Arrêté - SCAN 20250716184021

Documents similaires

Arrêté - AP Zone de gestion du Scorff signé

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 novembre 2017

Procès Verbal - DOC 1

Procès Verbal - PV CM 25 01 2024

Déliberation - Releve des decisions 2

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 mai 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 novembre 2016

Compte-Rendu - Compte rendu synthetique

Déliberation - scan 20240610 084745

PLU - Annexes - 10 ae deliberation inventaire zh ce

Arrêté - SCAN 20250716184021 Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Quéven. Lien du pdf (Arrêté - SCAN 20250716184021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, mm PRÉFET DU MORBIHAN

Direction départementale des territoires et de la mer

l.ihrnv Ègatitt yfdtcfnité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

plaçant le département du Morbihan en situation d'alerte sécheresse

Le préfet du Morbihan

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de l'environnement, et notamment le livre II, et ses articles L.211-3, L.211-8, L.214-18, L.215-1, L.215-10 et R.211-66 et suivants ; Vu Je Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2215-1, et R.2212àR.2215; Vu le Code civil, et notamment ses articles 640 à 645 ; Vu le Code pénal, et notamment ses articles L. 131-13 et R.610-1 ; Vu le Code de la santé publique, et notamment son livre lit ; Vu le Code du domaine publie fluvial et de la navigation intérieure et notamment ('article R.1321-9 ; Vu le Code rural et de la pèche maritime , Vu le décret n" 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 7 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michael GALY, préfet du Morbihan ; Vu l'arreté ministériel du 30 juin 2023, relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ; Vu l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Loire-Bretagne en date du 28 janvier 2022 ; Vu l'arrêté préfectoral du Morbihan portant arrêté cadre sécheresse en date du 18 juillet 2023 ; Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 plaçant l'ensemble du département du Morbihan en état de vigilance sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2025 plaçant l'ensemble du département du Finistère en état de vigilance sécheresse : Vu l'arrêté préfectoral du 18 juin 2025 plaçant la zone de gestion de l'Yvel et du Ninian dans le département du Morbihan en état d'alerte sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 plaçant l'ensemble du département des Côtes-d'Armor en état de vigilance sécheresse ; Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2025 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le département de la Loire-Atlantique, plaçant la zone de gestion Vilaine en alerte renforcée sécheresse et la zone de gestion Brière et alerte sécheresse pour les usages à partir des cours d'eau et rivières, et plaçant l'ensemble du département de Loire-Atlantique en vigilance sécheresse pour les usages à partir du réseau d'eau potable ; Vu t'arrêté préfectoral du 11 juillet 2025 plaçant ('ensemble du département d'Ille-et-Vilaine en état d'alerte sécheresse pour les usages « eau potable » et « milieux aquatiques » ; Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 et publié au JO du 3 avril 2022 ; Vu te Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des bassins de l'Ellé, Isole et Lalfta approuvé le 10 juillet 2009 ; Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Blavet approuvé le 15 avril 2014; Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine approuvé le 2 juillet 2015; Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin du Scorff approuvé le 10 août 2015;Vu le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Golfe du Morbihan et de la Ria cl'Etel approuvé le 24 avril 2020 ; Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative auxmesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ; Vu l'instruction du 23 mai 2023 et $on guide national annexé; Vu le plan d'adaptation au changement climatique adopté le 26 avril 2018 par le comité de bassin Loire- Bretagne : CONSIDÉRANT la valeur de débits des cours d'eau dans le département au 15 juillet 2025 fournie par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ; CONSIDÉRANT la décision préfectorale du 18 juin 2025 plaçant le département du Morbihan en vigilance sécheresse ; CONSIDÉRANT que le seuil d'alerte sécheresse est dépassé depuis au moins trois jours consécutifs pour les stations de l'Oust à Saint-Gravé, du Loch à Brec'h, de t'Evel à Guenin, de la Sarre à Melrand, du Scorff âPlouay.der'ElléâArzano; CONSIDERANT que le seuil d'alerte renforcée sécheresse est dépassé depuis au moins quatre jours consécutifs pour les stations de l'Oust à Hemonstoir, de l'Aff à Quelneuc, de l'Ellé au Faouet; CONSIDÉRANT que le seuil de crise sécheresse est dépassé depuis quatre jours consécutifs pour la station de l'Yvel à Loyat ; CONSIDÉRANT les difficultés de gestion de la ressource sur le Blavet ayant amené le préfet à demander la remontée du débit résen/é au barrage de Guerlédan à 2,5 m'/s à des fins de soutien d'étiage préalablement à la date fixée dans l'arrêté de la concession du barrage de Guerlédan ; CONSIDÉRANT que la disponibilité ou la recharge des ressources mobilisées par les personnes responsables de la production et de la distribution d'eau pour l'eau potable est directement liée aux ressources naturelles (nappes et cours d'eau) pouvant ôtreexploités par des tiers ; CONSIDÉRANT les résultats de la campagne ONDE de l'office français de la biodiversité réalisée entre le 3 et le 10 juillet 2025 donne un résultat comparable à fa même époque de l'année 2022, constat ayant précédé une chute rapide des débits et une hausse des constatations d'assecs ; CONSIDÉRANT que les prévisions météorologiques annoncées, incertaines, d'intensité variée et inégalement réparties, ne permettent pas de recharger de manière efficace les nappes souterraines et augmenter significativement les débits des cours d'eau dans les dix prochains jours ; CONSIDÉRANT qu'il convient, afin d'éviter des risques de pénun'e en eau potable et de dégradation de la qualité de l'eau distribuée dans te département du Morbihan, si les conditions actuelles de débits des cours d'eau, de pluviométrie, de température et de demande en eau potable perdurent, de réglementer certains usages et les débits réservés des cours d'eau ; SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,

ARRÊTE

Article I* : Objet : declaration de l'état d'alerte sécheresse sur le département du Morbihan Le département du Morbihan est placéen état d'alerte sécheresse pour les usages « milieux aquatiques », en dehors des zones de gestion placées en niveau supérieur de restriction. Article 2 : Mesures d'informatlon et de sensibilisation

s

Le premier stade de vigilance, aujourd'hui dépassé, a pour objectif d'informer et de sensibiliser toutes les catégories d'usagers sur ta situation hydrologique du département et des difficultés qui en découlent. Le deuxième stade d'alerte étant atteint, les mesures de communication sont mises à jour et poursuivies : - la diffusion de la situation hydrologique à toutes les communes du département du Morbihan et aux distributeurs d'eau potable. Ils sont invités à relayer cette communication, - la sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers : particulier, collectivité, industriel, agriculteur et toute autre profession, à réduire sa consommation d'eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de prévenir t'instauration de mesures de restriction. Chaque usager doit porter une attention toute particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau, - l'anticipation sur les éventuelles mesures de restriction des usages en cas d'aggravatlon des conditions hydrologiques et météorologiques, • te rappel des possibilités réglementaires offertes aux maires.Un communiqué de presse est publié accompagné d'un flyer rappelant les économies d'eau. D'une façon générale, chaque maire peut :

- afficher dans les lieux publies des rappels de mesures d'économie d'eau, - sensibiliser toutes les populations, sans oublier celles relevant des résidences secondaires ou touristiques, de la situation de sécheresse et des mesures d'économies d'eau à mettre en place.

Article 3 : Mesures de restriction, extrait de l'arrêté cadre sécheresse : Les mesures de restriction ou d'interdiction sont fixées en annexe n"1 du présent arrêté (annexe n°5 de l'arrêté cadre sécheresse susvisé). 3.1 Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les prélèvements d'eau dans le milieu naturel (forages, puits, prélèvements en rivière, plan d'eau ou retenue connectés durant l'étiage). Ces prélèvements ainsi que les activités utilisant de l'eau en provenance du réseau public font l'objet des mesures de restriction ou d'interdiction visées à t'articte 11 sans indemnité de la part de l'État. 3.2 Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux prélèvements : • d'eaux stockées dans tes retenues étanches, déconnectées des ressources naturelles (cours d'eau, nappes, canaux) durant l'étiage, et remplies dans le respect des dispositions des SAGE concernés : Périodes de reinplissage Règle SAGE Blavet - Autorisation remplissage des noiiveaux plans d'eau Règle SAGE Scorff - Autorisation remplissage des noiiveaux plans d'eau Règle SAGE Vilaine - Autorisation remplissage de TOUS tes plans d'eau existants et futurs, y.c, ceux de moins de 1000 m2

Janv. IFév. l Mars l Avril

Nov.

Dec. a-î-

"°iï

s !ffij

m

SAGE Golfe et EIL (règle et disposition) - RecommandBtion remplissage des nouveaux plans d'eau Les exploitants de ces retenues doivent être en mesure de justifier de la régularité et de la conformité de leur ouvrage (acte, compteur, etc.), En outre, durant la période d'étiage (du 1er avril au 30 novembre inclus), te cumul de prélèvements effectués à partir de ces retenues n'excède pas le volume maximum stockable ; • d'eaux pluviales collectées à partir de surfaces imperméabilisées et stockés dans des aménagements réguliers ; • d'eaux stockées de type REUT (réutilisation des eaux usées traitées) dans le respect de la réglementation en vigueur. 3.3 Période d'application Ces dispositions sont applicables à partir de 8 h 00, à compter du lendemain de sa publication sur le site internet des services de l État (IDE) dans le Morbihan (https:.//\OTvw.morbihan.qouv.fr) et sur le site internet permettant de s'informer sur les restrictions d'eau en période de sécheresse Vigieau (httDs://viaieau,aouv.fr/). 3.4 Durée d'application Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle ou de lever ces mesures. En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire le 30 novembre 2025 à 24h, daté de fin de gestion telle que prévue par l'an-êté préfectoral du 18 juillet 2023 précité. Article 4 : Mesures de suivi La direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan et l'agence régionale de santé (ARS) coordonnent, en liaison avec le comité technique des producteurs d'eau potable (CTPE), les prélèvements destinés à l'alimentation en eau potable afin d'équilibrer notamment les stocks disponibles dans les retenues tout en respectant ta biodiversité des milieux aquatiques.Article 5 : Mesures ultérieures En cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et en application de l'arrêté cadre sécheresse du Morbihan, l'état d'alerte renforcée impliquant des mesures plus restrictives pourra être activé par arrêté préfectoral, sur les zones de gestion concernées. Article 6 : Contrôles et sanctions Les agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, au titre de la santé publique, la gendarmerie et les maires doivent avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet ou de prise d'eau afin d'exercerleur mission de contrôle. Tout contrevenant est passible de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5' classe (article R.216- 9 du code de l'environnement) Article 7 : Dispositions complémentaires En dehors des mesures planifiées dans l'arrêté cadre sécheresse du Morbihan et prévues dans le présent arrêté, notamment en cas d'aggravâtion de ta situation ou d'événements susceptibles d'entraîner une pénurie, le préfet peut prendre toute autre mesure nécessaire à la préservation de la ressource et à la continuité du service public d'eau potable. Article 8 : Champ d'application Dans un souci de cohérence, cet état d'alerte sur les milieux aquatiques s'applique sur l'ensemble du département du Morbihan, en dehors des zones de gestion placées en niveau supérieur de restriction . Chaque maire pourra à tout moment prendre par arrêté municipal des mesures de restriction plus contraignantes et adaptées à une situation locale en fonction des ressources en eau du territoire communal, en application du code général des collectivités territoriales, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité. Ces arrêtés seront envoyés, pour information, à la Mission Inter-services de l'Eau et de la Nature (MtSEN) du Morbihan, DDTM du Morbihan, 1 allée du Général Le Troadec, 56000 Vannes. Article 9 : Indemnités Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de ta police et de la repartition des eaux, des mesures qui tes privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées. Article 10 : Publication et Information des tiers Le présent arrêté fait également l'objet d'une publication sur le site Internet des services de l'État du Morbihan et sur le site Vigleau du Ministère en charge de l'écologie. Il sera affiché dans toutes les mairies du département et un certificat d'affichaae sera adressé au service en charge de ta police de l'eau (DDTM -1 allée du Général Le Troadec - 56000 Vannes). Article 11 : Voles et délais de recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif. Il peut être contesté par toute personne ayant un intérêt à agir dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :

> par recours gracieux auprès du préfet, > par recours hiérarchique auprès du ministère concerné.

Le présent arrêté est également soumis à un contentieux de pleine juridiction,Il peut être déféré à la juridiction administrative compétente (tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte- 35044 RENNES Cedex ou via l'application télérecours http.s;//www,telerâcours,fr/) en application de l'artide R.514-3-1 du code de l'environnement par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai de deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions. Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite par absence de réponse dans un délai de deux mois du recours, le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes. Article 12 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, tes sous-préfètes des arrondissements de Lorient et Pontivy, le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, te directeur départemental de la protection des populations du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le directeur de la délégation départementale de l'agence régionale de santé Bretagne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Morbihan, le directeur départemental de la sécurité publique du Morbihan, le chef du service départemental de l'OfRce Français de la Biodiversité du Morbihan, les maires des communes du département du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Vannes, le

•lB^l.mc>

Le préfet,

Michael GALYl •D l •D l s s' à l s l I in ^ ui <

j

i

à I I 1

J ,1 l JJ

Is

i!

§ I

il s s if.

a i

l

i

ï'S

•a

i!

Il

IJti

fill ! hW

!!1;PI!!I Pli 'jl|i"|j!|ifj|

!^

l s

s

l

ill w ils

ïll jjl

ili Ir s

Il li

l

t

's* H

'l l II IIIJ E; ili< in ît»l

l l s.| l jji.il l |i i ! l li} tïj ; Si's îis

l i5 l ï

!

A Ill

à.

l.i! s l

s

Ill I III jlli

!»

I III ;
L' il. ' ijh', J S II lil'S, ill IP I IP 1 I III !i J ! Ill

l i

Ill

!!1 ijjj 11 II!

8

"î «!

11 II!

Ill

l S- _, s & ss:

îi-ri-ft1 ' i i l Ill III ?Jl 111 II iJIJ 111 111 111 Î 1 llî

s II » n ft I: IS

lis SSJ l Ji E ai Ill JjJ J JJJJJ

!!! J iP l1 il il H l l

» ! t

k l -

rt

li ! iSi'à.tesi'-eCSî5-

I

iM, l M l! jliii llil g jiiii iri IIIJJ P'I llj^J

J J!

Mi

.a-i I

Ill i il

t! u

j:tl i

l

111 J -^i!!! A i? 'l! jjl it It, Ill îl R'

l! I

5

i

l l • i i.3 ;5 ss l ? ^:&a8|

^ï!Ss@âJ..B

s'

,,Ïi-

"•:

iIf

l IJII. i^l lil îî

l

3<

s Il l j

!

a

ISII

i

3|j- Il

N

E

t.1

e

l

t

! }

l l

j

5 ? t

h 3

lijj.j1 ~ lîjii'i i HIJIIJ S ^111 J'îi( 13 ill l1:'! II1! l jps 'l

I

s

? il î il !ll

t

•D ? a

il ;5

I

j'l

{l f !

I ill h j i l il < ISl? { S|S ! III ~''~V j ! ill •t i ! It j f » it-

<1

!3

l h

l

.JrJlg.ill-JI 11'!'L g t I

i «

I

l

e

I JljJJ'l î i s>

lJ.|!JI!|r| iî.ijfl"!! ilNi[lfJ i t î HtlJIII

j j

-T'~1

pli r s l

•j "l

<

ilia li j ill 11 IIJJjJJ Ill JJI w w

Is

l l l

l

l

l i

ÎJI j .tjfc^

IÉI ..«•a

j

k ji

Il Il Jj

i Ill j ff

r ! !! î

5

ivsssas

l

a

3T

tti" ~:Sw^S!SSeSaiaawe»su

fà.

l!i;l. ! ilî •N SSl B'-l s ? â@

s

s

j i

1 i

Ill

< ? s

»s

i

l î

s

l " l

i

l i s Iti

l

j

J j

a

îl

l

îï

l!j

ï

Il j

i ? i j

îi. J

il Hi III I j l j! i

1;1 !JI j i

;?

!!EJi

f !

•i«l

?

?

{!}

&{ î s ?• fc

I.

i

i î î

l

f

r

l 11 lit

t t

Ijj

'N y fï

s »

f j jl î

l

l

îi

j il.

iS

e !?} "l l » £ Ill

^ ! s* ss S i|| B ' i

SI . ig J lîJ

l II II il il î j l î il 'fliljilij1

Is i 1 il ' i li

li II l l H 111 Jl :§! ! Il1 I ii !fJ!t! t lit III!,

l l,,Uiil'ls l

l

l

Ill til

Il I'll

' ilNI i lui s ^l^

ill 'il. . I HI i 'l!îll ï • iS
s

l i n fei ilâif

Ill lï. '''!

llj.liîh11 liijl Jîl l il II

j l i l

g!

l

s l

4

iiyilj HU^U i «il ill 1111 ill ! !JJ ilIJjî 111 { ijî lij IjiBliJJ!1!

îilli ILj

'ill, il ;i ^1î!!.?all,â î

l s

u l! j! g n

l 'llliJI ii jji! jllil1 Jilll

iîii l Ji

s il

l

Hi 5J

î

IJIi

H Ill I ill Ill

l j 1

.11 * •~*9

f

Ss E Is i

l

[S

^^i

lit* s iitij Itllj llsil jli

II! lis

'î Il

Jl

'Il

î

l

L -;

Ill I IP

j! l!

hi

II ^1 ^ 'l f î ^

îllj^iT.ÎTTj l 'iîi §1111^1111

iijlljl! li j II-

liu's l—

.^

111111 il!

liiii!jpi

l'fiISSii!il

i

IX Il i

s

j

}

' i Wfl i j ! il :''j II I ill W J!llîi!ij!âl !s il 1 :Ffiïiï'i

2 < ;| ,8

|,JJJI!j!J

s! j l

iiiijl'll l!

l

s

jNjljlil'! Il I'BJ,i|l!!i II J'ïl'llt! §

Si

î j L .:. .l..^

î 2i

lil

l

LL.

y»\ a ; a

&

s

X

_1.

Il il