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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nay.
Lien du pdf (Déliberation - 76 ANV tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille vingt-deux, le seize novembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOURDAA Bruno.
Etaient présents :
Mme BIDART Michelle, Mme BLANDIE Marie-Christine, M. BONNASSIOLLE Daniel, M. BONNASSIOLLE Pierre, M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre, M. BOURDAA Bruno, M. DE VICARI Olivier, M. DEQUIDT Alain, Mme DURAND Pascale, Mme HONTAA Corinne, Mme MAURIN Marina, M. METGE Jean-Paul, M. MIMIN Matthieu, Mme MOUSSU-RIZAN Renée, Mme MULLER Véronique, Mme PAYOT Marie, Mme VILLENEUVE Jocelyne
Procuration(s) :
M. CHABROUT Guy donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Daniel, M. JUNQUET Fabien donne pouvoir à Mme DURAND Pascale, M. PEDROSA Raphaël donne pouvoir à M. METGE Jean-Paul, M. SANCHEZ Laurent donne pouvoir à Mme HONTAA Corinne, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique donne pouvoir à Mme MAURIN Marina, Mme WEISS Myriam donne pouvoir à M. BONNASSIOLLE Jean-Pierre
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
M. CHABROUT Guy, M. JUNQUET Fabien, M. PEDROSA Raphaël, M. SANCHEZ Laurent, Mme TRIEP-CAPDEVILLE Monique, Mme WEISS Myriam
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme DURAND Pascale
Numéro interne de l'acte : 76
Objet : Admission en non-valeurs
M. le Maire expose que M. le Trésorier de Nay a transmis des états de créances irrécouvrables pour le budget principal pour un montant respectif de 817,88€ (art. 6541) et pour un montant de 339,04€ (art. 6542) Il s’agit de débiteurs de la commune pour lequel il est impossible de procéder au recouvrement des créances.
Aussi, l’ensemble de ces sommes ne peuvent plus être recouvrées par M. le Trésorier de Nay. Il sollicite ainsi l’admission en non-valeur de ces sommes ou le constat de leur extinction. Les listes n°5659240112 et 5303380412 sont consultables en Mairie.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16/11/2022
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 17
Nombre de suffrages : 23
Date de convocation
09/11/2022
Date d'affichage
09/11/2022
../../....
../../.... CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADMET en non-valeur un montant respectif de 817,88€ (art.6541) et de 339,04€ (art.6542)
AUTORISE M. le Maire à mandater ces sommes sur le budget 2022.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à NAY
Le Maire,
Signé BB
Bruno BOURDAA