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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations19
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Kaysersberg - deliberations19)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (19) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (3) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00042
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Désignation du secrétaire de séance
Le Président demande l’approbation des Conseillers Communautaires pour la désignation de Mme Nathalie BOHN en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée par Mme Christine SCHRAMM, DGS de la CCVK.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE par :
24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
la désignation de Mme Nathalie BOHN en qualité de secrétaire de séance.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500042I0 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (19) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (3) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00043
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 mars
2025
Le procès-verbal du conseil communautaire du 27 mars 2025 a été transmis avec l’invitation et sera publié sur le site Internet de la CCVK au lien suivant après l’approbation des conseillers communautaires :
https://www.cc-kaysersberg.fr/intercommunalite/decisions-elus.htm
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
APPROUVE par :
24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
le procès-verbal du Conseil Communautaire du 27 mars 2025.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500043I0 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (19) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (3) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00044
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation des Comptes de Gestion M57-M4 et M49 de l'année 2024
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes).
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif.
Il comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes
budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ;
Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le
passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public.
Vu les contrôles opérés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECLARE par :
24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500044I0 que les Comptes de Gestion dressés par le Trésorier de Kaysersberg Vignoble, pour l’exercice 2024, sont conformes aux écritures dans les comptes de l’ordonnateur et qu’ils n’appellent ni observation, ni réserve de leur part.
Annexes : :- CG2024 – Budget principal (M57)
- CG2024 – Budget annexe « Ordures ménagères » (M4)
- CG2024 – Budget annexe « Assainissement Montagne – FLLBO » (M49)
- CG2024 – Budget annexe « Assainissement Vignoble - AKV » (M49)
- CG2024 – Budget annexe « Energies renouvelables » (M4)
- CG2024 – Budget annexe « Zone artisanale Hinteralspach » (M57)
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (18) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(4) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (5) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL,
Mme Magali GILBERT,
Mme Emilie HELDERLE,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00045
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation des Comptes Administratifs M57-M4 et M49 de l'année
2024
Le Conseil Communautaire élit Madame Patricia BEXON comme Présidente pour le vote des Comptes Administratifs.
Sortie de M. GIRARDIN.
Conformément à la règlementation en vigueur, l’intégralité des Comptes Administratifs de la CCVK ont été publiés et sont consultables par tous les Conseillers Communautaires à compter du 20 juin 2025, sur notre site Intranet au lien suivant : http://www.cc‐kaysersberg.fr/intranet/ordre‐dujour.htm
La Loi n°2015‐991 (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit, dans son article 107 des dispositions relatives à la transparence et à la responsabilité financières des collectivités territoriales. Cet article précise notamment que :
« Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Cette note a donc également été publiée sur le site intranet de la CCVK, consultable par tous les Conseillers.
Suite au vote des CA de 2024, ce document sera publié sur le site Internet et consultable par tout public.
Les Comptes administratifs du budget principal, du budget annexe « Ordures ménagères », du budget annexe « Assainissement Montagne – FLLBO », du budget annexe « Assainissement Vignoble – AKV », du budget annexe « Energies renouvelables » et du budget annexe « Zone artisanale Hinteralspach » sont identiques à leurs Comptes de Gestion les y afférents.
Il est à noter que les dépenses du budget principal réalisées en 2024 au titre de la transition écologique s’élèvent à un total de 694 296,03 €, réparties entre 219 940,86 € en fonctionnement et 454 355,17 € en investissement.
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500045I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
22 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- d’approuver les Comptes Administratifs du budget principal et des budgets annexes pour l’exercice 2024 de la structure intercommunale, dressés par le Président et ci- annexés ;
- de reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
- d’arrêter les résultats définitifs tels que détaillés en annexes.
Annexes : - Note de présentation
- CA2024 – Budget principal (M57)
- CA2024 – Budget annexe « Ordures ménagères » (M4)
- CA2024 – Budget annexe « Assainissement Montagne – FLLBO » (M49)
- CA2024 – Budget annexe « Assainissement Vignoble - AKV » (M49)
- CA2024 - Budget annexe Energies renouvelables (M4)
- CA2024 – Budget annexe Zone artisanale Hinteralspach (M57)
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00046
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de l'affectation des résultats des budgets M57-M4 et M49
de l'année 2024
M. Philippe GIRARDIN réintègre la séance.
Arrivée de Mme Magali GILBERT.
Affectation des résultats des budgets M57
Budget principal « Administration Générale » (M57)
- Le résultat de la section de fonctionnement 2024 est de 7 495 115,89 € (excédent) - Le résultat de la section d'investissement 2024 est de 402 755,20 € (déficit)
Les restes à réaliser sont de : 275 319,78 € en recettes (AG)
1 138 023,90 € en dépenses (AG)
Soit un besoin de financement de 862 704,12 €
Le besoin de financement global de la section d’investissement est donc de 1 265 459,32 €.
La suppression du budget FLLBO impose de reprendre les résultats de ce budget dans le budget principal (délibération 2024/00114 du 5/12/2024)
De ce fait, la section d’investissement va intégrer le résultat d’investissement de FLLBO qui est d’un montant de 61 525,59 € (déficit). De la même manière, le résultat de la section de fonctionnement va intégrer le résultat d’exploitation 2024 du budget FLLBO d’un montant de 122 694,33 € (excédent).
Par conséquent, le besoin de financement de la section d’investissement du budget général est de 1 265 459,32 € qui correspond à l’affectation du résultat 2024.
Le solde de 6 352 350,90 € (7 495 115,89 € + 122 694,33 €(excédent d’exploitation budget FLLBO) - 1 265 459,32 €) sera reporté en section de fonctionnement en recette (ligne 002) et le déficit de la section d’investissement de 464 280,79 € ( - 402 755,20 € - 61 525,59 € (déficit d’investissement budget FLLBO ) sera reporté en dépense (ligne 001).
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500046I0 Budget annexe « Zone d’activité économique » (M57)
- Le résultat de la section de fonctionnement 2024 est de 29 639,26 € (excédent) - Le résultat de la section d’investissement 2024 est de 572 993,49 € (déficit)
Les restes à réaliser sont de : 660 560,00 € en recettes
0,00 € en dépenses
Soit un excédent de financement de 660 560,00 €
L’excédent global de la section d’investissement est de 87 566,51 €.
Compte-tenu des éléments précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation du résultat. Le résultat de 29 639,26 € sera reporté en section de fonctionnement en recette (ligne 002) et le déficit de la section d’investissement de 572 993,49 € sera reporté en dépense (ligne 001).
Affectation des résultats des budgets M4
Budget annexe « Ordures Ménagères » (M4)
- Le résultat d’exploitation 2024 est de 923 314,55 € (excédent)
- Le solde d’exécution d’investissement 2024 est de 702 439,99 € (excédent)
Les restes à réaliser sont de : 24 397,05 € en recettes
229 214,34 € en dépenses
Soit un besoin de financement de 204 817,29 €
L’excédent global de la section d’investissement est de 497 622,70 €.
Compte-tenu des éléments précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation du résultat. Le résultat de 923 314,55 € sera reporté en section de fonctionnement en recette (ligne 002) et l’excédent de la section d’investissement de 702 439,99 € sera reporté en recette (ligne 001).
Budget annexe « Energies Renouvelables » (M4)
- Le résultat d’exploitation 2024 est de 7 002,36 € (excédent) - Le solde d’exécution d’investissement 2024 est de 25 133,77 € (excédent)
Il n’y a pas de restes à réaliser.
Compte-tenu des éléments précédents, il n’y a pas lieu de prévoir une affectation du résultat. L’excédent de la section d’investissement de 25 133,77 € sera reporté (ligne 001) en recette et l’excédent de la section de fonctionnement de 7 002,36 € sera reporté (ligne 002) en recette.
Affectation des résultats des budgets M49 Assainissement
Budget « Assainissement Vignoble (AKV) » (M49) - Le résultat d’exploitation 2024 est de 145000,44 € (excédent) - Le solde d’exécution d’investissement 2024 est de 42 477,59 € (déficit)
Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 42 477,59 €.
Compte-tenu des éléments précédents, il y a lieu de prévoir une affectation du résultat de 42 477,59 € (au crédit du compte 1068). Le solde de 102 522,85 € sera reporté en section d’exploitation (ligne 002) en recettes et le déficit de la section d’investissement de 42 477,59 € sera reporté (ligne 001) en dépenses.
Budget « Assainissement Montagne (FLLBO) » (M49)
- Le résultat d’exploitation 2024 est de 122694,33 € (excédent) - Le solde d’exécution d’investissement 2024 est de 61 525,59 € (déficit)
Il n’y a pas de restes à réaliser.
Le besoin de financement de la section d’investissement est de 61 525,59 €.
Ces résultats sont repris dans les résultats du budget AG et seront restitués au SDEA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- l’affectation du résultat de fonctionnement dans le budget principal pour un montant de 1 265 459,32€ en réserve à l’article « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés » ;
- l’affectation du résultat d'exploitation dans le budget annexe « Assainissement Vignoble (AKV) » pour un montant de 42 477,59 € en réserve à l’article « 1068 Autres réserves » ;
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document y attenant. Annexe : CA 2024 : AG, ZAE, OM, ENR, AKV, FLLBO
Note de présentation CA 2024
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00047
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de la décision modificative des budgets AG; AKV.; OM;
ENR et ZAE.
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500047I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
23 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, Mme Catherine OLRY, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean-Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
2 Abstention (M. Bernard RUFFIO, M. Alain VILMAIN) -d’approuver les modifications budgétaires des budgets AG; AKV; OM ; ENR ; et ZAE telles qu’indiquées ci-dessus ;
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document y afférant.
Annexe : Décision modificative OM
Décision modificative AG
Décision modificative ENR
Décision modificative ZAE
Décision modificative AKV
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00048
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du versement d'une subvention au Groupement de
Défense Sanitaire Alsace (GDSA) pour la vaccination des ovins/bovins
contre la fièvre catarrhale ovine
La fièvre catarrhale ovine touche les éleveurs de notre département et engendre une surmortalité des ovins et des bovins ainsi que des impacts économiques. Des vaccins existent pour lutter contre cette maladie et les éleveurs ont besoin d’aide pour le financement de ces vaccins.
Le nombre d’ovins/caprins dans le Haut Rhin est de 13 091 et le taux de couverture vaccinale souhaité est de 80% alors que le nombre de bovins est de 32000 avec un taux de couverture vaccinale souhaité est de 60%.
Le coût de vaccination pour les bovins est de 27€ et de 5€ pour les ovins/caprins.
Pour un objectif d’une aide de 50% du coût de la vaccination, le montant de l’aide attendue est de 287 002 euros. La CEA, la Région Grand Est et l’Agence de l’Eau contribueront à hauteur de 173 000 euros.
C’est pourquoi la chambre d’agriculture a travaillé sur une répartition de la participation résiduelle entre les différentes collectivités du Haut Rhin en suggérant une part fixe par taille de collectivité et une part variable proportionnelle au nombre d’animaux présents sur les territoires.
Le montant demandé à la CCVK est de 7 037,20€ : 3000€ de part fixe et 4037.20€ de part variable.
Les montants indiqués sont toujours des maximums, puisque la participation des EPCI se fera sur facture acquittée et dans la limite du montant que chaque EPCI aura décidé.
Les paiements des collectivités qui participeront seront à effectuer directement au Groupement de Défense Sanitaire Alsace (GDSA), qui recevra aussi les versements de la Région et de la CeA.
Le GDSA s'est en outre engagé à co-financer la vaccination à hauteur de 130 à 150 k€ pour l'Alsace, en complément des aides des collectivités. Il se chargera également du reversement à chaque éleveur sur présentation des factures, et de transmettre les justificatifs aux collectivités participantes.
Les vaccinations qui seront prises en compte pour le versement de l'aide des collectivités locales seront celles payées entre le 1er janvier et le 31 septembre 2025.
Vu l’avis favorable du bureau du 05/06/2025,
Considérant la nécessité d’endiguer la fièvre catarrhale ovine et d’aider les éleveurs à financer les vaccins,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500048I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean-Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
1 Abstention (M. Frédéric PERRIN)
-d’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 7 037.20€ (montant maximum sur présentation des justificatifs) au GDSA pour la vaccination des ovins/bovins contre la fièvre catarrhale ovine
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les documents y afférents.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00049
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du versement d'une subvention à l'association « Pas à Pas
Vallée de la Weiss en transition » pour l'organisation d'un événement
sur la transition et le changement climatique
Dans le cadre de son projet de Territoire « Ma Vallée 2030 » et du programme « Territoire engagé pour la transition écologique 2022-2025 », la CCVK s’est fixée comme objectif la sensibilisation au changement climatique et l’élaboration d’un programme d’adaptation du territoire. Après un diagnostic de vulnérabilité de la vallée réalisé en 2024 avec l’appui de l’Ademe Grand Est, la CCVK a été lauréate en 2025 d’un nouvel appel à projet pour l’aider à aller plus loin en construisant une stratégie et un plan d’action basés sur la méthodologie « Trajectoire d’Adaptation au Changement Climatique des Territoires » (TACCT) de l’Ademe.
Dans le cadre de sa réponse à l’appel à projet, la CCVK s’est engagée auprès de l’Ademe à sensibiliser les acteurs du territoire et à co-construire avec eux la démarche.
L’association « Pas à Pas Vallée de la Weiss en transition » a proposé d’organiser un événement de sensibilisation au changement climatique et à la transition autour d’un spectacle « Atmosphère, Atmosphère » de la compagnie Spectabilis, donné les 25 et 26 avril 2025, respectivement devant près de 170 élèves des classes des collèges et devant près de 200 spectateurs tout-public. La CCVK a été associée à la soirée tout- public, où elle a pu faire connaitre, sur des stands, différents services qu’elle propose et consulter la population sur certains projets autour de thématiques variées : déchets et économie circulaire, mobilité durable, médiathèque, transition écologique. Un recueil de parole sur le ressenti de la population a aussi été organisé par l’association pour alimenter les réflexions de la CCVK sur le changement climatique.
L’opération, d’un budget de près de 11 600 euros, est soutenue par les communes d’Orbey et de de Kaysersberg Vignoble qui ont mis à disposition des salles, par une participation financière des collèges et de la CCVK. Le montant sollicité auprès de la CCVK est de 4 400 euros.
Vu le programme d’adaptation au changement climatique engagé par la CCVK
Considérant La concordance du projet de l’association « Pas à Pas Vallée de la Weiss en transition » avec la démarche de la CCVK
Considérant le compte rendu-technique et financier fourni par l’association attestant du bon déroulement et de la réussite de l’événement
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500049I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
18 Pour (Mme Nathalie BOHN, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT)
3 Contre (M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN) 4 Abstention (M. Patrick REINSTETTEL, M. Robin KOENIG, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Clément LOING)
-d’autoriser le versement de la subvention de 4 400 euros sollicitée à l’association « Pas à Pas Vallée de la Weiss en transition »
-de charger le Président ou son représentant de toutes les modalités liées à sa mise en œuvre.
Annexe : Bilan rédigé par « Pas à Pas Vallée de la Weiss en transition »
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00050
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de l'avance remboursable du budget principal M57 au
budget annexe ZA Hinteralspach pour l'acquisition du terrain Mauffrey
Dans le cadre de sa compétence économique, la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a le projet de procéder à des aménagements au sein de la ZAE Hinteralspach, notamment dans la perspective de faciliter l’installation de petites entreprises.
Le recensement effectué par le pôle Développement Local montre une disponibilité foncière très faible sur les zones d’activité du territoire de la CCVK afin d’accueillir de nouvelles entreprises. Les principales opportunités se trouvent sur la zone d’Hinteralspach.
En ce sens, un premier terrain a été acquis en 2024 auprès de la SCI Le Lys et un second terrain composé de plusieurs parcelles appartenant à la SCI Mauffrey a fait l’objet de discussions en vue d’une acquisition amiable par la CCVK pour environ 93 000€, frais de notaire inclus.
Au regard des crédits actuellement disponibles, un besoin de financement de 41 000 € est identifié pour ce projet. Afin de couvrir ce besoin, il est proposé de procéder à une avance depuis le budget principal de l’Administration Générale (M57). Cette avance, d’un montant de 41 000 €, permettra d’assurer l’équilibre temporaire du budget annexe dans l’attente de recettes suffisantes.
Le remboursement sera effectué dès que le budget annexe sera excédentaire, en fonction de ses capacités et sera échelonné sur autant d’exercices que nécessaire.
Pour mémoire, une première avance de 500 000€ avait été approuvée par délibération n°2023-125 du 30 novembre 2023, afin de financer le projet d’achat de l’ensemble immobilier à la SCI les Lys situé 9 rue de la Scierie à Kaysersberg Vignoble ; et une seconde de 160 500€ avait été approuvée par délibération n°2025-004 du 27 février 2025, afin d’assurer le financement des différents projets et études.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2023.00124 relative à la création du Budget annexe Zone d’Activité Economique ;
Vu la délibération n°2023.00125 du 30 novembre 2023 portant approbation de l’avance remboursable du budget principal au budget annexe ZAE de 500 000€ ; Vu la délibération n°2023.00092 du 28 septembre 2023 portant approbation d’acquisition de terrain La Basse – Lapoutroie et Orbey ;
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500050I0 Vu la délibération n°2025.004 du 27 février 2025 portant approbation de l’avance remboursable du budget principal au budget annexe ZAE de 160 500€
Vu l’avis favorable de la commission économie en date du 04/02/2025 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 24/04/2025 ;
Considérant que le budget principal peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante verser une avance remboursable à un budget annexe,
Considérant la nécessité de verser une avance de 41 000€ vers le Budget annexe Zone d’Activité Economique afin d’assurer le financement des différents projets et études ; Considérant que le Budget annexe Zone d’Activité Economique remboursera ce montant au budget général dès qu’un excédent le permettra,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
-d’approuver le principe du versement d’une avance remboursable par le budget général au Budget annexe Zone d’Activité Economique, pour un montant de 41 000€, nécessaires pour l’acquisition de parcelles appartenant à la SCI Mauffrey sur la zone d’Hinteralspach ;
-de préciser que le budget annexe remboursera ce montant au budget général dès qu’il sera excédentaire et dans la limite de ses capacités financières annuelles ; -de dire que la dépense correspondante sera inscrite au budget Administration Générale à l’article 27638 « autres créances immobilières – autres établissements publics » et au budget annexe Zone d’Activité Economique à l’article 168751 « autres dettes »
- de dire que le remboursement de l’avance sera inscrit au budget Administration Générale et au budget annexe Zone d’Activité Economique.
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document afférent à cette opération.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00051
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de l’attribution de subventions au titre de l’aide aux
manifestations culturelles (AMC) 2025
Les demandes étudiées par la commission Culture sont les suivantes :
Le Festichev organise un festival de musique les 5 & 6 juillet 2025, ce festival de musique pop-rock était autonome financièrement, financé grâce aux recettes de la billetterie et de la restauration. En 2024, à cause de la météo et d'autres aléas, la fréquentation a chuté très fortement, c'est pourquoi l'association sollicite un soutien pour relancer cette manifestation populaire. Le budget pour l’organisation de ce festival est de 10 000 euros et la subvention sollicitée est de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 000 euros.
La Société d'histoire de Sigolsheim a organisé du 5 au 11 mai 2025 la "Semaine de la Paix" qui a proposé une série d'évènements pour commémorer les 80 ans de la Libération et les 60 ans de la Nécropole de Sigolsheim. Le but de ces manifestations était d’impliquer les jeunes générations et les anciennes afin de partager la mémoire historique locale. Le budget pour l’organisation de ces évènements était de 9 360 euros et la subvention sollicitée était de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 2 000 euros.
La compagnie Premiers actes dans la vallée de Kaysersberg mènera un projet d’atelier-spectacle les 9 août, 18 & 19 septembre 2025, en s’adressant à un groupe de travailleurs en situation de handicap de l’Âtre de la vallée, qui sera présenté en forêt. Par ailleurs la Compagnie reprendra « Lenz » de Büchner qui sera joué deux fois en septembre. Le budget pour l’organisation est de 18 000 euros et la subvention sollicitée est de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 500 euros.
L'association Helpo Azilo proposera le 15 novembre 2025 des expositions artistiques sur le thème de la migration. En accompagnement du festival, des actions spécifiques ont été menées avec les écoles de Lapoutroie et Orbey.
Le budget pour l’organisation est de 13 500 euros et la subvention sollicitée est de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 500 euros.
L’EMVK a présenté les 3 mai – 25 mai – 22 juin, le projet « Rendez-vous avec l’histoire » qui
est une démarche de collaboration entre différentes associations afin de réaliser des
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
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99_DE-068-246800551-20250626-D202500051I0 manifestations culturelles d’envergure en lien avec l’actualité du territoire, cette année autour de la commémoration de la fin de la seconde guerre mondiale. Le budget pour l’organisation est de 11 100 euros et la subvention sollicitée est de 1 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 000 euros.
L’association Art’B sollicite une subvention pour son projet du 8 au 14 septembre 2025 de découverte de la vannerie contemporaine par une résidence de vanniers, le collectif « Trempe, tisse Tresse », un marché de vannerie et une exposition. Six œuvres seront réalisées par le collectif et présentées le week-end suivant pendant le marché. Le collectif consacrera également deux jours aux écoles. Le budget pour l’organisation est de 25 470 euros et la subvention sollicitée est de 2 200 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 500 euros.
L’association Les Amis d’Alspach demande une aide afin d’assurer le financement de deux expositions dont l’entrée est gratuite. La première est proposée par Margaretha Leuthardt et s’intitule « Mondes Transparents » : calligraphies abstraites, elle était visible ce printemps. Quant à la deuxième, qui porte le titre « Des mots à l'âme... au fil des saisons », c’est une association de papier/haïkus ou poèmes de Lola Greenwich qui sera exposée cet automne.Le budget pour l’organisation est de 10 770 euros et la subvention sollicitée est de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 500 euros.
L’association Nickel sollicite une subvention pour l’organisation de la 19ème édition de son festival du jeu de rôle, qui a eu lieu ce printemps 2025 à Kaysersberg Vignoble comme chaque année. Le but de ce festival gratuit est de promouvoir et présenter l'univers du Jeu de Rôle au public, petits et grands, rôlistes débutants ou confirmés. Le budget pour l’organisation est de 27 700 euros et la subvention sollicitée est de 2 000 euros.
La commission Culture propose le versement de 1 500 euros.
Vu les propositions de la commission culture du 23/04/2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention -d’autoriser le versement pour l’année 2025, au titre de l’aide aux manifestations culturelles, des subventions d’un montant total de 11 500 euros, sur présentation d’un bilan financier par les associations, répartis comme suit :
• 1.000 Euros à l’association Festichev d’Orbey
• 2.000 Euros à l’association Société d’Histoire de Sigolsheim
• 1.500 Euros à l’association Premiers actes de Labaroche
• 1.500 Euros à l’association Helpo Azilo de Lapoutroie
• 1.000 Euros à l’association l’EMVK de Kaysersberg
• 1.500 Euros à l’association Art’B d’Orbey
• 1.500 Euros à l’association Les Amis d’Alspach
• 1.500 Euros à l’association Nickel de Kaysersberg
-de dire que les crédits budgétaires sont prévus au BP AG 2025
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document y attenant.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00052
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de la répartition des participations communales 2025 -
Budget AKV
Service Assainissement Vignoble AKV (Ammerschwihr – Kaysersberg Vignoble)
Il est rappelé que la CCVK gère sous forme d’un service commun le service assainissement collectif vignoble. Les coûts des charges domestiques et viticoles sont financés entièrement par lesdites communes.
Dans le cadre de la répartition des participations communales pour 2025 concernant le budget AKV, il est proposé les taux suivants :
Pour les charges domestiques :
Distribution de l’eau de l’année 2024 en fonction de la facturation annuelle de chaque commune et en ne prenant compte que l’eau effectivement rejetée dans le réseau d’assainissement.
Pour les charges viticoles :
Taux de fonctionnement : quantité de moult vinifié déclarée
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500052I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
-d’approuver l’application des taux de répartition tels que suit : -de charger le Président (ou son représentant) de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tout document y attenant.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00053
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du versement d’une aide à l’entreprise LES TRADITIONS DE
FRANCK au titre du fond pour l’investissement et les travaux
Dans le cadre du programme Territoire Engagé dans la Transition Ecologique, la
Communauté de Communes a souhaité favoriser le développement économique par
l’octroi d’aides aux petites entreprises (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires de
moins de 500 000€) du territoire.
Créée en mars 2025, la SARL AUX TRADITIONS DE FRANCK est un commerce
regroupant une boucherie, charcuterie, traiteur et supérette à Orbey. Il s’agit de la
reprise de l’ancien commerce de proximité dénommé « Chez Philippe ».
La demande d’aide concerne la mise aux normes électriques de la partie traiteur, ainsi
que les frais d’arrivée d’eau et le branchement au gaz de ville.
L’aide sollicitée correspond au Fonds pour l’investissement et les travaux.
L’ensemble des devis concernés par cette demande représentent un montant de 29
237,30 €. L’intervention sur cette aide est de maximum 2 500,00€ soit 8% du montant
total des dépenses éligibles présentées.
Vu la délibération n° 2023.00103 du registre des délibérations du Conseil
Communautaire en Séance du 28 septembre 2023 approuvant le programme d’aides
aux entreprises pour le développement économique,
Vu la demande d’aide à titre dérogatoire en tant qu’entreprise immatriculée au RNE
depuis moins de 6 mois, de la SARL AUX TRADITIONS DE FRANCK, ainsi que la réception
du dossier de demande complété et envoyé à nos services en date du 30 mars 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie Tourisme réunie le 21 mai 2025,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500053I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
24 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT)
0 Contre
1 Abstention (M. Clément LOING)
-d’approuver le versement d’un montant maximum de 2500,00€ en fonction des factures qui seront présentées par l’entreprise Aux Traditions de Franck au titre du Fonds pour l’investissement et les travaux ;
-de dire que les crédits budgétaires afférents à la présente délibération sont prévus au budget ;
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les documents y afférents.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00054
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du versement d’une aide à l’entreprise LE CONCEPT BY LEO
ANCEL au titre du fond pour l’investissement et les travaux
Dans le cadre du programme Territoire Engagé dans la Transition Ecologique, la
Communauté de Communes a souhaité favoriser le développement économique par
l’octroi d’aides aux petites entreprises (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires de
moins de 500 000€) du territoire.
Créée en avril 2025 dans un local commercial du centre-ville de Kientzheim, la SARL LE
CONCEPT BY LEO ANCEL est un salon de coiffure haut de gamme proposant des soins
profonds du cheveu et du cuir chevelu, avec des produits de coloration
écoresponsables.
Afin de réaliser ce projet, l’entreprise souhaite réaliser des travaux d’aménagement
du local et d’acquérir du matériel éco-conçu.
L’aide sollicitée correspond au Fonds pour l’investissement et les travaux.
L’ensemble des devis concernés par cette demande représentent un montant de
4 292,58 €. L’intervention maximum sur cette aide est de 1 288,00€ soit 30% du
montant total des dépenses éligibles présentées.
Vu la délibération n° 2023.00103 du registre des délibérations du Conseil
Communautaire en Séance du 28 septembre 2023 approuvant le programme d’aides
aux entreprises pour le développement économique,
Vu la demande d’aide à titre dérogatoire en tant qu’entreprise immatriculée au RNE
depuis moins de 6 mois, de la SARL LA SARL LE CONCEPT BY LEO ANCEL, ainsi que la
réception du dossier de demande complété, en date du 12 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie Tourisme réunie le 4 février 2025,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500054I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
-d’approuver le versement d’un montant maximum de 1288,00€ en fonction des factures qui seront présentées par l’entreprise le Concept By Léo Ancel au titre du Fonds pour l’investissement et les travaux ;
-de dire que les crédits budgétaires afférents à la présente délibération sont prévus au budget ;
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les documents y afférents.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00055
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du versement d’une aide à l’entreprise LA MENUISERIE DU
BUSSET au titre du fond pour l’investissement et les travaux
Dans le cadre du programme Territoire Engagé dans la Transition Ecologique, la Communauté
de Communes a souhaité favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux
petites entreprises (moins de 50 salariés et un chiffre d’affaires de moins de 500 000€) du
territoire.
Créée en mars 2025 à Orbey, la SARL MENUISERIE DU BUSSET est une entreprise de
menuiserie, agencement intérieur et extérieur.
Afin de réaliser ce projet, l’entreprise souhaite réaliser des travaux de rénovation du plancher
pour assurer la sécurité des salariés.
L’aide sollicitée correspond au Fonds pour l’investissement et les travaux.
L’ensemble des devis concernés par cette demande représentent un montant de 10 838,40 €.
L’intervention maximum sur cette aide est de 2 500,00€ soit 23% du montant total des
dépenses éligibles.
Vu la délibération n° 2023.00103 du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 septembre 2023 approuvant le programme d’aides aux entreprises pour le
développement économique,
Vu la demande d’aide à titre dérogatoire en tant qu’entreprise immatriculée au RNE depuis
moins de 6 mois, de la SARL MENUISERIE DU BUSSET, ainsi que la réception du dossier de
demande complété, en date du 15 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission Economie Tourisme réunie le 21 mai 2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500055I0 0 Contre
0 Abstention
-d’approuver le versement d’un montant maximum de 2500,00€ en fonction des factures qui seront présentées par l’entreprise La Menuiserie du Busset au titre du Fonds pour l’investissement et les travaux ;
-de dire que les crédits budgétaires afférents à la présente délibération sont prévus au budget ;
-de charger le Président, ou son représentant, de toutes les modalités liées à la présente délibération et de l’autoriser à signer tous les documents y afférents.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00056
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de la création du dispositif « Ordonnances Vertes »
Dans le cadre du programme TETE, dont l’objectif est la transition écologique territoriale, la CCVK a entrepris une démarche de labellisation du territoire en Projet Alimentaire Territorial (PAT). Lauréate en 2025, la collectivité s’est donnée comme objectif de fédérer et soutenir les acteurs économiques de son territoire tout en intégrant une dimension sociale et environnementale prégnantes dans ses actions alimentaires et agricoles.
C’est ainsi et après la sollicitation des élus par les médecins de la Vallée, que le projet « Ordonnances Vertes » a été inscrit dans le plan d’actions du PAT avec pour ambition première de soutenir l’installation et le développement de structures maraîchères Bio dans la Vallée. Ce dispositif vise aussi à faire changer les habitudes alimentaires des familles en prônant une consommation Bio et locale soumise à la saisonnalité, sans perturbateurs endocriniens.
Pour mémoire le nombre de naissances dans la Vallée est de 120 par an et le projet prévoit que la moitié des femmes enceintes bénéficieront du service.
Le budget prévisionnel annuel s’établit donc comme suit :
Dépenses Recettes
Nature détaillée
de la dépense Montant (en euros)
Sources de
financement Montant (en euros)
Frais de
lancement du
projet (dont
formation des
futures
intervenantes)
9 627€ ARS / CTS 68 9 627€
Coût des ateliers 9 485€ Reste à charge CCVK 9 485€
Coût d’achat des
matières
premières
(légumes
distribués)
25 200€
MSA Dotation
Coup de pouce
prévention
25 200€
TOTAL DEPENSES 44 312€ TOTAL RECETTES 44 312€
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500056I0 Cette expérimentation est prévue jusqu’au 31 août 2026, reconductible en cas de succès.
Les femmes enceintes domiciliées sur le territoire de la Communauté de Communes se verront offrir des paniers de légumes après délivrance d’une ordonnance par un professionnel de santé référencé et après participation à un atelier obligatoire de sensibilisation aux dangers des perturbateurs endocriniens, organisé une fois par mois par un professionnel de santé partenaire du dispositif.
Chaque bénéficiaire se verra délivrer 28 paniers sur une durée de 28 semaines consécutives à partir de la deuxième semaine suivant la validation de l’éligibilité, par la CCVK. Les paniers, hebdomadaires, seront composés de légumes Bio (éventuellement complétés par des petits fruits) de quatre variétés différentes minimum (poids estimé à 3 kg minimum) pour une valeur de 15 euros.
La distribution se fera à un point de retrait unique (lieu-dit « Gare de Fréland ») tous les mardis de 18h30 à 19h15 ou autre lieu en fonction des producteurs. La récupération par un proche du panier est autorisée. Dans l’hypothèse où un panier ne serait pas retiré par une bénéficiaire ou un proche celui-ci sera donné à un établissement du territoire à caractère social ( Resto du Cœur , EHPAD, Allagoutes ....) .
En cas de non retrait pendant 3 semaines consécutives sans justificatif du bénéficiaire le service sera suspendu définitivement.
Durant la période de distribution des paniers, la bénéficiaire pourra participer à l’atelier facultatif « Repenser mon Assiette » relatif au bien-être et au bien-manger pendant et après la grossesse. Cet atelier est organisé une fois tous les deux mois par un professionnel de santé partenaire du dispositif. L’ensemble des ateliers est proposé au co-parent.
Vu l’avis favorable de la commission économie en date du 04/02/2025 ;
Vu l’avis favorable du bureau communautaire en date du 20/02/2025 ;
Vu l’avis favorable du de la commission économie consultée par mail en juin 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
17 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER)
5 Contre (M. Clément LOING, Mme Nathalie TANTET LORANG M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN)
3 Abstentions (Mme Martine THOMANN, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT) -de valider les modalités de distribution des paniers hebdomadaires comme décrites ci-dessus ;
-d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00057
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Électriques (SDIRVE) de la CCVK et lancement d’un Appel à
Initiatives Privées
La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK), en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité, exerce la compétence « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » depuis la modification de ses statuts en date du 3 décembre 2015.
Conformément à l’article L.353-5 du Code de l’énergie, il lui revient d’élaborer un Schéma Directeur de Développement des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables (SDIRVE).
Dans ce cadre, la CCVK a élaboré un SDIRVE grâce à Territoire d’Énergie Alsace (anciennement Syndicat d’électricité et de gaz du Rhin) qui s’est engagé à coordonner et cofinancer l’intervention d’un bureau d’études afin de fournir aux collectivités des éléments d’analyse pertinents leur permettant d’élaborer leur propre SDIRVE, facilitant ainsi une planification opérationnelle à l’échelle locale.
Le projet de schéma de la CCVK, annexé au présent document, comprend : un état des lieux de la mobilité électrique et de l’usage actuel des bornes de recharge publiques;
une projection des besoins en infrastructures à moyen et long terme ;
un plan de déploiement des évolutions de l’offre liées aux obligations législatives
et réglementaires sur l’espace public dans les huit communes de la CCVK.
Conformément à l’article R.353-5-6 du Code de l’énergie et à l’arrêté du 10 mai 2021, ce projet de SDIRVE a été transmis au Préfet du Haut-Rhin le 25/04/2025, accompagné d’indicateurs de synthèse (au format CSV) relatifs au diagnostic et aux objectifs opérationnels.
Le SDIRVE, désormais validé par la Préfecture, constitue le cadre stratégique de référence pour un déploiement harmonisé des infrastructures de recharge sur l’ensemble du territoire de la CCVK.
Afin de garantir une couverture adaptée aux besoins des usagers, de coordonner les interventions des opérateurs privés et de structurer efficacement la mise en œuvre du schéma, la CCVK envisage de lancer un Appel à Initiatives Privées (AIP) à l’échelle de ses huit communes membres.
En effet, le bureau de la CCVK, élargi à la commission mobilité, s’est réuni pour examiner les différents outils juridiques disponibles permettant de garantir une couverture adaptée aux besoins des usagers et de structurer efficacement la mise en œuvre du schéma. À l’issue de cette analyse, le choix s’est porté sur le lancement d’un Appel à Initiatives Privées (AIP) à l’échelle des huit communes membres du territoire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500057I0 Ce dispositif est considéré comme le plus pertinent pour encadrer juridiquement l’implantation de bornes de recharge sur le domaine public. Ce cadre permet d'assurer à la fois transparence, mise en concurrence des opérateurs et cohérence territoriale. L’objectif principal de cette procédure est de clarifier les modalités d’attribution du foncier public aux opérateurs privés, sur la base de critères partagés et transparents. Par ce biais, la CCVK souhaite identifier un opérateur privé en capacité de porter et de concrétiser ses ambitions en matière d’aménagement durable du territoire.
Vu le bureau élargi à la commission mobilité du 24 avril 2025 relatif à la Présentation du SDIRVE sur le territoire de la CCVK
Vu le bureau élargi à la commission mobilité du 12 juin 2025 relatif à l’étude des différents outils juridiques permettant le déploiement des bornes sur le territoire de la CCVK.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
-d’approuver le Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques (SDIRVE), tel qu’annexé à la présente délibération ;
-d’autoriser le Président à engager la procédure d’Appel à Initiatives Privées (AIP) en vue du déploiement du SDIRVE sur le territoire de la CCVK ;
-d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Annexe : SDIRVE
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00058
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Adoption de la Charte Air-Santé Haute-Alsace
La qualité de l’air représente un enjeu majeur de santé publique. Sur la période 2016- 2019, Santé Publique France estime que chaque année près de 40 000 décès prématurés seraient attribuables à une exposition aux particules fines (PM2,5). D’autres études portent à 97 000 le nombre de morts prématurées en France. Au-delà des décès, la pollution de l’air est responsable d’autres répercussions sur la santé : les moins sévères concernent cependant une proportion plus importante de personnes. Les populations les plus sensibles à la qualité de l’air sont les enfants, les personnes âgées et les individus souffrant de pathologies chroniques.
Sur le Haut-Rhin, 44 % de la population est soumise à une concentration moyenne annuelle en dioxyde d’azote supérieure au seuil préconisé par l’OMS. Ce taux monte à 73 % pour les PM10 et 100 % pour les PM2,5. Ces derniers polluants sont en l’occurrence les plus nocifs. La principale source d’émission de particules fines dans le Haut-Rhin est le secteur résidentiel et en particulier le chauffage au bois. Agir plus globalement et de manière plus transversale, en dépassant le domaine des transports, devient dès lors une nécessité.
Face à ces constats et dans l’optique d’agir de manière globale et cohérente, les collectivités du Haut-Rhin se sont réunies afin de travailler à l’élaboration d’une charte en faveur de la qualité de l’air, document qui recense et met en lumière leurs engagements en la matière.
Ces mesures sont prises par les intercommunalités, les chambres consulaires et les représentants des partenaires économiques de la Haute-Alsace. Les actions s’articulent autour de trois axes :
- la promotion des véhicules les moins émissifs,
- l’accompagnement au changement des pratiques de mobilité,
- un plan d’actions pour se chauffer au bois en polluant moins.
En ce qui concerne la Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg, les engagements sont les suivants :
1. Pour des véhicules plus propres et décarbonés :
Déployer un réseau de points de charge pour les véhicules électriques à l’échelle du territoire
2. Pour changer les pratiques de mobilité :
Compléter le maillage d’itinéraires cyclables du territoire
Poursuivre les services encourageant l’essor du vélo et le changement d’usage :
o Service de location longue durée de VAE
o Coordination du Savoir Rouler à Vélo dans les écoles
Favoriser le partage de véhicules en incitant au covoiturage
Maintenir le forfait de mobilité durable pour les agents de la collectivité
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500058I0 Poursuivre la participation aux Navettes de Noël – Pays des Etoiles
Travailler sur la mobilité inclusive à l’échelle du territoire : diagnostic + consultation citoyenne (jeunes, aînés, touristes, …)
Objectif de réaliser un Plan de Mobilité Simplifié à l’échelle du territoire 3. Pour se chauffer sans émettre de particules :
Sensibiliser les ménages sur comment bien se chauffer au bois sans polluer
Inciter aux rénovations thermiques des logements par un accompagnement technico-administratif (espace Conseil France Rénov’)
et des aides financières
Soutenir financièrement les communes pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments et la production d’énergies renouvelables
Poursuivre la rénovation énergétique du parc bâti de la CCVK
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
-de valider la démarche et les engagements de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg présentés en annexe ;
-d’autoriser le Président ou son représentant à signer la Charte Air-Santé Haute- Alsace ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires ;
Annexe : Projet de Charte Air Santé Haute-Alsace
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 , DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00059
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du règlement fixant les conditions de délivrance des
autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation et
déterminant les compensations dans la commune d’Orbey
La multiplication des gîtes et meublés de tourisme observée depuis plusieurs années a modifié considérablement le marché du foncier et du logement dans la vallée de Kaysersberg. Dans la commune d’Orbey près de 13% des logements sont des meublés de tourisme ou des résidences secondaires (INSEE 2021) et entre 2022 et 2025 le nombre de gîtes et meublés de tourisme a augmenté de 19% (OT CCVK 2025).
De plus, de nombreuses communes de la vallée ou des territoires alentours ont délibéré pour réglementer le changement d’usage sur leur ban. Cette situation pourrait accentuer l’augmentation des gîtes (déjà importante ces 3 dernières années) sur Orbey.
Les effets de cette forte augmentation de meublés du tourisme sont nombreux :
– augmentation du prix du foncier et des biens immobiliers. La tension du marché
est plus forte,
– pénurie de logements sur le marché locatif résidentiel et pour les primo-
accédants,
– contribution à la perte de population,
– dissolution de la vie sociale en raison de la vacance des locaux en-dehors des
périodes touristiques,
– impact sur la redynamisation de la commune engagée dans le programme
« Petites Villes de Demain » qui vise à préserver les fonctions de centralités des petites villes et dont l’axe stratégique principal concerne la préservation et l’amélioration de l’habitat permanent.
Ce projet de règlement vise à contrôler la transformation des logements en meublés touristiques, en soumettant à autorisation préalable le changement d’usage d’un local à usage d’habitation en location touristique, dans l’objectif de trouver un juste équilibre entre l’offre touristique et le parc de logements d’habitation.
La loi du 19 novembre 2014 a assoupli les procédures de mise en place d’un règlement de changement d’usage. Dans les conditions fixées par l’article L 631-7-1 et L 631-9, il peut désormais être institué dans toutes les communes par une délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500059I0 compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, du conseil municipal. Cette délibération est motivée par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Compétente en matière d’urbanisme, la CCVK est ainsi amenée à se prononcer sur le règlement fixant les modalités et déterminant les compensations du changement d’usage des locaux d’habitation sur le territoire de la commune d’Orbey.
Le projet de règlement est joint en annexe.
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L631-7 et suivants, modifié par la loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 ;
Vu le Code du Tourisme, notamment son article L324-1-1 ;
Vu les statuts de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg ; Vu la Délibération du Conseil Municipal d’Orbey n°2025/12 du 3 mars 2025 ;
Considérant que la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours répétés de courte durée est de nature à aggraver la pénurie de logements sur le marché locatif résidentiel d’Orbey et qu’il convient de réguler ces changements d’usage dans l’objectif de préserver la fonction résidentielle de la commune d’Orbey ; Considérant le travail de redynamisation engagé dans le cadre du programme Petites Villes de Demain afin de de préserver la fonction de centralité de la commune d’Orbey ;
Considérant que la commune d’Orbey est membre de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, compétente en matière de plan local d’urbanisme ; Considérant dès lors qu’il appartient à l’organe délibérant de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations de changement d’usage des locaux à usage d’habitation ;
Entendu la demande et les arguments développés par Monsieur le Maire d’Orbey.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- d’approuver le projet de règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation situés sur la commune d’Orbey tel que présenté en annexe ;
- de charger le Président ou son représentant de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération Annexe : Règlement relatif aux autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation à des fins de meublés de tourisme
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00060
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation et autorisation de signature de la convention à intervenir
avec l'association "Les Bouchons de l'Espoir 68" pour la collecte des
bouchons en liège en déchèterie
Dans l’optique de pouvoir développer toujours de meilleurs exutoires pour les déchets produits sur le territoire, le service déchets propose au Conseil Communautaire de nouer un partenariat avec l’association Les Bouchons de l’Espoir 68 pour mettre en place la collecte des bouchons en liège en déchèterie.
En effet, ces bouchons sont aujourd’hui collectés avec les ordures ménagères, et donc incinérés.
Pouvoir les faire collecter à part permettra de les faire recycler, ce qui permet d’améliorer le bilan environnemental de ce produit.
Le liège est un matériau naturel et facilement recyclable, dont l’une des débouchés de recyclage est la production d’un isolant naturel pour la filière bâtiment.
Les Bouchons de l’Espoir 68, association à but humanitaire et écologique existe depuis 2006. Elle est formée de membres bénévoles et est domiciliée à Colmar. Elle s’est donnée pour mission de collecter, de trier les bouchons en plastique, en synthétique, en liège et en métal, en vue de les transmettre à des sociétés de recyclage. Les recettes générées par la vente des bouchons à ces sociétés sont versées exclusivement à l’ARAME (Association Régionale d’Actions Médicales et Sociales en faveur d’enfants atteints d’affections malignes).
Au vu des collectes déjà existantes au Tri Park, seuls les bouchons en liège et en synthétique seront collectés par l’association.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500060I0 d’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec l’association Les Bouchons de l’Espoir 68, pour mettre en place la collecte des bouchons en liège en déchèterie.
Annexe : Projet de convention
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00061
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation et autorisation de signature de la mise à jour du contrat
relatif à la gestion des articles de bricolage et jardin en déchèterie, en
lien avec la création d'un organisme coordinateur, OCABJ pour cette
filière REP
Depuis la Loi du 10 février 2020 Anti-Gaspillage et l’Économie Circulaire (Loi “AGEC”) il est prévu la création de nouvelles filières pollueur-payeur (filières de Responsabilité Élargie des Producteurs - REP) pour embarquer de nouvelles familles de produits mis par les metteurs sur marché dans l’économie circulaire.
Parmi les nouvelles familles de produits se trouve la filière des Articles de Bricolage et Jardinage –ABJ-. Le cahier des charges de cette nouvelle filière « REP ABJ » a été adopté par l’arrêté interministériel du 27 octobre 2021 et fixe à horizon 2027 les objectifs suivants :
– Taux de collecte de 25% pour la catégorie 3 (matériels de bricolage) et de 20%
pour la catégorie 4 (produits et matériels destinés à l’entretien et
l’aménagement du jardin),
– Taux de recyclage de 65% pour la catégorie 3 et de 55% pour la catégorie 4
– Taux de réemploi et de réutilisation de 10% pour la catégorie 3 et de 5% pour la
catégorie 4.
2 éco-organismes ont été agréés pour cette filière REP à des dates différentes : ECOMAISON, agréé le 21 avril 2022 et VALOBAT, agréé le 21 décembre 2023. Un périmètre géographique d’intervention a été défini pour chacun d’eux.
La CCVK a signé un contrat avec ECOMAISON pour la filière REP ABJ pour la période 2022-2027. Suite à l’agrément de VALOBAT en 2023, les 2 éco-organismes sont réunis au sein d’un nouvel éco-organisme baptisé OCABJ (Organisme Coordonnateur pour l’Ameublement et le Bricolage-Jardin).
La présente délibération vise à proposer au Conseil Communautaire de signer un nouveau contrat de cette filière REP ABJ, pour la période 2024-2027, avec l’éco- organisme coordinateur OCABJ.
Ce contrat définit les nouvelles modalités opérationnelles et financières de cette filière, ainsi que les soutiens relatifs aux actions en faveur du réemploi et de la communication.
Les consignes de tri en déchèterie sont quasiment similaires au contrat précédent (seule nouveauté : possibilité de mettre les gros ABJ (articles de bricolage et
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500061I0 jardinage) dans la benne DEA (Déchets d’Eléments d’Ameublement) sans limite précise de dimensions) et 2 autres mineures modifications ont été ajoutées :
– création d'un soutien à la communication de 100€ pour la mise en place de la
signalétique
ECOMAISON reste l’éco-organisme correspondant de la CCVK.
Vu l’article L. 541-10-1 14° du Code de l’Environnement mettant en œuvre le principe de la responsabilité élargie des producteurs ;
Vu la loi du 10 février 2020 Anti-Gaspillage et l’Économie Circulaire (Loi “AGEC”) ; Vu la délibération n°2022.00084 du 29/09/2022 ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
d’autoriser le Président ou son représentant à signer le nouveau contrat de la filière REP ABJ auprès de l’organisme coordinateur OCABJ, pour la période 2024-2027, et tout autre document se rapportant à cette affaire.
Annexe : Projet de contrat 2024-2027 avec l’organisme coordinateur OCABJ pour la filière REP ABJ
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00062
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
______________
Approbation de la mise en place d’une aide financière à l’achat d’un
système de compostage individuel et de la mise en jeu d’un composteur
de la CCVK
Depuis le 1er janvier 2024, conformément à l’article L541-21-1 du Code de l’environnement, les collectivités ont l’obligation de proposer à tous les usagers une solution de tri à la source des biodéchets (restes alimentaires et végétaux). La CCVK a déjà engagé plusieurs actions en ce sens, notamment la vente de composteurs individuels à prix coûtant et l’expérimentation en cours des composteurs de quartier grutables.
Afin de renforcer la promotion du compostage individuel auprès des ménages, la CCVK souhaite subventionner l’achat d’un système de compostage individuel.
Les équipements éligibles proposés sont : le composteur individuel, et les systèmes de compostage en appartement (vermicomposteur et bokashi), qu’ils soient achetés neufs ou d’occasion.
Cette aide, d’un montant de 40 €, sera versée en contrepartie de la participation à une formation sur le compostage d’une durée d’environ 30 minutes, conduite par l’animatrice compostage de la collectivité. Cette formation se tiendra à un rythme qui dépendra des demandes, sur la plateforme de compostage pédagogique du Tri Park ou à un autre endroit.
Il est proposé d’entériner cette aide au 1er juillet 2025, pour une durée d’un an. Une enveloppe de 40 000 € est prévue, permettant l’attribution de 1 000 subventions de 40 € maximum.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Communautaire de pouvoir mettre en jeu un composteur vendu par la CCVK, lors d’un concours ou une animation, pour augmenter les participations.
Vu l’avis favorable de la commission déchets du 09/04/2025 ;
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500062I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
– d’approuver la création d’une aide financière à l’achat d’un système de
compostage individuel, dans les conditions suivantes :
- l’aide est allouée à tous les foyers de la CCVK
- Montant de l’aide : 40 €, dans la limite du montant de la dépense réelle.
- Participation obligatoire à une formation sur le compostage dispensée par la CCVK. - Présentation d’un justificatif d’achat et de domicile
- Offre limitée à un foyer tous les 10 ans (résidant en maison individuelle ou en appartement).
- Équipements éligibles : tout type de composteur individuel (matériau, volume, provenance, neuf ou occasion, vendu par la CCVK ou par un tiers) et les systèmes de compostage en appartement (vermicomposteur, bokashi, etc.).
- Engagement à accepter un éventuel contrôle sur place du matériel acheté, sur rendez-vous convenu avec le service déchets
- Montant de l’enveloppe accordée pour cette opération : 40 000 €
- Durée : un an, à compter du 1er juillet 2025
- d’autoriser le Président à verser la participation aux foyers qui remplissent les conditions ci-dessus
– d’approuver la possibilité d’offrir un composteur de la CCVK lors d’une animation, à raison de maximum 1 par an ;
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 , DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00063
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation des modifications apportées aux conditions générales de
vente de l’Espace nautique Arc en Ciel
Afin de préciser certains points et articles des conditions générales de vente de l’Espace nautique Arc en Ciel et afin d’harmoniser les conditions de prolongations des différents passes proposés, face à l’évolution des offres et des formules à proposer aux usagers de l’Espace nautique Arc en Ciel, des modifications sont apportées dans les conditions générales de vente en vigueur à compter du 30 juin 2025.
A noter particulièrement, les modifications suivantes :
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500063I0 Vu la délibération n°2024.00044 du 11 avril 2024 portant approbation de la modification des conditions générales de vente du centre nautique,
Vu l’avis favorable de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- d’approuver les conditions générales de vente de l’Espace nautique Arc en Ciel telles que jointes en annexe et d’approuver ainsi en tous ses termes la nouvelle rédaction des conditions générales de vente,
- de mettre en application les conditions générales de vente de l’Espace nautique Arc en Ciel à partir du 30/06/2025,
-d’autoriser le Président à signer les conditions générales de vente de l’Espace nautique Arc en Ciel telles que ci-annexées.
Annexe : Conditions Générales de Vente de l’Espace nautique Arc en ciel
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00064
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de la modification de la grille tarifaire de l’Espace Nautique
Arc en Ciel au 30/06/2025
Avec le soucis permanent de maintenir un service accessible à tous et face aux évolutions technologiques et des habitudes de consommation des usagers, il convient de procéder à la mise à jour de certains tarifs.
Les Comités d’entreprise sollicitent de plus en plus de la billetterie unitaire en complément des offres d’abonnements qu’ils peuvent proposer aux salariés. Il convient donc de s’adapter et ainsi créer l’opportunité de répondre à ces demandes tout en assurant la pérennité des relations et la souscription de nouveaux partenaires. L’objectif est de dynamiser la fréquentation de l’établissement en attirant des usagers non utilisateurs du service. Depuis le 1er janvier 2025, un tarif accordé aux adhérents du CNAS est en vigueur, il apparaît opportun de le transposer à l’ensemble des Comités d’Entreprise porteurs d’une convention à établir avec l’établissement avec pour objectif la vente en ligne tout en limitant l’accès via des contre-marques ou des justificatifs.
Le Club de Natation a fait part de ses inquiétudes quant à son avenir financier. Augmentation des charges, limitation des possibilités de recette, font que cette association ne dispose plus d’une trésorerie suffisante pour garantir son existence à court ou moyen terme.
Face à l’enjeu que représente la présence d’un club de natation dans la vallée de Kaysersberg et face à la nécessité de préserver l’existence du tissu associatif au cœur du Centre Nautique (fréquentation assidue et fidèle des adhérents), il est proposé de réviser les tarifs de mise à disposition des bassins en faveur du club.
Par ailleurs il est proposé qu’un maximum de 10 articles issus des invendus de la caisse du Centre Nautique puissent être offerts annuellement afin de servir de lots à l’occasion de la tombola du club organisée lors de sa traditionnelle fête annuelle. En contrepartie de cette baisse de tarif, il sera demandé au club de proposer des aménagements de son temps d’occupation des bassins pour optimiser leur présence en dehors de créneaux d’affluence des usagers en privilégiant des créneaux moins sollicités ou en dehors des horaires d’ouverture du centre nautique.
En ce qui concerne l’accueil des groupes, il convient de distinguer les entrées, selon qu’il s’agisse d’un accueil pendant le temps scolaire avec un objectif pédagogique ou en dehors du temps scolaire.
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500064I0 En faisant ainsi, un meilleur équilibre est mis en œuvre entre tous les usagers qu’il s’agisse d’un temps dédié uniquement à l’apprentissage ou lors de temps plus libre pour les diverses pratiques aquatiques dans les bassins.
Les autres offres et tarifs, révisés au 1er janvier 2025, demeurent inchangés.
MODIFICATIONS :
- Entrée Piscine CNAS, COMITE D’ENTREPRISES et revendeurs billetterie : o Entrée individuelle pour les 6 ans et plus : 4.00 € (tarification en vigueur maintenue).
- CLUB de NATATION
- GROUPES
(hors créneaux scolaires), dès 10 personnes payantes 4,20 €
/personne
- moins de 6 ans gratuité
(pendant créneaux scolaires), quel que soit l’âge 4,20 €
/personne
- accompagnateurs gratuité
Vu la délibération n°2024.00124 du 05/12/2024, portant approbation des tarifs des différentes prestations,
Vu l’avis de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
Vu le projet de grille tarifaire jointe en annexe,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention - de valider la grille tarifaire ci-annexée, portant les nouveaux tarifs tels que décrits ci- dessus et de dire que ces tarifs s’appliqueront à partir du 30/06/2025
- d’autoriser le Président ou son représentant à remettre annuellement au maximum 10 articles invendus au club de natation en tant que lots pour la fête du club ; - d’autoriser le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération
Annexe : Projet de grille tarifaire pour le centre nautique Arc en Ciel
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00065
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation des modifications apportées au règlement intérieur de
l’Espace nautique Arc en Ciel
Afin de préciser certains points et articles du Règlement Intérieur de l’Espace nautique Arc en Ciel, des modifications sont proposées.
A noter les modifications suivantes :
Vu la délibération n°2024.00043 du 11 avril 2024 portant approbation de la modification du règlement intérieur du centre nautique
Vu l’avis de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500065I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- d’approuver le règlement intérieur de l’Espace nautique Arc en Ciel tel que joint en annexe et d’approuver ainsi en tous ses termes sa nouvelle rédaction,
- de mettre en application le règlement intérieur de l’Espace nautique Arc en Ciel à partir du 30/06/2025,
- d’autoriser le Président à signer le règlement intérieur de l’Espace nautique Arc en Ciel tel que ci-annexé
Annexe : Règlement intérieur de l’Espace nautique Arc en ciel
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00066
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de tarifs promotionnels de l'Espace nautique Arc en Ciel
pour Noël 2025
Afin de maintenir et dynamiser la fréquentation en fin d’année et pour l’année à venir, la CCVK souhaite proposer des abonnements de 10 entrées ou séances à des prix promotionnels.
Il s’agit non seulement d’inciter les usagers à offrir des cadeaux immatériels en lien avec notre engagement en tant que territoire en transition mais également de faire de l’Espace Nautique une idée cadeau pour les fêtes de fin d’année.
Cette offre de noël qui consistera en une réduction de tarifs portera sur différents abonnements achetés durant la période du lundi 1er décembre 2025 au samedi 3 janvier 2026, 18h00 :
Les passes ont une durée de validité de 1 an. Ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Vu la délibération n°2024.00122 du 05/12/2024, portant approbation des tarifs des différentes prestations,
Vu l’avis de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500066I0 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- d’approuver à l’occasion des fêtes de Noël l’application des prix comme suit : - 35.00 € pour le Pass 10 entrées piscine
- 70.00 € pour le Pass Activ’Sport Santé - 10 entrées (activités au choix)
- 55.00 € pour le Pass Arc en ciel mensuel - 30 jours glissants- illimité : piscine + espace forme + activités
- d’acter que la promotion et les tarifs ci-dessus exposés seront applicables aux achats des usagers de la période du 1er décembre 2025 au 3 janvier 2026, 18h00, que les passes ont une durée de validité de 1 an et qu’ils ne sont ni échangeables ni remboursables.
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
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Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00067
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du plan de financement pour l’aménagement du parc du
centre nautique, dans le cadre des demandes d’aide à la CAF pour l’AAP
2025 et à la Région Grand Est pour le « soutien aux centralités rurales et
urbaines »
Après un constat de la baisse continue de la fréquentation, les élus ont validé en 2024 un programme pluriannuel d’investissements pour la piscine dans le cadre de la politique de développement de l’attractivité.
Afin de répondre au plus près aux besoins des usagers, des sondages ont été réalisés auprès des habitants concernant les équipements du parc de la piscine.
Un projet d’aménagement est né de cette concertation.
Outre la volonté d’améliorer la fréquentation de ce service à la population, les investissements choisis intègrent les contraintes à venir du changement climatique : limitation de l’impact sur l’emprise des sols, durabilité et vertus des matériaux, création de points de fraîcheurs à destination des familles.
Le phasage du projet :
PHASE 1 :
Etape 1 :
2 tranches de travaux sont programmées à l’ouverture du public dès le 1er juillet 2025 : - La FONTAINE LUDIQUE. Cet investissement consiste à modifier un équipement qui ne répond plus à toutes les attentes des familles. 71.7% des 120 usagers sondés ont plébiscité un aménagement partagé entre pataugeoire et aire de jeux d’eau.
- L’AIRE DE JEUX TERRESTRE. Une ancienne aire de jeux a dû être déposée en 2024 car devenue vétuste. Le même sondage que précédemment a fait ressortir le besoin de rééquiper le site d’une proposition. Le choix a été fait pour des installations de tailles modérées et diversifiées pour permettre une offre élargie et inclusive.
Etape 2 :
Un projet complémentaire permet de proposer un sentier sensoriel aux pieds de brumisateurs, lequel parcours sera agrémenté de tunnels végétaux. Cet équipement ludo-éducatif aura pour objet le divertissement mais aussi la sensibilisation aux changements climatiques et la préservation de la nature qui nous entoure. L’ouverture au public est programmée pour 2026.
PHASE 2 : horizon 2026/2027,
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500067I0 En parallèle des 2 premières étapes et en complément de l’ombre portée par les arbres présents, des zones d’ombre à aménager figureront au programme des prochains investissements : Parasols pour des espaces individuels accueillant, complément de végétation à implanter et dont le choix des essences répondra aux changements climatiques prévisibles, Ombrières par voiles ou végétales …
L’objectif de ces futures implantations est de renforcer le nombre d’îlots de fraîcheur sur site pour le confort du plus grand nombre.
AIRE DE JEUX TERRESTRE :
Il s’agira dans ce cadre de proposer 1 jeu de taille modeste, 1 marelle et 3 panneaux ludiques. L’objectif est, outre répondre à l’attente des usagers, de pouvoir proposer toute l’année un espace ludique à destination des plus jeunes (<8 ans) des équipements accessibles au plus grand nombre (panneaux inclusifs).
Autres travaux de la phase I :
FONTAINE LUDIQUE :
Installation d’un plancher en surélévation pour atteindre le niveau des margelles. Sur ce plancher seront installés des jeux d’eau et des jets d’eau alimentés par une installation technique à adapter au dispositif.
En plus de rendre la pataugeoire extérieure plus attractive pour les familles, cet aménagement permet la réalisation d’économies dans la consommation d’eau (env 315 m3 sur la saison d’exploitation).
SENTIER SENSORIEL
Il s’agira de proposer un parcours pieds-nus sinuant entre les brumisateurs et proposant différentes matières naturelles (galets, bois, dalles …) dans différents calibres et sous plusieurs aspects. 2 structures en bois chevaucheront le sentier. Elles permettront la croissance de végétaux répondant aux contraintes de l’évolution climatique et proposant un ombrage propice à améliorer l’accueil des publics dans cet îlot de fraîcheur. Enfin, des dalles de grès local viendront boucler le parcours pour construire un circuit.
Les deux étapes de cette phase répondent à la volonté de la collectivité pour limiter l’impact environnemental : matériaux, circuit court, pérennité dans le temps …
Ces investissements peuvent bénéficier de financements de la part de la CAF et de la Région Grand Est. Le financement de la CAF se fait dans le cadre de l’AAP 2025 et ne concerne que l’aire de jeux terrestre de la phase 1 du projet.
Le financement de la Région Grand Est se fait dans le cadre du dispositif de « soutien aux centralités rurales et urbaines ».
Le plan de financement prévisionnel de la totalité de la phase 1 s’établirait donc comme suit : Vu le programme d’investissements 2025 proposé par la Commission des Equipements Sportifs en date du 12 février 2025 pour des aménagements dans le parc du Centre Nautique Arc-en-Ciel,
Vu la délibération 2025.00025 du 27 mars 2025 portant approbation du budget principal Administration Générale (M57), comprenant les lignes budgétaires pour la réalisation des investissements dans le parc du Centre Nautique Arc-en-Ciel à concurrence de 150 000 €TTC,
Vu les propositions techniques et financières retenues,
Vu le plan de financement proposé,
Vu l’avis de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
Vu la délégation donnée à Monsieur le Président, le 1er octobre 2020, lui permettant de solliciter toute subvention auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation des opérations inscrites au budget de la CCVK,
Vu l’avis de la commission Equipements Sportifs du 02/06/2025,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention
- de valider la phase 1 du projet telle que décrite ci-dessus
- de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00068
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du recours au contrat d’apprentissage pour le service
développement transition
L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de moins de 26 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Il s’agit d’un outil efficace et reconnu qui permet à des jeunes d’accéder à l’emploi.
Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d’insertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expérience adaptée, que pour la collectivité, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes.
Par ailleurs, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.
L’apprenti est rémunéré en fonction de son âge et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage (en % du SMIC).
Taux en vigueur actuellement :
Situation 16 à 17 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans 26 ans etplus
1ère année 27% 43% 53% 100% 2ème année 39% 51% 61% 100% 3ème année 55% 67% 78% 100%
Dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial, il est proposé le recours à un contrat d’apprentissage selon les modalités suivantes :
Diplôme préparé
L’apprenti recruté au sein du service « Développement et Transition » pourra préparer le diplôme suivant : Master Action publique des collectivités territoriales.
Missions confiées
Dans le cadre de sa formation et sous la supervision de l’encadrement du service, l’apprenti participera aux missions suivantes :
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500068I0 Apporter un appui au chargé de mission en économie dans le pilotage, la mise
en œuvre et l’évaluation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de la Vallée de Kaysersberg ;
Co-animer, en partenariat avec l’association EcOOparc, les actions du PAT, et
contribuer à la structuration de sa gouvernance ;
Participer à la coordination des projets territoriaux portés par le service ;
Assurer le suivi, la gestion et l’évaluation du dispositif « Ordonnances Vertes »
(distribution de paniers de légumes biologiques et locaux à destination des femmes enceintes).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants ;
Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;
Vu l’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant ;
Vu l’avis du CST en date du 17/06/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention - d’approuver le recours au contrat d’apprentissage à compter de la rentrée de septembre 2025 pour une durée d’un an.
- d’autoriser le Président à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
- de fixer la rémunération conformément au barème en vigueur, compte tenu du cycle de formation et de l’âge de l’apprenti
- d’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les organismes de formation ;
- de dire que les crédits budgétaires ont été prévus au BP AG 2025
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00069
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation de la modification du tableau des emplois
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des emplois en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Afin de répondre aux besoins des services et de prendre en compte les évolutions liées aux activités de la Communauté de Commune, les suppressions des emplois suivants sont proposées :
Service déchets :
Le tableau des emplois comprend actuellement quatre postes d’agents de déchèterie :
Au vu des nécessités de service liées au fonctionnement des deux déchèteries de Kaysersberg et d’Orbey, il ressort qu’un effectif de trois agents est suffisant. Il est par conséquent proposé de procéder à la suppression d’un emploi.
Il est également proposé de renommer l’emploi d’agent de déchèterie en emploi d’agent de tri.
Le nouveau tableau pour cet emploi se présenterait donc ainsi :
REÇU EN PREFECTURE
Le 30 juin 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500069I0 Service assainissement :
La gestion de la station d’épuration relevant de la compétence du SDEA depuis le 01.01.2025, il est proposé de supprimer l’emploi d’agent de station d’épuration suivant :
Vu le tableau des effectifs
Vu l’avis du CST en date du 17/06/2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE par :
25 Pour (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, M. Frédéric PERRIN, M. Guy JACQUEY, Mme Emilie HELDERLE, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean- Charles ANCEL, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT, M. Clément LOING)
0 Contre
0 Abstention -d’approuver la modification du tableau des emplois comme suit :
-suppression d’un emploi d’agent de déchèterie
-modification de l’intitulé de l’emploi d’agent de déchèterie en « agent de tri » -suppression d’un emploi d’agent de station d’épuration
-de charger le Président ou son suppléant, de toutes les modalités liées à la présente délibération
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 30/06/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
________________
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
________________
EXTRAIT n°2025.00070
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
________________
Approbation du lancement de l'expérimentation d’une opération
d’urbanisme collaboratif « Bunti - Bimby » à l’échelle de la Communauté
de Communes de la Vallée de Kaysersberg » et signature de la
Convention de recherche & développement partagés avec le bureau
d’études Villes Vivantes
Le syndicat mixte du SCOT Montagne Vignoble Ried ainsi que les deux communautés de communes du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersberg ont décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement pour une densification douce du tissu urbain existant, dans la poursuite des objectifs du SCoT et du PLUI. Elles vont faire appel à un opérateur, Villes Vivantes, qui développe un service expérimental innovant : BIMBY « construire une nouvelle maison dans mon jardin » et BUNTI « rénover-transformer un bâti existant ». Les enjeux de ce dispositif sont :
– la prévention et lutte contre la vacance des logements,
– la création d’une nouvelle offre de logements par la transformation profonde du bâti
ancien pour l’adapter à la demande contemporaine,
– la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en évitant
des constructions en extension du tissu urbain,
– Un accompagnement pour des projets de densification qualitatifs.
Une convention de recherche et développement
Villes Vivantes propose de formaliser le dispositif via une « convention de recherche et de développement partagés », cf. annexe.
Celle-ci a pour objet d’élaborer, de configurer, de tester et d’étudier les conditions de réplicabilité d’un nouveau prototype d’opération BIMBY/BUNTI dans le périmètre de la Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg. Celui-ci sera dimensionné pour accompagner et faire aboutir les projets de 100 logements en densification douce (BIMBY) sur parcelles déjà bâties ou en dents creuses ou locaux rénovés, reconfigurés ou créés dans le parc bâti existant (BUNTI).
Le prototype de l’opération prend la forme d’un service mis à disposition gratuitement de tous les porteurs d’un projet situé sur le territoire de la communauté de communes. Une équipe dédiée est chargée :
A. De communiquer vers tous les publics cibles
B. De les accueillir de façon continue
C. De modéliser, avec les porteurs de projets, des options de reconfiguration et de rénovation pertinente
D. D’orienter les ménages vers les options les plus favorables
E. D’accompagner jusqu’à la réalisation dans le développement des projets BUNTI et BIMBY
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 juillet 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500070I0 F. D’analyser les projets accompagnés et ajuster la méthodologie de communication et d’accompagnement si nécessaire
G. De piloter l’ensemble du processus et de ses résultats en lien avec les équipes de la communauté de communes
Les missions A, B, C, D F et G forment le « module 1 » du dispositif : mise en place, opérations de communication et de recrutement des porteurs de projet, modélisation d’options de projets pour mobiliser les gisements fonciers et bâtis en densification douce.
La mission E forme le « module 2 » et le « module 2bis » du dispositif : ingénierie BUNTI et BIMBY d’accompagnement des porteurs de projets de construction, de reconfiguration et de rénovation de logements et locaux, jusqu’à la réalisation des travaux, pour l’aboutissement de 100 logements.
Les trois modules présentés se déclinent selon deux tranches :
- Une tranche ferme de 3 ans : module 1 et module 2
- Une tranche conditionnelle de 2 ans : module 2 bis
Financement
La particularité d’une convention de recherche et de développement est la prise en charge d’une partie du coût du dispositif par le bureau d’études. A ce titre, Villes Vivantes participe financièrement à hauteur de 25% du coût total (280 000€ TTC), et facture à la collectivité les 75% (840 000€ TTC) restants.
Tableau récapitulatif selon les modules et missions détaillées ci-avant :
Tranche ferme (3 ans)
Tranche
conditionnelle (2
ans) Total
Module M1 Module M2 Module M2 bis
€ HT 186 666,7 448 000 298 666,7 933 333,3 € TTC 224 000 537 600 358 400 1 120 000 Montant € TTC à charge
de Villes Vivantes (25%) 56 000 134 400 89 600 280 000 Montant € TTC à charge
de la CCVK (75%) 168 000 403 200 268 800 840 000
La CCVK a obtenu un financement au titre du Pacte Territorial France Rénov 2025-2029 pour le module M1 et les dossiers relevant du BUNTI pour les modules M2 et M2 bis. Ce financement représente jusqu’à 63 000€ sur la mission de dynamique territoriale et jusqu’à 252 000€ sur la mission d’informations, conseils et orientation. Le dispositif sur son volet BUNTI rentre ainsi dans le cadre du guide de missions France Rénov et Villes Vivantes contribue à la réalisation du Pacte Territorial France Rénov sur le territoire de la CCVK.
Un financement de l’ANAH est également apporté pour le ½ poste de coordination de l’opération d’un montant de 3000€/an sur la période.
Le projet s’inscrit également dans le dispositif expérimental de la Région Grand Est sur la résorption de la vacance, à ce titre la CCVK devrait obtenir une subvention pour les années 2025 et 2026 d’un montant de 30 000 €.
L’expérimentation de la Région Grand Est à l’échelle du massif des Vosges porte sur la massification des projets, l’amélioration du taux d’aboutissement, la création d’une chaîne de compétences dynamique de bout en bout autour du syndicat mixte du SCoT et des deux communautés de communes. Pour cela le dispositif de Villes Vivantes, dont l’expertise sur ce sujet est avérée, permettrait de répondre aux ambitions du territoire et de fournir à la Région des clefs de compréhension sur le marché de la réhabilitation et son écosystème.
Le coût total d’un projet abouti est de 8400 € TTC, l’Anah participe à hauteur de 3000 € environ et la Région Grand Est à hauteur de 300 €. Le président propose donc une participation de 1000 € TTC par dossier abouti sur son territoire pour chaque commune. Les recettes fiscales générées par les nouveaux logements et par la revalorisation des bâtiments existants permettent un retour rapide pour les communes dans tous les cas BIMBY et BOUNTI.
Le solde à charge pour la CCVK serait donc de 4100 € environ pour un dossier abouti.
Un montant de 168 000€ a d’ores et déjà été inscrit au budget 2025, il correspond à la part maximale annuelle du dispositif hors subvention.
Maîtrise d’ouvrage et calendrier prévisionnel
Afin de pouvoir solliciter les crédits inscrits au Pacte territorial, une maîtrise d’ouvrage par communauté de communes est nécessaire. Deux conventions de recherche-développement sont signées par chaque communauté de communes à l’échelle de son territoire.
Le suivi et l’animation du dispositif pour les deux communautés de communes sera mutualisé au niveau du syndicat mixte du SCoT via le ½ poste mutualisé (délibérations relatives à la convention de mise à disposition du 0.5 ETP correspondant du 4 juin 2025 (SM MVR) et du 26 juin 2025 (CCVK).
Calendrier prévisionnel de démarrage de l’opération :
- Délibérations CCPR et CCVK lors des conseils communautaires du 26 juin 2025 et signature de la convention,
- Travail préparatoire Villes Vivantes et syndicat mixte du SCoT : juillet et août 2025 - Réunion de démarrage, communications et « évènements de recrutement des porteurs de projet » (Module 1) : à partir de l’automne 2025
Le dispositif (module 1 et 2) se déploiera sur la première tranche ferme de 3 ans sur la période juillet 2025 – juin 2028. La tranche conditionnelle de 2 ans supplémentaire permettrait la poursuite du dispositif sur l’accompagnement des porteurs de projets (Module 2 bis) jusqu’à la moitié de l’année 2030.
Vu l’objectif national inscrit dans la loi n° 2021-1104 dite « Climat & Résilience » de diviser par deux l’artificialisation des sols d’ici 2030 et d’atteindre l’absence d’artificialisation nette en 2050 (« Zéro Artificialisation Nette », ZAN),
Vu les objectifs stratégiques des documents de planification du territoire (SRADDET, SCoT Montagne Vignoble & Ried, PLUi), qui prévoient une forte réduction de la consommation des terres naturelles et agricoles et la mise en place progressive du principe de Zéro Artificialisation Nette,
Vu la délibération n°2025.00037 du 27/03/2025 validant le Pacte Territorial entre La Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg, l’Etat, La Collectivité Européenne d’Alsace, L’Agence Nationale de l’Habitat, Colmar Agglomération, et le PETR du Pays Rhin Vignoble Ballon,
Vu la délégation donnée à Monsieur le Président, le 1er octobre 2020, lui permettant de solliciter toute subvention auprès de tout organisme ou collectivité pour la réalisation des opérations inscrites au budget de la CCVK,
Considérant l'étude relative à la remobilisation du parc vacant pour renforcer l’offre de logements dans le Massif des Vosges pilotée par la Région Grand-Est mettant en évidence : • La part importante des logements vacants dans le Massif des Vosges (10% environ) ; • La fragilité des modèles économiques de la rénovation lourde de logements vacants dans un marché peu tendu ;
• La complexité des projets de réhabilitation et la petite taille des opérations qui n'encouragent pas les opérateurs institutionnels, publics ou privés, à intervenir ;
.
Considérant plus largement en France, l’inexistence, sur le marché, de solutions opérationnelles connues et aux résultats éprouvés permettant aux collectivités de mettre en place : - Une reconfiguration profonde et une adaptation massive du parc de logements anciens, notamment vacant, aux modes de vies contemporains, par une opération publique présentant un effet de levier à deux chiffres de l’investissement public sur l’investissement privé ;
- Un dispositif de mobilisation des micro-gisements fonciers privés qui soit à la fois pérenne et quantitativement significatif, à la hauteur des besoins de production de logements et d’accueil de populations nouvelles sans étalement urbain.
Considérant les développements en cours du projet de recherche « GARDEN », porté par VV.ENERGY, le laboratoire de recherche & développement de Villes Vivantes, visant à élaborer, tester et passer à l’échelle les prototypes de nouveaux services de densification douce BIMBY, BAMBA et BUNTI, afin de permettre, aux collectivités comme aux habitants porteurs de projet, de mobiliser les potentiels du parc bâti existant et des microfonciers privés dans le but de produire une offre de logements abordables et compatibles avec le ZAN.
Considérant plus globalement les résultats, en cours, des 16 premières expérimentations BIMBY et BUNTI initiées en France, dont les 3 premières ont atteint des objectifs ambitieux de renouvellement urbain, confirmant que ce nouveau type de dispositif peut, théoriquement, apporter une réponse opérationnelle aux politiques du Zéro Artificialisation Nette et de réinvestissement du parc de logements vacants.
Considérant la volonté de La Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg et de Villes Vivantes d’engager un nouveau programme de recherche & développement commun afin d’étudier et de modéliser, dans des territoires ruraux attractifs, (i) les conditions de viabilité technique, économique et financière des dispositifs BUNTI & BIMBY (ii) les conditions d'opérationnalité du service correspondant, proposé aux habitants et aux collectivités et (iii) les conditions de réplicabilité d’un tel dispositif dans d’autres territoires analogues du département du Haut-Rhin ainsi que de la Région Grand Est.
Entendu la présentation de Monsieur Philippe GIRARDIN, Président de la Communauté de Communes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
REJETTE par :
9 Pour (M. Philippe GIRARDIN, Mme Catherine NAIKEN HORODYSKI, Mme Emilie HELDERLE, Mme Martine SCHWARTZ, M. Bernard CARABIN, Mme Patricia BEXON, M. Benoît KUSTER, M. Michel BLANCK, Mme Magali GILBERT)
15 Contre (M. Patrick REINSTETTEL, Mme Nathalie BOHN, M. Robin KOENIG, M. Jean-Louis BARLIER, Mme Martine THOMANN, Mme Nathalie TANTET LORANG, M. Bernard RUFFIO, Mme Catherine OLRY, M. Alain VILMAIN, M. Guy JACQUEY, M. Rémi MAIRE, Mme Magali BOURCART, Mme Karine DAUNAY, M. Jean-Charles ANCEL, M. Clément LOING)
1 Abstention (M. Frédéric PERRIN)
- d’approuver lancement de l’opération BIMBY – BUNTI avec le bureau d’études Villes Vivantes,
- d’approuver la convention de recherche et développement partagés relative à l'expérimentation d’une opération d’urbanisme collaboratif « Bunti - Bimby » à l’échelle de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg, ci jointe - De charger le Président à solliciter les communes au sujet de la participation communale - d'autoriser le Président ou son représentant, à signer la convention ou tous documents y afférents.
Annexe : Convention de recherche & développement partagés relative à l'expérimentation d’une opération d’urbanisme collaboratif « Bunti - Bimby » à l’échelle de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 10/07/2025 DEPARTEMENT
DU HAUT-RHIN
________
ARRONDISSEMENT
DE COLMAR - RIBEAUVILLE
________
Nombre des membres
du Conseil Communautaire
élus :
27
en fonction :
27
Procurations :
5
Conseillers présents (20) :
M. Patrick REINSTETTEL,
Mme Nathalie BOHN,
M. Robin KOENIG, M. Jean-
Louis BARLIER,
Mme Martine THOMANN,
Mme Nathalie TANTET
LORANG,
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine OLRY,
M. Philippe GIRARDIN,
M. Frédéric PERRIN,
Mme Magali BOURCART,
Mme Karine DAUNAY,
M. Jean-Charles ANCEL,
Mme Martine SCHWARTZ,
M. Bernard CARABIN,
Mme Patricia BEXON,
M. Benoît KUSTER,
M. Michel BLANCK,
Mme Magali GILBERT,
M. Clément LOING
Conseillers représentés
(5) :
M. Alain VILMAIN donne
pouvoir à
M. Bernard RUFFIO,
Mme Catherine NAIKEN
HORODYSKI donne pouvoir
à Mme Magali BOURCART,
M. Guy JACQUEY donne
pouvoir à
Mme Karine DAUNAY,
Mme Emilie HELDERLE
donne pouvoir à
M. Philippe GIRARDIN,
M. Rémi MAIRE donne
pouvoir à M. Jean-
Charles ANCEL
Conseillers absents
excusés (2) :
Mme Marie-
Paule BALERNA,
M. Henri STOLL
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie BOHN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA VALLEE DE KAYSERSBERG
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EXTRAIT n°2025.00071
du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 juin 2025
Sous la présidence de M. Philippe GIRARDIN, Président de la CCVK
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Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent auprès
du Syndicat Mixte Montagne Vignoble Ried
Le SCOT Montagne Vignoble Ried ainsi que les deux communautés de communes du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersberg ont décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement pour une densification du tissu urbain existant. Elles vont faire appel à un opérateur, Villes Vivantes, qui développe un service expérimental innovant : BIMBY « construire une nouvelle maison dans mon jardin » et BUNTI « rénover-transformer un bâti existant ».
Les enjeux de ce dispositif sont :
– la prévention et lutte contre la vacance des logements,
– la création d’une nouvelle offre de logements par la transformation profonde du bâti ancien pour l’adapter à la demande contemporaine,
– la réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers en évitant des constructions en extension du tissu urbain,
– Un accompagnement pour des projets de densification qualitatifs.
Ville Vivantes va grâce à une équipe pluridisciplinaire travailler dans un premier temps à la mobilisation des ménages (repérages sur le terrain, animation d’événements, de conception de campagne de communication et de sensibilisation). Les ménages bénéficient ensuite d’une expertise sur-mesure (technique, patrimoniale, administrative, coaching sur la planification du projet et appui avec les entreprises) afin de mener leur projet à terme.
Afin d’organiser, de coordonner et de suivre ce projet, un ½ poste est nécessaire auprès du syndicat mixte du SCOT.
Pour cela, un agent de la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg sera mis à disposition, par le biais d’une convention. Celle-ci précisera, conformément à l’article 2 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».
L’accord écrit de l’agent mis à disposition y sera annexé, ainsi que les modalités de remboursement de sa rémunération par le Syndicat Mixte Montagne Vignoble et Ried.
Sous réserve de la validation du lancement de l’opération et du calendrier prévisionnel correspondant.
REÇU EN PREFECTURE
Le 10 juillet 2025
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_DE-068-246800551-20250626-D202500071I0 Considérant les besoins de personnel administratif pour gérer le dossier Ville vivante avec le SCOT,
Considérant la possibilité de recourir au personnel de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg pour assurer les missions suivantes :
– Organisation de l’opération et coordination avec le bureau d’Etudes BIMBY- BUNTI, les deux communautés de communes et les 24 communes du territoire du SCOT
– Suivi administratif et fin de l’opération
– Planification et relais des actions de communication préparées par le bureau d’Etudes
– Préparation et participation aux réunions techniques correspondantes – Préparation et animation des différentes réunions politiques correspondantes (relais dans les instances du syndicat mixte du SCOT et des 2 Communautés de Communes, liens avec les autres démarches existantes.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 512-6 à L. 512- 9 relatifs aux modalités de mise à disposition et ses articles L. 512-12 à L. 512-15 relatifs aux mises à disposition au sein de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Annexe : Convention de mise à disposition
Le Président,
M. Philippe GIRARDIN
Secrétaire de séance,
Mme Nathalie BOHN
Date de mise en ligne : 10/07/2025