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Déliberation - liste deliberations 13 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 13 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2026_3_1 Approbation du procès-verbal de la séance du 5 février 2026 Approuvée par 20 voix POUR et 8 abstentions de M. LOMBARDO Yves, Mme
DELOUS Céline, M. DUBOURDIEU Roland,
Mme MAROUZÉ Véronique, M. NOEL
Stéphane, Mme ISOARDO Linda, M.
MOUZON André et M. CAMPANELLI
Richard
Approbation du procès-verbal de la séance du 28
mars 2026 Approuvée à l’Unanimité
2026_3_2 Attribution des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués Approuvée par 21 voix POUR – 4 voix CONTRE de M. NOEL – Mme ISOARDO –
M. MOUZON et M. CAMPANELLI et 4
ABSTENTIONS de M. LOMBARDO – Mme
DELOUS – M. DUBOURDIEU – Mme
MAROUZÉ
2026_3_3 Dispositions relatives à la démocratie de proximité concernant le régime indemnitaire des élus - droit à
la formation des élus
Approuvée à l’Unanimité
2026_3_4 Désignation des membres de la commission d’appel d’offres TITULAIRES
MARTIN Patrice
GARCIA Chantal
TRANCHARD Céline
BARBAROUX Charly
ISOARDO Linda
SUPPLEANTS
NERCY Julien
LAURENT Sébastien
PALMERINI Denis
LEPAGE Jessica
MOUZON André
2026_3_5 Désignation des membres de la commission de délégation des services publics TITULAIRES GARCIA Chantal
WECKERLIN Carine
CLAUZEL Nathalie
SPINELLY Éric
DELOUS Céline
SUPPLEANTS
LAURENT Sébastien
TRANCHARD Céline
LEPAGE Jessica
GIORSETTI Marie-Laure
MAROUZÉ Véronique 2026_3_6 Désignation des membres de la commission municipale des finances GARCIA Chantal MARTIN Patrice
TRANCHARD Céline
WECKERLIN Carine
NERCY Julien
SPINELLY Éric
THIERY Sylvie
DUBOURDIEU Roland
NOEL Stéphane
2026_3_7 Désignation des membres de la commission municipale de l’environnement et du
développement durable
TRANCHARD Céline
BARBAROUX Charly
NERCY Julien
CLAUZEL Nathalie
AGARD Christophe
DI SAPIO Lionel
PALMERINI Denis
MARTIN Patrice
MAROUZÉ Véronique
2026_3_8 Désignation des délégués au sein du syndicat intercommunal à vocations multiples « SIVOM de
l’Arc à l’Etang »
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : La Fare pour tous : 4 voix
Liste n°3 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstention : 1
Sont élus :
Jérôme MARCILIAC,
Éric SPINELLY,
Charly BARBAROUX.
2026_3_9 Désignation des délégués de la commune de LA FARE LES OLIVIERS au SIVU Equipement CHPS Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix Liste n°2 : La Fare pour tous : 4 voix
Abstentions : 4
Sont élus :
Christine VALLET,
Jérôme MARCILIAC.
2026_3_10 Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d’administration de l’Oustaou
des Manifestations et de la Culture (OMC)
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : La Fare pour tous : 4 voix
Abstentions : 4
Sont élus :
Christophe AGARD,
Marie-Laure GIORSETTI.
2026_3_11 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège
Louis LEPRINCE-RINGUET
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5
Sont élues :
Marie Laure GIORSETTI,
Nathalie CLAUZEL
2026_3_12 Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de la Maison
de Retraite Saint-Jean de LA FARE LES OLIVIERS
Les
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5 Sont élus :
Jérôme MARCILIAC,
Carine WECKERLIN,
Chantal GARCIA
2026_3_13 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission locale d’information et
de surveillance (CLIS) pour le centre
d’enfouissement technique de la Vautubière
Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix
Abstentions : 8
Sont élus :
TITULAIRES
MARCILIAC Jérôme
TRANCHARD Céline
MARTIN Patrice
SPINELLY Éric
SUPPLEANTS
CLAUZEL Nathalie
BARBAROUX Charly
NERCY Julien
PALMERINI Denis
2026_3_14 Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5
Est élue :
Chantal GARCIA.
2026_3_15 Désignation du conseiller municipal en charge des questions de défense Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5
Est proclamé :
Denis PALMERINI
2026_3_16 Désignation d’un conseiller municipal correspondant « sécurité routière » Liste n°1 : Continuons ensemble : 21 voix Liste n°2 : Fiers d’être Farencs : 3 voix
Abstentions : 5
Est proclamé :
Jérôme MARCILIAC est
2026_3_17 Désignation du référent « zéro déchet plastique en Méditerranée » suite à l’adhésion de la commune à
la charte régionale
Par 21 voix POUR et 8 ABSTENTIONS de
M. LOMBARDO – Mme DELOUS – M.
DUBOURDIEU – Mme MAROUZÉ – M.
NOEL – Mme ISOARDO – M. MOUZON et
M. CAMPANELLI
2026_3_18 Constitution de la Commission Communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées Approuvée à l’Unanimité
2026_3_19 Règlement budgétaire et financier Par 26 voix POUR et 3 ABSTENTIONS de M. NOEL – Mme ISOARDO et M. MOUZON
2026_3_20 Débat d’orientation budgétaire Prend acte de la présentation du débat