Compte-Rendu - CR CM du 23 sept 2019 3

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Compte-Rendu - CR CM du 23 sept 2019 3 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 23 sept 2019 3)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie, Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2019

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (Adjointe), Philippe Gobert , Pierre Corade (Maire), François Cornette, Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel, Frédéric Bourlion.

Absent excusé : Jacques Dissard (pouvoir Mme Bessaa).

Absente : Mme Stéphanie Wallet.

Secrétaire de séance : Marc Jeanty.

Secrétaire auxiliaire : Elodie Sialelli

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18h00. Il demande que soit ajouté à l'ordre du jour un point sur le Syndicat d’Energie de l’Oise. Cet ajout est accepté à l'unanimité des présents.

1- Désignation d’un secrétaire de séance

Est désigné M. Jeanty, secrétaire de séance.

2- Approbation du PV du 1er Juillet 2019.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 1er Juillet 2019 dont Monsieur le Maire redonne lecture, est approuvé à l'unanimité des présents et représenté.

3- Suppression d’un poste à temps partiel d’agent communal.

Monsieur le Maire avait annoncé le départ d’un des agents communal et suggéré la suppression de ce poste.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve la suppression de poste à l’unanimité des présents et représenté.

4- Indemnité de conseil de la perceptrice.

Monsieur le Maire demande une délibération pour la indemnité de conseil de la perceptrice. 366,79€ de conseil et de confection de budget.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette indemnité avec 5 votes pour et 3 votes contre.

Le Maire informe que les perceptions sont amenées à disparaitre. La structure de Chaumont- en-Vexin restera néanmoins en place.

5- Tarif concession du cimetière.

Monsieur le Maire souhaite réviser le tarif des concessions qui est extrêmement bas : 186 € pour une concession (quelle que soit la durée). Il se pratique habituellement des tarifs pour 15 ans, 30 ans et perpétuelle. Pour les 2 tarifications de 15 et 30 ans, il sera possible bien évidem- ment de les renouveler. Il convient de privilégier les durées renouvelables car les perpétuelles

1sont souvent laissées à l’abandon au bout d’un certain temps, ce qui crée des problèmes de sé- curité.

Après concertation et délibération avec le Conseil Municipal, il est convenu de faire la tarifi- cation suivante : 15 ans : 300€, 30 ans : 500€ et perpétuelle : 3.000€, ce tarif sera effectif au 1er janvier 2020.

6- Intégration du budget CCAS sur le budget de la commune.

Comme vu au 1er juillet 2019, Monsieur le Maire demande la clôture et l’intégration du bud- get du CCAS au budget de la commune pour une simplification administrative.

Il sera néanmoins possible de convoquer la commission du CCAS pour gérer un problème particulier afin que ce dernier soit ensuite traité anonymement lors d’un conseil municipal.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette intégration de budget à l’unanimité des présents et représenté.

7- Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’activités 2018.

Monsieur le Maire présente le Rapport d’activités de SE60 (syndicat électrique), fascicule plastifié très détaillé. SE60 a donné une subvention pour l’isolation de la mairie. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du rapport d’activités qui est consultable en mairie.

8- Rentrée scolaire.

La rentrée scolaire c’est bien déroulée, mais les effectifs maximums sont atteints.

Mme Molière : 29 enfants sur 3 niveaux (petite, moyenne et grande section de maternelle).

Mme Henri : 24 enfants sur 3 niveaux (CP, CE1 et CE2).

M Patry : 24 enfants sur 3 niveaux (CE2, CM1 et CM2).

Sur 77 enfants, seuls 10 enfants de la « Clé des Champs » sont pris en chargent par le regrou- pement, 15 autres sont répartis dans des écoles à Gisors et Delincourt, ITEP de Marines et IME de Beauvais.

Dorénavant, le regroupement scolaire n’est plus en mesure d’accueillir les nouveaux arrivants, qui sont donc dirigés vers d’autres écoles mais se pose le problème des transports dont ces en- fants ne pourront pas bénéficier en étant scolarisés à l’extérieur de notre SIVOM.

Une réunion avec l’Inspecteur Académique a été organisée afin de trouver une solution. L’ou- verture d’une classe supplémentaire a été accordée, reste à trouver le local.

Le Maire a proposé d’utiliser la salle périscolaire de Montjavoult, qui en étant scindée en deux, pourrait accueillir 2 classes, mais l’Inspecteur Académique s’y est opposé en indiquant qu’il n’était pas possible de réouvrir une école qui a fermée.

Un conseil Syndical du SIVOM est organisé jeudi 26 septembre 2019 afin de discuter de ce local. La solution d’un Algecco où de la récupération de la salle des fêtes d’Hadancourt est envisagée mais ces solutions ne conviennent pas forcément à M. Letailleur, Maire d’Hadan- court.

29- Point sur la MAM.

Monsieur le Maire annonce que l’appel d’offres est en ligne sur le site « marchés-publics.in- fo » depuis le 16 septembre. La remise des offres est prévue le 21 octobre 2019 à 18h. Le dé - but des travaux est prévu au mois de décembre pour un délai d’environ 6 mois.

10- Locations du foncier de la commune.

Monsieur le Maire envisage la révision des loyers dans les maisons communales. Le Cabinet Lamy est venu voir les logements pour faire une estimation.

Le premier loyer a été estimé à 676 €/mois sur lequel la commune ne perçoit que 478,60 €/mois et le 2eme a été estimé à 425 €/mois et la commune ne perçoit que 233 €/mois. Des demandes de travaux sont entreprises sur ses maisons et les loyers couvrent difficilement les frais.

La commune décide de mettre en place la révision des loyers.

11- Abribus

Mme Bessaa demande les coordonnées d’une famille afin de leur demander la possibilité de mettre un abribus sur la placette en demi-lune au Bout du Bois. Les coordonnées vont être transmises à la mairie.

12- Panneau d’affichage de la mairie

Un panneau d’affichage pour la mairie va être acheté et mis en place au niveau de l’arrêt de bus. Le dernier avait été retiré lors de la réhabilitation de la mairie.

13- Point d’urbanisme.

Monsieur le Maire informe qu’il y a beaucoup de ventes de maisons ces derniers temps.

La construction d’une maison neuve cause problème avec le voisinage qui souhaite déposer un recours gracieux auprès de la mairie. Ces derniers jugent les travaux non conformes aux plans déposés et au permis de construire accordé.

Le dossier concernant la « Fiesta Bodega » au parc d’Hérouval a été abandonné par le pro- priétaire.

14- Projet à terminer

Le remplacement de la carte électronique pour remettre en route les cloches de l’église sera envisagé dès que nous connaitrons le résultat de l’appel d’offres de la MAM.

15- Questions diverses

 Des incivilités ont eu lieu à l’encontre de Monsieur le Maire et d’un Conseiller Municipal, ce qui est intolérable, avec des récidives et des courriers (agression verbale, insultes, vio- lences physiques, …). Le Conseil Municipal suggère de déposer une main courante à la gendarmerie.

 Le système de carte cadeau d’une valeur de 50 euros sera renouvelé cette année pour les séniors.

 Pour les enfants, cadeaux de Noël pour un prix moyen de 30€ avec un spectacle + Père Noel+ goûter, comme les autres années.

3 Un Conseil Municipal a abordé le sujet de zone non traitée (ZNT) à 50 m des maisons.

 Sécurisation du carrefour de Beaugrenier : il est nécessaire d’organiser une nouvelle réunion avec les habitants du hameau et le Département. Le Maire propose de modifier le sens des « stop ».

 Cimetière : problèmes des branches des merisiers de la commune qui débordent dans une parcelle, alors qu’il y a un chemin entre les deux.

Agenda :

Spectacle et Père Noël : le 14 décembre 2019.

Vœux de Monsieur le Maire : le 11 janvier 2019.

Elections municipales : 15 mars 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 20 h 30.

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