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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 24 Fixation des taux 2025 des taxes de fiscalite directe)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
République
française
Publié le
S'LOT
DEPARTEMENT
Isère
ID
: 038-213801863-20250411-2025_24-BF
|
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
GRESSE
en
VERCORS
N°
2025-24
Séance
du
11
avril
2025
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
7
avril
2025,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
sous
la
présidence
de
Rémi
Goube,
Maire.
Présents
:,
Rémi
Goube,
Frédéric
Froment,
Didier
Riche,
Olivier
Bridelance,
Gilles
Apeloig,
Fatima
Chomat,
Elisabeth
Martin,
Soazig
Quillard,
Sophie
Thomas.
Représenté
: Michel
Pécoul
représenté
par
Fatima
Chomat
Secrétaire
: Elisabeth
Martin
VOTE :
10
POUR
O
CONTRE
O ABSTENTION
CLES
RRRKRE
HRK
KR X
RRKKKRERRRRERRERERERRERE
2025-24-
Fixation
des
taux
2025
des
taxes
de
fiscalité
directe
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les taux
de
taxes
de
fiscalité
locales
doivent
être
déterminés
et votés
avant
le vote
du
budget
prévisionnel
pour
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'appliquer
aux
taux
des
deux
taxes
(taxe
foncière
bâti
et
non
bâti)
une
augmentation
équivalente
à l'inflation,
soit
de
2
(deux)
%:
Tates
Taux
d'imposition
Taux
d'imposition
2024
2025
Foncière
bâtie
46,51
47,44
Foncière
non
bâtie
84,59
86,28
Taxe
d'habitation
20,67
21,08
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
les taux
d'imposition
2024
de
la
manière
suivante
:
47,44
pour
la taxe
foncière
bâti
86,28
pour
la
taxe
foncière
non
bâti
21,08
pour
la
taxe
d'habitation
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Gresse-en-Vercors,
le
11/04/2025
Monsieur
Rémi
Goube
Maire