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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
N°
|
2023 |
014
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Arrondissement
d'Etampes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Canton
d'Arpajon
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT
YON
DATE
DE
CONVOCATION
|
L'an
deux
mille
vingt
trois
2
mars
2023
Le
neuf
mars
DATE
D'AFFICHAGE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
SAADA
Raoul,
Maire.
2
mars
2023
NOMBRE
DE
Etaient_présent(e)s:
M.
SAADA
Raoul
—
M.
PICHON
Jean-Marc
—
M.
CONSEILLERS
LOURS Xavier — Mme MOUNOURY Aurélie - Mme CAZADE-SAADA
Claire
—
M.
IBOUADILENE
Francis
—- Mme
COURTOIS
Cécile
-
M.
REYNAUD
Max
EN
EXERCICE
:
27
—
M.
DA
SILVA
Frédéric
—-
Mme
DUCHOSAL
Christine
—
M.
DUCHOSAL
Frédérick
—
Mme
BLAIZE
Sophie
— M.
LAURENT
Eric - Mme
BONNASSEAU
PRESENTS
:
22
Patricia
—-
M.
FAUCHÉ
Fabien
—
Mme
SCACCHI
Anne
—
Mme
HEMON
Alexandra
— M.
DORIZON
Maurice
— Mme
PEDRONO
Anne-Marie
—
M.
LION
Robert
—
M.
TISCHENBACH
Thierry
—
Mme
BILIEN
Carine.
VOTANTS :
27
Absent(e)s
représenté(e)s
:M.
GAUTHIER
Dominique
-
M.
AURTENECHE
Michel
—
Mme
MOAL
Sylvie
—
Mme
LEROMAIN
Nadège
—
M.
GOFF
Jullian.
Frédéric
DA
SILVA
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
TENUE
DE
PERMANENCES
DES
TRAVAILLEURS
SOCIAUX
DU
SERVICE
TERRITORIALISE
DU
DEVELOPPEMENT
SOCIAL
DU
TERRITOIRE
D'ACTION
DEPARTEMENTALE
SUD-OUEST
DANS
LES
LOCAUX
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
DE
BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Madame
CAZADE-SAADA
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
des
missions
dévolues
au
Département
de
l'Essonne,
les
professionnels
des
Maisons
Départementales
des
Solidarités
(MDS)
aident
les
publics
en
difficultés
dans
la
réalisation
de
leurs
démarches
administratives.
Plus
largement,
ils
interviennent
sur
les
volets
suivants
:
- Insertion
sociale,
- Accompagnement
des
futures
et jeunes
mères,
- Problèmes
conjugaux,
- Prise
en
charge
des
personnes
âgées
et/ou
handicapées.
Par
conséquent,
et
afin
que
les
permanences
puissent
être
tenues
tous
les
mardis
de
9h30
à
12h00
et
de
14h00
à
16h30
sur
le
secteur
Sud-Ouest,
la
mise
à
disposition
d'un
local,
au
sein
du
service
social
situé
Rue
Pasteur,
est
nécessaire.
Il
convient,
par
conséquent,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
et
signer
une
convention
avec
le
Département
de
l'Essonne.
D'une
durée
initiale
d'une
année,
elle
pourra
être
prorogée
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
douze
années.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
convention
relative
à
la
tenue
de
permanences
des
travailleurs
sociaux
du
service
territorialisé
du
développement
social
du
territoire
d'action
départemental
sud-ouest
dans
les
locaux
appartenant
à
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faciliter
l'accès
des
Buxéens
aux
services
de
la
Maison
Départementales
des
Solidarités, CONSIDERANT
qu'il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention
dans
le
cadre
du
changement
de
local
mis
à
disposition
;
Après
avoir
fait
l’objet
d’un
débat
contradictoire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
la
tenue
des
permanences
des
travailleurs
sociaux
du
service
territorial
de
développement
social
du
département
relevant
du
secteur
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
en
vue
d’une
mise
à
disposition
d'un
local,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
poursuivre
l'exécution
de
ladite
convention.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[091-219100856-20230309-DEL2023-014-DE Accusé
certifié
exécutaire
Réception
par
le préfet
: 15/03/2023
Affichage :
16/93/2023