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Arrêté - 241025 116 AT interdiction circulation Halloween
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 241025 116 AT interdiction circulation Halloween)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE DE VINÇA ARRÊTÉ DU MAIRE n° 241025-116 : Réglementation TEMPORAIRE du stationnement et de la circulation, en agglomération, pour la fête d’Halloween. Le Maire de la Commune de Vinça, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Locales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Considérant la demande de l'association « La farandole des Nin's » sise 09 rue de la Promenade à Vinça (66320) représentée par Monsieur Sébastien LETONDEUR d'organiser un spectacle avec la compagnie Cielo pour la fête d'Halloween, le jeudi 31 octobre 2024, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants ou des personnes chargées de la mise en œuvre, du public et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation selon les dispositions suivantes, ARRÊTE Article 1° : Le jeudi 31 octobre 2024 de 17 heures à 20 heures, l'association « La Farandole des Nin's » est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal, à titre gracieux, pour l'organisation d’un spectacle avec la compagnie Cielo pour la fête d'Halloween dont le périmètre d'occupation est le suivant : > Zone de stationnement Place de la Liberté (en totalité) ; > Place de stationnement rue du 19 mars 1962. A cet effet, l'autorité de Police fera appel à la fourrière automobile conventionnée. Article 2 : A la fin de la représentation de la compagnie Cielo, lors de la déambulation jusqu'à la salle Pierre Gipulo des restrictions à la réglementation générale de la circulation communal seront occasionnées : > Sur la portion de la rue du 19 Mars 1962 à l'avenue Général de Gaulle, > Sur l'avenue Général de Gaulle jusqu'à l'intersection de la rue des jardins de la Mairie. Article 3 : Durant cette même période, les accès mentionnés à l’article 2 feront l'objet de la mise en place de barrières de police, qui seront immédiatement doublés par la disposition, par le demandeur, de véhicules interdisant ainsi tout passage de véhicules à moteur dans ledit périmètre. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services de sécurité et de l’ordre public. Article 5 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état d'entretien et de propreté pendant et à l'issue de la période d'occupation. Article 6 : La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la festivité par l'organisateur. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 7 : MM. le demandeur, le Secrétaire Général de Mairie et les agents de Surveillance de la Voirie Publique de la Commune de Vinça, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ille sur Têt, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Vinça, le 25 octobre 2024. ire, Bruno GUÉRIN. Arrêté non soumis à transmission au représentant de l’État dans le dépa Publié sur le site Internet de la Mairie le 25 octobre 2024. Commune de Vinca = T ihertée nnhlianae at nanwaire da nalira/Dalina Munininala / Damanina