Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - ?version=
unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 68 26
Document publié le Dimanche 15 mars 2026 à 09h13
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 68 26)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
09/03/2026
S
L
64
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 038-200040657-20260302-2026
02 15-DE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
68-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur convocation
qui
leur a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
16
février
2026
conformément
aux
articles
L2121-10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LANEYRIE.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
MASLO
Raymond
JOUBERT
Thierry
BATTISTEL
Marie-Noëlle
SERRE
Emmanuel
LAMOUR
Jérôme
GRIET
Bernard
LE TRAOU
Dominique
SICARD
Régis
GONNORD
Franck
SAURAT
Coraline
PONCET
Denis
BONOMI
Jean-Pierre
BONNIER
Eric
LANEYRIE
Jean-Marc
BALMET
Lucie
BARBAN
Benjamin
BARI
Nadine
TOSCAN
Michel
JEANNIN
Michel
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
SIMONNET
Martine
FAYARD
Adeline
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
FAURE
Philippe
DECHAUX
Marie-Claire
RAVANAT
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
CHATTARD
Arnaud
GIRARDOT
Frédéric
CHARLES
Christian
FOGLIA
Maxence
BRUGNERA
Jean-Michel
TRAPANI
Mary
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
GRAND
Florence
ROBERT
Philippe
TAVERNA
Philippe
PERRIN
Gilda
Absents
excusés
représentés
: BRUN
Sylvie
(pouvoir
à DECHAUX
Marie-Claire),
GIACOMETTI
Geneviève
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
GIRAUD
Murielle
(pouvoir
à
CURT
Jean-Pierre),
BALME
Eric
(pouvoir
à
SAURAT
Coraline).
Nombre
de
délégués
en
exercice :
62
Nombre
de
délégués
présents :
46
Nombre
de
pouvoirs
:
04
Nombre
de
délégués
votants
:
50
Le quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: SCIC
PETITE
ENFANCE
EN
MATHEYSINE
: CONTRIBUTION
2026
Vu,
la délibération
n° 74-24
actant
les termes
de
la convention
pluriannuelle
2024-2027,
La compétence
intercommunale
de
gestion
des
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
a été
confiée
à la SCIC
Petite
Enfance
de
la
Matheysine.
L'articulation
financière
entre
la CCM
et
la SCIC
est
multi-flux: prestations
financières,
mise
à disposition
personnel.
Sur
un
besoin
de
financement
estimé
à
près
de
380
000
£,
il est
proposé
d'attribuer
une
aide
financière
— part
1 de
270
000
€. Un
complément
pourra
être
attribué
dans
le courant
de
l'année.
Une
convention
d'objectifs
pour
la période
2024-2027
a été
conclue
entre
la SCIC
et
la CCM,
convention
nécessaire
pour
le versement
d'une
subvention
supérieure
à 23
000
€,
reprenant
les
principales
missions
exercées
par
la SCIC
pour
le compte
de
l'Intercommunalité.
Un
avenant
vient
préciser
le montant
de
l'aide
allouée
annuellement.
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
“il
ey si
ne
04
76 81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
æ. COMMUNES
| www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le 09/03/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260302-2026
02
15-DE
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
æ
ACTEles
termes
de
l'avenant
2026;
>
ACTE
le
montant
annuel
prévisionnel
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2026,
à
savoir
380
000€;
æ
ATTRIBUE
la
part
1 de
la subvention
prévisionnelle
sur
la base
d'un
acompte
de
270
000
€;
>
AUTORISE
Mme
la Présidente
à signer
l'avenant
et tout
document
afférent
à cette
décision
;
>
CHARGE
Mme
la Présidente
et Mme
la Comptable
publique
de
l'application
de
la présente
décision.
Zor
x
Ainsi
fait et délibéré
à Susville,
les jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
2
mars
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Marc
LANEYRIE
(9)
h
°
13 Route
du Terril 38350
Susville
at
eysine
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de communes | www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2