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Déliberation - 2023 05 087 demande de subvention au Fonds Interministeriel de Prevention de Delinquance pour achat de terminaux portatifs
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 087 demande de subvention au Fonds Interministeriel de Prevention de Delinquance pour achat de terminaux portatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-05-087
Séance du 04 mai 2023 ·
Objet : demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
{FIPD) pour l'achat de terminaux portatifs
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
20 9 4
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 04 mai à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 avril 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Monique
GRAZIANO-B_AYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Raymond
MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX,
Jean-Louis MORELLI, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à C.ROUX, Carine BOISSEL procuration à C.MUCCIO, Sylvain HILLE
procuration à M.CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration C.BAUME, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI, Olivier WIRY procuration à T.VINCENT, Léopoldina MARQUES-
ROUX procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Pascale BORDES,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : demande de subvention au Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) pour l'achat de terminaux portatifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de la Ville de remplacer la flotte des terminaux du service de la Police
municipale,
Considérant que l'acquisition de ce matériel est éligible à une subvention du F.I.P.D,
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 26 avril 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 5 880 € auprès du F.I.P.D.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 04 mai 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Jean-Yves CA• "v,..,.-~
Le 0 9 MAI 2023
et publié le
0 9 MAI 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr