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Arrêté - a2024 520 occupation du domaine public eurl brisard rue charles benoist 10 juillet 2024
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 520 occupation du domaine public eurl brisard rue charles benoist 10 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-520
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE TT PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE CHARLES BENOIST
AVENUE DU CHATEAU
10 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l’entreprise EURL BRISARD, en date du 20 juin 2024,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement de l’élagage des arbres par l'entreprise EURL BRISARD -— 1059 chemin de Beaufils — 14100 HERMIVAL LES VAUX,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise EURL BRISARD est autorisée à occuper le domaine public, rue Charles Benoist et avenue du Château, afin de permettre l’élagage des arbres donnant sur la chaussée, le 10 juillet 2024 de 09h30 à 15h00.
ARTICLE 2: Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule (sauf les véhicules de l'entreprise EURL BRISARD) sur les chaussées se trouvant autour du n°2 de l’avenue du Château, le 10 juillet 2024 de 09h30 à 15h00.
ARTICLE 3: La CIRCULATION se fera sur chaussée rétrécie et par feux d’alternats, sur la zone du chantier, le 10 juillet 2024 de 09h30 à 15h00.
ARTICLE 4: Le pétitionnaire aura la charge de matérialiser les dispositions citées dans l’articles 3 par des moyens réglementaires.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par
tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à
dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.comARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de l'exécutif et d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 21/06/2024
Signé le Z 95 (EU
Publié le 11©31Z,L,
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2024-520
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulies-sur-mer.com