Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 44 complet 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 44 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 99 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 compl

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 67 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 8 compl

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 67 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 71 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 57 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 71 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 57 comp

Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 44 complet 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2044 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 44 complet 1)Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Eau et assainissement, QRÉFECTURS

£ pese EUE-Proven

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2ème quinzaine d’avril 2019

2019-044

Publication le jeudi 2 maï 2019PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

2019-044

2ème quinzaine d'avril 2019

SOMMAIRE

La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »

PREFECTURE

Direction des services du cabinet

Arrêté préfectoral n°2019-101-001 du 11 avril 2019 portant agrément de M. Sébastien Abenoza en qualité de garde particulier ENEDIS Pg 1 Arrêté préfectoral n°2019-101-002 du 11 avril 2019 portant agrément de M. Frédéric Creuilly en qualité de garde particulier ENEDIS Po 3 Arrêté préfectoral n°2019-120-001 du 30 avril 2019 autorisant l'enregistrement aidiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Manosque Pg5 Arrêté préfectoral n°2019-120-002 du 30 avril 2019 autorisant l'enregistrement aidiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Digne-les-Bains Pg7 Arrêté préfectoral n°2019-120-003 du 30 avril 2019 autorisant l'enregistrement aidiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune d'Oraison Pg9 Arrêté préfectoral n°2019-120-004 du 30 avril 2019 autorisant l'enregistrement aidiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Sainte-Tulle Po 11 Arrêté préfectoral n°2019-116-032 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'autorisation d'utiliser une plateforme ULM permanente sur le territoire de la commune de Clumanc Pg 13 Arrêté préfectoral n°2019-115-005 du 25 avril 2019 portant autorisation de création d'un centre éducatif fermé dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) Pg 18 Arrêté préfectoral n°2019-116-001 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 21 Arrêté préfectoral n°2019-116-002 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 23 Arrêté préfectoral n°2019-116-003 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 25 Arrêté préfectoral n°2019-116-004 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 27 Arrêté préfectoral n°2019-116-005 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 29 Arrêté préfectoral n°2019-116-006 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pgo 31 Arrêté préfectoral n°2019-116-007 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pgo 33 Arrêté préfectoral n°2019-116-008 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 35 Arrêté préfectoral n°2019-116-009 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 37 Arrêté préfectoral n°2019-116-010 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 39 Arrêté préfectoral n°2019-116-011 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 41 Arrêté préfectoral n°2019-116-012 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 43 Arrêté préfectoral n°2019-116-013 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pgo 45Arrêté préfectoral n°2019-116-014 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 47 Arrêté préfectoral n°2019-116-015 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 49 Arrêté préfectoral n°2019-116-016 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 51 Arrêté préfectoral n°2019-116-017 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 53 Arrêté préfectoral n°2019-116-018 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 55 Arrêté préfectoral n°2019-116-019 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 57 Arrêté préfectoral n°2019-116-020 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 59 Arrêté préfectoral n°2019-116-021 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Ps 61 Arrêté préfectoral n°2019-116-022 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 63 Arrêté préfectoral n°2019-116-023 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 65 Arrêté préfectoral n°2019-116-024 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 67 Arrêté préfectoral n°2019-116-025 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 69 Arrêté préfectoral n°2019-116-026 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 71 Arrêté préfectoral n°2019-116-027 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 73 Arrêté préfectoral n°2019-116-028 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Po 75 Arrêté préfectoral n°2019-116-029 du 26 avril 2019 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection Pg 77 Arrêté préfectoral n°2019-119-006 du 29 avril 2019 portant restriction d'autorisation de survol de trois aéronefs télépilotés à la SARL Pyramide Pg 79 Arrêté préfectoral n°2019-120-007 du 30 avril 2019 portant restriction d'autorisation de survol d'un aéronef télépiloté à Monsieur Eric Maupate Po 81 Arrêté préfectoral n°2019-119-001 du 19 avril 2019 accordant la médaille de bronze pour acte de courage et dévouement Pg 83 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral n°2019-116-036 du 26 avril 2019 portant modification de l'arrêté n°2019-002- 114 portant désignation des membres de la de la commission de contrôle de la commune de Nibles Pgo84

Arrêté préfectoral n°2019-099-004 du 9 avril 2019 portant approbation de l'avenant n°2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public du Pays de Seyne Pg 86 Arrêté préfectoral n°2019-107-003 du 17 avril 2019 fixant la répartition par comune ou regroupement de communes des jurés d'assises pour l'année 2020 Pg 88 Arrêté préfectoral n°2019-107-005 du 17 avril 2019 fixant les lieux, les quantités maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Po 90 Arrêté préfectoral n°2019-113-005 du 19 avril 2019 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2019-107-005 du 17 avril 2019 fixant les lieux, les quantités maximales et la date limite de remise des documents de propagande des candidats à l'élection des représentants au Parlement européen pour le département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 100 Arrêté préfectoral n°2019-120-008 du 30 avril 2019 portant mandatement d'office sur le budgetde la commune de Saint-Martin-de-Brômes Pg 102 Arrêté préfectoral n°2019-109-008 du 19 avril 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites, formation des sites et des paysages — renouvellement partiel Pg 104 Arrêté préfectoral n°2019-109-009 du 19 avril 2019 modifiant la composition nominative de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites, dans sa formation spécialisée des carrières — renouvellement partiel Pg 109 Sous-préfecture de Forcalquier

Arrêté préfectoral n°2019-0116-042 du 26 avril 2019 portant agrément de Monsieur André Lagier en qualité de garde-chasse particulier Pg 110 Arrêté préfectoral n°2019-0116-041 du 26 avril 2019 portant agrément de Monsieur Jean-Paul Bellazini en qualité de garde-chasse particulier Po 117 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté préfectoral n°2019-102-008 du 12 avril 2019 portant application du régime forestier sur la commune de Banon Pg 121 Arrêté préfectoral n°2019-106-003 du 16 avril 2019 portant la mise en conformité pour remédier aux dysfonctionnements de la station d'épuration du camping "Le Lac" située sur la commune de Curbans Po 124 Arrêté préfectoral n°2019-116-030 du 26 avril 2019 fixant des precriptions spécifiques pour le contrôle, le suivi du fonctionnement et la garantie des performances de la nouvelle station dépuration des hameaux de la Freyssinie et des Jacobs sise sur la commune de BellaffairePg 128 Arrêté préfectoral n°2019-120-005 du 30 avril 2019 portant nomination de quatre lieutenants de louveterie Pg 133 Arrêté préfectoral n°2019-119-003 du 29 avril 2019 portant dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées Po 135 Arrêté préfectoral n°2019-114-001 du 24 avril 2019 autorisant la direction interrégionale PACA et Corse de l'Agence Française pour la Biodiversité à Aix-en-Provence (13547) à réaliser des pêches à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques (capture et transport) dans les cours d'eau, canaux et plans d'eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, de 2019 à 2023 Pg 137 Arrêté préfectoral n°2019-114-002 du 24 avril 2019 autorisant la fédération des Alpes-de-Haute- Provence pour la pêche et la protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les cours d'eau se situant sur les bassins versants des Duyes, du Chaffère, du Largue et du Lauzon et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2019 Pg 148 Ministère de la transition écologique et solidaire

Décision 2019 n° 1/2019 portant habilitation des agents chargés de la mission d'inspection du travail dans les ouvrages hydroélectriques en application de l'article R8111-10 du Code du travail, concernant Aurélie Poujol, Damien Rey, Julien Alary, Coralie Bilger et Carole Cros Pg 160 Arrêté préfectoral n°2019-122-007 du 2 mai 2019 réglementant la circulation des porcs dans le département des Alpes-de-Haute-Provence à la déclaration d'infection d'un troupeau de porcins par la maladie d'Aujeszky Pg 161 DIRECCTE

Arrêté préfectoral n°2019-115-001 du 25 avril 2019 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SARL "M&L distribution", ZI Saint-Maurice, 04100 MANOSQUE Pg 167 Agence régionale de l'eau PACA -— Délégation territoriale 04

Arrêté préfectoral n°2019-106-014 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers - Source des Rouyères Pg 169 Arrêté préfectoral n°2019-106-015 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers - Source du Désert Po 206 Arrêté préfectoral n°2019-106-016 du 16 avril 2019 alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Turriers - Source des Tuffs Pg 240 Arrêté préfectoral n°2019-107-007 du 17 avril 2019 portant interdiction d'utiliser l'eau du captage privé du camping du Lac sis ravin de Belliou et l'alimentation de la piscine, en application des articles L.1321-7, L1324-1A et L 1324-1B du code de la santé publique Po 266