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Compte-Rendu - CM du 05 07 2018 COMPTE RENDU 1 Document publié le Vendredi 29 juin 2018 par la commune de Bonnac-la-Côte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 05 07 2018 COMPTE RENDU 1)Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques, Page 1

Date de convocation : 29 juin 2018

PRÉSENTS : C. BRUNAUD ; V. GATINIER ; J-J. LAMY ; N. SENAMAUD ;

A. DEBORD ; M. MATHIEU ; Y. PINAUD ; V. COMBELLE ; C. PELTIER ; J. BRUN ;

M-P. LARDY ; J. MANDON.

ABSENTS AVEC DÉLÉGATION : M. DOIRAT délégation à V. COMBELLE ;

C. VIDAL délégation à Y. PINAUD ;

M. LEDON-OLIVET délégation à C. BRUNAUD ;

C. PUYCHAFFRAY délégation à V. GATINIER.

ABSENTS SANS DÉLÉGATION : S. NANY (Excusé) ; K. DELAGNIER (Excusée) ; P. BOILEAU.

Secrétaire de séance : J-J. LAMY

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du Conseil Municipal du 31 mai 2018 est adopté à l’unanimité.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES GÉNÉRALES, MOYENS, FINANCES ET PROSPECTIVE :

1. Tarification des services périscolaires 2018/2019 :

Monsieur le Maire présente les conclusions de la commission ayant travaillé sur la grille des tarifs des

services périscolaires, pour l’année scolaire 2018/2019.

Il est ainsi précisé qu’une augmentation des tarifs, pour les services de restauration et de garderie

périscolaires, est soumis au vote du Conseil Municipal selon les modalités suivantes :

- 2 % d’augmentation des tarifs pour les familles résidentes sur la commune de Bonnac-la-Côte ;

- 5 % d’augmentation des tarifs pour les familles non résidentes sur la commune de Bonnac-la-Côte.

L’ouverture, dès le mois de septembre 2018, d’un service d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

(ALSH) les mercredis après-midis, en période scolaire, a rendu nécessaire l’établissement de tarifs

spécifiques à ce nouveau service public.

L’ensemble des propositions faites au Conseil Municipal a été résumé dans le tableau de

présentation suivant :

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2018Page 2

Libellé Année scolaire 2017/2018 Année scolaire 2018/2019

RESTAURANT SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 31,47 € 32,10 € Ecole élémentaire - Forfait mensuel 33,43 € 34,10 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Ecole maternelle - Forfait mensuel 37,02 € 38,87 € Ecole élémentaire - Forfait mensuel 39,33 € 41,30 €

TARIFS AUTRES

Repas exceptionnel (prix par jour) 3,45 € 3,45 € Repas adulte (prix par jour) 5,00 € 5,00 €

GARDERIE SCOLAIRE

RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,03 € 3,09 € Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 2,87 € 2,93 € Matin ou soir 2,16 € 2,20 €

NON-RÉSIDENTS DE LA COMMUNE

Forfait journée – Matin et soir – famille avec 1 enfant 3,46 € 3,63 € Forfait journée – Matin et soir – famille ayant au moins 2 enfants 3,28 € 3,44 € Matin ou soir 2,47 € 2,59 €

ALSH (mercredis après-midis en période scolaire)

TARIFS POUR LE 1er ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € - € 6,00 € Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € - € 7,00 € Quotient familial à partir de 1 201,00 € - € 8,00 €

TARIFS À PARTIR DU 2ème ENFANT D’UNE FAMILLE

Quotient familial jusqu’à 800,99 € - € 4,00 € Quotient familial compris entre 801,00 € et 1 200,99 € - € 5,00 € Quotient familial à partir de 1 201,00 € - € 6,00 €

REPAS DU MERCREDI MIDI

(uniquement pour les enfants inscrits à l’ALSH)

Prix unique - € 2,00 €

SORTIES PONCTUELLES

Prix unique par sortie concernée - € 5,00 €

Délibération N° 021-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 3

2. Modalités de mise en œuvre du service ALSH des mercredis après-midis :

Monsieur le Maire a tenu à rappeler le travail effectué lors des différentes réunions du comité de pilotage qui se sont déroulés tout au long du mois de mai 2018.

Les conclusions de ce comité ont permis de faire un bilan du premier Projet Educatif Territorial (PEdT) couvrant la période 2015-2018 mais également de définir le nouveau PedT pour la période 2018- 2022.

Ce document permet notamment de définir un cadre pour le développement de la politique petite enfance, enfance et adolescence, sur le territoire de la commune.

Pour le temps consacré à ce travail ainsi que le travail fourni, Monsieur le Maire remercie vivement les différents représentants de la commune, du personnel communal, des parents d’élèves et des enseignants.

En complément de ce travail important, il a également été défini différentes modalités quant au fonctionnement du futur ALSH.

Ainsi, il a été précisé que ce service serait assuré tous les mercredis après-midis, sur la période scolaire. Il ne sera donc pas ouvert durant les différentes périodes de vacances scolaires.

Les enfants seront pris en charge dès la sortie des classes du mercredi (11h45) jusqu’à 18h00, heure à laquelle le service fermera ses portes.

Seuls les enfants inscrits à l’école Bel Horizon pourront être accueillis au sein de l’ALSH. De plus, le repas du mercredi midi sera exclusivement réservé aux enfants fréquentant le service d’accueil.

Les enfants les plus jeunes (Petite et Moyenne sections) pourront avoir recours au service du multi- accueil Câlins et Galipettes et ainsi bénéficier du repas proposé par le restaurant scolaire.

L’encadrement sera assuré par du personnel communal et les taux d’encadrement étant définis par les services de l’Etat, la capacité d’accueil maximum sera comprise entre 35 et 40 enfants par mercredi.

Les inscriptions définitives des enfants se feront par période définie entre chaque vacance scolaire. Les enfants qui s’inscriront pour venir de manière régulière seront admis en priorité. Pour la rentrée de septembre une fiche d’inscription sera transmise aux familles par mail afin de valider leur inscription définitive pour la première période.

Un règlement intérieur pour le service ALSH sera également transmis aux familles.

3. Plan de formation individualisé pour les intervenants de l’ALSH :

L’ouverture du service ALSH implique la nécessité d’accompagner le personnel communal en matière de formation professionnelle

Aussi, Monsieur le Maire souhaite qu’un plan de formation soit mis en place rapidement avec deux thèmes principaux : les gestes de premiers secours et l’animation d’activités périscolaires.

Une formation étant mise en place par le CNFPT du Limousin à partir du mois de septembre 2018, sur le thème de l’animation des activités périscolaires, deux agents sont inscrits pour y participer. Cette formation, d’une durée totale de 8 jours, se fera à raison de 2 jours par mois entre septembre et décembre prochain.Page 4

Sur le plan des gestes de premiers secours, un travail est en cours pour permettre à chaque agent de la commune de bénéficier d’un recyclage ou d’une formation initiale en la matière. Les agents en contact avec les enfants seront formés en priorité.

4. Fonctionnement des services municipaux durant la période estivale :

Monsieur le Maire rappelle que la période estivale voit l’aménagement du fonctionnement des

services municipaux. Les quelques modifications ci-après prenant en compte la baisse d’activité du fait des

vacances scolaires, permettent de gérer de façon pragmatique les congés des agents municipaux tout en

maintenant le niveau de service public apporté aux administrés de la commune.

Ainsi, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications suivantes :

- Services Administratifs et Agence Postale Communale :

Pour la période du 1er juillet au 31 août 2018

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

MATIN 8h30 – 12h00 8h30 – 11h00

APRÈS-MIDIS 14h00 – 17h30 14h00 – 17h30

- Bibliothèque municipale :

Pour la période du 9 juillet au 31 août 2018

ATTENTION : Fermeture exceptionnelle du 22 juillet au 6 août

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI

MATIN 9h00 – 12h00

APRÈS-MIDIS 16h00 – 18h30 14h00 – 16h00 16h00 – 18h30

URBANISME, HABITAT ET CADRE DE VIE :

1. Cession d’une parcelle de terrain située à BLED :

Monsieur le Maire rappelle le contexte de cette cession qui fait suite à un litige instruit par le

Tribunal de Grande Instance de Limoges et qui court depuis plusieurs années maintenant.

Un accord amiable a été trouvé avec les héritiers des anciens propriétaires de la parcelle visant à

vendre une bande de terrain, au prix de 10 € du mètre carré.

Cet accord prévoit que la commune cèdera le terrain cadastré section BD N° 90 une fois ce dernier

borné par un géomètre expert, nommé par le Tribunal.Les frais engendrés par ce bornage seront à la

charge de la partie adverse.

Monsieur le Maire sollicite donc le Conseil Municipal afin de l’autoriser à procéder à la vente de cette

parcelle de terrain, selon les conditions mentionnées précédemment.

Délibération N° 022-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0Page 5

2. Projet de construction de logements : Les Jardins du Bourg

Le bailleur social, Limoges Habitat, gestionnaire des futurs logements a sollicité la commune pour

connaître les personnes qui ont manifesté un intérêt pour bénéficier des pavillons en cours de

construction.

Ces derniers devraient être terminés pour le début d’année 2019.

Monsieur le Maire siègera au sein du comité d’attribution des logements. De cette manière, la

commune pourra faire entendre sa voix dans les choix qui seront faits en matière d’attribution des

logements. Toutefois, la décision finale restera de la compétence de Limoges Habitat.

INFRASTRUCTURE, TRAVAUX ET ÉQUIPEMENTS :

1. Chantiers mutualisés de voirie :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de voirie ont eu lieu sur la commune

durant le mois de juin dernier.

L’atelier relatif au fauchage a été rendu compliqué dans sa mise en œuvre car un tracteur était en

panne et la météo a largement favorisé la pousse de la végétation.

En parallèle, un atelier relatif au point à temps a été mis en œuvre avec nos partenaires du Palais sur

Vienne, de Rilhac-Rancon et de la subdivision Nord de Limoges Métropole. Le chantier s’est déroulé dans

d’excellentes conditions.

Dans le courant du mois de septembre, des chantiers d’entretien de la voirie seront mis en place. Ils

seront assurés par des entreprises privées, sous la responsabilité de la Communauté d’Agglomération de

Limoges Métropole.

ATTRACTIVITÉ, DÉVELOPPEMENT LOCAL ET ANIMATION :

1. Gymnase communal – adoption du règlement intérieur :

Afin de répondre aux différents actes d’incivilités constatés dans l’enceinte du gymnase, la

municipalité a souhaité mettre en place un nouveau règlement intérieur.

Ce document permet de régir les conditions d’usage de ces installations en veillant à la fois aux

utilisateurs mais également aux équipements, matériels et aménagements intérieurs et extérieurs.

Le régime spécifique aux sanctions a notamment été repris afin de disposer de moyens d’actions

pour prévenir les prochains constats d’incivilités.

Délibération N° 023-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

2. Fête du sport :

Elle se déroulera le samedi 1er septembre prochain sur le site de Mortemare, comme l’année

précédente.Page 6

Un programme a été proposé aux associations qui doivent maintenant valider leur participation.

Vous trouverez ci-après le projet de programme transmis aux associations :

A partir de Activités intérieures (gymnase) Activités extérieures

15h

Zumba Marche nordique et Randonnée pédestre

Démonstration et Initiation à la marche nordique

15h45

Handball

Petite randonnée avec les volontaires

Athlétisme - Initiation aux lancers (javelot, poids, disque)

16h30

Viet vo dao

Badminton

Tennis de table Football - Ateliers et petits jeux

17h15

Athlétisme

Basketball

Canicross - Informations et initiation

18h

Volleyball

Promenades à dos d'âne

JEUNESSE, SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE ET ACTION SOCIALE :

1. Compte-rendu du conseil d’école du 26 juin 2018 :

Le bilan de l’année scolaire écoulée a été jugé plutôt satisfaisant par l’ensemble des participants à ce

dernier conseil d’école de l’année.

La présentation des effectifs et de leur répartition par classe a mis en avant le fait que notre école

semble perdre des élèves, puisque ce sont 202 enfants qui seront accueillis à la rentrée prochaine répartis

de la manière suivante :

Petite Section (PS) – Mme LORANDIN : 16 élèves CE 1 – M. PÉRIGAUD : 22 élèves

Moyenne Section (MS) – Mme GASQUET : 16 élèves CE 2 – Mme DAÏAN : 25 élèves

Grande Section (GS) – Mme VERNAELDE : 22 élèves CM 1 – Mme ROMANET : 26 élèves

Cours Préparatoire (CP) – Mme JEANNESSON : 19 élèves CM 2 – Mme ANNETTE : 32 élèves

Cours Préparatoire (CP) – Mme BERNARD : 20 élèves

Le projet d’école a également été présenté afin d’être transmis, pour validation à l’inspection

académique. Trois grands axes de travail ont été dégagés :

- Favoriser l’accessibilité de tous les élèves aux compétences de fin de cycle ;

- Fluidité des parcours et qualité de la vie scolaire ;

- Les parcours éducatifs.Page 7

Ce projet d’école sera complété par le PEdT de la commune qui a été rédigé, par un comité de pilotage

composé d’élus municipaux, de parents d’élèves et d’enseignants. Par la suite, les services de la CAF, de

la DDCSPP (Ex Direction Départementale de la Jeunesse et des sports) et la mutualité Fançaise

Limousine ont été associés à la démarche.

Le PEdT a permis de dégager six intentions éducatives à poursuivre sur la période allant de 2018 à

2022 :

- Découverte de différents sports ; - Respecter l’environnement ;

- Sensibilisation multiculturelle ; - Le « vivre ensemble » ;

- Développer son sens artistique ; - Apprendre à porter secours.

COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LIMOGES MÉTROPOLE :

1. Mise à disposition des locaux du gymnase – avenant N° 2 :

Monsieur le maire rappelle qu’une convention de mise à disposition des locaux du gymnase a été

signée avec Limoges Métropole afin de faciliter la gestion du fonctionnement du vélodrome

communautaire.

Lors du dernier Conseil Municipal, il avait été adopté un avenant pour prolonger la convention.

Aujourd’hui, il convient de faire une nouvelle prolongation.

Délibération N° 024-2018 - Adoptée POUR : 16 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 0

Fin de séance à 22h45