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Compte-Rendu - CR 13 21 MARS 2017
Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 21 MARS 2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Jeunesse,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département d’Eure et Loir
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 21 Mars 2017
Présents : M. Michel CADOT, Mme Odile MOULIN, M. Joël SIOU, M. Jean-Marie CHAMPEAU, Mme Valérie CHESNOY, Mme Brigitte COZZO, Mme Janique FOUCHÉ, M. Guillaume GRAFFIN M. Bertrand HAMEL, Mme Marie-Thérèse JANOT-MORIN, M. Frédéric JORAND, M. Gérard LÉGER, M. Thierry SOLBES.
Excusés : Mme Isabelle RÉMY pouvoir à J. FOUCHÉ, M. Bruno ANEST pouvoir à F. JORAND, M. Mickaël MOULIN pouvoir à Th SOLBES, Mme Zakia PAVAN pouvoir O. MOULIN, M. Éric PLUNIAN pouvoir à M. CADOT, Mme Séverine ROUSSEAU pouvoir à J. SIOU, M. Sylvain MARIGNIER, Mme Stéphanie PRÉVOT-GIRAUDO, M. Raymond FAUDET.
Absente : Mme Corine REY.
Nombre de membres : Afférents au conseil municipal : 23.
Présents : 13.
Votants : 19.
Date de la convocation : 14 mars 2017.
Secrétaire de séance : Mme MOULIN Odile.
ORDRE DU JOUR
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL................................. 1
2 BUDGET PRINCIPAL ................................................................................................................................ 2
3 BUDGET ASSAINISSEMENT ................................................................................................................... 4
4 PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE ................................................................................................... 5
5 SIEPRO – MODIFICATION DU RÈGLEMENT ......................................................................................... 5
6 INFORMATIONS DIVERSES .................................................................................................................... 6
7 QUESTIONS DIVERSES ........................................................................................................................... 6
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du Conseil municipal du 21/02/2017, dont une copie a été adressée à chaque membre du Conseil, est soumis à approbation.
Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
2
2 BUDGET PRINCIPAL
2.1 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
M. le Maire rappelle que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif qu’après examen et approbation du compte de gestion dressé par le Receveur municipal.
Le Conseil municipal, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du Trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2.2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. le Maire présente le compte administratif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
2014 2015 2016 VARIAT N-1
FONCTIONNEMENT
Avant fusion
CA consolidé
Recettes 614 610,18 624 020,24 666 141,86 42 121,62
Dépenses 508 319,65 494 777,92 525 358,32 30 580,40
Résultat de l'exercice (autofinancement) 106 290,53 129 242,32 140 783,54 11 541,22
Report exercice antérieur 90 004,39 105 836,40 113 631,72 7 795,32
Résultat cumulé de fonctionnement 196 294,92 235 078,72 254 415,26 19 336,54
INVESTISSEMENT
Recettes 129 257,00 143 523,06 160 367,78 16 844,72
Dépenses 280 528,36 78 450,14 71 775,40 -6 674,74
Résultat de l'exercice -151 271,36 65 072,92 88 592,38 23 519,46
Report exercice antérieur 60 812,84 -90 458,52 -25 385,60 65 072,92
Résultat cumulé d'investissement -90 458,52 -25 385,60 63 206,78 88 592,38
RÉSULTAT CUMULÉ FONCT + INVEST 105 836,40 209 693,12 317 622,04
VARIATION N-1 103 856,72 107 928,92
L’excédent cumulé de l’exercice s’élève à 317.622 €, soit une augmentation de 107.928 € par rapport à l’année précédente.
3
Évolution de l’excédent de Fonctionnement (capacité d’autofinancement) sur les deux dernières années, malgré l’augmentation des charges incompressibles (FPIC ...) : - Entre 2014 et 2015 : + 22.951 €,
- Entre 2014 et 2016 : + 34.493 €.
Ensuite, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire au moment du vote et laisse la présidence à M. Gérard LÉGER, doyen de l’assemblée.
Considérant que les écritures du compte administratif sont conformes aux écritures du compte de gestion établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.
2.3 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
À la clôture de l’exercice, le compte administratif présente :
- Un excédent de fonctionnement : + 254.415,26 €
- Un excédent d’investissement : + 63.206,78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter l’excédent de fonctionnement de la façon suivante :
Section d’investissement, compte 1068, autofinancement : 150.000,00 € ;
Section de fonctionnement, compte R002, maintien du reliquat : 104.415,26 €.
2.4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ET DES TAUX D’IMPOSITION 2017
M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
- Section de fonctionnement, recettes et dépenses : 751.449,26 € ;
- Section d’investissement, recettes et dépenses : 473.100,00 €,
(Dont 12 000 € de remboursement du capital des emprunts).
L’équilibre du budget ne nécessitant pas d’augmentation des contributions directes, la commission des finances propose de maintenir les taux 2016 :
- Taxe d’habitation : 15,81 %
- Taxe foncière bâti : 16,80 %
- Taxe foncière non bâti : 25,03 %
106 290,53 129 242,32 140 783,54
90 004,39 105 836,40
113 631,72
196 294,92
235 078,72 254 415,26
1 2 3
C . A 2 0 1 6 - S E C T I O N D E F O N C T I O N N E M E N T - É V O L U T I O N
RÉSULTAT CUMULÉ
REPORT N-1
RÉSULTAT EXERCICE
4
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif et les taux d’imposition 2017.
3 BUDGET ASSAINISSEMENT
3.1 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2016
Le Conseil municipal, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2016 du Trésorier municipal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
3.2 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016
M. le Maire présente le compte administratif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
2015 2016 VARIAT N-1
EXPLOITATION
Recettes 71 120,17 78 533,10 7 412,93
Dépenses 62 293,17 73 491,08 11 197,91
Résultat de l'exercice (autofinancement) 8 827,00 5 042,02 -3 784,98
Report exercice antérieur 294 565,22 303 392,22 8 827,00
Résultat cumulé d'exploitation 303 392,22 308 434,24 5 042,02
INVESTISSEMENT
Recettes 19 863,34 20 923,70 1 060,36
Dépenses 7 752,00 1 988,04 -5 763,96
Réalisations de l'exercice 12 111,34 18 935,66 6 824,32
Report exercice antérieur 92 292,29 104 403,63 12 111,34
Résultat cumulé d'investissement 104 403,63 123 339,29 18 935,66
RÉSULTAT CUMULÉ EXPLOIT + INVEST 407 795,85 431 773,53 23 977,68
L’augmentation des dépenses et des recettes d’exploitation est en partie due à l’accroissement du nombre de branchements posés.
L’agence de bassin Seine-Normandie n’ayant pas réglé la prime d’épuration 2016, les recettes se trouvent diminuées d’un montant de 3.000 € qui sera régularisé en 2017.
L’excédent de 431.773,53 € permettra d’autofinancer une grande partie des travaux d’agrandissement de la station d’épuration.
5
Ensuite, conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, M. le Maire se retire au moment du vote et laisse la présidence à M. Gérard LÉGER, doyen de l’assemblée.
Considérant que les écritures du compte administratif sont conformes aux écritures du compte de gestion établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, adopte à l’unanimité le compte administratif 2016.
3.3 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2016
À la clôture de l’exercice 2016, le compte administratif présente :
- un excédent d’exploitation : 308.434,24 €
- un excédent d’investissement : 123.339,29 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de maintenir l’excédent de 308.434,24 € à la section d’exploitation, au compte R002, maintien du reliquat.
3.4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017
M. le Maire présente le budget primitif, dont une copie détaillée a été envoyée à chaque élu, qui s’établit comme suit :
- Section de fonctionnement, recettes et dépenses : 397.934,24 € ;
- Section d’investissement, recettes et dépenses : 433.123,53 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 du service assainissement.
4 PERSONNEL – CRÉATION DE POSTE
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de réorganisation des services, suppression d’emploi ..., la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de modifier un poste, suite à la proposition du Centre de Gestion d’Eure et Loir d’avancement de grade de l’année 2017, pour un agent titulaire ; M. le Maire propose la création d’un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe.
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide la création d'un poste d’agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe, avec effet rétroactif au 1er janvier 2017.
Décide d’adopter la modification du tableau de l’emploi, ainsi proposée ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent sont inscrits au budget de la collectivité, au chapitre 12, article 6411 ;
Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5 SIEPRO – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Considérant les modifications successives des règlements de subventions aux communes et aux EPCI pour leurs investissements et notamment, la substitution du FDI au FDAIC et à la convention Départementale concernant les travaux d'enfouissement de réseaux ;
Considérant que le SIEPRO est maître d'ouvrage des enfouissements réalisés ;
Considérant la volonté exprimée des membres du SIEPRO et des élus Départementaux pour que l'aide financière allouée bénéficie aux communes ;
Considérant qu'il y a lieu d'adapter le règlement du SIEPRO ;
6
Le Comité Syndical, à l'unanimité, a décidé de modifier le règlement du SIEPRO comme suit :
Dissimulation des réseaux électriques :
Pour toute commune dont le projet atteint un nombre de points >= à 70 (1) :
- Le projet doit faire l’objet d’un avis préalable du Bureau du syndicat ; - La participation de la commune est fixée à hauteur de 30% du montant HT des travaux jusqu’à 100.000 €, au-delà la participation est de 50%.
(1) Notation : existence chute de tension : 50 points, réseau en fils nus : 50, travaux simultanés avec réseau eau potable : 30, travaux simultanés avec travaux SICAE-ELY : 20, la commune adhère à un programme AVAP : 10, la commune n’a pas été aidée depuis 5 ans : 20, le dossier a été ajourné en N-1 : 20.
Pour tout projet hors du dispositif cité ci-dessus :
- La participation de la Commune est fixée à hauteur de 50% du montant HT des travaux ;
Cet amendement est applicable à partir du 01/01/2017.
Considérant que chaque Commune membre devra délibérer dans les trois mois pour adopter cette modification du règlement ;
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du règlement du SIEPRO, à compter du 01/01/2017.
6 INFORMATIONS DIVERSES
Aucune.
7 QUESTIONS DIVERSES
Aucune.
L’ordre du jour étant clos, le tour de table terminé, la séance est levée à 20H50.
Le Maire
Michel CADOT