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Déliberation - compte rendu des deliberations du conseil municipal du 12 fevrier 2021
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bettainvillers.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu des deliberations du conseil municipal du 12 fevrier 2021)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIAP DU
MERCREDI 12 FEVRIER 2020
1 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE
L’ANCIEN BÂTIMENT FEP AU TITRE DU FONDS DE RELANCE DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE
DU CONTRAT DE TERRITOIRES SOLIDAIRES
Dans le cadre du programme de transition écologique du département, il est proposé au conseil municipal
la démolition de l’ancien bâtiment FEP. Le diagnostic amiante a été effectué et remis à différentes
entreprises pour obtenir des propositions tarifaires de démolitions.
L’entreprise HOLLINGER a été retenue, le montant des travaux s’élève à 38 000 HT.
Les travaux comprennent le constat d’huissier avant travaux, l’installation du chantier, le désamiantage,
la déconstruction intérieure et extérieure. Il sera effectué par l’entreprise un tri sélectif de tous déchets,
la revalorisation des éléments métalliques, le défrichage et le nettoyage complet du terrain, l’évacuation
des déchets en centre de traitement, le chargement et l’évacuation des gravats de démolition vers un
centre de revalorisation et l’évacuation de l’ensemble des déchets non revalorisables en centre
d’enfouissement.
Ce projet permettra d’aérer le lieu où se situe le bâtiment à démolir, apportera une amélioration
environnementale dans le centre du village et une sécurisation du périmètre encadrant le bâtiment.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès du Conseil Départemental dans
le cadre du fonds de relance départemental du contrat de territoires solidaires
2 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPERATION DE DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DE
L’ANCIEN BÂTIMENT FEP AU TITRE DU FONDS DE RELANCE RURALE DE LA REGION GRAND
EST.
Dans le cadre du programme de transition écologique du département, il est proposé au conseil municipal
la démolition de l’ancien bâtiment FEP. Le diagnostic amiante a été effectué et remis à différentes
entreprises pour obtenir des propositions tarifaires de démolitions.
L’entreprise HOLLINGER a été retenue, le montant des travaux s’élève à 38 000 HT.
Les travaux comprennent le constat d’huissier avant travaux, l’installation du chantier, le désamiantage,
la déconstruction intérieure et extérieure. Il sera effectué par l’entreprise un tri sélectif de tous déchets,
la revalorisation des éléments métalliques, le défrichage et le nettoyage complet du terrain, l’évacuation
des déchets en centre de traitement, le chargement et l’évacuation des gravats de démolition vers un
centre de revalorisation et l’évacuation de l’ensemble des déchets non revalorisables en centre
d’enfouissement.
Ce projet permettra d’aérer le lieu où se situe le bâtiment à démolir, apportera une amélioration
environnementale dans le centre du village et une sécurisation du périmètre encadrant le bâtiment.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande subvention auprès de la Région Grand ’Est dans le
cadre du fonds de relance rurale.
MOTION SOUTENANT LES REVENDICATIONS DU CHRU NANCY
Le conseil municipal de la commune de Bettainvillers demande pour Le Centre Hospitalier Régional
Universitaire de NANCY
✓ L’annulation immédiate du plan COPERMO, c’est-à-dire le maintien des 598 postes et 174 lits au CHRU de Nancy
✓ La création dès maintenant de lits et services nécessaires équipés avec un matériel adéquat, le recrutement de personnel soignant en nombre pour répondre aux besoins actuels liés à la pandémie tout en permettant de poursuivre tous les soins programmés avant la pandémie, et pour répondre également aux éventuelles pandémies à venir. ✓ L’annulation de la dette de l’hôpital créée par les réformes passées