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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT
N°
|2025 |
021
DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION |
L'an
deux
mille
vingt
trois
27
mars
2023
Le
quatre
avril,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
DATE
D’AFFICHAGE
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
6 avril
2023
Etaient
présent(e}s
:
M.
SAADA
Raoul
—-
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
NOMBRE
DE
LOURS
Xavier
—
Mme
MOUNOURY
Aurélie
—-
M.
GAUTHIER
Dominique
—
CONSEILLERS
Mme
CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—
Mme
COURTOIS
Cécile
—-
M.
REYNAUD
Max
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—
Mme
DUCHOSAL
Christine
—- M.
DUCHOSAL
Frédérick
—- Mme
BLAIZE
Sophie
—
EN
EXERCICE
:
27
|M.
LAURENT
Eric
—- Mme
BONNASSEAU
Patricia
—- Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
COLLIN
Monique
—
Mme
PEDRONO
Anne-Marie.
PRESENTS
:
18
| Absent(e)s
représenté(e)s
: Mme
MOAL
Sylvie - Mme
LEROMAIN
Nadège
— M.
GOFF
Jullian
— M.
LION
Robert
—- M.
TISCHENBACH
Thierry
VOTANTS
:
22
|Absent(e)js
non
représenté{e)s
: M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
HEMON
Alexandra
—
M.
DORIZON
Maurice
—
Mme
BILIEN
Carine.
M.
DUCHOSAL
Frédérick
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
|
Le
Conseil
Municipal
est
convié
à
examiner
le
compte
administratif
communal
2022,
faisant
apparaître
les
résultats
suivants
:
Compte
Administratif
2022
du
budget
principal
M
14
4 212
157.64
€
3 860
074.93
€
352
082.71
€
1 529
513.36
€
1 404
227.34
€
125
286.02
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2313-1
modifié
par
l'article
107
de
la loi
NOTRe
(n°2015-991)
du
7 août
2015,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
note
explicative
de
présentation
du
compte
administratif,
annexée
à
la
présente, Considérant
l'avis
de
la
commission
finance
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
retrait
de
Monsieur
le
Maire
au
moment
du
vote,
conformément à
l'article
L.121-14
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IBOUADILENE,
adjoint
au
Maire,
À
l'unanimité
DONNE
QUITUS
au
Maire
de
la
présentation
fait
du
compte
administratif
de
l'exercice
budgétaire
2022.
RAPPEL
le
résultat
reporté
excédentaire
de
2021
en
investissement
à
hauteur
de
94
090.96
€
et
de
1
590
638.15 €
en
fonctionnement,
ADOPTE
le
compte
administratif
2022,
dont
la
section
de
fonctionnement
laisse
apparaître
un
excédent
de
clôture
de
352
082.71
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
clôture
de
125
286.02
€.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-219100856-20230404-DEL2023-021-DE
|
Accusé
certifié
exécuioire
o
ne
5}
Le Maire,
Réception
par
le
préfet.
06/04/2023
DT
fichage
06/04:2023
Raoul
SAADA
v
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
fajé
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Adminiéträtif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.