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Compte-Rendu - Compte rendu du 19.05
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Marsaz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 19.05)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Banque,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 19 mai 2021
L'an deux mil vingt et un et le six avril, les membres du Conseil Municipal de MARSAZ, dûment
convoqués le 11.05.2021, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la salle associative, sous la
présidence de Monsieur Gilles FLORENT, Maire.
Présents: Mmes et Mrs S.GALLICE, M.BULIDON, F.BUNGENER, E.MARION, M.RENARD, Z.SAÏDI,
A.MENTHON, , C.DEXTRAIT
Absents excusés : F.CHABANEL, I.PONCE, C.LAMOTTE, P.BIANUCCI
Pouvoirs : F.CHABANEL à G.FLORENT, I.PONCE à C.DEXTRAIT, C.LAMOTTE à M.RENARD, P.BIANUCCI à
G.FLORENT
Secrétaire de séance : E.MARION
Approbation du précédent compte rendu du Mardi 6 avril 2021
Le Conseil approuve à l’unanimité
Décision modificative n°1
Nous sommes en dépassement sur le compte 022 - Dépenses imprévues en Fonctionnement dépenses
Nous devons régulariser comme suit :
-14000 au 022/Dépenses imprévues
+4000 au 60632/Fourniture de petit équipement
+5000 au 60631/Fourniture d'entretien
+5000 au 615221/Bâtiments publics
Le conseil approuve à l’unanimité
Décision modificative n°2
Nous devons faire un changement de ligne pour le chapitre EGLISE, pour faciliter la procédure en
comptabilité.
Actuellement : 031/EGLISE — 2313= 9977.76
Après changement : 031/EGLISE — 21318= 9977.76
Le conseil approuve à l’unanimité
Harmonisation du temps de travail
Suite au courrier de Mr le Préfet en date du 27 avril 2021, nous devons délibérer et présenter un projet
au comité technique du Centre de gestion de la Drôme afin de mettre en place l’harmonisation du
temps de travail en imposant le retour à 1607 heures travaillées annuellement dans la fonction publique
territoriales.
Ceci étant déjà en place, le conseil délibère afin d’officialiser la procédure.
Logements sociaux avec Habitat Dauphinois, accession à la propriété
(3 logements, Lotissement le champ vert)
Habitat Dauphinois nous demande sur son courrier du 15 avril 2021, si la commune est d’accord pour
mettre les logements sociaux au moyen de l'accession à la propriété.
Le conseil n’approuve pas ce changement, et souhaite garder ces 3 logements sociaux. x RUE TT
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DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Finalisation de l’avenant de renégociation avec Valence Romans Habitat
La commune à apporté sa garantie quand Habitat Pays de Romans a souscrit à un emprunt pour la
construction des 2 logements sociaux se trouvant à côté de la mairie.
Suite à la fusion d’Habitat Pays de Romans et de l’OPH de Valence qui est devenu Valence Romans
Habitat, une renégociation du prêt en question a été faite. Il nous demande de renouveller la garantie
de cet emprunt.
Le conseil approuve à l'unanimité.
Réalisation de 2 logements sociaux sur le lotissement le champ fleuri
Suite au courrier en date du 14 avril 2021, le lotisseur DAI, demande l’avis du conseil pour autoriser
celui-ci à céder les lots 8 et 9 à la vente au lieu de faire 2 logements sociaux.
Comme il était prévu au projet de cet aménagement du lotissement,
le conseil vote à 9 voix contre 4 pour garder le projet de départ, c’est-à-dire du locatif.
Reprise de la maison CHARDON
La maison a été estimée entre 170000 € et 180000 € par l'agence immobilière PAUL CLAPPE,
Le Conseil souhaite seulement faire l’acquisition du garage, étant donné qu'aucune construction autre
qu’une habitation peut être faite à cet endroit au vu du PLU de la commune.
La commune se chargera de régler des parcelles qui ont déjà été acquises par celle ci.
Rappel des obligations des collectivités s'agissant de la formation des élus
Suite au renouvellement des conseils municipaux, et afin de satisfaire le droit à la formation dont
bénéficient les élus, il convient de délibérer afin d'établir les conditions d'exercice du droit à la
formation des élus.
Divers
-Interrogations auprès de la gendarmerie
Régler le problème des poids lourds qui passent dans la commune alors qu’ils ont l'interdiction de
traversée le village sauf pour désserte locale,
Mettre en place un système de sécurité pour l’agence postale, nous pourrions être subvention à 50%
pour la mise en place de la sécurité par la Région.
Nous allons faire des demandes de devis.
-ARCHE AGGLO, référent communication,
La secrétaire de mairie, Emmanuelle PROCUREUR est nommée en tant que référente communication
ARCHE AGGLO
-Evènement Association des Accidentés de la vie
-Offre assurance santé pour la commune — AXA, le conseil est perplexe sur ce point car cela voudrait dire
que la commune devrait démarcher pour d’autres assurance.
-Chantiers loisis MJC, nous allons nous renseigner un peu plus.
-Achèvement des travaux Lotissement Champ Fleuri, Masa “M Î
M A
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DEPARTEMENT DE LA DRÔME
Suite à la déclaration d'achèvement des travaux en date du 4 décembre 2021, le lotisseur DAI demande
à la commune un certificat de non-contestation de conformité
-Report de la journée de nettoyage (trouver une date)
Elle sera reportée un samedi du mois de septembre, date exacte à redéfinir au prochain conseil
-Terrain de la famille PLONQUET- achat/vente (MAM et/ou MARPA)
Le conseil serait plus intéressé pour faire une MARPA, si le terrain venait à être mit en vente.
Tour de table
Des riverains se questionnent sur la remise en forme du chemin attenant au lotissement du Champ
Fleuri (goudron ? graviers ? herbes ?)
La commission voirie va méditer sur ce sujet.
Fin de séance à 20h45,
Prochaine conseil, le vendredi 2 juillet à 19h.
Gilles FLORENT, Maire
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