Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2019 1

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2019 1 Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Bettainvillers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 octobre 2019 1)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 2 OCTOBRE 2019

1 - SPL X-DEMAT – RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 2018

Par délibération du 11 octobre 2017, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne,

afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec,

Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les termes de

son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et donc l’activité

de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en vue de sa présentation à l’Assemblée

générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a

approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations traduites dans ces

comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de

gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour

permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire

à celui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l’un des

principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires toujours croissant

(2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en augmentation, et un résultat

net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à 131

337 €.

Après examen, je demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner

acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil

d’administration, figurant en annexe, et de donner acte à M. le Maire de cette communication.

2 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMMUNALE A L’ASSOCIATION BETTAIN’LOISIRS

Le Conseil municipal,

Vu les articles L1611-4, et L2541-12 et 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 2019/429 du 3 avril 2019 portant adoption du budget primitif communal

2019

Vu la proposition d’attribution de subvention communal à l’association Bettain’Loisirs

Après en avoir délibéré, décide

• D’attribuer une subvention de 1 000 €

• De dire que les c édits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de bonne exécution par

la collectivité• D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention

• Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune 2019

3 - MISE A DISPOSITION GRACIEUSEMENT DE LA SALLE COMMUNALE

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les demandes de mise à disposition gracieuse

de la salle de l’espace communal formulée par l’Association « Le Tableau Noir » de Mancieulles,

association de parents d’élèves des écoles maternelles et primaires et par l’amicale des pompiers

de Mancieulles

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Approuve la mise à disposition de la salle communale aux associations précitées dont le but d’y

organiser leur manifestation.

4 - DESTINATION DES COUPES DE BOIS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité, la destination suivante des coupes de la forêt communale : parcelles n° 1,

11, 12, 20 dont environ 150 à 170 stères ont été martelés pour délivrance aux affouagistes des

houppiers, taillis et petites futaies.

Autorise la vente par l’Office National des Forêts des grumes aux ventes groupées, toute vente

amiable y compris dans le cadre des contrats d’approvisionnement, faisant l’objet d’un avis conforme

du maire.

Sont désignés comme garants :

• Thierry TAVOSO

• Serge CIFRA

• Aurélio NICOTRA

Reconduit le prix du stère à l'unanimité à 8,00 €

Fixe les délais d’exploitation pour les affouagistes comme suit

• Fin des abattages au 01/04/2020

• Enlèvement des produits au 01/09/2020

Faute par les cessionnaires d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai

d’enlèvement, ils seront considérés comme y ayant renoncé. La vente en sera poursuivie au profit

de la commune

5 - COUPES RESINEUSES

Le conseil municipal après en avoir délibéré

Demande à ONF de marteler la parcelle 26 pour raison sanitaire et mettre en vente sur pieds les

bois martelés.