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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 237 DM 3 2019 BUDGET FORET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-237
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PE EE PE ES PU Pl 0 ES Pl Pl Po PE Pod Pb
OBJET : Décision modificative 3/2019 - Budget Forêt
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le onze décembre, à vingt heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le quatre décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BARBARIN Daniel, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, FERRARI Jean, GENOD Patrick, GRIOT Bernard,
JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, MORGNIEU Laurent, PESENTI Philippe, PIFFADY
Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice.
Mmes BERTHET Claire, CARRARA Carole, LETRAY Marie-Odile, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE
Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole.
Membres absents excusés avec pouvoir : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), CORTINOVIS Bernard (pouvoir à M. MORGNIEU Laurent), DRHOUIN Jacques (pouvoir à M. GENOD Patrick),
DUSSUYER Régis (pouvoir à M. EMIN Philippe), HARNAL Sébastien (pouvoir à Mme LIEVIN Karine),
PETITNICOLAS Christophe (pouvoir à M. BARBARIN Daniel).
Mmes BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ Sébastien), BOURDONCLE Annie (pouvoir à M. ARGENTI
Bernard), CHATEAU Marie-Luce (pouvoir à Mme MACHON Annie}, FERRO Nicole {pouvoir à M. CHAPUIS
Gérard), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI Marie (pouvoir à Mme ROSIER Nicole).
Membres absents excusés sans pouvoir : M. ALLANDRIEU Bernard.
Mmes BOUDET Evelyne, GRITTI Delphine, JOLY Fabienne.
Membres absents : MM. CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, FRAISEAU Alain, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe, ZANI Guy.
Mmes BARDON Fabienne, BARTHELET Annaëlle, CHENET Valérie, HUGON Marlène, ROTARU Maria,
TREUVELOT Catherine.
Secrétaire de séance : Mme BERTHET Claire.
Soit 29 présents, 12 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser des mouvements de crédits, au BUDGET FORET afin de régulariser des frais sur des ventes de bois.
Compte Libellé du compte Dépenses Recettes
6688 - 66 Autres charges financières + 170,00
61524 - 011 Bois et Forêts -170,00
Total de la section de FONCTIONNEMENT 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-237-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
237-1 Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20191211-DE-2019-237-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
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