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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 018+RETRAIT+DE+LA+DELIBERATION+DU+13.12.2023+RELATIVE+A+LA+COMMISSION+D’APPEL+D’OFFRE+(CAO))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
N°
|
2023
018
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
28
mars
2023
Le quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
.
e
.
.
6
avril
2023
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
Etaient
présent(e)s
: M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
LOURS
CONSEN LERS
Xavier — Mme
MOUNOURY
Aurélie
— M.
GAUTHIER
Dominique
— Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
DUCHOSAL
EN
EXERCICE
:
27
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—- Mme
BLAIZE
Sophie
—- M.
LAURENT
Eric
—
Mme
BONNASSEAU
Patricia
—- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
PRESENTS
:
18
Monique
— Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
Absent(e)s
représenté(e)s
: Mme
MOAL
Sylvie
-
Mme
LEROMAIN
Nadège
VOTANTS
:
23
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
Absent(e}s
non
représenté(e)s
:
M.
FAUCHÉ
Fabien
—-
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
DU
13
DECEMBRE
2023
RELATIVE
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRE
(CAO)
La
composition
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
est
déterminée
par
l’article
22
du
code
des
Marchés
publics.
Elle
comprend,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants
:
1.
Le
maire
ou
son
représentant,
2.
Cinq
membres
titulaires,
élus
au
sein
du
conseil
municipal
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
3.
Cinq
membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités.
L'article
22
du
code
des
marchés
publics
précise
que
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
ordre
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
Lors
du
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2022,
suite
à
la
démission
de
l'un
des
membres
suppléants
de
la
CAO,
un
vote
à
main
levée
a
été
effectué
afin
de
désigner
son
remplaçant.
A
réception
de
la
délibération
correspondante,
le
contrôle
de
légalité
nous
a
alertés
de
son
caractère
non
conforme.
En
effet,
la
modification
de
l'attribution
des
sièges
des
membres
de
la
CAO
ne
peut
être
partielle.
Par
conséquent,
il convient
d'annuler
la délibération
N°
2022-073
et
de
la
remplacer
par
la
2020-057.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-22
et
L
1411-5,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'annuler
la
délibération
N°2022-073
du
fait
du
non-respect
du
cadre
réglementaire, CONSIDERANT
que
la
délibération
2020-057
du
25
juin
2020
fixe
la
liste
des
membres
de
la
CAO
et
reste
aujourd'hui
en
vigueur, Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
DIT
que
la
commission
d'appel
d'offre
est
aujourd'hui
constituée
des
membres
suivants
:
Membres
titulaires
de
la
CAO :
Liste
Groupe
Majoritaire :
Monsieur
DUCHOSAL
Frédérick
Monsieur
DA
SILVA
Frédéric
Monsieur
GAUTHIER
Dominique
Madame
SCACCHI
Anne
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Monsieur
TISCHENBACH
Thierry
Membres
suppléants
de
la
CAO :
Liste
Groupe
Majoritaire :
Monsieur
PICHON
Jean-Marc
Monsieur
IBOUADILENE
Francis
Madame
BONNASSEAU
Patricia
Liste
Groupe
Minoritaire
:
Madame
BILIEN
Carine
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
091-219100856-20230404-DE120283-018-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le prétat : 06:04/2023
Affichage
06/04/2023
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
}
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.