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Déliberation - 12 liste commission impots
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 12 liste commission impots)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 070-217005479-20260402-DELIB_12_2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 30/03/2026
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
OBJET : Commission impôts
L’an deux mil vingt-six et le 30/03 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc maire
Date de convocation du conseil municipal : 22//03/2026
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : ANDRE Myriam, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles,
DORMEAU Fernand, , GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, REINHARD Marie, REY GUILLIEZ Christelle.
Excusé :M QUIRICI Gérome
M Fernand DORMEAU a été nommé secrétaire.
Le Maire expose qu’il faut renouvellerde la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.Il faut fournir le nom de 24 personnes de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil adopte la liste suivante
Liste pour la CDI
Civilite Nom Prénom Date naissance adresse Imposition directe
locale
Mme LAVILLE Pascale 01/02/1966 2 rue des Beuges oui M PONCELET Frédéric 03/01/1968 3 rue de la Vignotte oui Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 070-217005479-20260402-DELIB_12_2026-DE
Mme ANDRE Myriam 15/01/1974 18 rue Nicolas lalouette oui M CHARTON Eric 05/06/1969 1 place des tilleuls oui Mme JEANBLANC Emilie 09/10/1979 1 place des tilleuls oui M CUCUEL Patrick 06/04/1961 4 rue des Beuges oui Mme COLLIN Marthe 26/10/1971 5 passage fort bobo oui M DERRIER Gilles 30/11/1966 4 chemin du Sarey Mme REINHARD Marie 12/06/1984 4 chemin du chougnard oui M DORMEAU Fernand 13/10/1955 21 rue des Beuges oui Mme REY GUILLIEZ Christelle 23/03/1977 4 rue les jardins du Cruay
oui
M GUYOT Philippe 05/09/1959 11 rue Nicolas Laloutte oui Mme MOUILLET Laétitia 05/07/1978 2 bis chemin du Sarey oui M QUIRICI Gérome 02/08/1973 5 rue Les jardins du Cruay
oui
Mme ESCAICH Isabelle 27/07/1964 7 rue Les jardins du Cruau
oui
M GUFFROY Nicolas 20/07/1977 3 rue Les jardins du Cruay
oui
Mme DORMEAU Brigitte 27/10/1959 198 rue des Beuges oui M MARGUET Clément 15/01/1980 9 rue Les jardins du Cruay
oui
Mme FAIVRE Carole 03/12/1975 8 rue les jardins du Cruay
oui
M GOLLENTZ Philippe 13/08/1968 1 rue Nicolas Lalouette oui Mme DENIS Corinne 08/07/1968 2 impasse du Bois du Ban
oui
M BRUGNONI Jean Pierre 19/12/1967 3 impasse du bois du Ban oui Mme CONTINI Monique 10/08/1948 14 rue des Beuges oui M CANAL Gerard 30/07/1955 5 impasse du bois du Ban
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 30/03/2026
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 01/04/2026 Envoyé en oréfeciure le 62/04/2626
Reçu en préfeciure le 02/04/2026 sen
Pubiié te NS
ID : 070-277065479-20260402-DELI512 2026-DE
Publié ou Notifié le 01/04/2026