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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
NUMERO OBJET RESULTAT DU VOTE
2023_3_1 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 Approuvée à l’Unanimité
2023_3_2
Compte de Gestion 2022 de la commune Approuvée par 22 voix POUR -
3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2023_3_3
Compte administratif 2022 de la commune Retrait de M. le Maire
Pour l’ensemble des sections
et des chapitres :
Approuvée par 23 voix POUR –
3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2023_3_4
Exercice 2022 – Affectation du résultat de la section de
fonctionnement
Approuvée par 24 voix POUR –
3 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA
2023_3_5
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 Approuvée par 24 voix POUR – 3 voix CONTRE de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA –
1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_6
Budget primitif 2023 de la commune Approuvée par 24 voix POUR – 3 voix CONTRE de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA –
1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_7 Constitution d’une provision pour risques et charges fonctionnement pour le non recouvrement d’une créance Approuvée à l’Unanimité
2023_3_8 Participations versées aux organismes de regroupement et autres organismes pour 2023 Approuvée à l’Unanimité
2023_3_9
Versement de subventions aux associations pour 2023 Approuvée par 27 voix POUR – 1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_10 Participation de la commune au voyage scolaire des élèves du collège Louis Le Prince Ringuet – Année scolaire 2022-2023 Approuvée à l’Unanimité
2023_3_11
Travaux de proximité 2023 – Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental – Travaux d’amélioration des bâtiments
communaux et du cadre de vie
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_12
Travaux de proximité 2023 – Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental – Travaux d’aménagement de voies et de
réseaux
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_13 Travaux d’amélioration de la forêt communale 2023 – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental Approuvée à l’Unanimité
2023_3_14
Aide du département aux équipements pour la sécurité publique –
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour
l’acquisition de deux gilets pare-balles pour la police municipale et
de trois radios portatives pour la Réserve communale
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_15
Aide du département à la transition énergétique – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental pour l’installation de
dispositifs pour le stationnement des vélos
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_16
Aide du département à la transition énergétique – Demande de
subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de
matériel à Haute performance énergétique pour l’éclairage publique Approuvée à l’Unanimité du stade X. Foubert, du stade Sainte Rosalie et des courts de
tennis.
2023_3_17
Aide du département aux travaux de sécurité routière – Demande
de subvention auprès du Conseil Départemental pour la mise en
œuvre du plan de circulation (1er phase)
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_18
Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2023 Approuvée par 24 voix POUR – 4 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA et
Mme DORELON-TRANCHARD
2023_3_19
Tarifs des accueils de loisirs de 3 à 11 ans à compter du 1er
septembre 2023
Approuvée par 24 voix POUR –
4 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA et
Mme DORELON-TRANCHARD
2023_3_20
Tarifs pour les séjours extérieurs organisés pendant les vacances
scolaires à compter du 1er juillet 2023
Approuvée par 24 voix POUR –
4 ABSTENTIONS de M. CRUZ –
Mme DAHMAN – M. SARDA et
Mme DORELON-TRANCHARD
2023_3_21
Tarifs du Foyer du 3ème Age et du Portage de repas à compter du
1er septembre 2023
Approuvée par 27 voix POUR –
1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_22
Tarifs relatifs aux droits de place et à l’occupation du domaine
public à compter du 1er mai 2023
Approuvée par 27 voix POUR –
1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_23 Tarifs relatifs à la Régie de recettes Affaires Générales Approuvée à l’Unanimité
2023_3_24
Modification du prix de vente des plateaux repas aux associations Approuvée par 27 voix POUR – 1 ABSTENTION de Mme
DORELON-TRANCHARD
2023_3_25
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_26
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC Habitat
Social pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
60 logements locatifs sociaux dénommée "Résidence Sénior"
située Route des Oliviers à La Fare-les-Oliviers
Approuvée à l’Unanimité
2023_3_27 SMED 13 – Enfouissement lignes électriques – tranche 2 – Avenue Général de Gaulle Approuvée à l’Unanimité
2023_3_28
Modification du règlement administratif commun aux services en
direction des enfants et adolescents (3/17) et des règlements
intérieurs à compter du 1er septembre 2023
Approuvée à l’Unanimité