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Déliberation - DEL 109 Budget Energies dm 3
Document publié le Mardi 13 novembre 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 109 Budget Energies dm 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-109
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal tt
OBJET : Décision modificative n° 3/2018 - Budget ENERGIES
Séance du 13 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit, le treize novembre à vingt heures cinq minutes, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le six novembre deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27
Membres présents : 21
MM. ARGENTI Bernard, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, FERRARI Jean, HARNAL Sébastien, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT
Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier,
Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, LETRAY Marie-Odile, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine, Membres absents excusés : 2
MM. BLEIN Jean (représenté par M CHAPUIS Gérard), RENAUD Jean-Xavier (représenté par M CHARVOLIN Roch), Membres absents : 4
MM. ZANI Guy, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria. Secrétaire de séance : Mme ROSIER Nicole.
Soit : 21 présents, 2 pouvoirs.
Monsieur le Maire propose de réaliser des mouvements de crédit afin d'ajuster les crédits concernant les intérêts des lignes de trésorerie du budget Energies :
- au BP 2018, au compte 6615, il était prévu 9 800 €,
- la somme créditée au budget a toute été utilisée,
- or il reste à payer les intérêts des lignes de trésorerie du 3ère trimestre 2018,
- il est donc nécessaire d'inscrire par décision modificative une somme au compte 6615
de 3 100 €.
Compte Libelle Du Compte Dépenses Recettes
617 - 011 Etudes et Recherches - 3100,00 €
6615 - 66 Autres charges exceptionnelles sur + 3 100,00 €
opérations de gestion
Total Section FONCTIONNEMENT 0,00€ 0,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE Ja décision modificative, selon le détail exposé ci-dessus.
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20181113-DE-2018-109-DE
Date de télétransmission : 20/11/2018
Date de réception préfecture : 20/11/2018