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Compte-Rendu - CR 01 23 mars 2921
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 23 mars 2921)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
P. 1 | 9
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Eure et Loir
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 mars 2021
Présents : Mme Annick BOUFFINIER, M. Michel CADOT, M. Cyrille CHEVRILLON, Mme Brigitte COZZO, Mme Yannick DUBLINEAU, M. Guillaume GRAFFIN, Mme Cindy GUILBERT, Mme Sophie HOTOMME, M. Yann LE NAOUR, Mme Odile MOULIN, Mme Isabelle RÉMY et M. Joël SIOU.
Pouvoirs : M. Georges ARHURO à M. Joël SIOU, M. Bertrand HAMEL à M. Michel CADOT, M. Frédéric JORAND à M. Guillaume GRAFFIN, M. Mickaël MOULIN à Mme Odile MOULIN.
Absents excusés : M. J.M. CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY
Absents :
Membres : En exercice : 18 Présents : 12 Votants : 16
Date convocation : 18 mars 2021
Secrétaire de séance : M. Yann LE NAOUR
ORDRE DU JOUR
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 DÉCEMBRE 2020 .............................................. 2
2. BUDGET COMMUNE .................................................................................................................... 2
3. BUDGET ASSAINISSEMENT ....................................................................................................... 4
4. CRÉATION D’UN EMPLOI À TEMPS COMPLET ........................................................................ 6
5. GRATIFICATION DÉPART À LA RETRAITE ............................................................................... 7
6. RYTHME SCOLAIRE – DÉROGATION ........................................................................................ 7
7. AIDE AUX DEVOIRS - MODIFICATION ....................................................................................... 7
8. ORGANISATION DU REPAS DES AÎNÉS ................................................................................... 7
9. SEGILOG/BERGER LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT .................................... 8
10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEI MUNICPAL................................................................... 8
11. RÈGLEMENT ASSAINISSEMENT – HAMEAU DE LA FORÊT ................................................... 8
12. SUBVENTIONS DIVERSES ......................................................................................................... 8
13. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES .............................................................................. 9
P. 2 | 9
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 08 DÉCEMBRE 2020
Le compte rendu du Conseil municipal du 08 décembre 2020, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2. BUDGET COMMUNE
2.1. Vote du compte de gestion 2020
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif qu’après examen et approbation du compte de gestion dressé par le Receveur municipal.
Le Conseil municipal, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du Trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2.2. Vote du compte administratif 2020
M. le Maire présente le compte administratif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement :
Le budget 2020 a été impacté par les répercussions de la pandémie de COVID 19 : une baisse des recettes (location salle des fêtes...) et une augmentation des dépenses (fournitures de masques, gel, virucides, frais de nettoyage et de désinfection ...).
- En 2020, les recettes s’élèvent à 682 115,52 € et diminuent de 6 391,86 € par rapport à l’année précédente 688 507,38 €, mais elles restent supérieures à la moyenne corrigée 2017-2018 qui est égale à 667 828 €. - Les dépenses, à 509 686,79 €, augmentent de 21 647,38 €, par rapport à 2019, et se situent à un niveau légèrement supérieur à la moyenne corrigée 2017-2018 qui est égale à 503 933 €. - L’excédent de l’exercice passe de 200 467,97 à 172 428,73 € soit une baisse de 28 039,24 €, mais reste supérieur à la moyenne corrigée 2017-2018 qui est égale à 163 895 €.
- Après le report de l’exercice antérieur et le virement à la section d’investissement de 200 535,01 € pour autofinancer les investissements 2020, l’excédent de fonctionnement passe de 593 504,82 € à 565 398,54 € et diminue de 28 106,28 €.
FONCTIONNEMENT 2017 2018 2019 2020 VARIAT N-1
Recettes 666 866.70 1 051 391.62 688 507.38 682 115.52 -6 391.86
Dépenses 530 774.69 498 862.04 488 039.41 509 686.79 21 647.38
Excédent de l'exercice (autofinancement) 136 092.01 552 529.58 200 467.97 172 428.73 -28 039.24
Report exercice antérieur 104 415.26 110 507.27 393 036.85 392 969.81 -67.04
Excédent de Fonctionnement 240 507.27 663 036.85 593 504.82 565 398.54 -28 106.28
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Section d’investissement :
La COVID 19 avec son premier confinement, a retardé la mise en place des conseils municipaux, des conseils communautaires ... et de ce fait a repoussé les commissions d’attribution de subventions et différé les projets à 2021.
- Le résultat de l’exercice est de 246 550,79 €, auquel on retranche le déficit de l’exercice antérieur - 10 535,01 €, ce qui nous donne un excédent d’investissement 2020 de 236 015,78 €.
L’excédent cumulé des sections de fonctionnement et d’investissement s’élève à 801 414,32 €, soit une augmentation de 218 444,51 € par rapport à 2019 (582 969,81 €).
Ensuite, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire au moment du vote et laisse la présidence à Mme. Yannick DUBLINEAU, doyenne de l’assemblée.
Considérant que les écritures du compte administratif sont conformes aux écritures du compte de gestion établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2020.
2.3 Principaux projets d’investissement 2021
Investissements en cours, provisionnés en 2020 :
- Construction d’un commerce de proximité ;
- Enfouissement des réseaux – rue de Brest ;
- Rue des Quatre Tilleuls, la Forêt, sécurisation voirie.
Principaux projets d’investissement 2021
Montant HT Subventions
Enfouissement des réseaux – rue de Paris 253 108,32 € DETR – SIE-ELY
Changement de 2 hydrants (chemin du Pierrier et rue de Brest) 5 000 € FDI – DETR – FDP
Achat d’un terrain – rue Saint-Aignan 60 000 € FDI – FDP
Équipement numérique de l’école élémentaire (classe mobile) 17 140 € État
Montant total HT 335 248,32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les différents projets d’investissement 2021, d’un montant HT de 335 248,32 € ;
INVESTISSEMENT 2017 2018 2019 2020 VARIAT N-1
Recettes 223 197.65 216 948.73 395 223.74 300 920.61 -94 303.13
Dépenses 135 757.83 319 294.14 454 059.94 54 369.82 -399 690.12
Réalisations de l'exercice 87 439.82 -102 345.41 -58 836.20 246 550.79 305 386.99
Report exercice antérieur 63 206.78 150 646.60 48 301.19 -10 535.01 -58 836.20
Excédent d'Investissement 150 646.60 48 301.19 -10 535.01 236 015.78 246 550.79
Excédent Fonct + Invest 391 153.87 711 338.04 582 969.81 801 414.32
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DONNE toute latitude à M. le Maire, pour constituer les dossiers de demandes de subventions, pour toutes les dépenses liées à la section d’investissement pour l’année 2021, auprès :
- De l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et Fonds Socle numérique ; - Du Département : Fonds Départemental d’Investissement (FDI) et Fonds Départemental de Péréquation ; - Du Syndicat Intercommunal d’Eure-et-Loir et des Yvelines (SIE-ELY).
2.4. Affectation des résultats 2020
À la clôture de l’exercice, le compte administratif présente un excédent global de 801 414,32 € qui se décompose ainsi :
Un excédent de fonctionnement : 565 398,54 € ;
Un excédent d’investissement : 236 015,78 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
EN INVESTISSEMENT, compte 1068, autofinancement : 465 000,00 € ;
EN FONCTIONNEMENT, compte R002, excédent reporté : 100 398,54 €.
2.5. Vote du budget primitif 2021
M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
Section de fonctionnement, recettes et dépenses : 762 563,54 € ;
Section d’investissement, recettes et dépenses : 1 061 904,00 €.
Pour les collectivités, l’année 2021 est la première année d’entrée en vigueur de la réforme de la taxe d’habitation (TH), dont le taux est figé depuis 2020 et ne doit pas être voté.
Les communes ne percevront donc pas de recettes liées à la TH sur les résidences principales mais uniquement celles sur les résidences secondaires.
Pour compenser à l’euro prés cette suppression de recettes de TH, la commune percevra une part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties corrigée par un coefficient correcteur.
Donc : le taux de foncier bâti de référence 2021 = taux de foncier bâti de la commune + taux de foncier bâti 2020 du département (20,22 % pour l’Eure-et-Loir).
L’équilibre du budget ne nécessitant pas d’augmentation des contributions directes, la commission des finances propose de maintenir les taux 2020:
Taxe foncière bâti : 16,80 % + 20,22 % = 37,02 %
Taxe foncière non bâti : 25,03 %
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif et les taux d’imposition 2021.
3. BUDGET ASSAINISSEMENT
3.1. Vote du compte de gestion 2020
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif qu’après examen et approbation du compte de gestion dressé par le Receveur municipal.
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Le Conseil municipal, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget assainissement du Trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3.2. Vote du compte administratif 2020
M. le Maire présente le compte administratif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
Section d’exploitation :
- En 2020, les dépenses, d’un montant de 74 752,54 €, en augmentation de 27 938,71 €, s’expliquent par une
régularisation du SIAHM qui n’avait pas facturé la redevance d’assainissement aux abonnés de la Forêt depuis le
changement de son gestionnaire de réseau (SUEZ, remplacé par la SAUR, au deuxième semestre 2017).
- Les recettes s’élèvent à 84 131,48 €, soit une augmentation de 4 235,98 € due principalement à un
remboursement de 11 784,05 € de SUEZ, suite à une erreur de facturation du SIAHM.
- L’excédent de l’exercice, à 9 378,94 €, est en diminution de 23 702,73 €, au motif exposé ci-dessus.
- Avec un report de 103 555,56 €, l’excédent d’exploitation atteint 112 934,50 €, soit une augmentation de 9 378,94 € par rapport à l’exercice antérieur.
Section d’investissement :
- En 2020, les recettes s’élèvent à 14 232,35 €, (montant des amortissements), elles sont en baisse de 246,42 €
par rapport à 2019.
- Aucune dépense d’investissement en 2020, comme en 2018 et 2019.
- Le résultat de l’exercice est donc égal à 14 232,35 €.
- Après le report de l’exercice antérieur de 61 452,74 €, l’excédent d’investissement est égal à 75 685,09 €, soit une progression de 14 232,35 €.
EXPLOITATION 2017 2018 2019 2020 VARIAT N-1
Recettes 90 475.26 185 104.15 79 895.50 84 131.48 4 235.98
Dépenses 74 125.86 439 413.90 46 813.83 74 752.54 27 938.71
Réalisations de l'exercice (autofinancement) 16 349.40 -254 309.75 33 081.67 9 378.94 -23 702.73
Report exercice antérieur 308 434.24 324 783.64 70 473.89 103 555.56 33 081.67
Excédent d'exploitation 324 783.64 70 473.89 103 555.56 112 934.50 9 378.94
INVESTISSEMENT 2017 2018 2019 2020 VARIAT N-1
Recettes 17 984.71 16 809.84 14 478.77 14 232.35 -246.42
Dépenses 8 559.60 102 600.27 0.00 0.00 0.00
Réalisations de l'exercice 9 425.11 -85 790.43 14 478.77 14 232.35 -246.42
Report exercice antérieur 123 339.29 132 764.40 46 973.97 61 452.74 14 478.77
Excédent d'investissement 132 764.40 46 973.97 61 452.74 75 685.09 14 232.35
EXCEDENT EXPLOIT + INVEST 457 548.04 117 447.86 165 008.30 188 619.59 23 611.29
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L’excédent cumulé des sections d’exploitation et d’investissement s’élève à 188 619,59 €, soit une augmentation de 23 611,29 €.
Ensuite, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire au moment du vote et laisse la présidence à Mme. Yannick DUBLINEAU, doyenne de l’assemblée.
Considérant que les écritures du compte administratif sont conformes aux écritures du compte de gestion établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le compte administratif 2020 du budget Assainissement.
3.3. Affectation des résultats 2020
À la clôture de l’exercice, le compte administratif présente un excédent global de 188 619,59 € qui se décompose ainsi :
Un excédent d’exploitation : 112 934,50 € ;
Un excédent d’investissement : 75 685,09 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’affecter l’excédent d’exploitation comme suit :
EN EXPLOITATION, compte R002, excédent reporté : 112 934,50 €.
3.4. Vote du budget primitif 2021
M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
Section d’exploitation, recettes et dépenses : 191 534,50 € ;
Section d’investissement, recettes et dépenses : 89 885,09 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif du service Assainissement.
4. CRÉATION D’UN EMPLOI À TEMPS COMPLET
Actuellement, le poste occupé par l’agent d’animation est un poste à temps non complet (30 heures hebdomadaires). Il est nécessaire de le remplacer par un poste à temps complet (augmentation des effectifs fréquentant la garderie, mesures sanitaires plus importantes depuis la pandémie Covid-19, ...).
Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 relatif à la création des emplois de la collectivité par le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
CRÉE, à compter du 1er mai 2021, un emploi permanent d’agent périscolaire polyvalent pour animer la garderie périscolaire, encadrer les enfants durant la récréation du midi et assister l’enseignant(e) dans la préparation et l’animation des activités pédagogiques tous les matins.
AUTORISE le Maire à recruter un fonctionnaire stagiaire ou titulaire relevant de la filière technique (Adjoint Technique, AT principal 2ème classe ou AT principal 1ère classe) ou de la filière animation (Adjoint d’Animation, AA principal 2ème classe ou AA principal 1ère classe).
En cas de recherches infructueuses, autorise le Maire à recruter un agent contractuel embauché à durée déterminée pour une durée maximale d’un an.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget.
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5. GRATIFICATION DÉPART À LA RETRAITE
Mme Marie-Thérèse PARIES fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2021, après 23 ans de bons et loyaux services (arrivée à la commune en septembre 1998).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
OFFRE un cadeau d’une valeur de 300€, à Mme PARIES, en signe de remerciement pour son dévouement au service de la commune ;
DIT que les crédits sont prévus au compte 6232 – «Fêtes et cérémonies» du budget principal de l’exercice 2021;
AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toute pièce relative à la présente délibération.
6. RYTHME SCOLAIRE – DÉROGATION
Par Décret N°2017-1108 du 27 juin 2017, les communes ont la possibilité de revenir à une nouvelle organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.
Dérogation acceptée pour le retour à la semaine de 4 jours depuis la rentrée 2017 (délibération 07/06-2017). Dérogation arrive à échéance à la rentrée scolaire 2021/2022.
Nouvelle délibération nécessaire avant le 23 avril 2021.
Vu le délai, l’avis du Conseil d’école n’a pas pu être recueilli.
Considérant les bienfaits du retour à la semaine de 4 jours :
Pour les enfants : moins de fatigue, plus de concentration, particulièrement en fin de semaine.
Pour les enseignants : les enfants sont plus appliqués au travail l’après-midi, quand les cours se terminent à 16h30.
Pour les parents : baisse des charges, suppression du forfait annuel NAP, du transport mercredi matin et/ou mercredi midi pour certains, de la garderie le mercredi matin...
Pour les collectivités : baisse des charges de personnel et de nettoyage des installations...
Pour la Communauté de Communes : pérennité des centres de loisirs...
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DEMANDE au Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, le renouvellement de la dérogation pour la semaine des quatre jours, dès la rentrée prochaine 2021.
7. AIDE AUX DEVOIRS - MODIFICATION
La délibération du 23 juin 2020 précisait que la durée d’intervention des enseignants était de 4h30 par semaine pour l’aide aux devoirs. Suite à la nouvelle organisation (deux enseignantes font l’aide aux devoirs simultanément pour éviter que les sessions se terminent trop tard) et l’augmentation des effectifs fréquentant ce service, il s’est avéré que les 4h30 hébdomadaires n’étaient pas suffsantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à augmenter la durée de l’aide aux devoirs et à faire appel aux enseignants volontaires, pour une durée de 6 heures par semaine.
8. ORGANISATION DU REPAS DES AÎNÉS
Traditionnellement, un repas est offert par la municipalité aux administrés et aux élus qui y participent.
Compte tenu de la situation actuelle liée à la pandémie, il est difficile de prévoir l’organisation de cet évènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, si les conditions sanitaires le permettent :
OFFRE ce repas à toutes les personnes âgées de 63 ans et plus, au 1er janvier 2021 et de fixer à 35 €, la participation de leurs accompagnateurs ;
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INVITE les conseillers municipaux et FIXE à 35 €, la participation de leur conjoint ;
OFFRE un panier garni d’une valeur de 35 € aux personnes de 80 ans et plus, ne pouvant se déplacer ;
DIT que les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits au budget 2021 ;
DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l’organisation de cette manifestation.
9. SEGILOG/BERGER LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
Considérant que le contrat d’acquisition de logiciels (État civil, Élections, Comptabilité, Ressources humaines, Paie, Urbanisme, Facturations, Délibérations, ...) et des prestations de services (maintenance et formation) est arrivé à échéance en février 2021 ;
Considérant que SEGILOG/BERGER LEVRAULT propose un contrat réactualisé pour 3 ans, Considérant la satisfaction de la commune vis à vis des logiciels et services,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE toute latitude à M. le Maire, pour signer le contrat de renouvellement pour 3 ans (du 01/02/2021 au 31 /01/2024) avec la société SEGILOG/BERGER LEVRAULT.
INSCRIT les dépenses nécessaires au budget.
10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEI MUNICPAL
CGCT L2121-8 : Obligation de se doter d’un règlement intérieur pour tous les Conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus.
Un projet de règlement a été adressé à chaque Conseiller.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil municipal, annexé à la délibération.
11. RÈGLEMENT ASSAINISSEMENT – HAMEAU DE LA FORÊT
Les habitants du hameau de la Forêt, côté Goussainville, dépendent du réseau d’assainissement du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Houdan – Maulette (SIAHM). À ce titre, une convention tripartite entre la commune de Goussainville, le SIAHM et la SAUR (fermier) a été signée en 2020 pour définir les modalités de redevance d’assainissement pour les Goussainvillois de la Forêt.
Le règlement communal du service d’assainissement des eaux usées a été modifié avec l’ajout :
- du chapitre VII : Habitants du hameau de la Forêt
- de l’annexe 2 : convention tripartite entre la commune de Goussainville, le SIAHM et la SAUR.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le règlement communal du service assainissement des eaux usées modifié et annexé à la délibération.
12. SUBVENTIONS DIVERSES
AFM-TÉLÉTHON
École Saint-Jeanne d’Arc (Houdan, 78)
COMPA, Le Conservatoire de l’Agriculture (Mainvilliers, 28)
La ligue contre le cancer (Comité d’Eure-et-Loir)
MFR (Maison Familiale Rurale de Beaumont-les-Autels)
AICSE, Épicerie sociale (Bû, 28)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de ne pas apporter de subventions à ces organismes.
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13. INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
Décisions du Maire :
- Arrêté relatif au virement de crédit sur le budget 2020: 30 € des dépenses imprévues (022) au compte 6531 – Indemnités des élus.
- Choix de l’architecte pour la construction du commerce : signature du contrat (avant projet puis conception et suivi du projet) avec 2 L’SERVICE ARCHITECTURE le 23 février 2021 pour un montant de 39 700 € HT (47 640 € TTC).
- Étude du sol préalable à la construction du commerce : signature du contrat avec la société GINGER, le 22 février 2021, pour un montant de 3 200 € HT (3 840 € TTC).
- Choix de la société assurant les missions de contrôles durant la construction du commerce : accord signé le 1er mars 2021 avec la société Bureau Veritas pour un montant de 6 620 € HT (7 944 € TTC).
• La fin des travaux d’enfouissement de la rue de Paris est prévue pour le 15 avril 2021. Les branchements et le démontage des poteaux seront ensuite réalisés.
• L’enfouissement des réseaux de la rue de Brest débuteront mi-septembre et se termineront en fin d’année. • Mme Cindy GUILBERT interroge M. le Maire sur la réfection des trottoirs. M. le Maire précise que cela représente une autre grande étape avec un coût important. Les trous présents sur les trottoirs seront, comme chaque année, rebouchés avec de la grave par le personnel technique. • La construction du commerce devrait débuter aux alentours du 15 juin. La fin des travaux est prévue pour la fin d’année 2021 ou le début de l’année 2022.
• Mme Janique FOUCHÉ a signé un nouveau CDD (du 06/03/2021 au 27/05/2021) pour assurer le remplacement de Mme Marie-Thérèse PARIES.
• Un centre de vaccination a été ouvert à Houdan par la CCPH. M. le Maire tient à remercier la CCPH pour son dévouement et son efficacité pour la mise en place de ce centre. Chaque commune membre de la CCPH a recensé les personnes âgées de plus de 75 ans ou présentant des pathologies importantes nécessitant une vaccination prioritaire, pour contribuer au bon fonctionnement du centre de vaccination. Aujourd’hui à Goussainville, toutes les personnes concernées (âgées de plus de 75 ans ou présentant des pathologies importantes) et volontaires ont été vaccinées (au moins la 1ère injection). • Mme Yannick DUBLINEAU mentionne qu’à la dernière réunion du SITERR (Syndicat des Transports et d’Équipement de la Région de Rambouillet), les déplacements à la demande ont été abordés et mis en place dans certaines communes. Mme Sophie HOTOMME ajoute qu’il serait très intéressant d’avoir un bus matin et soir reliant Goussainville à la gare de Houdan. M. le Maire répond que la commune de Goussainville attend les propositions mais que les transports gérés par le SITERR sont financés par le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France). Au vu de notre configuration particulière (Commune d’Eure-et-Loir mais membre d’une communauté de communes des Yvelines), il faudra que la région Centre-Val de Loire accepte de participer financièrement pour les quatre communes de son territoire.
L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 21h22.
Le Maire
Michel CADOT