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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2026_4_1 Approbation du procès-verbal de la séance du
13 avril 2026 Approuvée à l’Unanimité
2026_4_2 Compte de Gestion 2025 de la commune Approuvée par 25 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU – Mme
MAROUZÉ
2026_4_3 Compte Administratif 2025 de la commune Retrait de M. le Maire
Pour l’ensemble des sections et des
chapitres :
Approuvée PAR 20 voix POUR – 8
ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ - M. NOEL Stéphane - Mme
ISOARDO Linda - M. MOUZON André et M.
CAMPANELLI Richard
2026_4_4 Exercice 2025 - Affectation du résultat de la
section de fonctionnement
Approuvé par 21 voix POUR – 8
ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ - M. NOEL Stéphane - Mme
ISOARDO Linda - M. MOUZON André et M.
CAMPANELLI Richard
2026_4_5 Fixation des taux d’imposition des taxes
directes locales pour 2026 Approuvée à l’Unanimité
2026_4_6 Budget Primitif 2026 de la Commune Pour l’ensemble des sections et des chapitres :
21 voix POUR – 8 ABSTENTIONS de M.
LOMBARDO – Mme DELOUS – M.
DUBOURDIEU - Mme MAROUZÉ - M.
NOEL Stéphane - Mme ISOARDO Linda -
M. MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
2026_4_7 Participations versées aux organismes de
regroupement et autres organismes pour 2026 Approuvée à l’Unanimité
2026_4_8 Versement de subventions aux associations
pour 2026
Retrait de M. LAURENT
Approuvée à l’Unanimité
2026_4_9 Travaux de proximité 2026 Projet Jeunesse -
Demande de subvention auprès du Conseil
départemental – Aménagement d’un espace
de détente et de loisirs aux abords du collège
– Annule et remplace la délibération
n° 2025_7_5 du 2 décembre 2025
Approuvée à l’Unanimité 2026_4_10 Approbation de la convention constitutive du
groupement de commandes constitué entre la
commune et le CCAS pour le marché de
prestations de service d’assurance
Approuvée à l’Unanimité
2026_4_11 Approbation de la convention Econome de flux
entre l’Atelier de l’environnement – CPIE du
Pays d’Aix et la commune de la Fare les
Oliviers
Approuvée par 22 voix POUR – 7
ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ - M. NOEL Stéphane - Mme
ISOARDO Linda et M. MOUZON André
2026_4_12 Convention de financement de travaux avec
Territoire d’énergie Bouches du Rhône –
Route des Oliviers – Enfouissement des
réseaux de communications électroniques
Approuvée à l’Unanimité
2026_4_13 Renouvellement de la convention de mise à
disposition d’un agent de la commune de la
Fare les Oliviers auprès du SIVOM de l’Arc à
l’Etang – Annule et remplace la délibération
n° 2025_7_12 du 2 décembre 2025
Approuvée à l’Unanimité
2026_4_14 Désignation du représentant de la Commune
au conseil d’administration de la mission locale
du pays salonais
Approuvé par 22 voix POUR – 7
ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU - Mme
MAROUZÉ - M. NOEL Stéphane - Mme
ISOARDO Linda et M. MOUZON André