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Déliberation - 2023 133
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 133)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Département du Cher
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre
Commune de Belleville sur Loire
SEANCE DU 13 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize décembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes,
sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
NOMBRE DE MEMBRES _| Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, JEANDEL, | LEPAUW, GAUVIN, LOUP, Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET Afférents au En Quiont pris | Absents excusés : Mmes PARAT, LEVEQUE, PARENT, M. BAGOT Conseil exercice | part à la Date de convocation : 08/12/2023 Municipal délibération | Secrétaire de séance : $. LEPAUW 15 15 | 13
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
P. BAGOT a donné pouvoir à E. LOUP
2023/133
Elaboration de Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) — Arrêt des zones
ZAENR communales
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables (dite loi APER) vise à dynamiser la production d'EnR sur les territoires. Elle prévoit
dans son article 15 la mise en place d'une planification ascendante des énergies renouvelables sur
le territoire français.
La loi ambitionne de remettre au cœur de la planification énergétique l'élu local en définissant
des zones d'accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) à l'initiative de la commune. Ces
zones seront ensuite débattues en conseil communautaire et transmises pour avis au comité
régional de l'énergie.
Ainsi, grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs
administrés, des zones d'accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets
d'énergies renouvelables s'implanter. Ces zones d'accélération peuvent concerner toutes les
énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, le biogaz, la géothermie,
etc.
Le 15 novembre 2023 le conseil municipal délibérait pour une concertation qui s'est déroulée du
30 octobre 2023 au 17 novembre 2023, publiée par voie d'affichage, le site internet de la
commune, l'application ILLIWAP avec la mise à disposition d'un registre de concertation en mairie
permettant de recueillir les observations du public sur les ZAENR, aux jours et heures d'ouverture
du public.
Synthèse de la consultation : Cinq observations inscrites au registre portaient principalement sur
la question du type d'énergie renouvelable envisagé, et si des zones étaient déjà pré-identifiées. Suite de la délibération n° 2023/133 du 13/12/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 11 voix pour, 2 abstentions,
- d'identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations de production d'énergies
renouvelables, ci-après :
-SOLAIRE THERMIQUE OÙ PHOTOVOLTAÏQUE
Toitures des bâtiments communaux :
- Locaux services techniques et local fleurissement :
- Complexe sportif:
- Centre aquatique :
- Groupe scolaire :
- Salle des fêtes :
- Centre intergénérations :
- Hôtel restaurant Terre de Loire
- Maison de Loire du Cher
- SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE (AU SOL)
Parkings communaux
-zone d'activités (les Grands Champs)
- anciennement VDES rue de Beaumont
- centre aquatique
- face au centre aquatique
-complexe sportif
- salle des fêtes/magasin UTILE
- Centrale nucléaire
- Centrale nucléaire anciennement AIEB
ZE 379 - AC 104
ZE 300
AC 265 — AC 248
ZE 17
AC 164
AC 242
AB 255
ZB 75
AC 141
ZE 462 + une partie de AC 265
ZE 307
ZE 300
AC 268
AIT
AK 01
-DE NE PAS PROPOSER sur le territoire de la commune, de zones d'accélération pour
l'implantation d'éolien.
-charge Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au référent préfectoral et à l'EPCI.
Pour copie conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylvain LEPAUW, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le: CAlLe4 A
Transmis au contrôle de légalité le -Qk Lei. 24 nes nn nn