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Déliberation - N 075 MARCHES PUBLICS Travaux d entretien d aménagement et de construction du patrimoine immobilier Accords cadres Avenants de recond
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 075 MARCHES PUBLICS Travaux d entretien d aménagement et de construction du patrimoine immobilier Accords cadres Avenants de recond)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
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DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
DELIBERATION N° DE-2024-075
L'an deux mil vingt-quatre, le 28 mars, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ (à partir de la délibération DE-2024-055), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-055), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M, ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SÉVILLA (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme ZITTEL (à partir de la délibération DE-2024-056), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M, ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2024-055), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET- LOUSTAU, Mme DELOBEL (à partir de la délibération DE-2024-077), M. DUZERT, M. ESTEBAN (à partir de la délibération DE-2024-055), Mme DUPREUILH (à partir de la délibération DE-2024- 055), M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme MEYZENC à Mme DURRUTY, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. SEVILLA à Mme HARDOUIN- TORRE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DELOBEL à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-076), Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO, Mme LIOUSSE à Mme
BROCARD.
Absent(s) :
Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALQUIE (jusqu'à la délibération DE- 2024-054), Mme DUHART (jusqu'à la délibération DE-2024-054), M. ALLEMAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme ZITTEL (jusqu'à la délibération DE-2024-055), M. ERREMUNDEGUY (jusqu'à la délibération DE-2024-054), Mme DUPREUILH (jusqu'à la délibération DE-2024-054),M. ESTEBAN (jusqu'à la délibération DE-2024-054).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. SALANNE,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Travaux d'entretien, d'aménagement et de construction du patrimoine immobilier - Accords-cadres - Avenants de reconduction
anticipée des contrats.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08513-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 [ Ÿ
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne et son Centre communal d'action sociale ont conclu divers accords- cadres relatifs aux travaux d'entretien, d'aménagement et de construction de leur patrimoine immobilier, en groupement de commandes, sous la coordination de la Ville, à la suite d'une convention signée le 15 décembre 2022.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, affectés de montants maximum, d'une durée d'un an, reconductibles une fois pour une période identique. Ils concernent notamment les lots suivants :
- jot n°1 "Maçonnerie, carrelage, désamiantage", n°23095, conclu avec la Sarl Bam le 02 août 2023 et affecté du montant maximum de 400 000 € HT s'agissant du seuil affectant la part de la Ville. Ce contrat a été notifié le 09 août 2023 ; - lot n°10 "Charpente bois, couverture, zinguerie", conclu avec la SAS Darrieumerlou le 25 avril 2023 et affecté du montant maximum de 500 000 € HT s'agissant du seuil affectant la part de la Ville. Ce contrat a été notifié le 05 mai 2023.
Au regard des conditions contractuelles décrites ci-dessus et notamment des montants maximum, la période actuellement en cours ne permettra pas de couvrir les besoins identifiés de ces deux accords-cadres. En effet, le montant maximum du contrat relatif au lot n°10 est atteint, et celui relatif au lot n°1 est en voie de l'être, compte tenu des travaux à engager très prochainement.
Aussi, il convient de conclure un avenant à chacun des contrats ci-dessus énumérés prévoyant une reconduction anticipée de la nouvelle période de validité, à la date de notification dudit avenant.
Il s'agirait ainsi d'une anticipation de 4 mois sur la date contractuelle de reconduction pour l'accord-cadre portant sur les travaux de maçonnerie, et de 1 mois pour celui qui concerne les travaux de charpente.
Les montants maximum ne sont pas modifiés, et cette anticipation ne constitue pas une modification substantielle des contrats.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant à chacun des accords-cadres énumérés ci-dessus, dans les
conditions ci-avant exposées.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
Di:
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240328-24_08513-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024