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Déliberation - N° 84 MARCHES PUBLICS Travaux entretien aménagement et construction patrimoine immobilier Années 2020 2024 Groupement commandes CCAS
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 84 MARCHES PUBLICS Travaux entretien aménagement et construction patrimoine immobilier Années 2020 2024 Groupement commandes CCAS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 84
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Travaux d’entretien, d’aménagement et de construction du patrimoine immobilier - Années 2020 à 2024 – Création d’un groupement de commandes avec le Centre communal d’action sociale (CCAS), lancement de la procédure de consultation des entreprises et signature des accords-cadres.
Pour de nombreux travaux d’entretien, de réparation et d’aménagement du patrimoine immobilier, qu'il s'agisse de celui de la ville ou du CCAS, il est difficile de connaître la périodicité et l’étendue des besoins. Aussi est-il opportun de recourir à des accords-cadres à bons de
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
commande tels que prévus par les articles R.2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les contrats en cours arrivant à leur terme en 2020 et dans un souci de bonne gestion et d’efficience, la Ville et le CCAS ont décidé de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence commune, en recourant à un « groupement de commandes ».
La nouvelle convention de groupement de commandes à intervenir confiera à la Ville le rôle de coordonnateur et à ce titre, la charge de mener toute la procédure de passation des accords-cadres y compris leur signature et notification. La commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur. Le CCAS sera associé à toutes les étapes du dossier, notamment avec la présence à la commission d’appel d’offres d’une ou plusieurs personnes issue(s) de ses services et compétente(s) en la matière. La commission d'appel d'offres sera compétente également pour l'examen des avenants susceptibles de lui être soumis.
L’opération est décomposée en 11 lots séparés. Les contrats sont des accords-cadres sans montants minimum ni maximum exécutés au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Les dépenses correspondantes sont supportées par chaque entité à concurrence de ses besoins.
Les accords-cadres relatifs aux onze lots seront attribués, pour une durée d’un an, reconductibles trois fois pour la même durée.
Les montants estimatifs annuels relatifs à chacun des lots sont les suivants :
LOT CORPS D’ETAT MONTANT ANNUEL ESTIMATIF EN € HT
VILLE CCAS
1 Maçonnerie carrelage 400 000 20 000
2 Menuiserie bois 200 000 10 000
3 Plâtrerie, faïence, faux plafond 180 000 10 000
4 Plomberie, génie climatique 300 000 10 000
5 Electricité 350 000 20 000
6 Ravalement, peinture, revêtements muraux 180 000 10 000
7 Serrurerie 140 000 10 000
8 Miroiterie, menuiseries aluminium 200 000 10 000
9 Revêtements de sols 50 000 10 000
10 Charpente bois, couverture Zinguerie 300 000 6 000
11 Etanchéité 100 000 10 000
Total annuel HT 2 400 000 126 000
L’estimation des travaux s’élève à 2 526 000 € HT par an soit 10 104 000 € HT sur la durée totale. La procédure de mise en concurrence appliquées sera un appel d’offres ouvert européen. 3
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver la constitution du groupement de commandes tel que défini précédemment et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif et de sa mise en œuvre ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, sur la base des dossiers de consultation, à lancer les consultations en la forme d’un appel d’offres ouvert à lots séparés pour une durée d’un an, reconductible trois fois et à signer les accords-cadres à intervenir ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens des articles L.2152- 2 et L.2152-3 du Code de la commande publique, seraient présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords-cadres à intervenir à la suite d'une procédure avec négociation en application de l'article R.2124-3 al.6° du code de la commande publique, sous réserve que les conditions initiales du marché public ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées définies à l'article L.2152-4 auraient été présentées, d'autoriser Monsieur le Maire à signer les accords- cadres à intervenir à la suite d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux articles L.2122-1 et R.2122-2 dudit code pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits accords-cadres.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne