Compte-Rendu - CR CM 12 12 16

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Compte-Rendu - CR CM 12 12 16 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Bréhal. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

0

Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU

-0-

Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal

-0- du 12 décembre 2016

Commune de BREHAL -—000=—-

D

L'an deux mil seize, le douze décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

la commune de BRÉHAL., dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur LECUREUIL Daniel, Maire de BREHAL

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 22

Date de convocation du Conseil Municipal : 05 décembre 2016

Date d’affichage de la réunion : 05 décembre 2016

Etaient présents : Mesdames et Messieurs LÉCUREUIL Daniel, Maire, JORE Danièle,

CAENS Michel, ROBINE Jean-Luc, GERMAIN Arlette et DEMELUN Bernard, Adjoints au Maire,

COUPEL Valérie, BESCHER Yannick, MAHE Brigitte, LENOIR Manon, SIMON-BOE Catherine, DELAPLANCHE Pierre, LECOMPTE Magali, CHEVRIER Benoît, STIL Stéphane et LEBAILLY Jean-Claude, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : Monsieur GOBE Patrice à Madame LECOMPTE Magali

Monsieur DESLANDES Philippe à Monsieur ROBINE Jean-Luc

Monsieur FOUBERT Philippe à Madame JORE Danièle

Absents excusés : Madame AVISSE Brigitte

Madame GERVAIS Caroline

Monsieur MASSON Jean-Pierre

Secrétaire de séance : Monsieur DEMELUN Bernard, candidat, a été désigné secrétaire de

séance.

Date de publication et d’affichage : 14.12.2016

Le procès-verbal et le compte rendu du Conseil Municipal du 21 novembre 2016 sont

adoptés à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que les questions suivantes soient

ajoutées à l’ordre du jour :

- Budget Principal 2016 — Décision modificative n° 0S

Accord à l’unanimité de l’assemblée délibérante.

Délibération n° 2016-171

Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde est pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifié à l'article L731-3 du Code de la Sécurité Intérieure.

Cet article rend obligatoire, pour toute Commune dotée d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé, ou comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde. Un décret vient préciser les modalités pratiques d'élaboration et de mise en œuvre d'un tel plan.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

1 - Définition

Le décret du 13 septembre 2005 précise que le plan communal de sauvegarde définit, sous

l'autorité du Maire, l'organisation prévue par la Commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il établit un

recensement et une analyse des risques à l'échelle de la Commune. Il intègre et complète les

documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.

2 - Contenu du plan

Le plan communal de sauvegarde comprend :

a) le document d'information communal sur les risques majeurs ;

b) le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales :

c) l'organisation assurant la protection et le soutien de la population ;

d) le cas échéant, les modalités de mise en œuvre de la réserve communale de sécurité civile.

Le plan communal est éventuellement complété par :

a) l'organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité ;

b) les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux ; c) le cas échéant, la désignation de l'Adjoint au Maire ou du Conseiller Municipal chargé des

questions de sécurité civile ;

d) l'inventaire des moyens propres de la Commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal ;

e) les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la commune des risques recensés ;

f) les modalités d'exercice permettant de tester le plan communal de sauvegarde et de formation des acteurs ;

e) le recensement des dispositions déjà prises en matière de sécurité civile par toute personne publique ou privée implantée sur le territoire de la commune ;

h) les modalités de prise en compte des personnes qui se mettent bénévolement à la disposition des sinistrés ;

i) les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.

3 - Procédure d'élaboration

Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la Commune. Il informe le conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le Maire de la commune. Il est transmis par le Maire au Préfet du Département.

4 - Mise à jour du plan

Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. I est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L'existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.

Délibération n° 2016-172

Budget Principal 2016 — Décision modificative n° 05

Madame JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente les virements de crédits et les nouveaux crédits à inscrire au Budget Principal 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

ADOPTE ja délibération modificative suivante :

En dépenses de fonctionnement :

Article 023 - Virement de la section d'investissement

En recettes de fonctionnement

Article 722 — Immobilisations corporelles

En dépenses d'investissement

Article 2313 — Constructions

En recettes d'investissement

Article 021 - Virement de la section de fonctionnement

Délibération n° 2016-173

Budget SPA Bréhal Animation 2016 — Décision modificative n° 1

Madame JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, présente les virements de crédits et les nouveaux crédits à inscrire au Budget SPA Bréhal Animation 2016. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la délibération modificative suivante :

En dépense de fonctionnement :

Article 60623 — Alimentation

Article 6232 — Fêtes et cérémonies

Article 6218 — Autre personnel extérieur

Délibération n° 2016-174

Tarifs communaux 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE selon le tableau ci-dessous annexé les tarifs des divers services communaux,

+ 25 000,00 €

+25 000,00 €

+ 25 000,00 €

+ 25 000,00 €

+ 400,00 €

+ 400,00 €

- 800,00 €

PRECISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1‘ janvier 2017.

TARIFS DES SALLES COMMUNALES

Salle Associations Associations Où Particuliers Particuliers | Vin d'honneur

polyvalente de bréhalaises organismes hors résidant à ne résidant ou réunion

Saint Martin Bréhal Bréhai pas à Bréhal

Grande salle +

cuisine

Journée 95€ 350 € 300 € 465 € 116€

(137 € à partir

de la 3°" fois)

Journée 42 € 120 € 116€ 120 €

supplémentaire

Halle aux Commerces Commerces

Grains locaux hors Bréhal

|

Journée 85 € 158 € 158€ 525 € 65 €

Week-end 210 € 210 € 790 €

85 €

Journée 42 € 55€ 55€ 168 €

supplémentaire

Contribution

pour le tri des 10 €

déchets

CIMETIERE

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Cinquantenaire 380 €

Concession cimetière Trentenaire 240 €

Cave urnes Cinquantenaire 380 € Trentenaire 240 €

Inscription au Jardin du Souvenir 55 € Vacations funéraires 20 €

LOCATION GITES DE MER

Haute saison 510 €/semaine

Moyenne saison 330 €/semaine

Basse saison 250 €/semaine

Week-end 80 € la nuitée

Mid-week 200 €

TAXE DE SEJOUR (du 1° janvier au 3 1 décembre de l’année en cours)

Hôtels de tourisme 3 étoiles

Et autres établissements de même catégorie

0,83 € par personne et par nuitée

Hôtels de tourisme 2 étoiles

Et autres établissements de même catégorie

0,50 € par personne et par nuitée

Hôtels de tourisme 1 étoile

Et autres établissements de même catégorie

0,39 € par personne et par nuitée

Hôtels de tourisme sans étoile

Et autres établissements de même catégorie

0,33 € par personne et par nuitée

Terrains de camping et pares résidentiels de loisirs

Classés 3 étoiles et 4 étoiles

0,55 € par personne et par nuitée

Terrains de camping et pares résidentiels de loisirs

Classés 1 étoile et 2 étoiles

0,22 € par personne et par nuitée

MEDIATHEQUE

Enfants jusqu’à 18 ans gratuit

Etudiants, demandeurs d’emploi, minima sociaux 5 €

Adultes (adhésion annuelle ou estivants) 10 €

ESPACE PUBLIC NUMERIQUE

Abonnement Bréhalais 1 € pour 2 € pour un | Gratuité pour les — de 18 ans, étudiants et

1h00 atelier demandeurs d'emploi

Abonnement hors 290 € pour 1 € pour 3€ pourun | 6€ pour les Gratuité pour

commune l’année 1h00 atelier — de 18 ans, | les demandeurs

étudiants, d'emploi

Impressions 0,15 € en noir et blanc 0,30 € en couleur

AIRE DE CAMPING-CARS

Emplacement à la journée (avec un jeton gratuit) 6 € (taxe de séjour incluse)

Jeton supplémentaire 6 € (taxe de séjour incluse) MARCHE BREHAL ET SAINT MARTIN DE BREHAL

Hors saison Forfait 4 mètres linéaires 3€ Le mètre linéaire supplémentaire 0,70 €

Saison Forfait 4 mètres linéaires 3€ Le mètre linéaire supplémentaire 1€

Forfait eau et électricité 2 €

CIRQUES

Par spectacle 100 €

Grand cirque Par journée 50€ supplémentaire

d'occupation du terrain

Petit cirque 30 €

ou Marionnettes

DIVERS

Droit de terrasse (ODP) 20 €/m’/an Taxis 100 €/piace/an

Camion outillage 100 €/jour

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Frais de reprographie (dossiers administratifs ex : 15 €/dossier

Permis de construire, Permis d'aménager.)

Manèges pour enfants (saison estivale) 170 € pour 2 mois

Vente produits alimentaires 11 €/matinée

Dimanche matin et jour férié

DECIDE que les montants perçus au titre des tarifs du cimetière seront versés intégralement au Budget Principal.

Délibération n° 2016-1735

Marché public de services — Attribution des marchés d’assurances Vu le Code des Marchés Publics,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés publics suivants :

Programme

Marché public de services pour les contrats d’assurances

Lot 1: Dommage aux Biens

Société : Cabinet BRETEUIL, BP40002, 62922 AIRE SUR LA LYS cedex Montant du marché : 5 830,00 € HT

Lot 2 : Responsabilités communales

Société : Cabinet AXA Assurances, 8, rue de la Poste, 50290 BREHAL

Montant du marché : 1 697,78 € HT

Lot 3 : Assurances statutaires

Société : Cabinet GRAS SAVOYE, immeuble quai 33, 33-34 Quai de Dion- bouton CS70001, 92814 PUTEAUX cedex

Montant du marché : 26 560,73 € HT

Lot 4 : Protection fonctionnelle

Société : Cabinet AXA Assurances, 8, rue de la Poste, 50290 BREHAL

Montant : 343,92 € HT

Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017.

Délibération n° 2016-176

Réaménagement du Centre Bourg — Redéfinition du périmètre d’intervention — Lancement d’un marché public de travaux

Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l’Environnement et au Cadre de Vie,

rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement du Centre Bourg, et notamment la fin des travaux de la tranche n° 1.

Monsieur DEMELUN indique qu’il serait opportun :

- De lancer une procédure de marché public de travaux pour la tranche n° 2

-_ D'inclure dans le projet la Cour Ménard, la rue de l'Ancien Abattoir, la Place de

l’Ancienne Forge et une portion de la rue du Bocage

Entendu l’exposé de Monsieur DEMELUN,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de lancer une procédure de marché public de travaux pour la tranche n° 2 du

réaménagement du Centre Bourg,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

DECIDE d'inclure dans le projet la Cour Ménard, la rue de l’Ancien Abattoir, la Place de

l’Ancienne Forge et une portion de la rue du Bocage,

DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de pouvoir adjudicateur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en concurrence et au

lancement du marché public de travaux pour la tranche n° 2 du réaménagement du Centre

Bourg.

Délibération n° 2016-177

Projet de réhabilitation du quartier des « Pentes » - Effacement des réseaux et rénovation de Péclairage public

Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l’Environnement et au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunications « quartier des Pentes », à savoir les rues André Bourvil, des Bucailles, de l’ Ancienne Distillerie et des Pentes.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel est de 405 000 € HT.

Conformément au barème 2016 du SDEM, la participation de la commune de BREHAL s’élève à environ 159 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la réalisation de l’effacement des réseaux des rues des Bucailles, des Pentes, André

Bourvil et de l’ Ancienne Distillerie,

DEMANDE au SDEM que les travaux soient achevés à la fin du second trimestre 2017 (fin des

travaux : 30 juin 2017),

ACCEPTE une participation de la Commune de 159 O00 €,

S'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au Budget Primitif 2017, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Délibération n° 2016-178

Projet de réaménagement et de sécurisation du carrefour central de Saint Martin de Bréhal — Lancement d’un marché public de travaux

Monsieur DEMELUN. Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie, informe le Conseil Municipal du projet de réaménagement et de sécurisation du carrefour central de Saint Martin de Bréhal,

Monsieur DEMELUN présente au Conseil Municipal l’esquisse du projet révisé par les commissions Environnement et Cadre de Vie, et Tourisme.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de lancer une procédure de marché public de travaux pour le réaménagement et la sécurisation du carrefour central de Saint Martin,

DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de pouvoir adjudicateur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en concurrence et au

lancement du marché public de travaux pour le réaménagement et la sécurisation du carrefour central de Saint Martin,

PRECISE que les crédits nécessaires seront portés aux budgets primitifs 2017 et 2018.

Délibération n° 2016-179

Projet de réaménagement et de sécurisation du carrefour central de Saint Martin de Bréhal — Effacement des réseaux et rénovation de l’éclairage public Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

d'éclairage public et de télécommunications dans le cadre du projet de réaménagement et de sécurisation du carrefour central de Saint Martin de Bréhal.

Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet s’élève à 25 430 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE la réalisation de l’effacement des réseaux du carrefour central de Saint Martin de

Bréhal,

DEMANDE au SDEM50 que les travaux soient réalisés pour la fin du 1° trimestre 2017, S’'ENGAGE à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget primitif 2017, S’'ENGAGE à rembourser les frais engagés par le SDEMS0 si aucune suite n’est donnée au

projet,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des

dépenses.

Délibération n° 2016-180

Politique territoriale 2016-2021 du Conseil Départemental de la Manche — Contrat de pôle

de service — Demande de subvention

Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et Cadre de Vie, présente au Conseil Municipal le dispositif « Contrat de pôle de service », porté par le Conseil Départemental de la Manche et qui a pour but d'accompagner certaines collectivités dans le but

de conforter leur rôle de centralité et d’attractivité.

Monsieur DEMELUN précise qu’en effet, il s’adresse à 64 communes (dont Bréhal) qui ont été retenues au regard de leur niveau d’équipements ; Chaque Commune dispose d’un

service ou équipement appartenant aux douze familles de services suivantes : petites et grandes surfaces alimentaires, commerces de bouches (boulangerie et boucherie), écoles (maternelle et élémentaire), médecins généralistes, infirmiers, pharmacie, services postaux, artisans du bâtiment, services de soin à la personne, équipements sportifs de plein air, équipements sportifs couverts spécialisés ou pas, terrains de plein air dédiés à la pratique de sports collectifs. Les 64 communes sont identifiées dans la fiche de présentation du dispositif. Le contrat de pôle de services a pour ambition l’amélioration de l'attractivité et de l’offre de

services présente sur la Commune.

Le programme d’actions défini pour quatre années devra s’articuler autour de trois objectifs :

L'amélioration de l’attractivité et du cadre de vie,

Le développement de l’offre de services

La réalisation d’actions favorisant le « mieux vivre ensemble »

Monsieur DEMELUN indique que plusieurs projets de la collectivité pourraient rentrer dans ce dispositif, à savoir :

Réaménagement du centre bourg — Tranche n° 2

Réaménagement et sécurisation du carrefour central de Saint Martin de Bréhal Réaménagement du quartier des « Pentes »

Enfin, Monsieur DEMELUN précise au Conseil Municipal que le Conseil

Départemental a déterminé une enveloppe globale pour quatre années, calculée sur une base de 200 € par habitant (population DGF) avec un seuil de 300 000 € et un plafond de 800 000 €.

[l est donc proposé au Conseil Municipal, de solliciter l’inscription des projets susmentionnés au contrat de pôle de services et de solliciter auprès du Conseil Départemental les subventions inhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

SOLLICITE l'inscription des projets susmentionnés au dispositif de contrat de pôle de services porté par le Conseil Départemental de la Manche,

CHARGE Monsieur le Maire de déposer un dossier relatif à cette affaire avant le 31 décembre 2016,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document qui s’y rapporte.

Délibération n° 2016-181

Règlement de la voirie communale — Interdiction temporaire de travaux de VRD rue Guy Moquet

Monsieur DEMELUN, Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie, rappelle au Conseil Municipal les travaux réalisés rue Guy Moquet dans le cadre du réaménagement du Centre Bourg.

Monsieur DEMELUN propose au Conseil Municipal d’interdire tous travaux sur la voirie pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2017, sauf en cas de force majeure. Monsieur DEMELUN précise qu’un courrier a été adressé aux riverains concernés, plusieurs mois avant les travaux, afin qu’ils anticipent d’éventuels travaux de raccordement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d'interdire tous travaux sur la voirie rue Guy Moquet, au droit des travaux réalisés dans le cadre du réaménagement du centre Bourg, pour une durée de 5 ans, à compter du 1°

janvier 2017, sauf en cas de force majeure.

Délibération n° 2016-182

Personnel communal - Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2°"* classe à temps complet, à compter du 1°" mars 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, pour les besoins de la collectivité, il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2° classe affecté au Service au Territoire, à temps complet.

Monsieur le Maire précise que ce besoin est lié à une mutation en interne qui a eu lieu dans le but de combler le départ de l’agent en fonction à l'instruction ADS. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe, affecté au Service au Territoire, à temps complet, à compter du 1* mars 2017.

S'ENGAGE à inscrire la dépense nécessaire au chapitre 012 du Budget Primitif 2017.

Informations et questions diverses :

Monsieur le Maire revient sur les manifestations du Téléthon et notamment les

performances de Monsieur Pierre COLIN.

Monsieur le Maire évoque la réunion de la commission Enfance Jeunesse du 25

novembre 2016 concernant le choix du jeu extérieur pour le groupe scolaire Jean Monnet, devenu trop dangereux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les vœux au personnel se tiendront

le vendredi 16 octobre 2016 à 19h00 à l'Espace Marcel Launay.

Monsieur DEMELUN. Maire Adjoint délégué à l'Environnement et au Cadre de Vie. informe le Conseil Municipal que deux entreprises ont été contactées en vue d’établir un devis pour l'éradication des pigeons dans le centre bourg.

Monsieur BESCHER, conseiller délégué au Tourisme, regrette la remise en service des feux tricolores.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016

Madame LENOIR, conseillère municipale, indique au Conseil Municipal, qu’il aurait été préférable de transformer les feux tricolores soit en carrefour avec « cédez le passage » ou

en rond-point.

Monsieur DELAPLANCHE, conseiller municipal, demande que les feux tricolores soient reprogrammés en allongeant le temps de passage de la rue de la Plage.

Monsieur CHEVRIER, conseiller municipal, remercie la municipalité pour l'installation des décorations de Noël sur le parvis de la Halle aux Grains.

Monsieur STIL, conseiller municipal, revient sur le succès rencontré par les différentes

manifestations du Téléthon.

Monsieur LEBAILLY, conseiller municipal, demande une nouvelle fois la

numérotation de la rue de l’Ancien Abattoir

Madame JORE, Maire Adjointe déléguée aux Finances, regrette que les illuminations

de Noël ne soient pas allumées à la sortie de la messe de minuit.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Bernard DEMELUN

Les présentes délibérations sont transmises à la Sous-Préfecture de Coutances au titre du contrôle de légalité.

Les présentes délibérations. à supposer que celles-ci fassent grief, peuvent faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de leur

notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de CAEN ou d'un recours gracieux auprès de la collectivité, étant

précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Les décisions

ainsi prises. qu'elles soient expresses ou implicites, pourront elles-mêmes ètre déférées à ce même tribunal administratif dans un délai de deux

MOIS.

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 12 DECEMBRE 2016