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Compte-Rendu - CR 27 11 JUIN 2019
Compte-Rendu - CR 10 27 SEPT 2016
Compte-Rendu - CR 13 21 MARS 2017
Compte-Rendu - CR 140426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 140426)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
d’Eure
et
Loir
COMMUNE
DE
GOUSSAINVILLE
Présents
:
M.
Georges
ARHURO,
Mme
Annick
BOUFFINIER,
M.
Jean-Sébastien
BRIÈRE,
M.
Michel
CADOT,
Mme
Valérie
CHESNOY,
Mme
Corinne
DUPONT,
M.
Alain
DUPUIS,
M.
Sébastien
GERMOND,
M.
Michael
MOULIN,
Mme
Laetitia
PESCHET,
M.
Christophe
PRINCE,
Mme
Isabelle
PRINCE,
Mme
Isabelle
RÉMY
et
M.
Joël
SIOU.
Pouvoirs
:
M.
Cyrille
CHEVRILLON
à
M.
Michel
CADOT,
Mme
Brigitte
COZZO
à
Mme
Valérie
CHESNOY,
M.
Frédéric
JORAND
à
M.
Joël
SIOU,
Mme
Sophie
HOTOMME
à
Mme
Annick
BOUFFINIER
Absente
excusée
:
Mme
Éloïse
SÉNÉCHAL
Membres
:
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 18
Date
convocation :
10
avril
2026
Secrétaire
de
séance:
M.
Alain
DUPUIS
ORDRE
DU
JOUR
1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
20 MARS
2026...
2
2. BUDGET
COMMUNE
einen
2
3. BUDGET
ASSAINISSEMENT .…...eenninniinennennennnennnnnnte
annees
4
4, RECRUTEMENT
AGENT
ADMINISTRATIF
CONTRACTUEL...
5
5. ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS................................................
5
6. FÊTE
DU
14 JUILLET iii
6
7. RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L'ÉLU
LOCAL...
6
8. MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES SERVICES
PÉRISCOLAIRES .…...........................................
6
9. SUBVENTIONS
DIVERSES
10: INFORMATIONS--:QUESTIONS
DIVERSES
rm
7
P. 117 1. APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
20
MARS
2026
Le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
20
mars
2026,
dont
une
copie
a été
adressée
à chaque
membre
du
Conseil,
est soumis
à approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il est
adopté
à
l’unanimité.
2.
BUDGET
COMMUNE
2.1.
Approbation
du
CFU
2025
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU),
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public,
favorise
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
et
simplifie
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le comptable.
M.
le
Maire
présente
le CFU,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
2023
2024
2025
VARIAT
N-1
Recettes
769
658,36
807
139,82
819
063,49
11
923,67
Dépenses
629
538,36
668
039,72
679
305,58
11
265,86
Résultat
de
l'exercice
(autofinancement)
140
120,00
139
100,10
139
757,91
657,81
Report
exercice
antérieur
100
128,97
185
745,65
0,00
-185
745,65
Excédent
de
Fonctionnement
240
248,97
324
845,75
139
757,91
-185
087,84
Section
de
fonctionnement
:
Les
recettes
ont
augmenté
de
11
923,67€,
en
2025,
ce
qui
est
principalement
expliqué
par
l'augmentation
des
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
(+6
827€)
suite
au
congé
maladie
d’un
agent
et
de
la régularisation
du
loyer
2024
pour
l'emplacement
de
l’antenne
relais
Orange
(+7
450€).
Les
dépenses
ont
augmenté
de
11
265,86
€ en
2025,
principalement
en
raison
:
°
des
services
extérieurs,
notamment
le
SIEED
(gestion
des
déchets)
ainsi
que
le traitement
des
chenilles
et
des
frelons
asiatiques
sur
la commune
(+ 3
849
€) ;
*
des
remboursements
liés aux
régularisations
des
loyers
du
presbytère,
consécutives
au
résultat
du
DPE
(loi
Climat
et
Résilience,
+
1 791
€)
;
*
de
la
mise
en
conformité
au
RGPD
(convention
avec
ELI,
+
1 300
€)
;
+
des
frais
de
nettoyage
des
locaux
(+ 1 283
€);
*__
de
l'entretien
de
l'éclairage
public,
notamment
le
remplacement
par
des
LED
(+
1 437
€).
L'excédent
de
l’exercice
2025
s'élève
à 139
757,91
€ (en
hausse
de
657,81
€ par
rapport
à 2024).
En
l’absence
de
report
de
l'exercice
antérieur,
l'excédent
de
fonctionnement
2025
s'établit
également
à
139
757,91€.
INVESTISSEMENT
2023
2024
2025
VARIAT N-1
Recettes
277239,84|
23192417]
1215300,73|
983 376,56
Dépenses
352643,99|
649356,64|
945554,03|
296 197,39
Résultat de l'exercice
-75404,15|
-417432,47|
269746,70|
687 179,17
Report exercice antérieur
147 985,57
72581,42|
-344851,05|
-417 432,47
Excédent/déficit
d'investissement
72581,42|
-344
851,05
-75
104,35
269
746,70
RAR
28 000,00
28 000,00
Excédent/déficit
Fonct + Invest
312 830,39]
-20 005,30
92653,56|
112 658,86
P. 2/7 Section
d'investissement
:
Le
résultat
de
l'exercice
s'élève
à 269
746,70
€,
auquel
s'ajoute
le
report
de
l'exercice
précédent
de
— 344
851,05
€.
Il en
résulte
un
déficit
d'investissement
pour
2025
de
— 75
104,35
€.
Les
restes
à réaliser
(RAR)
pour
l’année
2025
atteignent
28
000
€,
correspondant
au
solde
de
la subvention
de
l’État
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
et
de
la cantine.
L'excédent
cumulé
2025
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'établit
à 92
653,56
€.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la présidence
à
M.
Joël
SIOU,
doyen
de
l’assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
(16
voix),
M.
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote, ADOPTE
le Compte
Financier
Unique
2025
pour
le
budget
principal
de
la commune.
2.2.
Affectation
des
résultats
2025
Constatant
que
le
CFU
2025
fait
apparaitre
un
excédent
de
fonctionnement
de
139
757,91€
et
un
besoin
de
financement
de
75
104,35€
en
section
d'investissement,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
comme
suit
:
En
investissement,
compte
R1068
(couverture
du
besoin
de
financement):
75
104,35€
;
En
fonctionnement,
compte
R002
(excédent
de
fonctionnement
reporté):
64
653,56€.
2.3.
Projets
d'investissement
2026
M.
le Maire
rappelle
les principaux
investissements
pour
l’année
2026,
votés
lors du
Conseil
municipal
du
13 janvier
2026.
SUBV.
PRÉVISIONNELLES
RESTE
À
INVESTISSEMENTS
Montant
(TTC)
+
FCTVA
(€)
CHARGE
(€)
Voirie
rue
de
la Roche
— Champagne
77105
29
816
47
289
Mise
en
sécurité
du
bâtiment
technique
8 487
:
006
a ag1
(caméra)
Équipements de l'école
10 295
4 262
6033
(copieur
et
vidéoprojecteurs)
Rénovation
énergétique
des
logements
121
950
80
004
41946
du
Presbytère
Les
investissements
ayant
été
élevés
en
2025,
le
projet
le
plus
important,
la
rénovation
énergétique
des
logements
du
presbytère,
devrait
s'étendre
de
la fin
2026
à
2027.
2.4.
Vote
du
budget
primitif
et
des
taux
2026
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a
été
envoyée
à
chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses
:
898
051,01
€ ;
Section
d'investissement,
recettes
et dépenses
:
290
350,00
€.
L'équilibre
du
budget
ne
nécessitant
pas
d'augmentation
des
contributions
directes,
la
commission
des
finances
propose
de
maintenir
les taux
2025 :
e
Taxe
habitation
15,81%
e
Taxe
foncière
bâti
:
37,02
%
(16,80
%
pour
la
commune,
20,22
%
pour
le département)
e
Taxe
foncière
non
bâti:
25,03
%
P. 3/7 À
Noter:
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
Àcompter
de 2023,
le taux
de
TH
(sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGI.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
VOTE
le budget
primitif
et les taux
d'imposition
2026
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
3.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
3.1.
Approbation
du
CFU
2025
M.
le
Maire
présente
le CFU
du
budget
assainissement,
dont
une
copie
détaillée
a été
envoyée
à chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit :
EXPLOITATION
2023
2024
2025
VARIAT
N-1
Recettes
69
891,50
78
313,19
71
644,49
-6
668,70
Dépenses
56
756,40
68
367,83
56
028,32
-12
339,51
Réalisations
de
l'exercice
(autofinancement)
13
135,10
9 945,36
15
616,17
5 670,81
Report
exercice
antérieur
82
256,50
95
391,60
105
336,96
9
945,36
Excédent
d'exploitation
95
391,60|
105
336,96|
120
953,13
15
616,17
Section
d'exploitation
:
Les
dépenses
ont
diminué
de
12
339,51
€
en
2025
pour
s'établir
à
56
028,32
€.
Cette
évolution
s'explique
principalement
par
la
baisse
des
factures
d'assainissement
de
La
Forêt
(-7
075,05
€,
le second
semestre
n'ayant
pas
été
facturé
en
2025),
ainsi
que
par
une
dépense
exceptionnelle
constatée
en
2024
(+ 5 661,28
€)
liée
à l'annulation
d’un
permis
de
construire.
Les
recettes
s'élèvent
à 71
644,49
€,
en
diminution
de
6 668,70
€,
principalement
en
raison
du
remplacement
de
la
redevance
de
l'Agence
de
l’eau
par
une
nouvelle
redevance
au
taux
plus
faible
la
première
année.
L'excédent
de
l'exercice
s'élève
à 15
616,17£€.
Avec
un
report
de
105
336,96£€,
l'excédent
d'exploitation
atteint
120
953,13€.
INVESTISSEMENT
2023
2024
2025
VARIAT
N-1
Recettes
16
562,67
14
669,42
14
574,12
-95,30
Dépenses
11
280,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
de
l'exercice
5 282,67
14 669,42
14 574,12
-95,30
Report
exercice
antérieur
104
149,79
109
432,46
124
101,88
14
669,42
Excédent
d'investissement
109
432,46|
124101,88|
138
676,00
14
574,12
EXCEDENT
EXPLOIT
+
INVEST
204
824,06|
229
438,84
259
629,13
30
190,29 P. 4/7 Section
d'investissement
:
En
2025,
aucune
dépense
d'investissement
n’a
été
réalisée.
Les
recettes
s'élèvent
à
14
574,12€,
elles
correspondent
au
montant
des
amortissements.
Le
résultat
de
l'exercice
est
donc
égal
à
14
574,12€.
Après
le
report
de
l'exercice
antérieur
de
124
101,88€,
l'excédent
d'investissement
est
égal
à
138
676,00€,
soit
une
progression
de
14
574,12
€.
L’excédent
cumulé
des
sections
d'exploitation
et d'investissement
s'élève
à 259
629,13€,
soit
une
augmentation
de
30
190,29€.
Ensuite,
conformément
à l’article
L.2121-14
du
CGCT,
M.
le Maire
se
retire
au
moment
du
vote
et
laisse
la présidence
à
M.
Joël
SIOU,
doyen
de
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
la
majorité
(16
voix),
M.
le
Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote, ADOPTE
le compte
financier
unique
2025
pour
le
budget
assainissement
de
la commune.
3.3.
Affectation
des
résultats
2025
À
la
clôture
de
l'exercice,
le compte
administratif
présente
un
excédent
global
de
259
629,13
€
qui
se
décompose
ainsi : Un
excédent
d'exploitation
:
120
953,13
€;
Un
excédent
d'investissement
:
138
676,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
d’affecter
l'excédent
d'exploitation
comme
suit
:
EN
EXPLOITATION,
compte
R002,
excédent
reporté
:
120
953,13
€.
3.4.
Vote
du
budget
primitif
2026
M.
le
Maire
présente
le
budget
primitif,
dont
une
copie
détaillée
a
été
envoyée
à
chaque
élu,
qui
s'établit
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement,
recettes
et
dépenses
:
182
553,13
€;
Section
d'investissement,
recettes
et
dépenses
:
153
676,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
vote,
à
l’unanimité,
le
budget
primitif
2026
du
service
Assainissement.
4.
RECRUTEMENT
AGENT
ADMINISTRATIF
CONTRACTUEL
Suite
au
départ
de
Julie
MOCEK,
secrétaire
générale,
prévu
le
1er
septembre
2026,
celle-ci
quittant
la
région
afin
de
s'installer
dans
sa
région
natale
avec
sa
famille,
et
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
ainsi
que
la
passation
des
dossiers,
il est
proposé
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
le poste
de
rédacteur
(catégorie
B)
à temps
non
complet
(50
%).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
recruter
un
agent
contractuel
sur
l’emploi
permanent
de
rédacteur
(catégorie
B)
à temps
non
complet
(17h30/semaine),
pour
la
période
du
18
mai
2026
au
31
aout
2026;
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
et
à signer
le contrat
correspondant.
5, ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AÎNÉS
Comme
chaque
année,
la
municipalité
offre
un
repas
à
nos
aînés
et
aux
élus
participants
; celui-ci
sera
servi
par
un
traiteur
dans
la salle
des
fêtes
le jeudi
4 juin
2026.
P. 5/7 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
OFFRE
ce
repas
à toutes
les
personnes
âgées
de
65
ans
et
plus,
au
31
décembre
2025
et
FIXE
à 37
€,
la participation
de
leurs
accompagnateurs
;
INVITE
les
Conseillers
municipaux
et
FIXE
à 37
€,
la
participation
de
leur
conjoint
;
OFFRE
un
panier
garni
d’une
valeur
de
37
€
aux
personnes
de
80
ans
et
plus,
ne
pouvant
se
déplacer;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
manifestation
sont
inscrits
au
budget
2026
;
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le Maire
et
aux
adjoints
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation. 6. FÊTE
DU
14
JUILLET
À
l’occasion
du
14
juillet,
la
municipalité
organise
une
fête
gratuite
ouverte
à
tous
les
Goussainvillois,
avec
la
possibilité
d’être
accompagnés
de
personnes
extérieures
moyennant
participation
; le
buffet
sera
assuré
par
le
traiteur
local
«
La
Fabrique
de
Fabrice
».
Les
modalités
d'organisation
des
animations
(pétanque,
musique,
danse,
etc.)
seront
définies
lors
d’une
réunion
de
la commission
animation
prévue
fin
avril
ou
début
mai,
dont
la date
reste
à fixer. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
MAINTIENT
la
gratuité
des
repas
pour
les
Goussainvillois
résidant
la
commune
;
FIXE
la
participation
des
personnes
non-résidentes
de
la commune
à
19€.
7. RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DE
L’ÉLU
LOCAL
Conformément
à
l'obligation
légale
issue
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
dite
«
3DS
» et
du
décret
n°2022-
1520
du
6 décembre
2022,
il est
proposé
de
désigner
un
référent
déontologue
chargé
de
conseiller
les élus,
en
toute
indépendance
et
impartialité,
sur
le
respect
des
règles
déontologiques,
avec
possibilité
de
saisine
individuelle
et
confidentielle
(mail
ou
téléphone).
À ce titre,
le maire
propose
la désignation
de
M.
Xavier
LIBERT,
magistrat
honoraire
et
ancien
président
du
tribunal
administratif
de
Versailles,
déjà
nommé
lors
du
précédent
mandat
par
la
commune
et
par
la
CC
du
Pays
Houdanais,
reconnu
pour
son
expertise
juridique
et
sa
connaissance
des
collectivités
territoriales,
pour
la
durée
du
mandat,
avec
une
rémunération
fixée
à
80
€
par
saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
INSTITUE
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
de
la
commune
de
Goussainville,
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6 décembre
2022
;
CONFIE
cette
fonction
à
Monsieur
Xavier
LIBERT,
magistrat
honoraire,
ancien
président
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
et
actuellement
référent
médiation
pour
la juridiction
administrative
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
compléter
la
lettre
de
mission
du
référent
déontologue.
8.
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
SERVICES
PÉRISCOLAIRES
Il
est
proposé
de
modifier
le
règlement
des
services
périscolaires
afin
d'y
intégrer,
dans
son
introduction,
l'interdiction
d'apporter
des
objets
de
valeur,
de
l'argent
ou
des
jouets
personnels,
ainsi
que
la
mention
selon
laquelle
la
fréquentation
des
services
vaut
acceptation
sans
réserve
du
règlement
; par
ailleurs,
l’article
V
relatif
à
la discipline
est
précisé
(règles
de
vie
collective
et
sanctions
en
cas
de
manquements).
Ces
modifications,
dont
le
détail
a été
présenté
aux
conseillers,
font
suite
à
une
recrudescence
des
comportements
inappropriés
constatés
chez
certains
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
les
modifications
du
règlement
des
services
périscolaires.
P. 617 9.
SUBVENTIONS
DIVERSES
Aucune
demande
de
subvention
n’a
été
reçue
par
la
mairie.
10.
INFORMATIONS
- QUESTIONS
DIVERSES
°__
Afin
d'assurer
le remplacement
de
l'agent
technique
actuellement
en
congé
de
longue
maladie,
dont
l’arrêt
est
prévu
à
ce
jour
jusqu’au
31
août
2026,
et
au
regard
des
difficultés
rencontrées
par
le
second
agent
technique
qui
assure
seul
les
missions,
il a été
procédé
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
en
CDD
sur
un
poste
existant,
ne
nécessitant
pas
de
création
de
poste
par
le Conseil
municipal.
M.
Olivier
PARICHON
a
pris
ses
fonctions
le
7 avril
2026,
il dispose
de
plus
de
20
ans
d'expérience
dans
la
maintenance
de
villas
en
location.
°
Le Maire
rappelle
que
Valérie
CHESNOY,
1
adjointe,
est chargée
du
suivi du
service
scolaire
et périscolaire,
et
que
Michael
MOULIN,
2è"®
adjoint,
est
en
charge
du
service
technique
; ces
délégations
comprennent
également
le suivi
et
l'encadrement
du
personnel
relevant
de
ces
services.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
le tour
de
table
terminé,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Le
Maire
Michel
CADOT
P. 717