Compte-Rendu - CM du 27 05 2020 COMPTE RENDU 2

Documents similaires

Compte-Rendu - CM du 27 05 2020 COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - CM du 10 07 2020 COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - CM du 10 07 2020 COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - CM du 05 07 2018 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 05 07 2018 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 21.02.2025 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 26 06 2020 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 26 06 2020 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 29.11.2024 COMPTE RENDU 2

Compte-Rendu - CM du 03.12.2021 COMPTE RENDU 1

Compte-Rendu - CM du 27 05 2020 COMPTE RENDU 2 Document publié le Mardi 19 mai 2020 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 27 05 2020 COMPTE RENDU 2)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, Page 1

Date de convocation : 19 mai 2020

PRÉSENTS : Claude BRUNAUD ; Cédric PELTIER ; Nadège SENAMAUD ; Yves PINAUD ; Caroline PARBAUD ; Bernard CAMPORESI ; Caroline POLONY ;

Marie PAILLER ; Vincent COMBELLE ; Cécile VIDAL ; Jean-Paul PAILLEY ;

Isabelle BOUDINAUD ; François DELURET ; Pauline TARNAUD ;

Dominique THOUREAU ; Gaëlle FAURE ; Karine DELAGNIER ;

François VERINAUD

ABSENT AVEC DÉLÉGATION : Claude BASTIER délégation à Karine DELAGNIER

Secrétaire de séance : Cécile VIDAL

Claude BRUNAUD ouvre la séance à 20 h 45.

Afin de limiter les risques de circulation du virus Covid-19, il rappelle les mesures mises en œuvre pour la tenue de la réunion :

- Utilisation de la salle du Temps Libre pour respecter la distanciation entre les personnes ; - Mise à disposition de liquide hydroalcoolique à l’entrée ;

- Port du masque obligatoire durant la réunion ;

- Stylo personnel ;

- Débats tenus à huis-clos ;

- Transmission en direct des débats sur le site Facebook de la Mairie.

Ont été Invités et sont présents, deux adjoints de la précédente municipalité non renouvelés : Viviane GATINIER et Jean-Jacques LAMY.

La logistique administrative est assurée par Etienne FABRE, Responsable des Services Municipaux.

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :

- Election du Maire ;

- Fixation du nombre d’Adjoints au Maire ;

- Election des Adjoints au Maire ;

- Mise en place des commissions municipales ;

- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

- Versement des indemnités de fonctions

- Fixation des tarifs communaux 2020

- Conventions avec Limoges Métropole/Communauté urbaine : Entretien du vélodrome et de ses abords, Prestations de services pour la défense extérieure contre l’incendie - Questions diverses. (Le point sur les dossiers en cours).

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020Page 2

ELECTION DU MAIRE

Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 qui régissent l’élection du maire, l’élection du maire se déroule sous la présidence du doyen des élus. Cécile VIDAL est chargée de conduire cette séquence. Durant cet épisode, la benjamine du groupe, Pauline TARNAUD, assure le secrétariat de séance.

Aucune observation préalable n’est émise.

L’appel nominal est réalisé. Tous les élus sont présents, à l’exception de Claude BASTIER, absent, qui a confié sa délégation de vote à Karine DELAGNIER.

L’appel à candidatures au poste de maire pour la mandature 2020-2026 fait apparaître 1 candidature, celle de Claude BRUNAUD, qui brigue sa propre succession à la tête de la commune.

Le vote s’effectue à bulletin secret, sur papier blanc, après appel du nom des élus.

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

Blancs ou nuls : 2

Exprimés : 17

Majorité absolue : Obtenue.

La Présidente constate que :

. Claude BRUNAUD totalise 17 suffrages,

. il obtient la majorité absolue

. il est en conséquence proclamé élu Maire de la commune de Bonnac-la-Côte pour la durée du mandat 2020-2026.

Claude BRUNAUD, Maire élu, assure la présidence de séance pour la suite des débats. Il procède à la poursuite des points de l’ordre du jour :

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE :

Fixation du nombre d’Adjoints :

Le Maire rappelle que l’article L 2122-2 du CGCT indique que « le Conseil Municipal détermine le nombre d’Adjoints au Maire, sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du CM ». Il propose au vote le nombre de 5 Adjoints.

Pas de question. Pas d’observation.

VOTE POUR : 19

Adopté à l’unanimité

Adopté

Election des Adjoints :

Le vote étant nominatif sur liste, le Maire propose au suffrage du Conseil Municipal la liste suivante : Cédric PELTIER 1er Adjoint

Nadège SENAMAUD 2ème Adjointe

Yves PINAUD 3ème Adjoint

Caroline PARBAUD 4ème Adjointe

Bernard CAMPORESI 5ème Adjoint.Page 3

L’écart entre la représentation des sexes n’est pas supérieur à 1. La liste est conforme, aux termes de l’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

Le Maire constate que la liste a obtenu la majorité absolue. Il proclame Adjoints au Maire : Cédric PELTIER, Nadège SENAMAUD, Yves PINAUD, Caroline PARBAUD, Bernard CAMPORESI.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES – Art. 2121-22 du CGCT

Ces Commissions doivent être mises en place dès le début du mandat. Leur composition doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d’un représentant.

Détermination des commissions de travail

Le Maire propose au vote le nombre de 5 Commissions.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

Composition et fonctionnement des Commissions municipales

Chacune est pilotée par un Adjoint, et par un ou des Conseillers mandatés pour concourir à son fonctionnement. Leur composition est complétée par les Conseillers qui ont fait connaître leur choix. Le Maire propose au vote l’inscription des Conseillers dans les diverses commissions de la manière suivante :

Commission affaires générales, Finances, Ressources Humaines et prospective Bernard CAMPORESI, Marie PAILLER

Cédric PELTIER, Nadège SENAMAUD, Caroline PARBAUD, Yves PINAUD, François VERINAUD

Commission urbanisme, Environnement, Cadre de vie, Développement Durable et Mobilités Caroline PARBAUD, Isabelle BOUDINAUD

Cécile VIDAL, Nadège SENAMAUD, Vincent COMBELLE, François DELURET, Marie PAILLER, Karine DELAGNIER

Commission infrastructures, Patrimoine, Réseaux, travaux et équipements Yves PINAUD, Jean-Paul PAILLEY

Caroline PARBAUD, Caroline POLONY, Vincent COMBELLE, Cécile VIDAL, Bernard CAMPORESI, François VERINAUD

Commission Service Public, Actions Sociales, Solidarité Intergénérationnelle, Petite Enfance, Jeunesse, Vie Scolaire et Proximité ;

Nadège SENAMAUD, Caroline POLONY

Dominique THOUREAU, Cécile VIDAL, Gaelle FAURE, Isabelle BOUDINAUD, Pauline TARNAUD, Karine DELAGNIER

Commission communication, attractivité, développement, vie associative, culturelle et sportive Cédric PELTIER, Vincent COMBELLE, François DELURET, Dominique THOUREAU Pauline TARNAUD, Gaelle FAURE, Jean-Paul PAILLEY, Claude BASTIER

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

AdoptéPage 4

DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES APPELES A SIEGER DANS LES DIVERS SYNDICATS INTERCOMMUNAUX – Articles l 2121 – 33, l 5211-8 et l 5212-7 du CGCT

La commune de Bonnac-la-Côte siège auprès de divers syndicats intercommunaux : - Syndicat Intercommunal Etudes et Programmations de l’Agglomération de Limoges (SIEPAL) - Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV)

- Conservatoire Intercommunal Musique et Danse (CIMD)

- Commission de suivi du Centre de Recyclage – Le Petit Beaune

Elle anime des commissions municipales

- Commission d’appels d’offres

- Commission de suivi des listes électorales

- Plan éducatif territorial

Et délègue un représentant au Conseil d’école, au Centre multi-accueil Petite Enfance, etc…

Le Maire propose au vote que les désignations s’effectuent lors du prochain Conseil municipal, après discussion entre les Conseillers municipaux.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE – Art. L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT Le Maire propose au vote du Conseil un projet d’arrêté municipal qui fixe les contours de la délégation que l’assemblée lui consent afin de le charger de prendre un certain nombre de décisions, pour la durée de son mandat. La liste est lue en séance. Elle n’appelle pas de remarque ni de question.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTION du MAIRE, des ADJOINTS et des CONSEILLERS DELEGUES – Art. L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23 du CGCT

Il appartient au Conseil municipal de fixer le taux des indemnités des élus. La commune comptant 1731 habitants, elle est classée pour le calcul de ces indemnités dans la tranche des collectivités de 1000 à 3499 habitants. pour laquelle le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

La volonté du Maire est de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité. Tout en suivant les revalorisations afférentes à l’évolution de la valeur du point de l’indice, il propose d’affecter les taux suivants aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale :

MAIRE : 81,75 % des 51,6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1er Adjoint : 90,50 % des 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 2ème Adjointe, 3ème Adjoint, 4ème Adjoint et 5ème Adjoint : 69,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique

Conseillers municipaux délégués : 23,25 % des 19,8 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.Page 5

François VERINAUD demande le montant de l’enveloppe globale affectée aux indemnités de fonction, qui n’est pas indiqué. Il ne peut pas, sans cette information, vérifier si la diminution de 40 % du montant des indemnités des élus soulignée dans la publicité électorale de la liste « Bonnac Ensemble » est effective.

Etienne FABRE, qui ne dispose pas en séance des montants des indemnités puisque l’ordre du jour concerne la seule fixation des différents taux, remet à la disposition de l’assemblée municipale les chiffres dont il dispose sur le moment :

- Montant autorisé de l’enveloppe globale : 70,288, 8 €

- Somme mensuelle attribuée aux indemnités : 5 731,47 € brut

- Montant annuel consacré aux indemnités : 68 777,59 €

François VERINAUD indique que, selon lui, la baisse de 40 % annoncée n’est pas effective. Il ne la retrouve pas dans ces informations et s’interroge sur la véracité des affirmations de l’opus qui s’en prévalait.

Le Maire s’engage à remettre les chiffres à la disposition de l’assemblée lors de la prochaine réunion du Conseil municipal. Il soumet au vote les taux cités plus haut :

VOTE POUR : 18

CONTRE : 1

Adopté

FIXATION DES TARIFS ET DES PARTICIPATIONS FINANCIERES DE LA COMMUNE pour l’exercice 2020 : Le Maire propose au vote du Conseil municipal le tableau d’évolution des tarifs de la commune en 2020. Pas de question. Pas d’abstention.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

CONVENTIONS AVEC LIMOGES METROPOLE – Communauté urbaine :

. Exécution d’un service par la commune de Bonnac-la-Côte pour Limoges Métropole Communauté Urbaine, dans le cadre de l’exploitation du Vélodrome Raymond-Poulidor : François VERINAUD demande les achats indiqués dans la convention sont réalisés ou à venir. Le Maire répond que ce sont des achats réalisés.

F. VERINAUD demande ce qu’il en est de l’utilisation hors vélodrome.

Le Maire répond qu’elle a été négociée dans l’intérêt de la commune.

. Convention de prestations de services pour la défense extérieure contre l’incendie.

VOTE POUR : 19

Voté à l’unanimité

Adopté

QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire fait le point sur les dossiers en cours depuis le mois de mars.

. Période de confinement dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus : o - Des dispositions spéciales ont été prises par la commune pour le fonctionnement des Services : Poste fermée, Secrétariat assuré par télétravail avec un numéro de téléphone dédié ;

o – le Cabinet de kiné, la coiffeuse et l’auto-école ont fermé ainsi que les restaurants. Les commerces ont ouvert à mi-temps. Leur loyer sera diminué de moitié.

o – Distribution de masques aux bonnacois :

▪ Limoges Métropole a fourni 1 400 masquesPage 6

▪ Les associations : les sections Couture Plaisirs et Bonnac Rando de Bonnac Loisirs ont confectionné 480 masques

▪ L’entreprise a fourni 400 masques

▪ 150 masques ont été achetés pour les enfants et les ados. Les masques ados sont en cours de distribution. Dominique THOUREAU rappelle à ses collègues qu’ils sont invités à aller les chercher à la Mairie, pour les distribuer.

o – Ouverture du marché gourmand : le Maire a obtenu de la Préfecture la périodicité hebdomadaire du marché pour les samedis matins afin de rendre service à la population et aider les producteurs et commerçants locaux.

Ces dispositions, qui ont été appréciées pendant 2 mois, sont amenées à perdurer en période de déconfinement et après, à la demande de nombreux usagers.

Jean-Paul PAILLEY veillera à ce que la signalétique des affiches et des panneaux indiquant la nouvelle périodicité soit modifiée.

o – Ecole : le travail à la maison a été organisé par les professeurs des écoles avec l’apport de l’outil informatique. Quelques familles ont été aidées pour la technique et le matériel. L’accueil d’après-confinement reprend progressivement. 40 élèves ont été accueillis. Le nombre monte en puissance au fil des jours.

A partir du 2 juin, les parents vont avoir de nouveaux besoins et il faut s’attendre à une montée en charge du dispositif Ecole/Mairie.

o – Mairie :

▪ Ouverture au public dans le respect des gestes de protection : une personne reçue dans les locaux pour chaque opération. Amplitude horaire retrouvée petit à petit.

▪ Personnels : Jean-Marie COULLAUD a pris sa retraite. Le Maire lui rend hommage et souligne sa légendaire discrétion. L’embauche de son successeur est actée et le recruté est en poste.

Un congé long est prévu pour un agent (raison médicale). Un remplaçant est prévu.

▪ Travaux routiers : la passation des dossiers entre Marc DOIRAT et Yves PINAUD est en cours.

▪ Subventions : les dossiers de demande suivent leur cours, sans interruption. ▪ Centre Multi Accueil Petite Enfance : le recrutement pour la rentrée va être lancé.

▪ Réunions des Commissions : le Maire souhaite qu’elles se réunissent selon la fréquence d’une fois par mois, en commençant en juin.

▪ Préparation du budget et du compte administratif : Bernard CAMPORESI est au travail depuis 2 mois, avec Etienne FABRE, le Responsable des Services.

▪ Travail collaboratif en réseau informatique des élus. Il est en cours de mise en œuvre par Cédric PELTIER.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée au VENDREDI 26 JUIN 2020.

Déclaration du Maire :

Claude BRUNAUD souhaite informer l’assemblée communale de faits constatés durant la campagne électorale et lors du déroulement du scrutin du 15 mars 2020 :

. le fichier informatique d’une association a été utilisé pour critiquer la liste opposée . une personne âgée a été accompagnée dans l’isoloir, en dépit de l’interdiction . les délégués de la liste d’opposition n’ont pas signé à ce jour le procès-verbal de l’élection municipale

. le Maire a regretté que les personnels concernés par la logistique de ce scrutin spécial n’ont pas été salués par les représentants de cette liste

. enfin, le Maire fait savoir son indignation car son épouse a été insultée à l’issue de la proclamation des résultats par un groupe de personnes présentes lors du dépouillement. Il souligne ce comportement ignoble qui s’est déroulé devant témoins.Page 7

Selon François VERINAUD l’altercation du soir de l’élection serait la réponse aux propos tenus par le candidat Claude BRUNAUD «Il y a eu du BRUNAUD bashing durant la campagne ». Il tient à dire que ce ne sont pas des personnes de la liste d’opposition qui sont concernées par cette pratique à l’encontre du candidat de Bonnac Ensemble.

Karine DELAGNIER souligne que pour elle le Conseil Municipal n’est pas le lieu pour évoquer ce litige. Elle invite Claude BRUNAUD à se tourner vers les personnes concernées par l’altercation, puisqu’il en a la liste, pour régler le problème avec elles.

Elle profite de sa prise de parole pour souhaiter que les travaux du mandat en cours se déroulent dorénavant dans un esprit de bonne entente et de concertation.

Claude BRUNAUD n’ira pas voir les auteurs de l’agression verbale. Il l’évoque en Conseil Municipal car les personnes concernées par ce comportement indigne sont partie prenante dans la gouvernance de la commune.

Il rejoint Karine DELAGNIER pour travailler en bonne entente, dans l’intérêt de la commune.

Communication des procès-verbaux des Conseils municipaux :

François VERINAUD demande s’il sera possible que soient publiés sur le site internet de la commune les procès-verbaux des réunions du Conseil municipal.

Le Maire est favorable. Il indique que ces comptes-rendus seront à la disposition des élus sur l’outil collaboratif, après rédaction. Ils seront mis sur le site de la Mairie, en direction de la population, après approbation.

La séance est levée à 22 h 05.