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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N°
2023
025
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6
avril
2023
Etaient
présent(e)}s
:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
NOMBRE
DE
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—
M.
GAUTHIER
Dominique
—
CONSEILLERS
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE
:
27
M.
LAURENT
Eric
—- Mme
BONNASSEAU
Patricia
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRÉSENTS
:
18
Absent(e)s
représenté(e)}s
:
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
23
Absent(e)s
non
représenté(e)s
: M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
CONTRIBUTION
AU
FONCTIONNEMENT
DU
CCAS
POUR
L'ANNEE
2023
|
Madame
CAZADE-SAADA
Maire-Adjointe
à
la
Solidarité,
au
Social,
aux
Seniors
et
à
la
Santé,
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
décider
de
la
contribution
2023
pour
le
fonctionnement
nécessaire
à
l'équilibre
budgétaire
du
CCAS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Après
avis
de
la
Commission
des
Finances,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Madame
CAZADE-SAADA
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
une
contribution
financière
au
fonctionnement
du
CCAS
de
5
000
€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
——
091-219100856-20230404-DEL2023-025-DE
|
Le
Maire,
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
:06/04/2023
Affichége
:08/04/2023
Raoul
SAADA
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.