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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°78 du 30 07 21
Document publié le Vendredi 30 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°78 du 30 07 21)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Travail et emploi,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 78 du 30 juillet 2021
1 SOMMAIRE
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE, DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS……………………………………………………………………………………………..6
Arrêté cadre n°2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
**************
SOUS-PRÉFECTURE DE LANGRES
Pôle Développement Territorial et Collectivités Locales………………………………………………..11
Arrêté interpréfectoral n°52-2021-07-00234 du 28 juillet 2021 portant projet de périmètre du futur Syndicat Mixte des Six Rivières issu de la fusion du Syndicat mixte d’Assainissement et d’Aménagement du Saôlon, du Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique et d’Entretien de la Rivière « La Resaigne » et du Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Amance et de ses affluents
**************
SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle des Collectivités Locales et du Développement Territorial………………………………………..14
Arrêté n°52-2021-07-00221 du 26 juillet 2021 portant modification des statuts, du nom et l’ajout de prestations de services pour le Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable de Maizières-Guindrecourt- Sommermont
Arrêté n°52-2021-07-00270 du 29 juillet 2021 portant liquidation du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Curel-Chatonrupt
**************
2 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Service Habitat et Construction………………………………………………………………………….21
Arrêté n° 52-2021-07-00240 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la SCHE (Monsieur Frédéric Gerbeaux)
Arrêté n° 52-2021-07-00241 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la commune de Langres
Arrêté n° 52-2021-07-00242 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Langres
Arrêté n° 52-2021-07-00243 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la SARL SNC Toquard (Monsieur Bernard Toquard)
Arrêté n°52-2021-07-00244 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la commune de Prez-sous-Lafauche
Arrêté n° 52-2021-07-00245 du 26 juillet 2021 portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l’habitation pour le compte de la Communauté d’Agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise
**************
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ GRAND EST
Délégation Territoriale de la Haute-Marne……………………………………………………………39
Décision tarifaire n° 362 ARS 2021-1220 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD JEAN-FRANÇOIS BONNET CH CHAUMONT - 520781584
Décision tarifaire n° 428 ARS-N°2021-1271 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD LE CHÊNE-CH DE SAINT DIZIER - 520781527
Décision tarifaire n° 434 ARS-N° 2021-1272 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD HOPITAL ST CHARLES WASSY - 520781535
Décision tarifaire n° 606 ARS-2021-1319 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD RES DES AINES CH MONTIER-EN-DER - 520782178
Décision tarifaire n° 780 – ARS N°2021-1614 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de SSIAD AU BRIN D’OSIER - 520784059
Décision tarifaire n° 785-ARS N°2021-1616 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de SSIAD DE SAINT-THIEBAULT - 520783002
Décision tarifaire n° 786 – ARS N°2021-1618 portant fixation de la dotation globale de soins pour 2021 de SSIAD POUGNY - 520784083
3 Décision tarifaire modificative n° 789-ARS N° 2021-1622 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 de EHPAD LA COTE DES CHARMES - 520004565
Décision tarifaire ARS-2021-1481 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de A.D.A.S.M.S. - 520000373
Décision tarifaire n° 2021-1481 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de Fondation LUCY LEBON - 520783044
Décision tarifaire n° 2021-1491 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de ASSOCIATION LE BOIS L’ABBESSE – 520782988
Décision tarifaire n° 2021-1525 portant fixation pour 2021 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de HÔPITAL de JOINVILLE - 520780040
Décision tarifaire n° 3366-2021-1218 du 13/07/21 portant fixation du forfait global de soins pour 2021 EHPAD LE LIEN NOGENT - 520781766
**************
DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE SECURITÉ PUBLIQUE DE HAUTE-MARNE
Service de gestion opérationnelle…………………………………………………………………………81
Arrêté portant subdélégation de signature à M. Robert ESCOLANO, Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M. Franck VURPILLOT, Chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier
Arrêté portant subdélégation de signature à Mme Marie-Pascale MILLIERE, cheffe du service de gestion opérationnelle à la direction départementale de la sécurité publique de Haute-Marne
**************
4 DIRECTION COMMUNE DES CENTRES HOSPITALIERS DE BAR-LE-DUC, DE FAINS-VÉEL, DE HAUTE-MARNE, DE JOINVILLE, DE MONTIER-EN-DER, DE SAINT-DIZIER, VERDUN SAINT-MIHIEL, DE VITRY-LE-FRANÇOIS, DE WASSY, ET DE L’EHPAD DE THIÉBLEMONT- FAREMONT………………………………………………………………………………………………84
Décision n°36/2021 portant délégation de signature parcours patient - annule et remplace la décision 06/2021
Décision 37/2021 portant délégation de signature fonctions support - annule et remplace la décision 15/2021
Décision 38/2021 portant délégation de signature affaires médicales- annule et remplace la décision 30/2020
Décision 39/2021 directions déléguées portant délégation de signature - annule et remplace la décision 09/2021
Décision n° 41/2021 portant délégation de signature coordination générale des soins et de la qualité- annule et remplace la décision 81-2020
5 En MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION
Direction régionale de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Arrêté cadre n° 2021-37 portant localisation et délimitation des unités de contrôle
et des sections d'inspection du travail de la région Grand Est
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-4 et
R. 8122-5;
Vu
le
décret
n°
2020-1545
du
9
décembre
2020
relatif
à
l’organisation
et aux
missions
des
directions
régionales
de
l’économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
des
directions
départementales
de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ; Vu l'arrêté
ministériel
du
18
octobre
2019
portant
création
et
répartition
des
unités
de
contrôle
de
l'inspection du travail ; Vu les consultations du CTSD du18 juin
et 9 juillet 2021 ;
Vu
l'arrêté du
25
mars 2021,
portant nomination
de
Monsieur Jean-François
DUTERTRE sur l'emploi de
directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est ;
ARRÊTE
Localisation et délimitation des unités de contrôle
|
Article
1
Le Grand Est compte 20 unités de contrôle dont la localisation s’établit comme suit : ARDENNES
:
Une unité de contrôle 08-1, rattachée à
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations des Ardennes dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département. AUBE : Une unité de contrôle 10-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l’Aube dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département. MARNE : Deux Unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne :
Unité de contrôle 51-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 51-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
HAUTE-MARNE : Une unité de contrôle 52-1, rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la
protection
des
populations
de
la
Haute-Marne
dont
la
compétence
s'étend
sur
l'ensemble
du
département. MEURTHE-ET-MOSELLE : Deux unités de contrôle,
rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Meurthe-et-Moselle :
Unité de contrôle 54-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 54-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
MEUSE : Une unité de contrôle 55-1,
rattachée à direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Meuse dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département. MOSELLE : Trois unités de contrôle,
rattachées à direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Moselle :
Unité de contrôle 57-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 57-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 57-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
BAS-RHIN : Quatre unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin :
Unité de contrôle 67-1 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 67-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 67-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 67-4 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
HAUT-RHIN
:
Trois unités de contrôle, rattachées à direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Haut-Rhin:
Unité de contrôle 68-1 dont la compétence géographique est déterminée
par un arrêté spécifique
Page 2 sur 5 Unité de contrôle 68-2 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique Unité de contrôle 68-3 dont la compétence géographique est déterminée par un arrêté spécifique
VOosGes : Une unité de contrôle 88-1, rattachée à direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges dont la compétence s'étend sur l'ensemble du département. REGION GRAND EST
:
Une unité régionale d'appui et de contrôle à la lutte contre le travail illégal et les fraudes au détachement (URACTI), rattachée au pôle travail de la DREETS et dont la compétence s'étend sur l'ensemble de la région Grand
Est. Concurremment avec les sections d'inspection, l’unité régionale a une compétence générale de
contrôle
des
situations
de travail
illégal
et du
contrôle
du
respect des
dispositions
relatives aux salariés
détachés temporairement en France par une entreprise non établie en France.
Localisation et délimitation des sections d'inspection du travail
Article 2 Ilest créé 172 sections d'inspection du travail en région Grand Est dont la localisation et la compétence sont déterminées comme suit : Les
sections
d'inspections
ont
une
compétence
générale
pour
l'ensemble
des
entreprises
localisées
ou
intervenant dans leur périmètre géographique, à l'exclusion :
-
des
sections
compétentes
pour
les
entreprises
agricoles,
qui
peuvent
inclure
en
leur sein
un
secteur généraliste ou une extension sectorielle par code APE,
-
des
sections
compétentes
pour
les
entreprises
intervenant
sur
le
réseau
public
de
transport
ferroviaire pour tout le département,
-
des sections à dominante transport via des rattachements code APE,
-
des sections compétentes pour les mines et carrières et leurs dépendances, qui peuvent inclure en leur sein un secteur généraliste ou une extension sectorielle par code APE.
Les
sections
compétentes
pour
ces
secteurs
spécialisés
peuvent
également
comprendre
un
périmètre
géographique avec une compétence générale. Les
sections
en
charge
du
contrôle
des
entreprises
agricoles
sont
notamment
compétentes
pour
les
entreprises assujetties aux dispositions du titre 1° du livre 7 du code rural et de la pêche maritime relatives à la réglementation du travail salarié et
sont également
compétentes pour les travaux réalisés par toutes les
entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire, dans l'emprise de ces
établissements
agricoles.
Selon
les
organisations
locales
et
les
réalités
territoriales,
les
annexes
préciseront les codes NAF possiblement rattachés aux sections agricoles. Chaque département compte
une
section
d'inspection
du
travail
en charge
du
contrôle
des
entreprises
intervenant
sur
le
réseau
public
de
transport
ferroviaire
au
sein
du
département,
qui
est
également
compétente pour toutes les entreprises exerçant une activité de quelque nature qu'elle soit, permanente ou temporaire au sein de l’enceinte ferroviaire des transports publics réalisée sur le réseau ferré national pris au sens
de
l'article
L.
2122-1 du
code des transports
Les
arrêtés
de
localisation
préciseront au sein
de
chaque département le périmètre de compétence au sein des gares pour les entreprises domiciliées et les chantiers réalisés. A l’exception des départements du BAS RHIN et du HAUT RHIN, les commerces inclus dans les gares ferrés relèvent de la compétence de ces sections.
Page 3 sur
5 Les
sections
compétentes
pour
les
mines
et
carrière
comprennent
les
activités
situées
à
l’intérieur
du
périmètre de l’autorisation d’exploiter, leurs dépendances, ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de
l’autorité
de
l’exploitant
du
site.
Concurremment avec les sections d'inspection,
l'Unité Régionale d'Appui et de Contrôle à
la
Lutte contre le
Travail
Illégal
a
une
compétence
générale
de
contrôle
des
situations
de
travail
illégal
et
du
contrôle
du
respect des dispositions relatives aux salariés détachés temporairement en
France
par une entreprise
non
établie en France, sur l'ensemble de la région. Au-delà du cadre ci-dessus fixé, les sections d'inspection du travail se répartissent comme suit : ARDENNES Unité de contrôle 08-1 : Sept sections d'inspection du travail. AUBE : Unité de contrôle 10-1 : Dix sections d’inspection du travail. MARNE
:
Unité de contrôle 51-1 : Dix sections d'inspection du travail. Unité de contrôle 51-2 : Dix sections d’inspection du travail. HAUTE MARNE Unité de contrôle 52-1 : Six sections d'inspection du travail. MEURTHE ET MOSELLE : Unité de contrôle 54-1 : Dix sections d’inspection du travail. Unité de contrôle 54-2 : Neuf sections d'inspection du travail. MEUSE Unité de contrôle 55-1 : Six sections d'inspection du travail. MOSELLE Unité de contrôle 57-1 (UC Moselle Nord) : Neuf sections d'inspection du travail. Unité de contrôle 57-2 (UC Moselle Est) : Dix sections d'inspection du travail. Unité de contrôle 57-3 (UC Moselle Sud) : Neuf sections d'inspection du travail. BAS
RHIN
Unité de contrôle 67-1 : Dix sections d'inspection du travail. Unité de contrôle 67-2 : Dix sections d'inspection du travail. Unité de contrôle 67-3 : Dix sections d'inspection du travail. Unité de Contrôle 67-4 : Dix sections d'inspection du travail.
Page 4 sur 5 HAUT
RHIN
Unité de contrôle 68-1 : Sept sections d’inspection du travail. Unité de contrôle 68-2 : Six sections d'inspection du travail. Unité
de
contrôle
68-3
: Douze
sections
d'inspection
du
travail.
VOSGES Unité de contrôle 88-1 : Onze sections d'inspection du travail. Article
3
Le
présent arrêté
prend
effet pour chaque
département concomitamment à
la
publication
des arrêtés
délimitant les secteurs géographiques et d’activité des unités de contrôle et des sections. Article 4 Le responsable du pôle travail de la DREETS et les directeurs des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région
Grand
Est
et
des
préfectures
des
départements
des Ardennes,
de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas- Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
Fait à Strasbourg Le
19
juillet
2021
Le
directeur
régional
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail et des solidarités du Grand Est,
Jean-François
DUTERTRE
Page 5 sur 5 Eu PRÈFET Sous-Préfecture de Langres DE LA HAUTE-MARNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
PÔLE DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ET COLLECTIVITÉS LOCALES
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°52-2021-07-00234 DU 28 juillet 2021
portant projet de périmètre du futur Syndicat Mixte des Six Rivières issu de la fusion du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saëlon,
du Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne,
du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière « La Resaigne »
et du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Amance et de ses affluents
Le Préfet de la Haute-Marne,
La Préfète de la Haute-Saône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5711-2 et
L.5211-41-3 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République ;
VU le décret du 1° février 2019 portant nomination de M. Hervé GERIN, Sous-Préfet de Saint-Dizier ;
VU le décret du 9 avril 2021 portant nomination de M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Saône ;
VU le décret du 20 avril 2021 portant nomination de M. Maxence DEN HEIJER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2021-05-0041 du 11 mai 2021 portant délégation de signature à M. Maxence DEN HEIJER, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n°70-2021-05-28-00010 du 28 mai 2021 portant délégation de signature à M. Michel ROBQUIN, secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Saône ; VU l'arrêté préfectoral du 24 avril 1952 modifié portant création du syndicat
intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Amance ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 janvier 1961 modifié autorisant la création d’un syndicat
intercommunal. d'assainissement agricole de la Gourgeonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-3364 du 13 novembre 1969 portant constitution du Syndicat
Intercommunal de Curage de « La Resaigne » ;
VU l'arrêté préfectoral 3/29 du 27 novembre 1972 portant création du Syndicat
Intercommunal d'Assainissement et d'Aménagement du Saëlon ;
VU la délibération n° 2021_087 du 27 mai 2021 du conseil communautaire de la
Communauté de Communes des Savoir-Faire, notifié le 1” juin 2021, se prononçant favorablement
pour le projet de fusion du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saëlon, du
Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement
Hydraulique et d'Entretien de la Rivière « La Resaigne » et du Syndicat Mixte d'Aménagement
Hydraulique de la Vallée de l’'Amanñce et de ses affluents :
SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Langres ;
ARRÊTENT :
Article 1: Le projet de périmètre du nouveau syndicat mixte fermé (Syndicat Mixte des Six Rivières) issu de la fusion du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saëlon, du Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière «La Resaigne» et du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Amance et de ses affluents est arrêté comme suit :
-Syndicät Mixte d’Assainissement et d'Aménagement du Saëlon : ‘
-la Communauté de communes des Savoir-Faire pour les communes de : Belmont, Champsevraine pour la commune centre üniquement, Fayl-Billot pour la commune centre uniquement, Genevrières, Gilley, Grenant, Les Loges, Poinson-lès-Fayl, Saulles, Tornay.
-la Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais pour la commune de Coublanc.
-Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne :
-la Communauté de communes des Quatre Rivières pour les communes de: Brotte-lès-Ray, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fouvent-Saint-Andoche, Francourt, Lavoncourt, Membrey, Mont- Saint-Léger, Recologne, Renaucourt, Roche-et-Raucourt, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vauconcourt-Nervezain, Volon.
-la Communauté de communes des Hauts Val de Saône pour les communes de : Cornot, Gourgeon, Lavigney, Malvillers.
-Syndicat_Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière «La Resaigne » :
-la Communauté de communes des Savoir-Faire pour les communes de : Chalindrey, Le Pailly, Rivières-le-Bois, Violot.
-la Communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais pour les communes de : Mâatz, Grandchamp,Coublanc.
2/3 Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Amance et de ses affluents :
-la Communauté de communes des Savoir-Faire pour les communes de : Anrosey, Arbigny-sous-Varennes, Bize, Bourbonne-lès-Bains, Celsoy, Champigny-sous-Varennes, Champsevraine pour sa commune associée de Corgirnon uniquement, Chaudenay, Chézeaux, Coiffy-le- Bas, Coiffy-le-Haut, Damrémont, Enfonvelle, Fayl-Billot, Fresnes-sur-Apance, Guyonvelle, Haute-Amance, Laferté-sur-Amance, Laneuvelle, Le Châtelet-sur-Meuse pour sa commune associée de Pouilly-en- Bassigny uniquement, Maizières-sur-Amance, Melay, Montcharvot, Neuvelle-lès-Voisey, Ouge, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Rougeux, Soyers, Torcenay, Varennes-sur-Amance, Velles, Vicq, Voisey.
-la Communauté de Communes des Hauts Vals de Saône pour les communes de : Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Cemboing, Cendrecourt, Jonvelle, Jussey, Raincourt, Rosières-sur-Amance, Saint-Marcel, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance.
-Ja Communauté de Communes du Grand Langres pour les communes de : Andilly-en-Bassigny, Celles-en-Bassigny, Dammartin-sur-Meuse, Lavernoy, Marcilly-en-Bassigny, Orbigny- au-Mont, Plesnoy, Poiseul, Rançonnière, Saulxures, Val-de-Meuse pour sa commune associée de Récourt uniquement.
| Article 2 : Le présent arrêté est notifié aux présidents du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saëlon, du Syndicat Mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière « La Resaigne » et du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Amance et de ses affluents afin de recueillir l'avis de leurs conseils syndicaux et concomitamment aux présidents des communautés de communes incluses dans le périmètre, afin de recueillir l'accord de chaque conseil communautaire.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne, le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Saône, la Directrice Départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Haute-Saône, les présidents du Syndicat Mixte d'Assainissement et d'Aménagement du Saôlon, du Syndicat mixte du Vannon et de la Gourgeonne, du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique et d'Entretien de la Rivière « La Resaigne » et du Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique de la Vallée de l'Amance et de ses affluents, les Présidents des communautés de communes membres des syndicats pré-cités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera transmise et sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne et de la Préfecture de la Haute-Saône.
Langres, le 28 juillet 2021 Vesoul, le 28 juillet 2021
Haute-Marne, Pour la Préfète de la Haute-Saône, jon, et par délégation,
int-Dizier, Le Secrétaire Géméral de la Préfecture,
Pour le Préfet de
et par délé
Le Sous-Préfet d
Michel ROBQUIN
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
3/3 PRÉFET
Sous-Préfecture de Saint-Dizier
DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité PÔLE DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ARRÊTÉNOSZ.-202/
024-0022
DU
26
JUIL 2021
portant modification des statuts, du nom et l'ajout de prestations de services pour le
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU l'article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mars 1977, modifié, portant constitution du Syndicat des Eaux de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
;
VU
l'arrêté n°52-2021-05-00032 du 7 mai
2021
portant délégation de signature à
Monsieur le
Sous-Préfet de Saint-Dizier ;
VU la délibération n° 2021/07 du 9 avril 2021 du Syndicat Intercommunal d'Adduction en Eau
Potable de Maizières-Guindrecourt-Sommermont approuvant les nouveaux statuts du syndicat
;
VU
la
délibération
n°2021/08
du
12
avril
2021
de
la
commune
de
Guindrecourt-Aux-Ormes
approuvant les nouveaux statuts du syndicat
;
VU la délibération n°103-2021-08 du 16 avril 2021 de la commune de Chatonrupt-Sommermont
approuvant
les
nouveaux
statuts
du
syndicat
;
VU
la
délibération
n° 113-07-2021
du
12 juillet
2021
de
la
communauté
d'agglomération
de
Saint-Dizier Der et Blaise approuvant les nouveaux statuts du syndicat
;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité fixées à
l'article L 5211-20 du CGCT sont
remplies :
Sur proposition du Sous-Préfet de Saint-Dizier, ARRÊTE
:
Article
1
: Les
statuts
du
syndicat
sont
modifiés,
comme
ci-joint
annexés.
Article
2:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
(wwwitelerecours.fr).
Article
3:
M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
M.
le
Président
du
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
leur
sera
transmis
ainsi
qu'au
Directeur
Départemental
des
Territoires
à
titre
d'information
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Saint-Dizier
le
9
6
JUIL.
2021
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier
HervA/GERIN SYNDICAT
des
EAUX
de
MAIZIERES-GUINDRECOURT-SOMMERMONT
Siège
:
Mairie
de
Guindrecourt-aux-Ormes
STATUTS
ARTICLE
1
-
DENOMINATION
En
application
du code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
créé
entre
les
communes
de
GUINDRECOURT-AUX-ORMES
et
SOMMERMONT
et
la
communauté
d'agglomération
SAINT-DIZIER
DER
ET
BLAISE,
un
syndicat
qui
prend
la
dénomination
de
Syndicat
Mixte
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
ou
plus
simplement
S.MAE.P.
Maizières-Guindrecourt-Sommermont
ARTICLE
_2
—
OBJET
Le
syndicat
a
pour
objet
la
production
et la
distribution
d'eau
potable,
et
notamment
:
le
prélèvement
de
l'eau
brute
:
-
le
traitement
de
cette
eau
en
vue
d'obtenir
une
eau
conforme
aux
normes
en
vigueur
en
matière
de
potabilité
des
eaux
destinées
à
la
consommation
humaine
:
-
le
stockage
de
l’eau
;
-
la
distribution
aux abonnés
:
-
À
ce
titre,
le
Syndicat
est
compétent
pour
réaliser
les
travaux
de
création,
d'extension.
d'entretien
et
de
fonctionnement
des réseaux
du
périmètre
du
syndicat.
I
peut,
à
partir
de
ses
installations,
contribuer
à
la
défense-incendie
des
collectivités
membres
par
le
biais
de
la
prise
en
charge
des
réseaux
AEP.
Les
bornes
incendies
restent
quant
à
elles
la
propriété
des
collectivités
membres.
ARTICLE
3
-
PRESTATION
DE SERVICE
Le
syndicat
peut,
de
façon
ponctuelle
et
en
cas
de
défaillance
ou
de
pénurie,
vendre
de
l'eau à
une
collectivité
ne
relevant
pas
de
son
périmètre.
Une
convention
serait
alors
rédigée
afin
de
fixer à
minima
la
durée,
la
nature,
le
motif
et
le
coût
de
la
prestation.
ARTICLE
4
-
TRANSFERT DE
PROPRIETE
Les
ouvrages
de
production
et
de
distribution
désignés
ci-dessous
sont
apportés
en
pleine
propriété
au
syndicat à
titre
gratuit.
Les ouvrages concernés
sont
les
suivants
: -
la
canalisation
d’adduction
reliant
le
captage
à
la
bâche
de
stockage
du
syndicat
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont.
-
La
station
de
pompage,
située
à
Sommermont
sur
la
parcelle
de
référence
cadastrale
section
ZL
n°
36.
-
Le château d'eau situé en haut du village de Maizières, parcelle cadastrée OA n°966.
-
Ja
canalisation
de
refoulement
reliant
la
station
de
pompage
au
réservoir
du
Syndicat
de
Maizières-Guindrecourt-Sommermont,
-
Les canalisations de distribution d’eau,
ARTICLE 5 - DEPENSE Les
dépenses
d'investissement,
d'amortissements,
d'entretien
ainsi
que
les
frais
de
fonctionnement
seront répercutés sur le prix
de vente du
mètre cube de
l’eau
par le syndicat
aux abonnés. ARTICLE 6 - DURÉE Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE 7 - COMITE SYNDICAL Le comité règle par ses délibérations les affaires du syndicat, Il
est composé de
délégués élus à
bulletin
secret
par les conseils des collectivités
et
EPCT
à
fiscalité
propre
membres
à
raison
de
deux
délégués
titulaires
par collectivité
et
par
EPCT
à
fiscalité
propre
et
de
deux
délégués
suppléants
élus
dans
les
mêmes
conditions
que
les
délégués titulaires à raison de deux délégués suppléants par collectivité et par EPCT à fiscalité propre. ARTICLE 8 - BUREAU Le syndicat est administré par un bureau qui comprend trois personnes
:
-
un président
-
deux vice-présidents.
Les membres du bureau sont élus parmi
les membres du comité syndical,
ARTICLE 9 - SIEGE Le siège du syndicat est fixé à l'adresse suivante :
SMAEP Maizières-Guindrecourt-Sommermont
En mairie de Guindrecourt-aux-Ormes
Rue des Ormes
52300 GUNDRECOURT-AUX-ORMES En PRÉFET
Sous-Préfecture de Saint-Dizier
DE LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité PÔLE DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
ARRÊTÉ
Ne
52
21-0t.002l0
Du
29
jui 201
portant liquidation du
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Curel-Chatonrupt
Le Préfet de la Haute-Marne,
VU les articles L5211-26 et 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
octobre
1990,
modifié,
portant
constitution
du
Syndicat
Intercommunal d'Assainissement de Curel-Chatonrupt
;
VU l'arrêté préfectoral n° 211 du 31 décembre 2019 portant fin du transfert de compétences du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Curel-Chatonrupt
et
ouverture
d'une
période
de
liquidation
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 52-2020-12-232
du
29
décembre
2020
portant
prolongation
de
la
période de liquidation du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Curel-Chatonrupt
;
VU
l'arrêté n°52-2021-05-00032
du
7
mai
2021
portant délégation
de signature à
Monsieur
le
Sous-Préfet de Saint-Dizier ;
VU
la
délibération
du
22 juin
2021
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Curel-
Chatonrupt approuvant le tableau de répartition comptable des biens du syndicat
;
VU
la délibération
n°04-2021-01
du 28 juin
2021
de la
commune de Chatonrupt-Sommermont
approuvant le tableau de répartition comptable des biens du syndicat
;
VU la délibération n°114-07-2021 du 12 juillet 2021 de la communauté d'agglomération de Saint-
Dizier Der et Blaise approuvant le tableau de répartition comptable des biens du syndicat
;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont remplies : CONSIDERANT que le syndicat ne dispose pas de personnel : Sur proposition du Sous-Préfet de Saint-Dizier,
ARRÊTE
:
Article
1: À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
il
est
procédé
à
la
dissolution
du
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Curel-Chatonrupt.
Article 2 :
L'actif et le passif du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Curel-Chatonrupt
sont répartis conformément au tableau de répartition comptable ci-joint annexé.
Article 3
Les archives du syndicat seront conservées à la mairie de Curel.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Châlons-en-Champagne dans
un
délai
de
deux mois à
compter de sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens »
(www.telerecours.fr).
Article
5: M.
le
Sous-Préfet
de
Saint-Dizier,
Mme
la
Directrice
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Marne,
M.
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
de
Curel-
Chatonrupt sont chargés chacun
en
ce qui
le concerne, de l'exécution
du
présent arrêté qui
leur sera
transmis ainsi
qu'au
Directeur
Départemental
des Territoires à titre d'information
et qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Marne.
Saint-Dizier, le Pour le Préfet et par délégation, Le Sous-Préfet de
Saint-Dizier
Hervé
GERIN d3IZIQ-INIYS 9p 91N)98J914-SN0S e] 2 n$oy x}
LreVIOL€ez 80
60'Ebb-LOO 00‘9868200986282
1E'88ga| BEur(81e 6056562|L16E1 goesEr[2 Lr'evoLeOL LO'EOSZEEL
Lnva1avi
DX2NNT ISTME4 Ex PRÉFET Direction
départementale
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
des territoires
Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ N° 52-2021-07-00214O du 26 juillet 2021
Portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la SCHE (Monsieur Frédéric Gerbeaux)
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation :
Vu les articles R11119-10 à R11119-12 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application ;
1/3 Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu les demandes de dérogations présentées par la SCHE (Monsieur Frédéric
Gereaux) — 6 rue du Bois Briard - CS 60812 - 91021 EVRY-COURCOURONNES- en date
du 19/04/2021, relative à l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article R111-19-7
du code de la construction et de l'habitation et de l'article Z2 (II. Caractéristiques
minimales) de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant :
- l'obligation de rendre accessibles aux personnes handicapées l'ensemble des
prestations offertes dans l'établissement
+ l'obligation d'installer un ascenseur dès lors que l'effectif admis aux étages
supérieurs dépasse 50 personnes
dans le cadre de travaux de mise en conformité totale aux règles
d'accessibilité de l'Hôtel F1, 12-14 route de Neuilly 52000 CHAUMONT ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06juillet 2021 :
Considérant que, en application des articles R11119-7 à R11119-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par
la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et la viabilité
économique de l'établissement, d'autre part ;
Considérant l'impossibilité technique d'installer un ascenseur ;
Ces justifications constituent un motif valable pour accorder les dérogations,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les dérogations aux dispositions de l'article R11119-7 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article 72 (II. Caractéristiques minimales) de
l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant :
- l'obligation de rendre accessibles aux personnes handicapées l'ensemble des
prestations offertes dans l'établissement
2/3 - l'obligation d'installer un ascenseur dès lors que l'effectif admis aux étages
supérieurs dépasse 50 personnes
sont accordées à la SCHE (Monsieur Frédéric Gereaux) - 6 rue du Bois Briard —
CS 60812 - 91021 EVRY-COURCOURONNES -— pour des travaux de mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité de l'Hôtel F1, 12-14 route de Neuilly 52000 CHAUMONT.
Article 2 :
Conformément aux articles R. 42141 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par Un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet wwwrtelerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Madame le Maire de Chaumont, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
’
isabelàLoreaux
3/3 Ex PRÉFET
Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
des territoires
Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ N° 52-2021-0%4-O0O021L\ du 26 juillet 2021
Portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la commune de Langres
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°20141090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation :
Vu les articles R11119-10 à R11119-12 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application :
1/3 Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne :
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale :
Vu les demandes de dérogations présentées par la commune de Langres -
Place de l'Hôtel de Ville - 52200 LANGRES - en date du 15/02/2021, relative à
l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article L 111-7-3 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article 71 (Il. 3° escaliers — caractéristiques
minimales -— atteinte et usage) de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant :
+ l'obligation de rendre accessible aux personnes handicapées, dans un
Établissement Recevant du public situé dans un cadre bâti existant, toute zone ouverte
au public
- l'obligation de prolonger horizontalement les mains-courantes d'un escalier
de la longueur d'un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque
volée
dans le cadre de travaux de mise en conformité totale du Musée d'Art et
d'Histoire, Place du Centenaire 52200 LANGRES :
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06 juillet 2021 :
Considérant que, en application des articles R11119-7 à R111-19-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant les contraintes liées à la conservation du patrimoine
architectural (mezzanine) et l'impossibilité technique de prolonger horizontalement
certaines mains-courantes (escaliers n°3 et n°4 en pied d'escalier) ;
Cesjustifications constituent un motif valable pour accorder les dérogations,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les dérogations aux dispositions de l'article L 111-73 du code de la
construction et de l'habitation et de l'article 71 (II. 3° escaliers — caractéristiques
minimales - atteinte et usage) de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant :
+ l'obligation de rendre accessible aux personnes handicapées, dans un
Établissement Recevant du public situé dans un cadre bâti existant, toute zone ouverte
au public
2/3 - l'obligation de prolonger horizontalement les mains-courantes d’un escalier
de la longueur d'un giron au-delà de la première et de la dernière marche de chaque
volée
sont accordées à la commune de Langres - Place de l'Hôtel de Ville -
52200 LANGRES - pour des travaux de mise en conformité totale du Musée d'Art et
d'Histoire, Place du Centenaire 52200 LANGRES.
Article 2 :
Conformément aux articles R. 4211 à R. 4215 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par Un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet www.telerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à Un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Madame le Maire de Langres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
Pour le Directeur\départemental, La Di ; }
Isäbelle Loreaux
3/3 PRÉFET Direction départementale DE LA HAUTE-MARNE + Liberté des territoires Égalité Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ N° 52-2021 -O+-00202, du 26 juillet 2021
Portant accord de dérogations aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la Communauté de Communes du Grand Langres
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles R11119-10 à R11119-12 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application ;
1/3 Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu les demandes de dérogations présentées par la communauté de
Communes du Grand Langres - 215 Avenue du 21 RI - BP127 - 52206 LANGRES - en date
du 24/02/2021, relative à l'impossibilité de respecter les dispositions des articles
10 (Il.Caractéristiques dimensionnelles) et 12 (I. Usages attendus) de l'arrêté du
8 décembre 2014, concernant :
- l'obligation de positionner un espace de manœuvre de porte devant chaque
porte manœuvrée par le public
- l'obligation de positionner un lavabo en dehors du cabinet d'aisances
adapté
dans le cadre de travaux de mise en conformité totale aux règles
d'accessibilité du Pôle Scolaire Jean Duvet, Place Jean Duvet 52200 LANGRES :
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06 juillet 2021;
Considérant que, en application des articles R111-19-7 à R111-19-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant l'impossibilité technique et la disproportion manifeste entre les
améliorations apportées par la mise en œuvre des prescriptions techniques
d'accessibilité, d'une part, et leurs coûts, leurs effets sur l'usage du bâtiment, d'autre
part;
Cesjustifications constituent un motif valable pour accorder les dérogations,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les dérogations aux dispositions des articles 10 (Il.Caractéristiques
dimensionnelles) et 12 (I. Usages attendus) de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant :
+ l'obligation de positionner un espace de manœuvre de porte devant chaque
porte manœuvrée par le public
-* l'obligation de positionner un lavabo en dehors du cabinet d'aisances
adapté
2/3 sont accordées à la communauté de Communes du Grand Langres -
215 Avenue du 21 RI - BP127 - 52206 LANGRES - pour des travaux de mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité du Pôle Scolaire Jean Duvet, Place Jean Duvet
52200 LANGRES.
Article 2 :
Conformément aux articles R. 42141 à R. 4215 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet www.telerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Madame le Maire de Langres, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
3/3 Em PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
des territoires
Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ N° 52-2021- O 4-002L2 du 26 juillet 2021 Portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l'habitation pour le compte de la SARL SNC Toquard (Monsieur Bernard Toquard)
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°20141090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu l’article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation :
Vu les articles R111-19-10 à R111-19-12 du code de la construction et de
l'habitation ; Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de dérogation présentée par la SARL SNC Toquard (Monsieur
Bernard Toquard) - 1 rue du Pésery - 52150 OUTREMECOURT - en date du 14/04/2021,
relative à l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 12 (1. Usages attendus)
de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant l'obligation qu'un sanitaire ouvert au public
comprenne un cabinet d'aisances adapté (cuvette et lave-mains) et un lavabo, dans le
cadre de travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité de la SNC
Toquard, 1 rue du Pésery 52150 OUTREMECOURT ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06 juillet 2021 ;
Considérant que, en application des articles R111-19-7 à R111-19-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par
la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs effets
sur l'usage du bâtiment, d'autre part (consommation excessive de l'espace lié à l'activité
de l'établissement) ;
Cette justification constitue un motif valable pour accorder la dérogation,
ARRÊTE :
Article 1 :
La dérogation aux dispositions de l'article 12 (I. Usages attendus) de l'arrêté
du 8 décembre 2014, concernant l'obligation qu'un sanitaire ouvert au public
comprenne un cabinet d’aisances adapté (cuvette et lave-mains) et un lavabo, est
accordée à la SARL SNC Toquard (Monsieur Bernard Toquard) - 1rue du Pésery -
52150 OUTREMECOURT- pour des travaux de mise en conformité totale aux règles
d'accessibilité de la SNC Toquard, 1 rue du Pésery 52150 OUTREMECOURT.
2/3 Article 2 :
Conformément aux articles R. 4211 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet wwwtelerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux où du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Maire d'Outremécourt, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
Isabelle Lorgaux K
3/3 Ex PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
des territoires
Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ Ne 52-2021-O%- 002 qu 26 juillet 2021
Portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la commune de Prez-sous-Lafauche
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation;
Vu l'article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles R111-19-10 à R11119-12 du code de la construction et de
l'habitation ; Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application ;
Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de dérogation présentée par la commune de Prez-sous-
Lafauche - 11 route Nationale - 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE - en date du 02/04/2021,
relative à l'impossibilité de respecter les dispositions de l'article 12 (I. Usages attendus)
de l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant l'obligation de positionner un lavabo en
dehors du cabinet d'aisances adapté, dans le cadre de travaux de mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité de la mairie, 11 route Nationale 52700 PREZ-SOUS-
LAFAUCHE ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06 juillet 2021;
Considérant que, en application des articles R11119-7 à R111-19-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant la disproportion manifeste entre les améliorations apportées par
la mise en œuvre des prescriptions techniques d'accessibilité, d'une part, et leurs effets
sur l’usage du bâtiment, d'autre part (consommation excessive de l'espace lié à l'activité
de l'établissement) ;
Cette justification constitue un motif valable pour accorder la dérogation,
ARRÊTE :
Article 1 :
La dérogation aux dispositions de l'article 12 (I. Usages attendus) de l'arrêté
du 8 décembre 2014, concernant l'obligation de positionner Un lavabo en dehors du
cabinet d'aisances adapté, est accordée à la commune de Prez-sous-Lafauche - 11 route
Nationale - 52700 PREZ-SOUS-LAFAUCHE - pour des travaux de mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité de la mairie, 11 route Nationale 52700 PREZ-SOUS-
LAFAUCHE.
2/3 Article 2 :
Conformément aux articles R. 42141 à R. 421-5 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par Un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet www.telerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de Prez-sous-Lafauche, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
3/3 Eu PRÉFET Direction
départementale
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Égalité
des territoires
Fraternité
SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION
BUREAU QUALITÉ DE LA CONSTRUCTION
ARRÊTÉ N° 592-2021-07-O02LS du 26 juillet 2021
Portant accord de dérogation aux dispositions du code de la construction et de l'habitation
pour le compte de la Communauté d'Agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise
Le Préfet de la Haute-Marne,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter
des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du
public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les
personnes handicapées ;
Vu l'ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en
accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des
bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées :
Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26
septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes
handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation
de handicap ;
Vu le code de la construction et de l'habitation :
Vu l'article L111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu les articles R11119-10 à R11119-12 du code de la construction et de
l'habitation ;
Vu le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, relatif à l'accessibilité des
établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments
d'habitation et les textes pris pour son application ;
1/3 Vu l'arrêté n°52-2021-05-118 en date du 21 mai 2021 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Xavier Logerot, Directeur
Départemental des Territoires de la Haute-Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021/09 du 26 mai 2021 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande de dérogation présentée par la Communauté
d'Agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise - 12 rue de la Commune de Paris -
52100 SAINT-DIZIER - en date du 27/04/2021, relative à l'impossibilité de respecter les
dispositions de l'article 7-2 (Il. 41 élévateur vertical) de l'arrêté du 8 décembre 2014,
concernant l'obligation de respecter une hauteur de course maximale de 3,20m pour un
élévateur vertical avec gaine fermée, dans le cadre de travaux de mise en conformité
totale aux règles d'accessibilité du conservatoire de musique, 2 rue Marie Stuart
52130 WASSY ;
Vu l'avis favorable de la commission consultative départementale de sécurité
et d'accessibilité, siégeant en sous-commission départementale pour l'accessibilité des
personnes handicapées, en date du 06 juillet 2021;
Considérant que, en application des articles R111-19-7 à R111-19-10 du code
de la construction et de l'habitation, le préfet peut accorder des dérogations au regard
des règles d'accessibilité, s'agissant de travaux portant sur un établissement recevant du
public situé dans un cadre bâti existant ;
Considérant l'impossibilité technique d'installer un ascenseur ;
Cette justification constitue un motif valable pour accorder la dérogation,
ARRÊTE :
Article 1 :
La dérogation aux dispositions de l'article 7-2 (II. 4-1 élévateur vertical) de
l'arrêté du 8 décembre 2014, concernant l'obligation de respecter une hauteur de
course maximale de 3,20m pour Un élévateur vertical avec gaine fermée, est accordée à
la Communauté d'Agglomération, Saint-Dizier, Der et Blaise - 12 rue de la Commune de
Paris - 52100 SAINT-DIZIER - pour des travaux de mise en conformité totale aux règles
d'accessibilité du conservatoire de musique, 2 rue Marie Stuart 52130 WASSY.
2/3 Article 2 :
Conformément aux articles R. 4211 à R. 4215 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible pour le site internet www.telerecours.fr. Le
délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté. Dans
le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un
délai de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite
ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires, Monsieur le Maire de Wassy, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Chaumont, le 26 juillet 2021
3/3 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°362 ARS 2021- 1220
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD JEAN-FRANÇOIS BONNET CH CHAUMONT - 520781584
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD JEAN-FRANÇOIS BONNET CH CHAUMONT (520781584) sise 18, R CHENEVIERES, 52000, RIAUCOURT et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT (520780032) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1 DECIDE
A compter du 13/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 574 258.52€ au titre de 2021, dont 35 167.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 539 091.52€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
54.09 1 574 258.52
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 128 257.63€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 539 091.52
0.00
0.00
52.88
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 131 188.21€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 Le dél
A
ritorial
“Marne
D EST
nREAL
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE CHAUMONT (520780032) et à l'établissement concerné.
Fait à Chaumont
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 13/07/2021
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°428 ARS – N°2021-1271 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LE CHÊNE - CH DE SAINT DIZIER - 520781527
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE CHÊNE - CH DE SAINT DIZIER (520781527) sise 35, R DES LACHATS, 52115, SAINT DIZIER et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER (520780073) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1 DECIDE
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 2 348 529.26€ au titre de 2021, dont 96 575.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 251 954.26€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
70.05 2 301 197.65
0.00
0.00
32.42
0.00
0.00
0.00
47 331.61
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 662.85€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
47 331.61
2 204 622.65
0.00
0.00
67.11
32.42
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 195 710.77€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
Délégué Territori
Béatrice HUOT
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DIZIER (520780073) et à l'établissement concerné.
Fait à CHAUMONT
Article 5
La Directrice Générale
, Le 15/07/2021
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°434 ARS – N° 2021-1272 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD HOPITAL ST CHARLES WASSY - 520781535
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD HOPITAL ST CHARLES WASSY (520781535) sise 4, R CHARLES DE GAULLE, 52130, WASSY et gérée par l’entité dénommée HOPITAL LOCAL DE WASSY (520780099) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1 DECIDE
A compter du 01/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 3 444 992.41€ au titre de 2021, dont 67 341.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 377 651.41€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
57.04 3 280 659.32
0.00
0.00
0.00
141.77
0.00
66 938.56
0.00
97 394.53
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 281 470.95€.
Prix de journée (en €)
141.77
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
3 213 318.32
0.00
97 394.53
55.87
0.00
66 938.56
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 287 082.70€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe au Délégué Territori
Béatrice HUOT
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire HOPITAL LOCAL DE WASSY (520780099) et à l'établissement concerné.
Fait à CHAUMONT
Article 5
La Directrice Générale
, Le 15/07/2021
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°606 ARS - 2021-1319 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD RES DES AINES CH MONTIER-EN-DER - 520782178
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RES DES AINES CH MONTIER-EN-DER (520782178) sise 26, R AUDIFFRED, 52220, LA PORTE DU DER et gérée par l’entité dénommée CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER (520780065) ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1 DECIDE
A compter du 21/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 3 577 571.87€ au titre de 2021, dont 104 306.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 3 473 265.87€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
80.62 3 394 953.44
0.00
0.00
118.66
93.89
0.00
64 481.00
45 092.30
73 045.13
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 289 438.82€.
Prix de journée (en €)
93.89
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
45 092.30
3 290 647.44
0.00
73 045.13
78.15
118.66
64 481.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 298 130.99€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 Le dél
A
ritorial
“Marne
D EST
n REAL
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire CENTRE HOSPITALIER DE MONTIER-EN-DER (520780065) et à l'établissement concerné.
Fait à CHAUMONT
Article 5
La Directrice Générale
, Le 21/07/2021
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 LIL = L,72771:,2
DECISION TARIFAIRE N° 780- ARS N°2021-1614 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD AU BRIN D'OSIER - 520784059
VU
VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2021 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD AU BRIN D'OSIER (520784059) pour 2021 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/07/2021 , par la délégation départementale de Haute-Marne ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD AU BRIN D'OSIER (520784059) sise 69, R DE LA MALADIERE, 52500, FAYL BILLOT et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (520000167) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2021.
1 A compter du 01/08/2021, la dotation globale de soins est fixée à 461 868.58€ au titre de 2021. Article 1er
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
461 868.58
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
15 288.66
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 461 868.58
DEPENSES
41 230.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0.00
51 148.92
- dont CNR
461 868.58
354 201.00
- dont CNR 0.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 431 559.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 35 963.31€). Le prix de journée est fixé à 47.27€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 30 308.88€ (fraction forfaitaire s’élevant à 2 525.74€).
Le prix de journée est fixé à 48.89€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation se répartit comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
Délégué Territori
Béatrice HUOT
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2022 : 446 579.92€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 24 740.92€ (fraction forfaitaire s’élevant à 2 061.74€).
Le prix de journée est fixé à 39.90€.
- pour l’accueil de personnes âgées : 421 839.00€ (fraction forfaitaire s’élevant à 35 153.25€). Le prix de journée est fixé à 46.20€.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (520000167) et à l’établissement concerné.
Fait à Chaumont, le 29 juillet 2021
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 LIL = L,72771:,2
DECISION TARIFAIRE N° 785-ARS N°2021-1616 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD DE SAINT-THIEBAULT - 520783002
VU
VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2020 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD DE SAINT-THIEBAULT (520783002) pour 2021 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/07/2021 , par la délégation départementale de Haute-Marne ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD DE SAINT-THIEBAULT (520783002) sise 63, R DU FAUBOURG DE FRANCE, 52150, BOURMONT ENTRE MEUSE ET MOUZON et gérée par l’entité dénommée ASSOC LES VIOLETTES BERGES DE LA MEUSE (520782996) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2021.
1 A compter du 01/08/2021, la dotation globale de soins est fixée à 602 248.88€ au titre de 2021. Article 1er
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
610 683.25
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
8 434.37
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 610 683.25
DEPENSES
75 297.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
2 116.00
144 854.00
- dont CNR
602 248.88
390 532.25
- dont CNR 2 116.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 553 012.18€ (fraction forfaitaire s’élevant à 46 084.35€). Le prix de journée est fixé à 36.07€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 49 236.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 103.06€).
Le prix de journée est fixé à 33.72€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation se répartit comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
Délégué Territori
Béatrice HUOT
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2022 : 608 567.25€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 50 192.55€ (fraction forfaitaire s’élevant à 4 182.71€).
Le prix de journée est fixé à 34.38€.
- pour l’accueil de personnes âgées : 558 374.70€ (fraction forfaitaire s’élevant à 46 531.22€). Le prix de journée est fixé à 36.42€.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOC LES VIOLETTES BERGES DE LA MEUSE (520782996) et à l’établissement concerné.
Fait à Chaumont, le 29 juillet 2021
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 LIL = L,72771:,2
DECISION TARIFAIRE N° 786- ARS N° 2021-1618 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE SOINS POUR 2021 DE
SSIAD POUGNY - 520784083
VU
VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
le Code de la Sécurité Sociale ;
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/01/2021 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SSIAD POUGNY (520784083) pour 2021 ;
VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
Considérant
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 20/07/2021 , par la délégation départementale de Haute-Marne ;
Considérant
l'absence de réponse de la structure ; Considérant
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure SSIAD dénommée SSIAD POUGNY (520784083) sise 4, R POUGNY, 52270, DOULAINCOURT SAUCOURT et gérée par l’entité dénommée MAISON DE RETRAITE (520000159) ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 29/07/2021.
1 A compter du 01/08/2021, la dotation globale de soins est fixée à 725 015.66€ au titre de 2021. Article 1er
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante
- dont CNR
- dont CNR
725 015.66
Groupe I
Produits de la tarification
0.00
RECETTES 0.00
36 543.76
GROUPES FONCTIONNELS
Reprise de déficits
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel
0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
MONTANTS
EN EUROS
TOTAL Dépenses 725 015.66
DEPENSES
31 700.00
0.00 Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
4 180.00
151 000.00
- dont CNR
725 015.66
505 771.90
- dont CNR 4 180.00
TOTAL Recettes
Groupe II
Autres produits relatifs à l’exploitation
Reprise d’excédents
- pour l’accueil de personnes âgées : 634 716.24€ (fraction forfaitaire s’élevant à 52 893.02€). Le prix de journée est fixé à 45.19€.
- pour l’accueil de personnes handicapées : 90 299.42€ (fraction forfaitaire s’élevant à 7 524.95€).
Le prix de journée est fixé à 51.45€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
DECIDE
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
La dotation se répartit comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe au Délégué Territori
Béatrice HUOT
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
Article 2
• dotation globale de soins 2022 : 684 291.90€. Cette dotation se répartit comme suit :
- pour l’accueil de personnes handicapées : 72 464.71€ (fraction forfaitaire s’élevant à 6 038.73€).
Le prix de journée est fixé à 41.29€.
- pour l’accueil de personnes âgées : 611 827.19€ (fraction forfaitaire s’élevant à 50 985.60€). Le prix de journée est fixé à 43.56€.
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire MAISON DE RETRAITE (520000159) et à l’établissement concerné.
Fait à Chaumont, le 29 juillet 2021
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 LIL = L,72771:,2
DECISION TARIFAIRE MODIFICATIVE N°789-ARS N°2021-1622 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LA COTE DES CHARMES - 520004565
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 08/03/2016 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA COTE DES CHARMES (520004565) sise 0, R DU FOUR, 52700, MANOIS et gérée par l’entité dénommée GROUPE SOS SENIORS (570010173) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1
que la mensualité nécessite d’être recalculée sur 9 mois au regard de l’ouverture en avril de l’établissement
CONSIDERANT DECIDE
A compter du 01/08/2021, le forfait global de soins est fixé à 668 758.00€ au titre de 2021, dont -168 900.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 837 658.00€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
61.92 668 758.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 69 804.83€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
837 658.00
0.00
0.00
77.56
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 74 306.44€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
Délégué Territori
Béatrice HUOT
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire GROUPE SOS SENIORS (570010173) et à l'établissement concerné.
Fait à Chaumont, le 29 juillet 2021
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 AT © » Agence Régionale de Santé Grand Est
A.D.A.S.M.S. - 520000373
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE ARS - 2021-1481 PORTANT FIXATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH ADASMS - 520003807
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD PUELLEMONTIER - 520004631
Institut médico-éducatif (IME) - IME LE JOLI COIN PUELLEMONTIER - 520780107
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT "LES ATELIERS DE L'HERONNE" - 520782293
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 20/12/2016, prenant effet au 01/01/2016 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU
Article 1er A compter du 26/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée A.D.A.S.M.S. (520000373) dont le siège est situé 10, R DE L'EGLISE, 52220, RIVES DERVOISES, a été fixée à 3 423 825.32€, dont -83 394.42€ à titre non reconductible.
DECIDE
1 / 3 - personnes handicapées : 3 423 825.32 €
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 285 318.78€
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003807 0.00 0.00 0.00 214 120.14 0.00 0.00 0.00
520004631 0.00 0.00 0.00 95 639.00 0.00 0.00 0.00
520780107 1 334 302.56 411 916.75 0.00 0.00 0.00 84 707.21 0.00
520782293 0.00 0.00 1 283 139.66 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003807 0.00 0.00 0.00 48.89 0.00 0.00 0.00
520004631 0.00 0.00 0.00 100.67 0.00 0.00 0.00
520780107 292.74 166.77 0.00 0.00 0.00 297.22 0.00
520782293 0.00 0.00 60.99 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 3 423 825.32€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 285 318.78€ imputable à l'Assurance Maladie)
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 26/07/2021 étant également mentionnés.
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 507 219.74€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
2 / 3 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe ?y Délégué Territorial
_TT Béatrice HUOT
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 292 268.31 €
Prix de journée (en €)
- personnes handicapées : 3 507 219.74 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003807 0.00 0.00 0.00 48.89 0.00 0.00 0.00
520004631 0.00 0.00 0.00 100.67 0.00 0.00 0.00
520780107 306.07 174.36 0.00 0.00 0.00 310.76 0.00
520782293 0.00 0.00 60.99 0.00 0.00 0.00 0.00
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003807 0.00 0.00 0.00 214 120.14 0.00 0.00 0.00
520004631 0.00 0.00 0.00 95 639.00 0.00 0.00 0.00
520780107 1 395 076.92 430 678.60 0.00 0.00 0.00 88 565.42 0.00
520782293 0.00 0.00 1 283 139.66 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 3 507 219.74€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 292 268.31€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire A.D.A.S.M.S. (520000373) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CHAUMONT, le 23/07/2021
3 / 3 AT © » Agence Régionale de Santé Grand Est
FONDATION LUCY LEBON - 520783044
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2021-1481 PORTANT FIXATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP CHALONS-EN-CHAMPAGNE - 510019599
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD 51 "LUCY LEBON" - 510023690
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP 51 "LUCY LEBON" - VITRY - 510023963
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CTRE ACC. FAM. SPEC. "LUCY LEBON" - 510023971
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP ADOLESCENT LUCY LEBON ST DIZIER - 520003138
Institut médico-éducatif (IME) - IME FONDATION L. LEBON MONTIER EN DER - 520780115
Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP LUCY LEBON SAINT DIZIER - 520781659
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DE MONTIER-EN-DER - 520783960
Centre d'accueil familial spécialisé (CAFS) - CTRE ACC FAM SPEC MONTIER EN DER - 520784372
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 28/06/2019, prenant effet au 01/01/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU
DECIDE
1 / 5 Article 1er
- personnes handicapées : 7 645 057.15 €
A compter du 26/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée FONDATION LUCY LEBON (520783044) dont le siège est situé 29, R DES PONTS, 52220, LA PORTE DU DER, a été fixée à 0.00€, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
510019599 688 347.92 153 770.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023690 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023963 688 614.86 76 852.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023971 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003138 618 862.38 168 941.79 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520780115 1 355 413.02 298 049.94 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520781659 1 025 131.76 417 740.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520783960 0.00 0.00 0.00 1 011 750.11 0.00 0.00 0.00
520784372 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 141 581.30 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
(dont 7 645 057.15€ imputable à l'Assurance Maladie)
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 26/07/2021 étant également mentionnés.
2 / 5 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 637 088.11€
510019599 325.92 266.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023690 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023963 326.05 200.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023971 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003138 312.24 140.08 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520780115 437.23 78.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520781659 274.39 390.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520783960 0.00 0.00 0.00 95.00 0.00 0.00 0.00
520784372 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 176.17 0.00
(dont 637 088.11€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2 A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 7 645 057.15€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 7 645 057.15 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
510019599 688 347.92 153 770.89 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023690 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 7 645 057.15€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
3 / 5 Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 637 088.11 €
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
510019599 325.92 266.96 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023690 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023963 326.05 200.14 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023971 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003138 312.24 140.08 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520780115 437.23 78.85 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520781659 274.39 390.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520783960 0.00 0.00 0.00 95.00 0.00 0.00 0.00
520784372 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 176.17 0.00
510023963 688 614.86 76 852.97 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
510023971 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003138 618 862.38 168 941.79 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520780115 1 355 413.02 298 049.94 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520781659 1 025 131.76 417 740.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520783960 0.00 0.00 0.00 1 011 750.11 0.00 0.00 0.00
520784372 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 141 581.30 0.00
(dont 637 088.11€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
4 / 5 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe au Délégué Territori
Béatrice HUOT
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire FONDATION LUCY LEBON (520783044) et aux structures concernées.
Fait à CHAUMONT, Le 26/07/2021
5 / 5 AT © » Agence Régionale de Santé Grand Est
ASSOCIATION LE BOIS L'ABBESSE - 520782988
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N°2021-1491 PORTANT FIXATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées - FAM BOIS L'ABBESSE - 520003369
Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - SAMSAH LE BOIS L'ABESSE - 520003815
Institut médico-éducatif (IME) - IME LE BOIS L'ABBESSE SAINT DIZIER - 520780198
Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD BOIS L'ABBESSE SAINT DIZIER - 520781675
Etablissement et service d'aide par le travail (ESAT) - ESAT "LES ATELIERS DE BOIS L'ABBESSE" - 520781683
Etablissement pour enfants et adolescents polyhandicapés - ETS POLYHANDICAPES SAINT DIZIER - 520784380
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2014, prenant effet au 01/01/2015 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté ministériel du 16/06/2021 publié au Journal Officiel du 30/06/2021 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L.314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ;
VU
Article 1er A compter du 26/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services
DECIDE
1 / 4 - personnes handicapées : 9 885 901.86 €
médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION LE BOIS L'ABBESSE (520782988) dont le siège est situé 0, CHE DE L'ARGENTE LIGNE, 52100, SAINT DIZIER, a été fixée à 0.00€, dont 37 619.00€ à titre non reconductible.
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003369 599 005.13 51 086.49 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003815 0.00 0.00 0.00 582 417.10 0.00 0.00 0.00
520780198 967 042.79 3 615 899.13 0.00 0.00 152 574.80 100 809.25 0.00
520781675 0.00 0.00 0.00 709 226.05 288 921.42 0.00 0.00
520781683 0.00 0.00 2 142 720.49 0.00 0.00 0.00 0.00
520784380 0.00 676 199.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003369 85.07 118.81 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003815 0.00 0.00 0.00 50.45 0.00 0.00 0.00
520780198 230.52 226.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 9 885 901.86€ imputable à l'Assurance Maladie)
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 26/07/2021 étant également mentionnés.
2 / 4 Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 823 825.15€
520781675 0.00 0.00 0.00 58.96 286.63 0.00 0.00
520781683 0.00 0.00 62.12 0.00 0.00 0.00 0.00
520784380 0.00 364.92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 823 825.15€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 2
Prix de journée (en €)
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 9 848 282.86€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes handicapées : 9 848 282.86 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520003369 564 342.36 48 130.26 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003815 0.00 0.00 0.00 582 417.10 0.00 0.00 0.00
520780198 967 042.79 3 615 899.13 0.00 0.00 152 574.80 100 809.25 0.00
520781675 0.00 0.00 0.00 709 226.05 288 921.42 0.00 0.00
520781683 0.00 0.00 2 142 720.49 0.00 0.00 0.00 0.00
520784380 0.00 676 199.21 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 9 848 282.86€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
3 / 4 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe 24 Délégué Territorial
re
FF
AT '
_TT Béatrice HUOT
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 820 690.24 €
520003369 80.15 111.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520003815 0.00 0.00 0.00 50.45 0.00 0.00 0.00
520780198 230.52 226.93 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
520781675 0.00 0.00 0.00 58.96 286.63 0.00 0.00
520781683 0.00 0.00 62.12 0.00 0.00 0.00 0.00
520784380 0.00 364.92 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(dont 820 690.24€ imputable à l'Assurance Maladie)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LE BOIS L'ABBESSE (520782988) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CHAUMONT,
P/le Directeur Général de l’ARS Grand Est
Et par délégation
L’Adjointe au Délégué Territorial de la Haute-
Marne
Mme HUOT Béatrice
Le 26/07/2021
4 / 4 AT © » Agence Régionale de Santé Grand Est
HOPITAL DE JOINVILLE - 520780040
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
DECISION TARIFAIRE N° 2021-1525 PORTANT FIXATION POUR 2021
CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
VU
VU
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ; VU
l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
VU
SSIAD - SSIAD DE JOINVILLE - 520784208
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - EHPAD - HL JOINVILLE - 520781543
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens conclu le 12/02/2019, prenant effet au 01/01/2019 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU
VU
VU l’arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
VU
Article 1er A compter du 27/07/2021, au titre de 2021, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée HOPITAL DE JOINVILLE (520780040) dont le siège est situé 34, R DE LA PITIE, 52300, JOINVILLE, a été fixée à 3 503 058.93€, dont 95 681.00€ à titre non reconductible.
DECIDE
1 / 4 - personnes âgées : 3 441 799.01 €
- personnes handicapées : 61 259.92 €
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 286 816.58€.
Pour 2021, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 5 104.99€
Dotations (en €)
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 61 259.92
Prix de journée (en €)
Dotations (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
520781543 2 841 582.25 0.00 0.00 0.00 72 797.33 0.00
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 527 419.43
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
520781543 51.90 0.00 46.66 0.00
520784208 0.00 0.00 0.00 40.14
(dont 61 259.92€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 5 104.99€ imputable à l'Assurance Maladie)
La dotation se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 27/07/2021 étant également mentionnés.
Article 2
Dotations (en €)
A compter du 1er janvier 2022, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, à 3 407 377.93€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :
- personnes âgées : 3 346 118.01 €
2 / 4 P/Le Délégué Territorial de la Haute-Marne
L'Adjointe 24 Délégué Territorial
AT '
IT Béatrice HUOT
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 5 104.99 €
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS Accueil de
jour SSIAD UHR PASA
520781543 2 745 901.25 0.00 0.00 0.00 72 797.33 0.00
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 527 419.43
Pour 2022, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s’établit à 278 843.17€.
Prix de journée (en €)
Prix de journée (en €)
Hébergement
temporaire
Hébergement
permanent FINESS
Accueil de
jour SSIAD PA
520781543 50.15 0.00 46.66 0.00
520784208 0.00 0.00 0.00 40.14
- personnes handicapées : 61 259.92 €
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT
520784208 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 61 259.92
(dont 61 259.92€ imputable à l'Assurance Maladie)
(dont 5 104.99€ imputable à l'Assurance Maladie)
Dotations (en €)
Article 3
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Article 5 La Directrice Générale de l’ARS Grand Est est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire HOPITAL DE JOINVILLE (520780040) et aux structures concernées.
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Fait à CHAUMONT, Le 27/07/2021
3 / 4 4 / 4 © D Agence Régionale de Santé
Grand Est
DECISION TARIFAIRE N°3366- 2021-1218 du 13/07/21
PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR 2021 DE
La Directrice Générale de l’ARS Grand Est
EHPAD LE LIEN NOGENT - 520781766
la décision du 15/06/2021 publiée au Journal Officiel du 29/06/2021 relative aux dotations régionales limitatives 2021 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2021 ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 08/06/2021 publié au Journal Officiel du 24/06/2021 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2021 l’objectif global de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la loi n° 2020-1576 du 14/12/2020 de financement de la Sécurité Sociale pour 2021 publiée au Journal Officiel du 15/12/2020 ;
VU
le décret du 3 septembre 2020 portant nomination de Madame Virginie CAYRE en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Grand Est ;
VU
VU
VU
l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LE LIEN NOGENT (520781766) sise 11, R DU CHAMP DE MARS, 52800, NOGENT et gérée par l’entité dénommée EHPAD LE LIEN (520000209) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTE MARNE en date du 07/07/2021 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 16/06/2021 fixant pour 2021 les valeurs du point mentionnés à l'article R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 19/06/2021 ;
1 DECIDE
A compter du 13/07/2021, le forfait global de soins est fixé à 1 593 118.58€ au titre de 2021, dont 20 851.00€ à titre non reconductible.
A compter du 1er janvier 2022, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 572 267.58€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
Article 2
Article 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
56.19 1 507 356.42
0.00
0.00
48.17
0.00
0.00
59 365.93
26 396.23
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 131 022.30€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
26 396.23
1 486 505.42
0.00
0.00
55.41
48.17
59 365.93
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 132 759.88€.
Pour 2021, les tarifs sont décomposés comme suit :
2 Le dél
A
ritorial
Marne
D EST
n REAL
La Directrice Générale de l'ARS Grand Est est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire EHPAD LE LIEN (520000209) et à l'établissement concerné.
Fait à Chaumont
Article 5
Par délégation le Délégué Départemental
, Le 13/07/2021
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Article 4
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 6, rue du Haut Bourgeois - C.O. 50015, 54035, Nancy dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 3
3 POLICE NATIONALE
D
—
FF
|
DE
Direction centrale de la sécurité publique Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature à
M.
Robert ESCOLANO
Directeur Départemental Adjoint de la Sécurité Publique
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
VU
l'arrêté
du
Ministre
de
l'Intérieur
n°U14735620032812
en
date
du
6
août
2019
portant
nomination de
M.
Arnaud
GARNIER,
Directeur départemental de la sécurité publique de la
Haute-Marne
et Chef de la circonscription de sécurité publique de Chaumont, à compter du 2 septembre 2019
;
VU
l'arrêté
n°U10720170018443
du
Ministre de
l'Intérieur
en
date du
11
juillet 2019
validant
le
détachement du
commandant divisionnaire fonctionnel
Robert ESCOLANO à
la
direction
départementale
de la sécurité publique de la Haute-Marne pour occuper les fonctions de Directeur départemental adjoint à compter du 1° juillet 2019 pour une période de quatre ans jusqu'au 30 juin 2023 ;
VU
l'arrêté préfectoral n°52-2021-05-00062 du
11
mai 2021
portant délégation de signature à M.
Arnaud GARNIER, Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Délégation
de
signature.
est
accordée
à
M.
Robert
ESCOLANO,
commandant
divisionnaire fonctionnel,
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la
Haute-Marne, à ce
jour, en ce qui concerne :
-
l'engagement juridique
de
toutes
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'équipement
de
son
service relevant du chapitre 0176-DEST-D052 "Police Nationale" dans la limite de 25000,00 € HT, seuil de passation des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
- la
présente délégation
inclut l'ordre à
payer au directeur départemental
des finances publiques
de Moselle, comptable assignataire.
Article 2
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article
3:
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne et
dont une copie sera adressée à M. le Directeur départemental des finances publiques de Moselle. POLICE NATIONALE
y 24
PSE
Direction centrale de la sécurité publique Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services
de
l'Etat dans les régions et départements ;
VU
l'arrêté préfectoral n°52-2021-05-00062 du
11
mai 2021
portant délégation de signature à M.
Arnaud GARNIER, Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE :
Article
1
:
Subdélégation
de
signature
est
accordée
au
Commandant
divisionnaire
fonctionnel
Franck VURPILLOT, Chef de la circonscription de sécurité publique de Saint-Dizier, à l'effet de signer tous les
actes administratifs
relatifs
à
l'engagement juridique des
frais de
missions et de fonctionnement régie
imputés sur le chapitre 0176-DEST-D052 du budget du ministère de l'intérieur,
les dépenses de matériel et
de
fonctionnement,
d'un
montant
maximum
de
2
500
€
au
titre
d'une
année
civile
et
le
paiement
aux
fonctionnaires des services actifs de la Police Nationale des frais de mission.
Article 2
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article
3:
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la
préfecture de la
Haute-Marne et
dont une copie sera adressée à M.
le Directeur départemental des finances publiques de Moselle.
CN,
*
Arnaud GARNIER
LA POLICE NATIONALE
AT
DT —
Direction centrale de la sécurité publique Direction départementale de sécurité publique de Haute-Marne Service de gestion opérationnelle
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
en matière d'Administration Générale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux.
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU
l'arrêté préfectoral
n°52-2021-05-00062 du
11
mai 2021
portant délégation de signature à M.
Arnaud GARNIER, Directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne ;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Subdélégation
de
signature
est donnée
à
Mme
Marie-Pascale
MILLIERE,
cheffe
du
service
de
gestion
opérationnelle
à
la
direction
départementale
de
la
sécurité
publique
de Haute-Marne
(DDSP52)
pour
:
- Saisir les demandes d'achats dans CHORUS formulaires imputés sur le centre financier 0176-
DEST-D052
- contrôler, valider les demandes d’achats dans CHORUS formulaires et de constater le service
fait dans l'application.
Article 2
: Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées ;
Article
3:
Le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
est
chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil des actes administratifs de
la
préfecture de la
Haute-Marne et
dont une copie sera adressée à M. le Directeur départemental des finances publiques de Moselle.
Chaumont, le 02/07/2021
Arnaud GARNIER Ca: € CHS2 Chi Cu, Ci DECISION N° 36/2021 LE DU IOINVILTE LL PORTANT DELEGATION a DE SIGNATURE
PARCOURS PATIENT
Che E“P4De Ci Chi Che ANNULE ET REMPLACE
HAUTE-MARNE VERDUN VITRY-LE LA DECISION 06/2021 SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
VU la décision n ° 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 - Direction Chargée des Finances et du Parcours Patient
Délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de
la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-
Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont ; les
documents suivants :
e Direction des finances
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
o Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
o Les décisions tarifaires
e Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tousles courriers ou actes relevant de ses compétences
+ Direction des usagers 1/€
o Tous les courriers ou actes relevant de ses compétences Délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel, pour signer,
pour les établissements suivants : les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-MALVY,
directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-
Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-
François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
e Direction des finances
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission et de la facturation
o Les actes relatifs à l’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses
e Direction de la qualité et de la Gestion des risques
o Tousles courriers ou actes relevant de ses compétences
e Direction des usagers
o Tousles courriers ou actes relevant de ses compétences
1.1. Direction des finances et admissions
1.1.1. Délégation est donnée à Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-
Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
Aux fins de signer, à partir du 16 août 2021, en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de
Madame Charlotte CLEMENT - MALVY directrice en charge des Finances et du parcours patient de la
direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont, et de, Madame Gaelle FEUKEU, Directrice déléguée du site de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil à la facturation
L’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1) Oo
Oo
©
1.1.1.2 Délégation est donnée à Madame Claire NOEL adjoint des cadres sur le CH de Saint-Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux recettes diverses
L’ordonnancement des dépenses aux fins de liquider les dépenses (hors les dépenses de titre 1)
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières O0
Oo
Oo
©
1.1.1.3 Délégation est donnée à Madame Nathalie THEVENIN attachée d'administration
hospitalière sur le CH de Vitry-le-François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
Et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
2/€ pour le CH de Vitry-le-François :
o Les actes relatifs à l'engagement ou la liquidation des dépenses (hors les dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1114 Délégation est donnée à Madame Isabelle VERBRUGGHE adjoint des cadres sur le Vitry-Le-
François
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Vitry-Le-François:
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
11.15 Délégation est donnée à Madame Pauline MARCHANT adjoint des cadres sur le CH de Saint-
Dizier
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes)
1.116 Délégation est donnée à Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.1.7 Délégation est donnée à Madame Sylvie FAVRE, attachée d'administration hospitalière sur
le CHHM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Monsieur Pascal FLAMERION, attaché d'administration hospitalière sur le CHHM
pour le CH de Saint-Dizier :
3/€ © Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1118 Délégation est donnée à Madame Christel LARRAZET, attaché d'administration hospitalière
sur le CHHM,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour le CH de Saint-Dizier :
o Les actes d'état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
en EHPAD, USLD et MAS
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
o Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l'accueil et de l'admission à la facturation
©
©
G
©
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1119 Délégation est donnée à Madame Claudine LOMONACO, attaché d'administration
hospitalière sur l'EHPAD Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les bordereaux correspondants aux titres de recettes diverses
o Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
o Tousles courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
11.110 Délégation est donnée à Madame Sandra MARTENET, adjoint administratif sur l’'EHPAD
Thiéblemont-Faremont,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
et de Monsieur Christophe MOREL, directeur adjoint des finances de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont :
o Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux de tiers de recettes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’accueil et de l’admission à la facturation O
O
O
O©O
O0
©
4€ 1.1.2. Délégation est donnée à Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du
CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
[eo]
Le}
[e]
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.2.1. Délégation est donnée à Monsieur Eric HILAIRE, adjoint des cadres hospitalier sur le site du CHVSM
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
Et de Madame Meva RASAMOEL, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Verdun
Saint-Mihiel,
pour le CH de Verdun Saint-Mihiel :
[e] Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
1.1.3. Délégation est donnée à Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur les sites
de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
[e]
[e]
Oo
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux budgets annexes
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs à l’activité hospitalière (budget
principal et budgets annexes) et aux recettes diverses
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des dépenses (hors les
dépenses de titre 1)
Tous les courriers relatifs à la gestion courante des affaires financières
1.1.3.1. Délégation est donnée à Madame Cindy DODIN, adjoint des cadres hospitaliers sur le site du CH Bar le
Duc et Fains Véel
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun -— Saint Mihiel,
Et de Madame Séverine HUSSON, responsable des finances et des admissions sur le site du CH de Bar le Duc
et Fains Véel,
pour les CH de Bar le Duc et Fains Véel :
O Tous les courriers relatifs à la gestion courante de l’admission à la facturation
1.1.3.2. Délégation est donnée à Monsieur Matthieu LARDENOIS, attaché d'administration hospitalière sur les
sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte CLEMENT-
MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier,
Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du Centre Hospitalier de Verdun — Saint Mihiel,
et de Madame Séverine HUSSON, adjointe des cadres sur les sites de Bar le Duc et Fains-Véel,
5/€ pour les CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel :
Oo
©
Q
©
©
©
Les actes d’état civil
Les autorisations de transports
Les actes ayant trait à la gestion des régies
Les bordereaux de tiers de recettes
Les actes relatifs à la gestion du bureau « accueil -admission-facturation »
Les bordereaux correspondants aux titres de recettes relatifs aux séjours des résidents hébergés
en EHPAD et USLD
Les certificats et décisions relatifs à la loi du 5 juillet 2011.
1.2 Direction des usagers
1.2.1
1.2.2
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
délégation est donnée à Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
pour tout courrier ou actes entrant dans la limite de ses attributions.
Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Charlotte
CLEMENT-MALVY, directrice en charge des Finances et du parcours patient de la direction
commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
et de Madame Maryline GUINARD, directrice des usagers de la direction commune des centres
hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de Haute-Marne, de Joinville, de Montier-en-Der, de
Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
délégation est donnée à Madame Fanette ANCELOT, responsable des usagers sur les CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François et de Haute-Marne,
pour tout courrier où actes entrant dans la limite de ses attributions.
Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1° août 2021. Elle annule la décision 06-2021 du 1° février 2021.
6/€ 4 Article 4 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et de la
Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 16 juillet 2021
Le Directeur Général,
Jérôme GOEMINNE
7/€ Che ChSE Ce CE Crke. DECISION N° 37/2021 BAR-LE-DUC FAINS-VÉEL JOINVILLE AitER" SAINT-DIZIER PORTANT DELEGATION LL DE SIGNATURE FONCTIONS SUPPORT
Cr € EP4De Chi Ce CHie ANNULE ET REMPLACE LA HAUTE-MARNE THIÉBLEMONT VITRY-LE- ASSY FARENONT SAINTMIEL FRANÇOIS DECISION 15/2021
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 16 juillet 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, Fains-Véel, Haute-Marne,
Joinville, Montier en Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry le François, Wassy, et EHPAD de Thiéblemont-
Faremont, par ailleurs, Directeur de l’établissement support du GHT Cœur Grand Est,
VU la décision n * 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur Général de la direction commune des Centres Hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Véel, de Haute-
Marne, de Joinville, de Montier en Der, de Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François et de Wassy, et
de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont
Par ailleurs, Directeur de l'établissement support du GHT Cœur Grand Est,
DECIDE
Article 1 : Direction chargée des fonctions supports
Délégation est donnée à Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est,
composé des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de la Haute-Marne, de Joinville, de Montier en Der de
Saint-Dizier, de Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-Faremont, pour signer
tous les courriers ou actes suivants :
Les courriers, actes, décisions relevant du périmètre et des directions rattachées à la direction des fonctions
supports
Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses du titre 3 et de
titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses d’investissements du titre 2
Les actes relatifs aux achats
Délégation est donnée, aux fins de signer en lieu et place du directeur de l’établissement support de GHT et en cas
d’empêchement de Monsieur Franck CHAMPENOIS, directeur des fonctions supports du GHT Cœur Grand Est, aux
personnes suivantes :
1/9 1.1. Direction de la sécurité de l'information et de la protection des données
Délégation est donnée à Monsieur Pierre-Yves GLAIZE, directeur de la sécurité de l'information et de la
protection des données,
Pour signer tous les documents relevant de la sécurité de l'information et de la protection des données, à
l'exclusion, conformément à l’article 38.6 du règlement européen, de tout document susceptible d'entraîner un
conflit d'intérêts avec ses missions de Délégué à la Protection des Données (DPO), en particulier sur la
détermination de la finalité et des moyens de traitement des données à caractère personnel.
1.2 Direction des achats (hors GCS GRAPS GE et achats de dispositifs médicaux)
Délégation est donnée à Madame Patricia EUVE, directrice des achats du GHT Cœur Grand Est,
Pour signer, à compter de son arrivée le 6 septembre 2021, tous les marchés, avenants, décisions, courriers et
notifications relatifs aux marchés passés dans le cadre du GHT,
1.2.1 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Madame Patricia EUVE, directrice
1211
1.2.1.2
1.2.2
des achats du GHT Cœur Grand Est,
Délégation est donnée à Monsieur Pierre Yves CLAUDE, attaché d'administration hospitalière à la
Direction des achats du GHT Cœur Grand Est,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers et notifications relatifs aux marchés
passés dans le cadre du GHT.
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Madame Patricia EUVE,
directrice des achats du GHT Cœur Grand Est, et de Monsieur Pierre Yves CLAUDE, attaché
d'administration hospitalière à la Direction des achats du GHT Cœur Grand Est,
Délégation est donnée à Monsieur Vincent LEBLANC, Contrôleur de gestion à la Direction des
achats du GHT Cœur Grand Est,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, et notifications relatifs à la
passation des marchés passés dans le cadre du GHT.
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d’empêchement de Madame Patricia EUVE, directrice
des achats du GHT Cœur Grand Est, et de Monsieur Pierre Yves CLAUDE, attaché d'administration
hospitalière à la Direction des achats du GHT Cœur Grand Est
Délégation est donnée aux Directeurs qui suivent :
e Monsieur Bernard WAGNER, pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,
e Monsieur Pierre LACOSTE et Monsieur Fabien GILLET, pour les CH de Vitry-Le-François,
Saint-Dizier, de la Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont,
e En l’absence de Monsieur Pierre LACOSTE, de Monsieur Fabien GILLET et du Directeur
Délégué, délégation est donnée à Mme Claudine LOMONACO, Attaché d'administration,
pour l’'EHPAD de Thiéblemont-Faremont
e Monsieur Philippe BOUC - Directeur Délégué - pour les CH de Joinville, Wassy et Montier-
en-Der
Cette délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché et ne devant pas
être traités au niveau GHT (conformément au planning de consultation fourni aux représentants
des établissements) et correspondant à un besoin ponctuel, d’un montant inférieur à 10 000 €
HT.
Cette Délégation est donnée pour signer les achats non couverts par un marché, à réaliser pour
répondre à une situation d'urgence impérieuse pour laquelle une intervention sans délai est
nécessaire dans le respect de la procédure d'instruction d’une demande d'achat non récurrent
(situation d'urgence impérieuse)
Délégation de signature est donnée aux mêmes personnes que mentionnées ci-dessus aux fins
de signer en lieu et place du Directeur, les décisions de reconduction et non-reconduction ainsi
que les avenants pour les marchés passés par l’établissement concerné ou les engagements pris
auprès des centrales d'achats ou groupement de commande avant le 01 janvier 2018 et les
marchés subséquents des accords-cadres antérieurs au 31 décembre 2017 2/9 1.3 GCS GRAPS GE, médicaments et achats de dispositifs médicaux
Délégation est donnée à Monsieur Jean Pascal COLLINOT, Pharmacien Chef de Service - Centre Hospitalier de
Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions relatifs aux
consultations et marchés passés dans le cadre du GAPLCA ainsi que pour les médicaments et pour les
dispositifs médicaux du GHT.
13.1 Aux fins de signer en lieu et en cas d’empêchement de Monsieur Jean Pascal COLLINOT, Pharmacien
Chef de Service - Centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Jean Noël MAURER, Pharmacien au Centre Hospitalier de Verdun
Saint-Mihiel,
Pour signer tous les marchés, avenants, décisions, courriers, notifications et décisions relatifs aux
consultations et marchés passés dans le cadre du GAPLCA ainsi que pour les médicaments et pour les
dispositifs médicaux du GHT.
1.4. Direction de la logistique et travaux
1.4.1 Pour le CH de Verdun Saint-Mihiel,
Délégation est donnée à Monsieur Bernard WAGNER, directeur de la logistique et des travaux du CH de
Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique
. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses
du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de
sécurité incendie et sécurité à la personne.
14.11 Délégation est donnée à Monsieur Fabien MANDT technicien hospitalier supérieur
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique
14.12 Délégation est donnée à Monsieur Alexandre VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
0 Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
14.13 Délégation est donnée à Monsieur David BATTIN, Faisant fonction d'ingénieur biomédical
hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
Pour signer tous les courriers ou actes entant dans la limite de ses attributions notamment les
bons de commandes médicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
14.14 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Lionel DUMANOIT, ingénieur hospitalier 3/9 Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel,
. Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 60236
14.15 Délégation sur la délégation est donnée à Monsieur Laurent PETITJEAN, technicien supérieur
hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur. Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Monsieur Lionel
DUMANDOIT, ingénieur,
e Les dépenses sur les comptes alimentaires : 60231 / 60232 / 60234 / 60235 / 60236
14.16 Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Bernard WAGNER,
directeur de la logistique et des travaux du CH de Verdun Saint-Mihiel, et de Alexandre
VANTOURNHOUDT Ingénieur hospitalier du CH de Verdun Saint-Mihiel
Pour signer :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité
à la personne.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le périmètre de
ces missions.
1.4.2 Pour les CH de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
Délégation est donné à Monsieur Jean-Yves FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux des CH de
Bar-Le-Duc et de Fains-Véel,
Pour signer, à compter de son arrivée le 23 août 2021, tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses
du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de
sécurité incendie et sécurité à la personne.
14.2.1 Délégation est donnée à Monsieur Fabrice ROSSIT, Ingénieur,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves
FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux des CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.4.2.2 Délégation est donnée à Monsieur Gilles GUILLEMIN, Technicien Supérieur Hospitalier,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves
FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux des CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel et de
Monsieur Fabrice ROSSIT, Ingénieur des CH de Bar-le-Duc et Fains-Véel,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
0 Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique
1.4.2.3 Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves
FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux des CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel,
Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
4/9 1.4.2.4 Délégation est donnée à Madame Marie-Jeanne DELAVALLADE, Responsable sécurité,
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Monsieur Jean-Yves
FAGNOT, directeur de la logistique et des travaux des CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel,
Pour signer :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère de la sécurité incendie et de la sécurité
à la personne.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le périmètre de
ces missions.
1.43 Pour les CH de Saint-Dizier, Vitry le François, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thiéblemont,
Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-
François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de dépenses
du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de dépenses
d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des missions de
sécurité incendie et sécurité à la personne.
14:31 Délégation est donnée à Monsieur Pierre LACOSTE, Directeur de la logistique des CH de Saint-
Dizier, de Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de
Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de la
sécurité.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
143.2 Délégation est donnée à Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de
Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de
Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique, biomédical et de la sécurité
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique, biomédical et de la
sécurité.
Pour représenter la direction auprès des autorités (force de l’ordre, SDIS) dans le cadre des
missions de sécurité incendie et sécurité à la personne.
1.4.3.3 Délégation est donnée à Monsieur Claude HAUGUEL technicien hospitalier supérieur
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thiéblemont, et de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
0 Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH de Vitry le François
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique du CH de Vitry le | 5,9
François 1.4.3.4
1.4.3.5
1.4.3.6
1.4.3.7
1.4.3.8
1.4.3.9
Délégation est donnée à Monsieur Denis POINTEAUX, ingénieur hospitalier principal
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de
Thiéblemont et de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne
Délégation est donnée à Monsieur Stéphane DHIEVRE, technicien hospitalier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thiéblemont, de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont, et de Monsieur Denis
POINTEAUX ingénieur hospitalier principal du CH Haute-Marne,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne
. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique du CH Haute-Marne
Délégation est donnée à Madame Claudine LOMONACO, attaché d'administration hospitalière
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thiéblemont, et de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de Thiéblemont, et du directeur délégué,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique de l’EHPAD de Thiéblemont
e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère technique de l’'EHPAD de
Thiéblemont
Délégation est donnée à Monsieur Didier FERRON, ingénieur biomédical,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Fabien GILLET,
directeur des travaux des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thiéblemont et de Monsieur Laurent COLLIN Adjoint au directeur des travaux des CH de Saint-
Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes dans la limite de ses attributions notamment les bons de
commandes médicaux et biomédicaux hors actes relevant des achats (contrats, marchés)
Délégation est donnée à Monsieur Pierre LACOSTE, directeur de la logistique des CH de Saint-
Dizier, de Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique
. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique.
Délégation est donnée à Monsieur Fabien GILLET, directeur des travaux des CH de Saint-Dizier,
Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thiéblemont,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LACOSTE,
directeur de la logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD
de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique
6/9 e Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique.
143.10 Délégation est donnée à Madame Christine THEATE, attachée d'administration hospitalière,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LACOSTE,
directeur de la logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD
de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
0 Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Saint-Dizier
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH de Saint Dizier.
143.11 Délégation est donnée à Madame Martine POINTAUX adjoint des cadres,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LACOSTE,
directeur de la logistique des CH de Saint-Dizier, de Vitry-Le-François, de la Haute-Marne et de
l'EHPAD de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de la Haute-Marne
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH Haute-Marne
143.12 Délégation est donnée à Madame Claudine LOMONACO attaché d'administration hospitalière
Aux fins de signer en lieu et place en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LACOSTE,
directeur de la logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l’'EHPAD
de Thiéblemont et du directeur délégué,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique de l’EHPAD de Thiéblemont
0 Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique de l’EHPAD de
Thiéblemont
14.313 Délégation est donnée à Madame Nathalie THEVENIN attachée d'administration hospitalière,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur Pierre LACOSTE,
directeur de la logistique des CH de Saint-Dizier, Vitry-Le-François, Haute-Marne et de l'EHPAD
de Thiéblemont,
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
e. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère logistique du CH de Vitry-le-François
. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2 relevant de la sphère logistique du CH de Vitry-le-
François
1.4.5 Pour les CH de Wassy, Joinville et Montier-en-Der
1454 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, Directrice Déléguée
Pour signer tous les courriers ou actes suivants :
. Les courriers, actes, décisions relevant de la sphère technique et logistique
. Les actes relatifs à l'engagement, la liquidation ou l’ordonnancement des comptes de
dépenses du titre 3 et de titre 2 (hors comptes gérés par la pharmacie) et des comptes de
dépenses d’investissements du titre 2
719 15 Direction du système d’information
Délégation est donnée à Monsieur André APACK, directeur du système d’information,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d’information des établissements du GHT en garantissant l’efficience des systèmes d’information et des
outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes
1.5.4 Délégation est donnée à Monsieur Thierry RENAUD, ingénieur informatique au CH de Verdun Saint-
Mihiel,
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur André APACK, directeur du
système d’information,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d’information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des système d’information et
des outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
1.5.5 Délégation est donnée à Monsieur Olivier MARCOUX, ingénieur informatique, pour le CH de Saint
Dizier
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur André APACK, directeur du
système d’information,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d'information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des système d’information et
des outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
1.5.6 Délégation est donnée à Monsieur Frédéric PETITCOLIN ingénieur informatique pour les sites des CH
de Bar-le-Duc et Fains-Véel
Aux fins de signer en lieu et place et en cas d'empêchement de Monsieur André APACK, directeur du
système d’information,
Pour signer tous les courriers, toutes les décisions, relatifs à la bonne conduite de projet de système
d’information des établissements du GHT en garantissant l'efficience des système d’information et
des outils informatiques de chaque site et à la gestion des équipes.
1.6 Direction chargée de missions transversales
Délégation est donnée à Madame Murielle HANNION, Directrice chargée de missions auprès de la
direction des fonctions supports,
Pour signer tous les courriers, décision et actes relatifs à :
e L'audit des fonctions logistiques du GHT
0 Le pilotage de la stratégie de développement durable du GHT
e Le développement de la culture du RGPD
0 La recherche de subventions européennes
Pour représenter la direction dans le cadre de ces missions.
Article 2 — Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 3 - Date d'effet
La présente décision prend effet à compter du 1” août 2021. Elle annule les décisions 15-2021 du 15 mars 2021 et
20-2021 du 24 mars 2021.
8/9 Article 4 - Publication |
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne
et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 16 juillet 2021
Le Directelr Général,
Jérôme@DEMINNE
9/9 Cie CriSe Chu Chu, Cris PORTANTDELEGATION BARLE-DUC FAINS-VÉ JOINVILLE MONTIER-ENDER SAINT-DIZIER Le pag DE SIGNATURE AFFAIRES MEDICALES
Ce EHP4De Chi CH Chi ANNULE ET REMPLACE HAUTEMARNE FRONT: SAINEMIHIEL — PRANGES LA DECISION 30-2020
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 Novembre 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont
VU la décision n ° 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, de Fains-Véel, de la Haute-Marne, de
Joinville, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry-Le-François, de Wassy, et de l’'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Direction des Affaires Médicales
1.1 Délégation de signature est donnée à Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la
direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel,
de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de
l'EHPAD de Thieblemont-Faremont pour signer pièces et correspondances en toutes matières relevant de
ses compétences :
e Pour le personnel médical
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les opérations
disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG).
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
o Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
+ Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est 1/5
et son évaluation
œ
9
©
CG LT
L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
+ Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Céline
RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres hospitaliers de
Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy,
de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice des affaires médicales par intérim de la
direction commune des centres hospitaliers de centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le
Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute
Marne, de Saint Dizier et de |” EHPAD de Thieblemont-Faremont, pour signer les pièces et
correspondances en toutes matières relevant de ses compétences :
e Pour le personnel médical
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les opérations
disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national de gestion (CNG).
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
o Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
+ Pour la formation continue et du DPC
o L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au développement
professionnel continu des personnels médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT Cœur grand Est
et son évaluation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à ce plan
+ Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
+ Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations de présence
pour les formations internes
@:
©
©
0
1.1.1.1 Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Céline
RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centres hospitaliers
de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville,
de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’ EHPAD de
Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le
Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de
Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
délégation est donnée, à compter de son arrivée le 1er septembre 2021, à Monsieur
Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres hospitaliers de Verdun
Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc, pour signer les pièces et correspondances en toutes matières
relevant de ses compétences
e Pour le personnel médical
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les
opérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre
national de gestion (CNG).
o Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le
CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
o Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses
e Pour la formation continue et du DPC
© L'ensemble des documents relatifs à la formation continue et au
développement professionnel continu des personnels médicaux pour :
e L'élaboration du plan de formation des établissements du GHT
Cœur grand Est et son évaluation
e L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à
ce plan
©.
©
© 1.1.1.2
11:13
1.1.1.4
e Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH
correspondants aux frais pédagogiques et frais de déplacement
e Les états des frais de déplacement
e Les convocations, les ordres de mission éventuels et attestations
de présence pour les formations internes
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Céline
RUHLAND directrice des affaires médicales de la direction commune des centres hospitaliers
de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville,
de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de |’ EHPAD de
Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le
Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de
Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
et de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc,
délégation est donnée à Monsieur Abdelilah KEDDIS responsable des affaires médicales au
CH de Verdun Saint-Mihiel,
+ Pour le personnel médical du CH de Verdun Saint-Mihiel
o Tous les documents relatifs à la gestion des opérations disciplinaires. Les
opérations disciplinaires des praticiens hospitaliers relèvent du centre national
de gestion (CNG).
Tous les documents relatifs aux recrutements et concours organisés par le CNG
Tous les documents relatifs aux déroulements des carrières
Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
Les documents relatifs aux droits de grève
Aux fins d'engager et de liquider les comptes du titre 1 de dépenses Oo
Oo
Oo
Oo
©
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Céline
RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François,
de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’ EHPAD
de Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-
Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de
Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
et de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc,
Délégation est donnée à Madame Laure COUTURIER adjoint des cadres hospitaliers sur le
site du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
e Pour le personnel médical du CH de Verdun Saint-Mihiel
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de Madame Céline
RUHLAND, directrice par intérim des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François,
de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de l’ EHPAD
de Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-
Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute-Marne, de
Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
et de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc,
délégation est donnée à Madame Mylène BARBIER adjoint des cadres hospitaliers aux
centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel
° Pour le personnel médical des CH de Bar-Le-Duc et de Fains-Véel
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
e Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux : 3/5 o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
11.15 Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d'empêchement de Madame Céline
RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction commune des centres
hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François,
de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute-Marne, de Saint Dizier et de l’ EHPAD
de Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de Fains-
Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la Haute-Marne, de
Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
et de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc,
Délégation est donnée à Madame Colombe GRENIER, Attachée d'administration hospitalière
au CH de la Haute Marne :
+ Pour le personnel médical de la Haute Marne :
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
e Pour la formation continue et le DPC des personnels médicaux :
o L'élaboration et la signature des conventions et contrats relatif à au plan de
formation
o Les demandes de remboursements destinés à l’ANFH correspondants aux frais
pédagogiques et aux frais de déplacement
o Les états des frais de déplacements
o Les convocations et attestations de présence pour les formations internes
31.151 Délégation est donnée à Madame Carine GRUZELLE, Adjoint des cadres hospitaliers
aux CH de Vitry-Le-François,
e Pour le personnel médical des CH de Vitry-Le-François, de Saint-Dizier et de
l'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tousles documents relatifs aux remboursements des frais de transport
1:1.1.5.2 Aux fins de signer en lieu et place du directeur et en cas d’empêchement de
Madame Céline RUHLAND, directrice des affaires médicales de la direction
commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc, du CHS de
Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en Der, de la
Haute Marne, de Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont,
et de Madame Gaelle FEUKEU, directrice par intérim des affaires médicales de la
direction commune des centres hospitaliers de Verdun Saint Mihiel, de Bar le Duc,
du CHS de Fains-Véel, de Vitry le François, de Joinville, de Wassy, de Montier en
Der, de la Haute Marne, de Saint Dizier et de |’ EHPAD de Thieblemont-Faremont, et
de Monsieur Gauthier MENIGOT, Directeur des Affaires Médicales des centres
hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel et de Bar-le-Duc,
délégation est donnée à madame Christine PICARD, Adjoint des cadres hospitaliers,
sur le site de Saint Dizier,
e Pour le personnel médical du CH de Vitry-Le-François, de Saint-Dizier et de l’'EHPAD
de Thiéblemont-Farémont,
o Les documents relatifs à l’organisation du travail des congés et absences
o Les documents relatifs aux droits de grève
o Tous les documents relatifs aux remboursements des frais de transport
2 Article 2 - Limitation des délégations par les budgets
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées
4/5 3 Article3 —- Interdiction de subdélégation
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature
4 Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° août 2021.
Elle annule la décision 30-2020 du 23 avril 2020.
5 Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés
A Verdun, le 16 juillet 2021
Le Directeur Général,
Jérôm EMINNE CHV4 CHS.« Chi Ch Cr ke DECISION N° 39/2021 FAINS JOINVILTE 7 MOVTERENOR SAN BDIER DIRECTIONS DELEGUEES See te PORTANT DELEGATION
T C : CH CH DE SIGNATURE À Cr € E-P4Da ne Et 14 ("4 ANNULE ET REMPLACE HAUTE-MARNE He oh VERDUN VITRY-LE LA DECISION 09/2021 SAINT-MIHIEL FRANÇOIS
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux
territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
Vu la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 Novembre 2019 nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l'EHPAD de
Thiéblemont-Faremont,
VU la décision n ° 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l’organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville,
de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 — Directions déléguées
1.1 Délégation est donnée à Madame Elisabeth PIGUET, directrice déléguée des centres hospitaliers de
Joinville, Montier-en-Der et Wassy, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres
hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy
1.1.1 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directrice
déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est donnée à
Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et de Wassy,
pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
1.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Joinville, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,
directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
et de Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et
de Wassy, délégation est donnée à Monsieur Olivier ROYER, Attaché d'Administration
Hospitalière, pour la gestion du centre hospitalier de Joinville.
1/3 1:12
113
Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET, directrice
déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est donnée à
Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et de Wassy,
pour la gestion du centre hospitalier de Wassy.
1.1.1.2 Pour le centre hospitalier de Wassy, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,
directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier en Der et Wassy,
et de Madame Patricia ALBAR, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Joinville et
de Wassy, délégation est donnée à Mme Patricia MARCEL pour la gestion du centre
hospitalier de Wassy.
Pour le centre hospitalier de Montier-en-Der, en cas d'absence de Madame Elisabeth PIGUET,
directrice déléguée des centres hospitaliers de Joinville, Montier-en-Der et Wassy, délégation est
donnée à Madame Catherine DURST, Adjoint des Cadres Hospitaliers, pour la gestion du centre
hospitalier de Montier-en-Der.
1.2 Délégation est donnée à Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du centre hospitalier de Verdun Saint-
Mihiel pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-
13
1.4
Mihiel
1.2.1 En cas d'absence de Madame Gaelle FEUKEU, directrice déléguée du centre hospitalier de
Verdun Saint-Mihiel, délégation est donnée à Madame Charlotte CLEMENT-MALVY, directrice
des finances des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar le Duc, de Fains-Véel, de
Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD de
Thieblemont-Farémont, pour la gestion du centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
Délégation est donnée à Monsieur Eric LHUIRE, directeur délégué des centres hospitaliers de Bar-le-Duc et
Fains-Véel, pour signer pièces et correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Bar-le-
Duc et Fains-Véel
1,351 En cas d'absence de Monsieur Eric LHUIRE, directeur délégué des centres hospitaliers de Bar-le-
Duc et Fains-Véel, délégation est donnée à Monsieur Pascal BACHER, directeur des ressources
humaines non médicales des centres hospitaliers de Verdun Saint-Mihiel, de Bar-le-Duc, de Fains-
Véel, de Vitry-le-François, de Joinville, de Wassy, de Montier-en-Der, de Saint-Dizier et l’'EHPAD
de Thieblemont-Farémont, pour la gestion des centres hospitaliers de Bar-le-Duc et Fains-Véel
Délégation est donnée à Monsieur Fabien CLAISE, directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier,
Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont, pour signer pièces et
correspondance pour assurer la gestion des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la
Haute-Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont
14.1
1.4.2
En cas d’absence de Monsieur Fabien CLAISE, directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-
Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, délégation
est donnée à Monsieur Sylvain BOULARD, directeur des Ressources Humaines des centres
hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et l'EHPAD de Thieblemont-
Farémont, pour la gestion des Centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-
Marne et de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont
Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d’absence de Monsieur Fabien CLAISE, directeur délégué des
centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et de l’EHPAD de
Thieblemont-Faremont, délégation de signature est Monsieur Sylvain BOULARD, directeur des
Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et
l’'EHPAD de Thieblemont-Farémont, pour la gestion de l’'EHPAD « Le Chêne » à l'effet de signer
les actes de gestion courante y compris les actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des
recettes.
1.4.2.1 Pour l'EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Monsieur Fabien CLAISE, directeur
délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Sylvain BOULARD directeur des
Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-
Marne et l’EHPAD de Thieblemont-Farémont, délégation est donnée à Madame Evelyne
MONIAK, Cadre Supérieur de Santé, à l’effet de signer les contrats de séjour de l’'EHPAD 2/3 14.2.2
«Le Chêne » à l'exception des actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des
recettes.
Pour l’EHPAD « Le Chêne », en cas d'absence de Monsieur Fabien CLAISE, directeur
délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne et
de l’EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Sylvain BOULARD directeur des
Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-
Marne et l’EHPAD de Thieblemont-Farémont, et de Madame Evelyne MONIAK, Cadre
Supérieur de Santé, délégation est donnée à Madame Sandrine BOUVIN, Assistante
médico-administrative à l’EHPAD « Le Chêne », pour signer les contrats de séjours.
1.4.3 Pour les S.S.I.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Monsieur Fabien CLAISE,
directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-Marne
et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Sylvain BOULARD directeur des
Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-Dizier, Haute-Marne et
l'EHPAD de Thieblemont-Farémont, délégation de signature est donnée à Madame Esther
BOSSUET, Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.) et de
V'E.S.A.D. (Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-Dizier, à
l’effet de signer les actes de gestion courante et notamment les contrats de séjour du S.S.I.A.D.
et de l’E.S.A.D. à l'exception des actes liés à l’ordonnancement des dépenses et des recettes.
1.4.3.1 Pour les S.S.I.A.D et E.S.A.D de Saint Dizier, en cas d'absence de Monsieur Fabien CLAISE,
directeur délégué des centres hospitaliers de Saint-Dizier, Vitry-le-François, de la Haute-
Marne et de l’'EHPAD de Thieblemont-Faremont, et de Monsieur Sylvain BOULARD
directeur des Ressources Humaines des centres hospitaliers de Vitry-le-François, Saint-
Dizier, Haute-Marne et l’'EHPAD de Thieblemont-Farémont, et de Madame Esther
BOSSUET, Infirmière Coordinatrice du Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.)
et de l’E.S.A.D. (Equipe Spécialisée Alzheimer à Domicile) du Centre Hospitalier de Saint-
Dizier, délégation est donnée à Madame Evelyne MONIAK, Cadre Supérieur de Santé du
pôle Gériatrie et Territoire.
Article 2 |
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
Article 3
Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
Article 4 - Date d’effet
La présente décision prend effet à compter du 1° août 2021.
Elle annule la décision 09-2021 du 1° mars 2021.
Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne
et de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l’Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 16 juillet 2021
Le Directeuf Général,
Jérôme GQEMINNE
3/3 Cie, CHSe Chu Che Cr DECIIONN 41/7021 JOINVILLE 7 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
COORDINATION GENERALE DES SOINS
Cr 4 PA Cr Ch ET DE LA QUALITE
Te. E De TE aa Che ANNULE ET REMPLACE LA DECISION SAINT-MIHIEL FRANÇOIS 81-2020
VU le code de la santé publique notamment dans les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.61443-36,
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires,
VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
VU le décret 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l’article 2 (1°,2°,3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier du corps de directeur d'hôpital,
VU la convention de direction commune,
VU l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 19 novembre 2019, nommant Monsieur Jérôme GOEMINNE en
qualité de directeur de la direction commune des centres hospitaliers de Bar-Le-Duc, Fains-Véel, Haute-Marne, Joinville,
Montier-En-Der, Saint-Dizier, Verdun Saint-Mihiel, Vitry-Le-François, Wassy ainsi que de l’'EHPAD de Thiéblemont-Farémont,
VU la décision n ° 35-2021 définissant l’organisation de la direction commune et l'organigramme de direction,
Le Directeur de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de Joinville, de
Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’'EHPAD de Thiéblemont-
Faremont,
DECIDE
1. Article 1 : Coordination générale des soins et de la qualité |
Délégation est donnée à Madame Céline LAROCHE Directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de
soins de rééducation et médico-techniques, et de la qualité,
pour signer pièces, actes et correspondances en toutes matières relevant de ses compétences pour les
établissements de la direction commune des centres hospitaliers Bar le Duc, de Fains-Veel, de Haute-Marne, de
Joinville, de Montier en Der, de Saint Dizier, Verdun Saint-Mihiel, de Vitry le François, de Wassy, et de l’EHPAD de
Thiéblemont-Faremont : encadrement de l’ensemble du personnel soignant, infirmier, de rééducation et médico-
technique des établissements.
En cas d'absence de Madame Céline LAROCHE délégation est donnée à
+ Madame Christine LAVOIVRE, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation
et médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant
de ses compétences sur les centres hospitaliers de Vitry-Le-François, Saint-Dizier, Wassy, Joinville et Montier-en-
Der,
e Madame Christine LAVOIVRE, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation
et médico-techniques, et de la qualité, pour signer jusqu'au 1” septembre 2021, puis Madame Nathalie
RAYNAUD, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et médico- techniques, et de la qualité, à compter du 1” septembre 2021, pièces, actes et correspondance en toutes
matières relevant de ses compétences sur les centres hospitaliers de Bar-Le-Duc et Fains-Véel,
+ Madame Claudie KLEIN, directrice des soins, Coordonnatrice générale des activités de soins de rééducation et
médico-techniques, et de la qualité, pour signer pièces, actes et correspondance en toutes matières relevant de
ses compétences sur le centre Hospitalier de Verdun Saint-Mihiel,
+ Madame Martine GADOIS, cadre supérieur de santé paramédical, adjointe à la direction des soins du Centre
Hospitalier de Verdun Saint Mihiel jusqu’au 1” septembre 2021, puis Monsieur Christophe MARCHAL, cadre
supérieur de santé paramédical, adjointe à la direction des soins du Centre Hospitalier de Verdun Saint Mihiel, à
compter du 1° septembre 2021, pour signer pièces et correspondance en toutes matières relevant de ses
compétences sur le centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel.
| 2. Article2 ]
Cette délégation s'exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts à l'EPRD et des Décisions Modificatives
approuvées.
[3 Article 3 | Le délégataire n’est pas autorisé à subdéléguer sa signature.
| 4. Article 4 - Date d'effet |
La présente décision prend effet à compter du 1° août 2021.
Elle annule la décision 81-2020 du 4 janvier 2021.
[S._ Article 5 - Publication
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratif des départements de la Meuse, de la Marne et
de la Haute marne et portée à la connaissance du Receveur de l'Etablissement et de l’ensemble des intéressés.
A Verdun, le 16 juillet 2021
Le Directeuf Général,
Jérôme GQEMINNE