Déliberation - N 52 PATRIMOINE IMMOBILIER Travaux d entretien d amenagement et construction patrimoine immobilier annees 2014 a 2016 Creation groupement commandes avec le CCAS

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Déliberation - N 52 PATRIMOINE IMMOBILIER Travaux d entretien d amenagement et construction patrimoine immobilier annees 2014 a 2016 Creation groupement commandes avec le CCAS Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 52 PATRIMOINE IMMOBILIER Travaux d entretien d amenagement et construction patrimoine immobilier annees 2014 a 2016 Creation groupement commandes avec le CCAS)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°52

Séance du 05 juin 2014

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 30 m ai 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; Mme Juzan, MM. Esmieu, Salducci, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Pocq à Mme Candillier ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; M. Uhaldeborde à M. Murat ; Mme Capdevielle à Mme Aragon ; M. Etcheto à M. Bergé.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

M. Esmieu présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : PATRIMOINE IMMOBILIER - Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier années 2014 à 2016 – Création d’un groupement de commandes avec le CCAS et lancement de la procédure de consultation des entreprises.

Pour de nombreux travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, et en raison de la nécessité d'intervenir dans des délais brefs, il n’est souvent pas possible de lancer une consultation spécifique d'entreprises. Aussi, il est souhaitable de recourir à des marchés à bons de commande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics.2

Dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et son CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes » tel que prévu par l’article 8 du code des marchés publics, visant à conclure les marchés à bons de commande nécessaires.

Il est rappelé qu’aux termes de l’article 8, VII al. 1er, le coordonnateur du groupement est chargé « de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution ». Dans ce cadre, la ville de Bayonne assurera le rôle de coordonnateur et donc le pilotage de cette consultation, pour la dévolution des marchés suivant la procédure appropriée en application du code des marchés publics, à savoir l’appel d’offres ouvert. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier (notamment avec la présence à la commission d'appel d'offres d’une ou plusieurs personnes issue de ses services et compétente en la matière ainsi que le prévoit l’article 8 – IV du Code des marchés publics), les contrats devant être attribués et signés par la Ville de Bayonne, coordonnateur du groupement de commandes. Les dépenses correspondantes sont ensuite supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.

Le marché à conclure est donc un marché à bons de commande, d’une durée d’un an reconductible deux fois pour la même durée, décomposé en 10 lots séparés et affecté des montants maximums suivants :

Lots Corps d'état Montants annuels

maximums € HT

Ville de Bayonne CCAS

1 maçonnerie carrelage 370 000,00 20 000,00

2 menuiserie bois, charpente bois,

couverture

60 000,00 10 000,00

3 plâtrerie, faïence, faux plafond 150 000,00 10 000,00

4 plomberie, génie climatique 140 000,00 10 000,00

5 électricité 280 000,00 20 000,00

6 ravalement, peinture,

revêtements muraux

180 000,00 10 000,00

7 serrurerie 110 000,00 10 000,00

8 miroiterie, menuiseries aluminium 80 000,00 10 000,00

9 revêtements de sols 100 000,00 10 000,00

10 zinguerie, couverture ardoise 80 000,00 6 000,00

Total hors taxes pour 12 mois 1 550 000,00 116 000,00

Total hors taxes pour 36 mois 4 650 000,00 348 000,003

Ainsi le montant maximum du marché s'élève à 4 998 000 € HT sur la durée totale. Les dépenses correspondantes seront supportées par chaque entité à concurrence des besoins de chacune.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS de Bayonne, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;

- sur la base du dossier de consultation d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible deux fois et à signer les marchés à intervenir ;

- en cas d’appel d’offres infructueux et si la commission d’appel d’offres décidait de mettre en œuvre une procédure négociée dans les conditions prévues par l’article 59-III du code des marchés publics, à signer les marchés correspondants avec les prestataires retenus dans ce cadre ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.