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Procès Verbal - 23 04 12 pv du cm du 09 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 04 12 pv du cm du 09 12 2022)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-35
DEPARTEMENT
DU
NORD
- COMMUNE
DE
LOFFRE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
09
DECEMBRE
2022
À
18H00
Convocation
en
date
du
samedi
3
décembre
2022
Etaient
présents :
M.GOUY
ERIC
MME
LARIVIERE
SYLVIE
M.
SROGA
ALAIN
M.
VIREMOUNEIX
FREDERIC
MME
DELPLACE
FABIENNE
MME
FAUQUETTE-SAUTHIEUX
PEGGY
M.
CAFFIN
OLIVIER
MME
GOUBET
VIRGINIE
MME
PLAISANT
RENEE
M.
RAYET
PATRICK
Etaient
absents
excusés
:
MME
LANG
ANNE
a donné
procuration
à
MME
LARIVIERE
SYLVIE
MME
NAESSENS
GHISLAINE
a donné
procuration
à
M.
CAFFIN
Olivier
M.
ANSART
JEAN-LUC
Etait
absent
non
excusé
:
Est
arrivé
en
cours
de
séance :
M.
VASSEUR
GUILLAUME
est
arrivé
à 18h09,
a voté
à
partir
du
point
2 « adoption
de
la
nomenclature
M57
»
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
Nombre
de
conseillers
présents
:
11
Nombre
de
conseillers
votants
:
13
Mme
Renée
PLAISANT
a été
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
REF
INF
CM
DELIBERATION
PROCES
VERBAL
CM
DU
22
12
09 Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-36
N°1
DU
09
DECEMBRE
2022
REGLES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3500
HABITANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2132-1,
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
Vu
l'ordonnance
n°2021-1310
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°2020-1311
du
07
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
sur
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
qui
pose
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Il
précise
que,
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
le
mode
de
publication
des
actes
administratifs
(arrêtés,
délibérations)
:
1}
Soit
par
affichage,
2)
Soit
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
l’article
5
du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021.
3)
Soit
sous
forme
électronique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents :
-__
d'ADOPTER
la
modalité
de
publicité
suivante :
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
papier,
et
dans
ce
cas,
ces
actes
sont
tenus
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
manière
permanente,
-
de
CHARGER
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°2
DU
09
DECEMBRE
2022
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
AU
1%
JANVIER
2023
En
application
de
l’article
106
II
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Dans
un
souci
de
simplification
de
la
gestion
des
collectivités
locales,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
remplacera,
au
1° janvier
2024,
les
autres
référentiels
aujourd’hui
appliqués
par
les
collectivités
locales
et
notamment
la
M14
applicable
actuellement
aux
communes.
Notre
service
administratif
et comptable
a montré
ces
dernières
années
son
intérêt
pour
les
nouvelles
procédures,
telle
la
dématérialisation
ou
la
signature
électronique;
c’est
pourquoi,
la
commune
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
au 1°
janvier
2023.
Vu
l'avis
du
Comptable
formulé
le
21
novembre
2022,
annexé
à
la
présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-37
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
à
12
VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION :
-
D'autoriser
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
commune
et d'appliquer
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
N°3
DU
09
DECEMBRE
2022
AUTORISATION
D'ENGAGEMENT
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
PREALABLEMENT
AU
VOTE
DU
BUDGET
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
Selon
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
31
mars
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
ouverts
par
opération
d'équipement
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Pour
mémoire,
le
montant
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
BP
2022
est
de
337
280.23
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à cette
faculté
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
84
320.06
€ soit
25%
du
montant
des
dépenses
d'investissement
prévues
au
BP
2022
dès
le 1° janvier
2023.
N°4
DU
09
DECEMBRE
2022
:
DM
2
DU
BP
2022
Objet : Régularisations
comptables
permettant
:
Ouverture
de
crédits
en
investissement
pour
régularisation
d’écritures
d'ordre
budgétaire
au
chapitre
041
Après
délibération,
SONT
VOTÉES
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
écritures
comptables
suivantes
:
Section
investissement
Dépenses 202
OiF
-Frais
de
documentation
urbanisme
et
numérisation
756.00
€
Recettes 2031
Oif
- Frais
d'étude
et
de
recherche
756.00
€ Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-38
N°5
DU
09
DECEMBRE
2022 :
DM
3
DU
BP
2022
Objet
:
Régularisations
comptables
permettant
:
Ouverture
de
crédits
en
investissement
pour
les
opérations
décrites
ci-dessous :
Après
délibération,
SONT
VOTÉES
à
l’unanimité
des
membres
présents,
les
écritures
comptables
suivantes
:
Section
investissement
Dépenses 2121.92
Opération
plantons
le décor
: arbres
fruitiers
2158.92
Opération
plantons
le décor
: cuves
10001
21538.88
Opération
relamping
Led
2158.76
Opération
voirie
-iluminations
de
Noël-
2184.65
Ecole
matériel
de
classe
2184.76
Mairie
matériel
de
bureau-1
table
et
deux
fauteuils-
2131.77
Gîte
-mission
maîtrise
d’œuvre-
2135.93
Citerne
eau
2158.90
Matériel
de
voirie
Recettes 021
virement
de
la
section
fonctionnement
Section
fonctionnement
Dépenses 6068
autres
matières
et
fournitures
023
virement
à
la
section
investissement
550.00
€
298.00
€
729.60
€
6 638.03
€
150.35
€
1073.73
€
20
880.00
€
1 650.00
€
9
650.06
€
41
619.77
€
- 41
619.77
€
41
619.77
€
N°6
DU
09
DECEMBRE
2022 :
DMA4
DU
BP
2022
Objet
:
TRAVAUX
EN
REGIE
2022
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
transférer
en
investissement
les
dépenses
relatives
aux
travaux
de
rénovation
réalisés
par
M.
DURIEZ,
agent
technique
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
propose
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
afin
de
permette
Îa
régularisation
comptable
de
ces
opérations.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
AUTORISE
l'inscription
de
ces
dépenses
en
investissement, Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-39
AUTORISE
les
ouvertures
de
crédits
suivants :
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES 040-
2132
immeuble
de
rapport
— réparation
du
muret
du
gîte-
2998.01
€
2121
installations
générales
— chape
pour
citerne
30m3
-
1398.09
€
RECETTES 021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4396.10
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 023
Virement
à la section
d'investissement
4396.10
€
RECETTES 042-722
Opération
d'ordre
travaux
en
régie
Immobilisations
corporelles
4396.10
€
N°7
DU
09
DECEMBRE
2022
CDG
59 :
SUPPRESSION
DU
POSTE
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
DANS
LE
GRADE
DE
REDACTEUR
RELEVANT
DE
LA
CATEGORIE
B
A
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
UNE
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE
SERVICE
DE
24
HEURES
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-3°
;
Vu
la
délibération
N°9
du
27
juin
2022
adoptée
par
le
Conseil
Municipal
portant
sur
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
dans
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
28
heures:
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
14
octobre
2022 ;
I 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
de
secrétaire
de
mairie,
grade
de
rédacteur
de
catégorie
B,
à
temps
non
complet
à
raison
de
24
heures
hebdomadaires
au
service
administratif
à
compter
du
09
décembre
2022, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents :
- D'ADOPTER
la
proposition
de
Monsieur
le Maire,
- DE
MODIFIER
comme
suit
le tableau
des
emplois : Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-40
SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)
CATEGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIE(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
SECRETAIRE
DE |
Rédacteur
B
0
1
TEMPS
NON
MAIRIE
COMPLET
A
28
HEURES SEMAINE
SECRETAIRE
DE |
Rédacteur
B
1
0
TEMPS
NON
MAIRIE
COMPLET
À
24
HEURES SEMAINE
- D'INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
N°8
DU
09
DECEMBRE
2022 :
TARIFS
AU
1
JANVIER
2023
POUR
LA
CANTINE
ET
LA
GARDERIE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
Loi
du
30
octobre
2018,
dite
Loi
Egalim
poursuit
trois
objectifs
:
*Payer
le juste
prix
aux
producteurs
;
“Renforcer
la
qualité
sanitaire,
environnementale
et
nutritionnelle
des
produits
;
«Favoriser
une
alimentation
saine
et
durable ;
En
application
de
cette
loi,
notre
prestataire
Lys
Restauration,
fournisseur
des
repas
cantine
propose
des
menus
constitués
à 60
%
d'alimentation
durable
dont
minimum
20
%
de
produits
BIO
et
30
à 60
%
de
produits
locaux
ou
de
saison,
d’agriculture
raisonnée
et
de
produits
issus
du
commerce
équitable.
L'intégration
de
cette
part
de
produits
Bio
a engendré
un
surcoût.
Au
1 er septembre
2022,
le prix
du
repas
facturé
à la commune
est
de
2.81
€ TTC
au
lieu
de
2.67
€ TTC,
prix
appliqué
depuis
le 01
septembre
2021.
Lors
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
05
septembre
2022,
il a
été
décidé
de
ne
pas
répercuter
cette
hausse
sur
les 3 prix
du
repas
proposés
aux
familles
(3 tarifs
dégressifs
selon
le quotient
familial).
Monsieur
le
Maire
rappelle
sa
volonté
de
ne
pas
répercuter
sur
le
prix
du
repas
le coût
du
personnel
de
cantine
et
les
charges
diverses
{électricité
et
eau).
Monsieur
le
Maire
propose
d'augmenter
le
prix
du
repas
de
cantine
au 1° janvier
2023
selon
la grille
ci-dessous : 1ère
tranche
QF
inférieur
à 600
€
Prix
du
repas
1.50
€
2ème
tranche
QF
compris
entre
601€
et
1000
€
Prix
du
repas
2.70
€
3ème
tranche
QF
au-delà
de
1 000€
Prix
du
repas
2.80€ Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-41
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
proposés
aux
familles
pour
la garderie
malgré
une
hausse
des
charges
diverses.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
à
10
voix
POUR
et
3 voix
CONTRE
les
tarifs
ci-dessus
exposés.
N°9
DU
09
DECEMBRE
2022
CAF
: RENOUVELLEMENT
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1%
JANVIER
2022
AU
31
DÉCEMBRE
2024
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
Madame
Sylvie
LARIVIERE
explique
que
notre
convention
avec
la
CAF
de
DOUAI
pour
l'accueil
périscolaire
est
à
renouveler
pour
la
période
du
1° janvier
2022
au
31
décembre
2024
à savoir
:
>
la garderie
le
matin
de
7h20
à 8h20
et
le soir
de
16h30
à
18h00
les
lundis
mardis
jeudis
et
vendredis
en
périodes
scolaires
;
>
la
pause
méridienne
d’une
durée
de
2h00
de
11h30
à
13h30
temps
du
repas
compris
les
lundis
mardis
jeudis
et vendredis
en
périodes
scolaires
;
Le
tarif
de
la garderie :
La
tarification
prend
en
compte
le quotient
familial
:
*
1ère
tranche
: QF
inférieur
à
600€
+
2ème
tranche
: QF
compris
entre
601€
et
1 000€
e
3ème
tranche
: OF
au-delà
de
1 000€
v”
1€
de
l'heure
par
enfant
pour
la
1ère
tranche
et 0.5€
de
17h30
à
18h00
Ÿ”
1,50€
de
l'heure par
enfant
pour
la 2ème
tranche
et
0.75€
de
17h30
à
18h00
Ÿ”
2€
de
l'heure
par
enfant
pour
la 3ème
tranche
et
1€
de
17h30
à 18h00
Le
tarif de
la cantine :
La
tarification
prend
en
compte
le quotient
familial
:
+
1ère
tranche
: QF
inférieur
à 600€
+
2ème
tranche
: QF
compris
entre
601€
et
1
000€
+
3ème
tranche
: QF
au-delà
de
1 000€
Ÿ”1€50
prix
du
repas
pour
la
1ère
tranche
v” 2€70
prix
du
repas
pour
la 2ème
tranche
Ÿ” 2€80
prix
du
repas
pour
la
3ème
tranche
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
10
voix
POUR
et
3
voix
CONTRE :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
administratifs
et
comptables
se
rapportant
à l'accueil
périscolaire.
N°10
DU
09
DECEMBRE
2022
CAF:
RENOUVELLEMENT
POUR
LA
PÉRIODE
DU
1%
JANVIER
2022
AU
31
DÉCEMBRE
2024
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
RELATIVE
A
L’ALSH
Le
Conseil
Municipal
affirme
sa
volonté
de
renouveler
la
convention
ALSH
extrascolaire
pour
le
mois
de
juillet
de
chaque
année
de
la période
du
1er
janvier
2022
au
31
décembre
2024. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-42
Le
Conseil
Municipal
affirme
sa
volonté
de
proposer
trois tarifs
en
fonction
des
ressources
des
familles.
La tarification
prend
donc
en
compte
le quotient
familial
de
chaque
famille
Loffrienne
et
extérieure
à la commune.
1ère
tranche
: pour
un
quotient
familial
inférieur
à 600€
2ème
tranche
: pour
un
quotient
familial
compris
entre
601€
et
1 000€
3ème
tranche
: pour
un
quotient
familial
supérieur
à
1 000€
Monsieur
le
Maire
et
Mme
LARIVIERE
affirment
leur
volonté
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
proposés
aux
familles
depuis
le
1° janvier
2019.
Les
familles
ont
le choix
entre
inscrire
leur
enfant
à l’ALSH
à la journée
ou
à
la demi-journée.
POUR
LES
LOFFRIENS
1°
tranche
2ère
tranche
3ème
tranche
Accueil
après-midi
de
30
€
pour
le mois
A0
€
pour
le mois
60
€
pour
le mois
13h30
à
17h30
Accueil
à
la journée
de
50
€
pour
le mois
60
€
pour
le mois
100
€
pour
le mois
9h00
à
17h
30
POUR
LES
EXTERIEURS
1°
tranche
2ème
tranche
3ème
tranche
Accueil
après-midi
de
50
€
pour le mois
60
€
pour
le
mois
90
€
pour le mois
13h30
à
17h30
Accueil
à
la
journée
de
90
€
pour
le mois
100
€
pour
le mois
130
€
pour le mois
9h00
à
17h
30
Absences
de
l'enfant
:
En
cas
d'absence
de
l'enfant,
la participation
financière
des
familles
n'est pas
remboursée.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à 9 voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
renouveler
et
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
aux
conventions
ALSH
extrascolaire
et
autorise
la
poursuite
de
la gestion
de
l'équipement.
N°11
DU
09
DECEMBRE
2022
CDG
59
: CONVENTION
D’ADHESION
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
POLE
SANTE
AU
TRAVAIL
Monsieur
le
Maire
expose :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
; Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-43
Vu
le décret
n°85-603
du 10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
n°10
en
date
du
22
juin
2020
portant
adhésion
de
la
commune
au
service
de
médecine
préventive
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord.
Après
avoir
pris
connaissance
du
nouveau
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
dans
le
domaine
de
la
prévention.
Considérant
que
la
participation
à
ce
dispositif
participe
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
commune, Vu
les
conditions
de
la convention
d'adhésion
au
service
de
prévention,
santé
et sécurité
au
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d'adhésion
successives
relatives
à l'adhésion
au
service
de
prévention
Santé,
sécurité
au
travail
pour
la durée
du
mandat.
N°12
DU
09
DECEMBRE
2022
CDG
59
:
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
CONVENTIONS
DE
PARTICIPATION Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanant
du
Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Nord
relatif à la signature
d’un
accord
collectif
dans
le champ
de
la
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
de
transformation
de
la fonction
publique
du
6
août
2019
a fixé
une
obligation
de
participation
en
qualité
d'employeur
à
la
garantie
de
maintien
de
salaire
(volet
prévoyance)
à
partir
de
2025
et à la mutuelle
(volet
complémentaire
santé)
de
notre
personnel
à partir
de
2026
avec
des
minimums
de
participation
fixés
par
décret.
Le
CDG59
et
les
organisations
syndicales
représentées
au
Comité
Technique
Intercommunal
ont
signé
un
accord
collectif.
Sur
la base
de
cet
accord
le CDG59
va
lancer
en
2023
des
consultations
pour
choisir
des
opérateurs
permettant
de
proposer
aux
collectivités
des
contrats
protecteurs
pour
les
agents
sur
la santé
et
la
prévoyance.
l'est
demandé
de
transmettre
au
CDG
59
le
recueil
de
sinistralité
avant
le 31
janvier
2023.
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à l’accord
collectif
dans
le champ
de
la
protection
sociale
complémentaire.
N°13
DU
09
DECEMBRE
2022
MOTION
SUR
LA
PREOCCUPATION
CONCERNANT
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
CRISE
ECONOMIQUE
ET
FINANCIERE
SUR
LES
COMPTES
DE
LA
COMMUNE,
SUR
SA
CAPACITE
A
INVESTIR
ET SUR
LE
MAINTIEN
D’UNE
OFFRE
DE
SERVICES
DE
PROXIMITE
ADAPTEE
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-44
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LOFFRE
Exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5
MdE.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d'indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
Md£€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
Md£
d’ici
2027,
par
un
dispositif
d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités. Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se
justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public.
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
Md£
a
conduit
à
l'effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
l’impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d'achat
des
ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d'assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises. Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-45
La
commune
de
LOFFRE
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
l'inflation
2023,
afin
d'éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d'euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l'indexation
des
bases
fiscales
sur
l'indice
des
prix
à la consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à
la valeur
ajoutée
et
déductible
du
bénéfice
imposable
à
l'IS,
la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
maïs
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et
leur territoire
d'implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
l’attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Loffre
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d'encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md£
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
-
de
réintégrer
les
opérations
d'aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l’assiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l'aménagement
des
terrains
concernés.
- de
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois de
finances.
En
particulier,
la commune
de
Loffre
demande
la suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d'élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Loffre
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d'appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à
l'instruction
de
l'attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Loffre
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de : Commune
de
LOFFRE
Réunion
du
09
décembre
2022
Feuillet
n°2022-46
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d'urgence
plafonnant
le prix
d'achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d'avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur taille
ou
leur
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à 12
voix
POUR
et
1 abstention,
ADOPTE
LA
MOTION.
INFORMATIONS > Monsieur
le
Maire
présente
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
à la transformation
du
1236
rue
des
moines
en
gîte
communal.
La
mission
sera
assurée
par
la
société
Atelier
d'Architecture
Hd
située
à ANHIERS
et
représentée
par
Mme
Delporte.
Coût
de
la
mission
: 20
880€
TTC.
> Travaux
de
géothermie
: le cabinet
d’études
EGEE
prévoit
d'installer
9 ou
10
sondes
pour
couvrir
les
besoins
thermiques
des
4 bâtiments
(la
mairie,
l’école,
le foyer
rural
et
la salle
polyvalente),
au
lieu
de
7 sondes
prévues.
La
commune
est
en
attente
du
devis
pour
passage
au
LED
de
l'éclairage
du
stade
et
du
terrain
de
tennis. ÿ
Le
nouveau
plan
de
circulation
: les
panneaux
sont
arrivés
et seront
installés
au
cours
du
1“ trimestre
2023.
Dépense
de
4
909.72
€TTC,
le
Département
nous
a
attribué
une
subvention
d'un
montant
de
1183.67€
TTC.
> Travaux
de
rénovation
thermique
: pose
de
2
portes
et
d’une
fenêtre
à la salle
polyvalente.
> La
citerne
de
récupération
d’eau
de
pluie
d’une
capacité
de
30
m3
est
installée
au
stade.
ÿ Loffre
a
sa
première
fleur
au
label
« Villes
et
Villages
fleuris
».
Cérémonie
de
remise
organisée
à
Noyon. >
L'action
culturelle
menée
au
profit
du
Téléthon
a
permis
de
reverser
à
l’'AFM-Téléthon
la somme
de
693.81
€.
> Mme
Larivière
souhaite
installer
un
Conseil
Municipal
des
enfants,
huit
enfants
sont
candidats.
Clôture
de
séance
à
19h49.