l’Ardoisière
à
la
suite
de
l'affaissement
de
bordures
de
trottoir.
Le
sinistre
a
été
déclaré
par
le
propriétaire
à
son
assurance.
La
mairie
est
convoquée
le
12/09/2025
à
la
visite
de
l'expert
en
assurance
pour
déterminer
les
causes
possibles
du
sinistre
et
les
responsabilités.
«
Les
travaux
de
réparations
des
dégâts
de
chaussée
localisés
comme
les
«
nids
de
poules
»
et
le
faïençage
auront
lieu
le
27/08/2025.
Cette
opération
d’une
journée
à
charge
de
la
commune
concerne
:
la
rue
de
Gravelle
haute
(après
le
rond-point
des
Sarments),
la
rue
des
Mésanges
et
la
rue
de
l'Eglise.
«
RAPPEL
:La
côte
de
Morre
sera
fermée
du
6 au
31
octobre
2025.
Une
réunion
de
coordination
sera
organisée
par
la
mairie
avec
tous
les
acteurs
concernés
(Département,
GBM,
transports.….). Les
travaux
de
réfection
de
la
voirie
de
l'échangeur
entre
la
RD
571
et
le
pont
seront
réalisés
par
GBM
pendant
la
fermeture.
Lotissement
de
la
Source :
. Les
permis
de
construire
de
la
maison
intergénérationnelle
Kalia
et
de
la
maison
médicale
ont
fait
l'objet
de
recours
administratifs
par
le
Préfet
du
Doubs
pour
manquement
dans
la
prise
en
charge
des
risques
de
mouvement
de
terrain.
Les
permis
modificatifs
correctifs
ont
été
déposés
par
les
pétitionnaires
et
accordés
par
la
mairie
le
11/08/2025
après
validation
des
services
de
la
DDT.
Les
travaux
de
la
maison
médicale
et
du
salon
de
coiffure
doivent
débuter
le
1°
septembre
2025. La
signature
de
l'acte
authentique
d'achat
du
terrain
par
Kalia
doit
se
faire
en
septembre
2025.
Divers
:
-Repas
des
anciens
du
CCAS
fixé
au
samedi
17 janvier
2026.
-M.
Bouday
informe
l'assemblée
de
la
vente
de
sa
maison
et
de
son
départ
à
Besançon
; il
indique
néanmoins
honorer
ses
fonctions
jusqu'aux
prochaines
élections
municipales
de
mars
2026.
-Les
deux
personnels
saisonniers,
Eliot
et
Elisa,
ont
largement
satisfait
aux
tâches
attribuées
durant
l'été. Il
est
indiqué
l'excès
de
bambous
qui
empiètent
sur
le
trottoir
rue
du
Lieutenant
Vallet
à
hauteur
des
conteneurs
et
qui
gênent
largement
l'accès
aux
piétons.
Un
courrier
sera
transmis
au
propriétaire.
Prochain
conseil
:
Mardi
30
septembre
2025
à
20h00.
Liste
des
délibérations
votées
:
>
2025
43
Achat
emplacement
antenne
relais
>
2025
_44
Tarif
cantine/garderie
2025-2026
>
2025 45
Lotissement
: autorisation
vente
du
lot
3
SCCV
KALIA
Le
Maire,
LS
La
secrétaire,
NN
Emmanuelle
BARDEY.
Jean-Michel
CAYUÉLA.
&