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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2019
Présents Eric COLIN – Thierry TAVOSO – Serge CIFRA – Isabelle LAMBERT – Jean-Paul
HOLSTIEN – Marion NEUMANN – Didier FAURE -Aurélio NICOTRA
Absents : Maryline AGOGUE – Catherine SUOON
1 - Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Bettainvillers
(AFR)
Monsieur le maire informe que suite à la défection de membres du bureau de l’association
foncière de remembrement, il s’agit de procéder à une nomination des membres du bureau
conformément aux statuts.
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la composition du bureau
telle que définie ci-dessous.
Le bureau de l’association foncière de Bettainvillers comprend :
3 membres, propriétaires ou exploitants agricoles nommés par la chambre d’agriculture de
Meurthe-et-Moselle :
• Jean-Luc WEISSE – Ferme de Brabant 54940 – Tucquegnieux
• Didier SONNET – 14 Rue de la Libération – 54150 – Avril
• Frédéric TIJS – 2 Route départementale – Mance -54150 Val de Briey
3 membres propriétaires dans le périmètre de remembrement, nommés par le conseil
municipal :
• Michel GALLET, 12 Grand’rue – 54640 – Bettainvillers
• Thierry TAVOSO, 16 Rue aux Marches 54640 – Bettainvillers
• Serge CIFRA, 27 Grand’rue – 54640 - Bettainvillers
Le Maire de la commune, Eric COLIN
Le Directeur départemental des territoires de Meurthe et Moselle ou son représentant.
2 - RAPPORT 2019 CLECT DI 13 JUIN 2019
Après communication du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
de la Communauté de Communes Ornes Lorraine Confluences validé lors de sa réunion du
13 juin 2019 et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport de la CLECT du 13 juin 2019 rappelant
les principes juridiques de cette commission, son rôle, les attributions de compensation
provisoires, les méthodes d’évaluation des charges transférées et les attributions de
compensation définitives 2019.