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Compte-Rendu - CR CM du 12.04.2021
Compte-Rendu - CR CM 27.07.2020 modifie
Compte-Rendu - CR CM 31.07.2017
Document publié le Lundi 31 juillet 2017 par la commune de Bréhal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31.07.2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
Département
de
la
Manche
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
“ÿe
Arrondissement
d’AVRANCHES
EXTRAIT
du
COMPTE
RENDU
-o-
Canton
de
BRÉHAL
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
-0-
du
31
juillet 2017
Commune
de
BREHAL
=000=-
0
1
L’an
deux
mil
dix-sept,
le trente
et un juilletà
vingt
heures
trdhte,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de BRÉHAL,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session ordinaireà
la Mairie
sous
la présidence
de Monsieur
LECUREUIL
Daniel,
Maire
de
BREHAL |
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice:
22
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
19 juillet
2017
Date
d'affichage
de
la réunion
: 20 juillet
2017
|
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
LÉCUREUIL
Daniel!
Maire,
JORE
Danièle,
CAENS
Michel,
AVISSE
Brigitte,
ROBINE
Jean-Luc,
GERMAIN Arlette
let
DEMELUN
Bernard,
Adjoints
au
Maire,
COUPEL
Valérie,
BESCHER
Yannick,
MAHE
Brigitte,
GOBE
Patrice,
HENNEQUIN
Manon,
LECOMPTE
Magali,
STIL
Stéphane,
LEBAILLY
Jcan- Claude,
FOUBERT
Philippe
et MASSON
Carmen,
Conseillers
Municipaux.
| |
Pouvoirs
: Madame
SIMON-BOE
Catherine
à Monsieur
GOBE
Patrice
Monsieur
DELAPLANCHE
Pierre
à Madame
GERMAIN
Arlette.
Monsieur
DESLANDES
Philippe
à Monsieur
ROBINE
Jéan-Luc
Monsieur
CHEVRIER
Benoît
à Monsieur
DEMELUN
Bérnard
| l
Absente
excusée
: Madame
GERVAIS
Caroline
Secrétaire
de
séance: Madame
MASSON
Carmen,
candidate,
a ét.
séance.
Date
de publication
et d'affichage
: 04.08.2017
| désignée
secrétaire
de
| | Î | | } |
Le
procès-verbal
et le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du 30
juin
2017
sont
adoptés
à l’unanimité.
|
Délibération
n°
2017-128
|
Travaux
de
dragage
du
bassin
à
flot
du
port
de
Granville
au
profit
du
Conseil
Départemental
de
la Manche
— Demande
d’autorisation
du
Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la Commlne
a reçu
de
la part
de
la Préfecture
de
la
Manche
un
dossier
d’enquête
publique
relatifà
la
demande
d'autorisation
préfectorale
concernant
les
travaux
de
dragage
du
bassinà
flot
du port
de
Granville
au
Profit
du
Conseil
départemental
de
la Manche.
|
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
à cesujet,
Vu
l'arrêté préfectoral
en
date
du
12
juin
2017
prescrivant
une énquête
publique
sur les
communes
de
Granville,
Saint-Pair-sur-Mer,
Jullouville,
Donville-les-Bains,
Bréville-sur-Mer
et Bréhal
du
03
juillet
au
04
août
2017,
portant
sur
la demande
d’autorisation
unique
requise
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
en
application
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
Code
de
l’Environnement
et
figurant
dans
la
nomenclature
annexée
à
l’article
R.214-1
(Loi
sur
l'Eau)
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
dragage
du
bassin
àà flot
du
port
de
Granville
;
|
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
donner
un
vis
sur
cette
demande
d’autorisation
dès
l'ouverture
de
l’enquête
publique.
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
i
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
|
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
TUILLET
2017
( COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU31
JUILLET
2017
EMET
un
avis
favorable
à la
tenue
d’une
enquête
publique
relative
à la
demande
d’autorisation
de
dragage
du
bassin
à flot
du
port
de
Granville.
NE
SE
PRONONCE
PAS
à la
demande
d’autorisation
de
dragage
du
bassin
à
flot
du
port
de
Granville
au
Profit
du
Conseil
départemental
de
la
Manche.
|
Délibération
n°
2017-129
Budget
annexe
du
Service
d’Assainissement
2017
—
Décision
modificative
n°
02
Madame
Danièle
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
F inances;|
présente
les
virements
de
crédits
et
les
nouveaux
crédits
à inscrire
au
Budget
annexe
du
service
de
l’Assainissement
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
20
voix
pour
et
l'abstention,
ADOPTE
la délibération
modificative
suivante
:
En
dépense
de
fonctionnement
:
Article
022
—
Dépenses
imprévues
|
-
16
503,00
€
Article
61523
—
Entretien
et
réparations
réseaux
|
-
20
000,00
€
Article
023
—
Virement
à la
section
d'investissement
Î
+
36
503,00
€
En
dépense
d’investissement
:
Article
020
—
Dépenses
imprévues
|
-
31
000,00
€
Article
211
—
Terrains
À
+
16
000,00
€
Article
2315
—
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
i
+
57
503,00
€
En
recette
d’investissement
:
|
Article
021
—
Virement
de
la
section
d’exploitation
|
+
36
503,00
€
Article
131
— Subventions
d'équipement
|
6 000,00
€
+
Délibération
n°
2017-130
Mise
en
place
de
la
carte
achat
au
sein
de
la
collectivité
comme
modalité
d’exécution
des
marchés
publics-Modification
de
la
délibération
référencée
n°2017-110
en
date
du
26
juin
À
2017
Le
principe
de
la
Carte
Achat
est
de
déléguer
aux
utilisateurs
l'autorisation
d’effectuer
directement
auprès
de
fournisseurs
référencés
les
commandes
de
biens
et
de
services
nécessaires
à
l’activité
des
services
en
leur
fournissant
un
moyen
de paiement,
offrant
toutes
les
garanties
de
contrôle
et
de
sécurité
pour
la
maîtrise
des
dépenses
publiques.
La
Carte
Achat
est
une
modalité
d'exécution
des
marchés
publics
:c’est
donc
une
modalité
de
commande
et
une
modalité
de
paiement.
|
Le
Conseil
Municipal
peut
décider
de
doter
la
commune
de
BREHAL
d'un
outil
de
commande
et
de
solution
de
paiement
des
fournisseurs
et
décider
ainsi
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
la
solution
Carte
Achat
pour
une
durée
de
3 ans.
La
solution
Carte
Achat
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
serait
mise
en
place
au
sein
de
la
Commune
à compter
du
1%
septembre
2017
et
ce
jusqu’au
31
août
2020.
La
Caisse
d'Epargne
Normandie
met
à la
disposition
de
la
commune
de
BREHAL
les
cartes
d'achat
des
porteurs
désignés.
|
La
Commune
de
BREHAL
procèdera
à la
désignation
de
chaque
porteur
et
définira
les
paramètres
d’habilitation
de
chaque
carte.
|
La
Caisse
d'Epargne
mettra
à la
disposition
de
la
commune
de
BREHAL,
2 cartes
achat.
Ces
solutions
de
paiement
et
de
commande
sont
des
cartes
à autorisation
systématique
fonctionnant
sur
un
réseau
fermé
de
fournisseurs
désignés
par
la
collectivité.
Tout
retrait
d'espèces
est
impossible.
i
Le
Montant
Plafond
global
de
règlements
effectués
par
les
cartés
achat
de
la
commune
est
fixé
à 6
000
euros
pour
une
périodicité
annuelle.
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
Ï COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
La
Caisse
d'Epargne
Normandie
s’engage
à payer
le fournisseur
de
la collectivité
toute
créance
née
d’un
marché
exécuté
par
carte
d’achat
de
la commune
de
BREHAL
dans
un
délai
de
30 jours.
|
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
opérations financières
exécutées
dans
le
cadre
de
la présente
mise
en
place
de
la carte
d’achat,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
4
alinéa
3
du
Décret
2004
—
1144
du
26
Octobre
2004
relatif
à
l exécution
des
marchés
publics
par
carte
d’achat. L’émetteur
portera
ainsi
chaque
utilisation
de la carte
d'achat
sur un relevé
d’opérations
établi
mensuellement.
Ce
relevé
d'opérations
fait foi
des
transferts
de
fonds
entre
les
livres
de
la Caisse
d'Epargne
Normandie
et ceux
du
fournisseur.
i
La
commune
de
BREHAL
créditera
le
compte
technique
ouvert
dans
les
livres
de
la
Caisse
d'Epargne
Normandie
retraçant
les
utilisations
de
la
carte
d’achat
du
montant
de
la
créance
née
et approuvée,
Le
comptable
assignataire
de
la Commune
Ross
au
paiement
de
la Caisse
d'Epargne.
La
commune
de
BREHAL
païiera ses
créances
à l’émetteur dans/un
délai
de
30 jours.
Les
principales
tarifications
applicables
sont:
|
-
Prix
de
la carte:
50
€/an
|
-__
Abonnement
portail
e-cap
: 150
€/an
|
-
Commission
sur
flux
: Transaction
<
500
€
: 0.50
%
|
500
€ < Transaction
<
1500
€
: 0.30%
Transaction
>
1500
€:
0.15%
Coût
de
portage:
uniquement
en
VAD,
Eonia
+
1.90
%
IL est demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
proposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
| |
APPROUVE
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
dispositif
de paiemenl
pour
la
commune
de
BREHAL
qui
prendra
effet
le
1°
septembre
2017.
|
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à nommer
un
responsable
du
programme
« Carte
Achat
»
et
chaque
porteur
dans
le
cadre
d’achats
restant
à
déterminer
précisément
par
arrêté
contractualisant
le périmètre
d'utilisation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maireà
signer
les
documents
contractuels
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d'Epargne
Normandie.
|
Cette
délibération
annule
et remplace
celle
référencée
n°2017-110
en
date
du
26 juin
2017.
Délibération
n°
2017-131
Dégrèvement
sur
facture
d’assainissement
Vu
le
décret
n°
2012-1078
du
24
septembre
2012
relatif
à
la
faciuration
en
cas
de fuites
sur
les
canalisations
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
le
règlement
communal
en
matière
d’eau
potable
et
d’assainissement,
Vu
la
demande
de
Madame
Nicole
GARNIER,
concernant
$a
propriété
du
15
rue
Jacques
Pimor,
50290
BREHAL,
et
sollicitant
l’application
du
décret
susvisé
en
raison
d’une
avarie
sur
sa
canalisation
d’eau
potable
après
compteur,
Vu
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
du
07
avril
2017
de
Madame
Nicole
GARNIER
s’élevant
à
127,84
euros.
Considérant
qu’en
l’espèce,
il
convient
d’appliquer
les
modalités
du
décret
susvisé,
Entendu
l’exposé
de
Madame
JORE,
Maire
Adjointe
déléguée
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
d’appliquer
le
décret
susvisé
en
supposant
que
la
fuite,
ait
fait
l’objet
d’une
intervention
d’un
professionnel
conformément
au
décret
susvisé.
|
FIXE
le
montant
de
l'exonération
sur
la
facture
d’assainissement
intermédiaire
2017
de
Madame
Nicole
GARNIER
à 45,67
€.
|
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
Délibération
n°
2017-132
Travaux
de
réaménagement
du
Centre
Bourg
— Tranche
n°2
— Marché
public
de
travaux
- Attribution
du
lot unique
« Réhabilitation
réseau
Usées
/ Adduetion
d’eau
potable
»
Vu le Code des Marchés Publics,
|
Vu
la délibération
référencée
n° 2017-100
en date du
15 mai
2017
décidant
Le lancement
d’une
procédure
de
marché
public
de
travaux
pour
le
HÉRRÉMASPAERS
du
Centre
Bourg
—
Tranche
2, Vu
Le procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d'offres
en
date
du
26
juin
2017,
et
notamment
son
rapport
d'analyse
des
offres
déclarant
infructueux
les! lots
2
et
3
du
marché
susvisé,
|
Vu
la délibération
référencée
n°2017-113
en
date
du
26 juin
2017
attribuant
le marché
public
de
travaux
pour
le réaménagement
du
Centre
Bourg
—
Tranche
2
pour
les
lots
n°1,
4
et
5,
Vu
le
procès-verbal
de
la
commission
d’appel
d’offres
en
daté
du
31
juillet
2017,
et
notamment
le rapport
d’analyse
des
offres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
| |
DECIDE
d'attribuer
le marché
public
réhabilitation
du réseau
d’eaux
usées,
et adduction
d’eau
potable
- Réaménagement
du
Centre
Bourg
— Tranche
2,
selon
les
modalités
suivantes
:
Î
Programme:
Marché
public
de
travaux
pour
le
réaménagement,
du
Centre
Bourg
de
Bréhal
-
Tranche
n°2
| |
Lot
unique
—
Adduction
eau
potable
/ Réhabilitation
réseau
eaux usées
Entreprise
retenue
: STURNO-SITPO
|
Montants HT du marché
: 182 838,50 €
| Î
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer tout
document
inhérent
à cette affaire.
Délibération n° 2017-133
|
Constitution
de
servitudes
grevant
les
parcelles
cadastrées
sections
ZC
n°
312
et
n°314
sise
Chemin
de
la Clairette
|
Vu
l'article
L221-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des Pérsonnes
Publiques
qui
dispose
que
les
personnes
publiques
gèrent
librement
leur
domaine
pavé
selon
les
règles
qui
leur
sont
applicables,
Considérant
le
projet
de
la
société
CEMAT
PROMOTION: lde
lotir
les
parcelles
cadastrées
ZC
n°
387,
388,
389,
302
et 393,
sise
Chemin
de
la Clairette,
Considérant
que
la réalisation
du
projet
nécessite
la constitution
de
servitudes
grevant
les parcelles
cadastrées
section
ZC
n°
312
et ZC
n°
314,
propriétés
de
la commune
de
Bréhal,
au
profit
des
parcelles
cadastrées
ZC
n°
387,
388,
389,
392
et
393, propriétés
de
la
société
CEMAT
PROMOTION,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,à
l’unanimité,
|
AUTORISE
la constitution
de
servitudes
grevant
les parcelles
cadastrées
section
ZC
n°
312
et
ZC
n°
314
au profit
des
parcelles
cadastrées
ZC
n°
387,
388,
389,
392
et 303,
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
à l’effet
de
signer
l’acte
de
constitution
de
servitude
par
M
Laurent
DESHAYES,
notaire
à Quettreville-sur-Sienne,
|
PRECISE
que
les frais
notariés
seront
à la charge
du
demandeur.
|
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
[
La
séance
se
poursuit
à huis
clos
Délibération
n°
2017-134
Personnel
communal-
Création
d’un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°"
classeà
temps
complet
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et
34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibér
ant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le
tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
|
effectif
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d?
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1°®
classe,
en
vue
de
l’avancement
au
grade
supérieur!
(d'un
agent
lauréat
de
l’examen
professionnel,
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
| | |
DECIDE
de
créer un
emploi
permanent
d’Adjoint
Technique Territorial
Principal
de
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1° novembre
2017.
|
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi proposé.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
i
Délibération
n° 2017-135
Personnel
communal-
Création
d’un
emploi
permanent
d’Agent de
Maîtrise
Territorial
à temps
complet
| l
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portantdispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3,
1°
et 34,
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibér: ant
de
la
collectivité
ou
de l’établissement,
|
Vu
le tableau
des
emplois
permanents,
|
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer!
’effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent| de
Maîtrise
Territorial,
en
vue
de
l'avancement
au
grade
supérieur
d’un
agent
lauréat
du
concours,
Entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire,
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
de
créer
un
emploi
permanent
d’Agent
de
Maîtrise Territorial
à
temps
complet
à
compter
du
1°
octobre
2017.
|
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de l’agent nominé
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
| Î
Délibération
n°
2017-136
|
Personnel
communal
-
Création
de
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classeà
temps
complet
|
Vu
la loi n°
84-53
du 26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, notamment
les articles
3,
1° et 34, qui dispose
que
Les emplois
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017 !
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
le tableau
des
emplois
permanents,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
1 effectif
des
emplois
permanents
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
deux
emplois
permanents
d Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2%
classe,
en
vue
de
l'avancement
au
grade
supérieur
de
deux
agents
lauréats
de
l’examen
professionnel,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
i
DECIDE
de
créer
deux
emplois
permanents
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2ÈME
classeà temps
complet à compter
du
1° novembre
2017.
|
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
emplois
permanents
ainsi proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des agents
?nommés
dans
l’emploi
seront
inscrits
au
budget.
|
Délibération
n°
2017-137
|
Stagiaire
-
Mise
en
place
d’une
gratification
facultative
pour
les
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Sociale,
et notamment
les
articles
D
242- 1 à D
242-2-2
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
d attribuer
ou
non
une
gratification
aux
stagiaires
accueillis
au
sein
de
la collectivité
en
dehors
des
cas
de
gratification
obligatoire,
Considérant
la
nécessité
d’attribuer
une
gratification
aux stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
une
durée
minimum
de
3 semaines
au
regard
des
missions
qui
leurs
sont
confiées,
|
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
d’instaurer
une
gratification
facultative
au
profit
des
stagiaires
B.A.F.A
accueillis
au
sein
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
conforme
au barème
en
Feneur
de
l’année
(tarif
en
vigueur
au
1% janvier
2017:
3,60
€/h).
ADOPTE
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
ladite
gratification
et
aux
charges
afférentes
seront
inscrits
au
budget.
Informations
et
questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
succès
du
dispositif
Argent
de
Poche.
|
Madame
LECOMPTE,
Conseillère
Municipale,
s’étonne
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
n’aient
pas
été
invités
par
la société
des
Courses
aux
différentes
réunions.
Madame
LECOMPTE,
conseillère
municipale,
demande
que
les
abords
du
terrain
d’honneur
de
l’Espace
Martial
Watrin
soient
nettoyés.
|
Monsieur
FOUBERT,
Conseiller
Municipal,
lance
le
débat
au
Conseil
Municipal
sur
l'aménagement
du
carrefour
central
de
Bréhal
et
demande
un
rond-point
avec
un
cédez-le-
passage
à chaque
voie.
Monsieur
le Maire
est
conscient
du
danger
du carrefour
et met
en
avant
sa responsabilité
de
Maire.
L’aménagement
actuel
répond
à plusieurs
objectifs :
- _
Ralentissement
de
la vitesse
avec
la mise
en
place
de
la zone
30
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017 COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017
-
Sécurisation
des
piétons
avec
la
pose
de
coussins
berlinois
en
amont
des
passages
piétons
|
-
Matérialisation
au
sol
et
par
panneaux
des
cédez-le-passage
|
Monsieur
le
Maire
regrette
que
ce
sentiment
d’insécurité
soit
dû
au
manque
de
civisme
des
usagers,
mais
aussi
à leur
méconnaissance
du
Code
de
la
Route.
| 1
Monsieur
STIL,
Conseiller
Municipal,
demande
des
informations
complémentaires
au
sujet
de
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
téléphoniques
prévus
dans
la
seconde
tranche
de
l'aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhäl.
Madame
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
la
réfection
des
passages
piétonniers
rue
de
la
Libération.
|
Madame
MASSON
demande
que
Les
travaux
de
2Ÿ"
phase
de
l'aménagement
du
carrefour
central
de
Saint
Martin
de
Bréhal
soient
décalés
à la
deuxième
quinzaine
de
septembre
2017.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
sont
de
toute
façon
prévus
au
plus
tôt
au
1°
octobre
2017.
!
Madame
MASSON,
Conseillère
Municipale,
demande
que
la
Voirie
du
lotissement
le
Moulin
à Vent
fasse
l’objet
d’une
réfection.
Monsieur
CAENS,
Maire
Adjoint,
fait
part
à
l'assemblée
de
sa
satisfaction
du
Saint
Mart@nim
avec
à ce
jour
1 700
enfants
accueillis.
| |
Monsieur
DEMELUN,
Maire
Adjoint,
fait
un
point
sur
les
travaux
:
-
Travaux
de
rejointement
de
la
façade
Sud
de
l’église
achevés,
!
- _
Bardage
rue
de
la
Poste
en
cours
de
finition
|
-
Peinture
des
portes
de
l’église
réalisée
au
mois
d’août,
i
-
Bar
de
la
salle
polyvalente
en
place
| |
Monsieur
BESCHER,
Conseiller
Municipal,
demande
où
en
lest
la
réflexion
de
la
communauté
de
communes
Granville
terre
et
Mer,
au
sujet de
l’implantation
d’une
aire
de
grand
passage
des
gens
du
voyage.
| | i
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h47.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Les
présentes
délibérations
sont
transmises
à
la
Sous-Préfecture
d'Avranches
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Les
présentes
délibérations,
à
supposer
que
celles-ci
fassent
grief.
peuvent
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CAEN
ou
d'un
recours
gracièux
auprès
de
la
collectivité,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
Les
décisions
ainsi
prises,
qu'elles
soient
expresses
ou
implicites,
pourront
elles-mêmes
être
déférées
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
i
COMMUNE
DE
BREHAL
-
SEANCE
DU
31
JUILLET
2017