Compte-Rendu - CM CR 20 03 17 3

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Compte-Rendu - CM CR 20 03 17 3 Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Montjavoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 20 03 17 3)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2017

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Etaient présents : Mmes et MM. : Mireille Bessaa (1er adjoint), Frédéric Bourlion, Pierre Corade (Maire), François Cornette, Jacques Dissard (2ème adjoint), Philippe Gobert, Marc Jeanty, Xénia Kavalewski, Michel Maurel.

Absente excusée : Mme Stéphanie Wallet.

Secrétaire de séance : J. Dissard.

M. le Maire ouvre la séance à 19H.

Le compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2016 est approuvé.

M. le Maire demande au Conseil que soit ajouté à l'ordre du jour la modification du calcul de la rémunération des élus demandée par les services de la perception. Le conseil répond favorablement à l'unanimité.

1) Répartition des comptes du SIRS (Syndicat Intercommunal pour le Regroupement Scolaire) Boury-Montjavoult.

La répartition des comptes du SIRS après sa dissolution entre les communes membres au prorata du nombre d'élève de chaque commune (28 à Boury, 32 à Montjavoult) doit être approuvé par chacun des conseils municipaux concernés. M. le Maire soumet donc au conseil une délibération approuvant cette répartition. Cette délibération est votée à l'unanimité des présents.

2) Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle CCVT).

La Communauté de Communes a délibéré le 15 décembre 2017 des transferts de compétences imposés par la loi NOTRe du 7 août 2015. A leur tour, les 42 communes doivent délibérer dans les trois mois afin que Monsieur le Préfet puisse prendre le nouvel arrêté de prise de compétences. (Toutes les informations sur les compétences concernées sont disponibles dans le Vexinfo N°76 de janvier 2017, accessible en ligne sur site de la CCVT).

M. le Maire porte à la connaissance du conseil le contenu de la délibération approuvant le transfert de compétences. Cette délibération est votée à l'unanimité des présents.

3) Opposition au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes. Dans le cadre de la loi NOTRe, si au moins 25% des communes, représentant au moins 20% de la population de la Communauté de Communes, s'opposent au transfert de la compétence d'élaboration de leur Plan Local d'Urbanisme, ce transfert est annulé. Ce vote doit impérativement intervenir avant le 27 mars 2017.

M. le Maire donne lecture de la délibération de la CCVT, puis de la délibération refusant le transfert de la compétence PLU. Cette délibération est approuvée à l'unanimité des présents.

4) Participation financière de la commune à une sortie de l'école à la Bergerie de Villarceaux.

Lors de la réunion du Conseil d’École le 3 février 2017 a été présenté le projet pédagogique d'un séjour de trois jours à la Bergerie de Villarceaux. Une participation aux frais est demandée aux parents d'élèves, et une participation de 800 € à chaque commune.

Cette participation est votée à l'unanimité des présents.

5) Conditions d'emploi de la nouvelle secrétaire de Mairie.

M. le Maire présente les conditions de recrutement de la nouvelle Secrétaire de Mairie. La délibération supprimant le poste de rédacteur précédent est votée à l'unanimité des présents. Les conditions d'un nouveau poste d'adjoint administratif 2ème classe à temps partiel (28 hhebdomadaires), ainsi que l'indemnité afférente, sont présentées au Conseil. Après débat soulevé par Mme Bessaa concernant le nombre d'heures nécessaires correspondant au profil du poste, la délibération créant ce poste est votée à l'unanimité.

6) Conditions d'emploi d'un agent technique.

Un agent avait été recruté dans le cadre des « emplois d'avenir ». Son contrat étant venu à son terme, M. le Maire propose, comme il s'y était engagé, de pérenniser son emploi et de le recruter comme fonctionnaire stagiaire. La délibération concernant ce recrutement est votée à l'unanimité des présents.

7) Prise en compte des avantages en nature du personnel.

L'un des agents actuellement logés par la commune rend son logement. Les avantages en nature ne concernent donc désormais qu'un seul agent. Les montants des consommations d'eau et d'électricité concernant ce logement, et une évaluation approchée des frais de chauffage, seront mentionnés sur le bulletin de paye au titre des avantages en nature. La délibération concernant ce changement est votée à l'unanimité des présents.

8) Calcul des indemnités du Maire et des adjoints.

En 2014 ces indemnités avaient été calculées en fonction de l'indice 1015 de la fonction publique, et fixées à 17% de cet indice pour le maire, et 6,6% pour les adjoints. A partir du 1er janvier 2017, elles doivent être calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique. Cette modification est votée à l'unanimité des présents.

9) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) Hadancourt-Serans- Montjavoult.

Si aucune autre commune ne se joint au SIVOM dans les années à venir, et malgré l'augmentation probable du nombre d'élèves, il n'est pas certain que l'Inspection Académique décide de la réouverture d'une classe à Montjavoult. La question de l'occupation des locaux se pose donc. La kermesse des écoles aura lieu à Montjavoult le 24 juin, à l'occasion du feu de la Saint Jean et du feu d'artifice. (Le même jour le CAUE installera au carrefour de la Vierge un panneau présentant Montjavoult comme « l'un des beaux villages des Hauts-de-France »).

10) Résultat du recensement.

Selon l'INSEE la commune comptait 474 habitants en 2016.

11) Très Haut Débit.

M. Dissard rend compte de la dernière réunion du Syndicat Mixte de l'Oise pour le Très Haut Débit (SMOTHD) du 2 mars 2017.

Montjavoult comme les communes avoisinantes seront équipées début 2018, le prix par prise demeure de 170 €, les communes sont propriétaires des installations sur leurs territoires. Le président du SMOTHD répond aux nombreuses protestations sur la lenteur et la mauvaise qualité de la mise en service des connexions individuelles. La société SFR est « sous-dimensionnée » pour répondre à la demande : une cinquantaine de techniciens pour effectuer 1000 connections par mois. D'ici la fin de l'année tous les marchés d'équipement en fibre optique ayant été attribués les principaux opérateurs redéploieront leurs moyens, et un peu de concurrence améliorera peut-être le service …

La Délégation de Service Public (DSP) Téloise doit reverser trois millions d'euros au SMOTHD, (le Syndicat et les communes, et non Téloise, sont propriétaires du réseau) qui seront utilisés pour équiper de la fibre des relais de téléphonie mobile afin d'améliorer ce service. Une campagne de mesures selon le protocole de l'Autorité de Régulation de Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) s'est déroulée à Montagny, Montjavoult et Parnes les 13 et 21 décembre 2016. Selon ces mesures, la couverture y serait satisfaisante, le critère retenu étant depouvoir tenir une conversation d'une minute sans interruption. Ces mesures ayant été effectuées sans la présence des maires concernés il sera possible de les contester après leur publication.

12) Dossiers d'Urbanisme.

Pas de nouvelles demandes. Un appel d'offre devra être fait pour l'installation de la réserve incendie à Hérouval, toutefois si les subventions sont accordées au Syndicat des Eaux pour l'installation d'une nouvelle conduite d'eau du Vouast à Hérouval, l'installation d'hydrants deviendrait possible. Il convient donc d'attendre la confirmation de ces travaux.

Mme Bessaa rappelle la nécessité de demander aux habitants une déclaration de fin de travaux, il est de la responsabilité de la commune de vérifier qu'ils sont conformes aux permis correspondants.

QUESTIONS DIVERSES :

1) La société LEDEX éclairages a été contactée pour information sur les produits proposés pour l'éclairage public. Des ampoules gérables à distance et permettant une grande économie d'énergie sont d'un prix de revient à la pièce trop élevé pour le budget de la commune. 2) Chats errants : à nouveau le village est envahi par les chats, Mme Bessaa rappelle que les propriétaires doivent veiller à la stérilisation de leur animal afin d'éviter à la commune de faire intervenir la SPA pour enlèvement, ce qui va être le cas. puisque nous avons souscrit un contrat avec celle-ci.

3) Le CAUE des Hauts de France, pour célébrer ses 40 ans d'existence, a sélectionné les 40 plus beaux villages de la Région, dont Montjavoult fait partie : un panneau sera placé au carrefour de la Vierge le 24 juin.

4) Cabine Téléphonique : la société Orange, propriétaire de la cabine de la place de l'église, a annoncé qu'elle la ferait démonter avant la fin de l'année.

5) Une habitante de Beaugrenier avait demandé que l'espace engazonné devant sa maison soit protégé des véhicules venant y stationner devant le centre équestre. Il avait été décidé d'y planter quelques poteaux de bois : ce devra être fait le plus tôt possible.

6) Mme Bessaa s'étonne de l'absence d'un membre du conseil qui a quitté la commune fin juillet et qui ne participe plus physiquement aux réunions. Elle souhaite qu'un contact soit pris.

7) Mme Bessaa fait part de la demande des cars Grisel d'établir des sens uniques à l'entrée d'Hérouval afin que les cars scolaires ne soient pas amenés à s'y croiser. Étant donné la rareté de cette occurrence, il n'y a pas lieu de donner suite.

8) Mme Bessaa, et M. Dissard, proposent la gratuité de l'usage du broyeur pour les habitants de la commune, au moins la première demi-heure. M. le Maire objecte que le coût de l'intervention de deux employés municipaux et le déplacement du matériel sont déjà évalués au plus juste, et que rendre ce service gratuit ne privilégierait que quelques personnes, au frais de la communauté entière. Le broyeur est utile à l'entretien des voies communales,Il ne sera mis à disposition qu'à la demande des particuliers pour des chantiers importants, tout en retenant que les employés ne peuvent pénétrer sur les propriétés. Le prix et les conditions de sa location sont donc maintenus.

9) M. Dissard revient sur l'application de la loi Labbé et l'interdiction faite aux communes d'utiliser des produits phytosanitaires à partir de janvier 2017, sans qu'aucune information ou aide à l'application de la loi ne soit fournies. Le produit désherbant employé jusqu'à présent à Montjavoult est classé comme cancérigène et néfaste aux milieux aquatiques, il est donc désormais dans les produits interdits. Par quoi le remplacer ? Comment impliquer les habitants dans les nouvelles pratiques nécessaires ?

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h 35.