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Arrêté - 2023 004 Arrété permanent Citelum interventions urgentes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 004 Arrété permanent Citelum interventions urgentes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Acte
rendu
exécutoire
Publication
ou
notification
Le
1°
Adjoi
le
INICE
LR
IN
JUL
L'ENLAI NV
/CRARIVES
MAIRIE
DE
POMPIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Dé
.
DES
ARRETES
DU
MAIRE
épartement
de
la
Gironde
Canton
de
Créon
N°
2022-004
AUTORISATION
de
TRAVAUX
et
Prescriptions
de
travaux
et de
voirie,
Réglementation
de
la circulation.
Le
1‘
Adjoint
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la circulation ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L
115.1
à
L
116.8
et
R
115.1
à
R
116.2,
concernant
la
coordination
des
travaux
exécutés
sur
les
voies
publiques
situées
à
l'intérieur
des
agglomérations,
et
la
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ainsi
que
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
et
l’instruction
interministérielle
(arrêté
du
7 juin
1977
et
ses
modificatifs),
sur
la
nature
des
signaux
et les
conditions
et règles
de
leur
implantation
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
le
Code
pénal,
article
R
610-5,
relatif
au
respect
des
arrêtés
de
police
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
société
Citelum,
sise
35
avenue
Gustave
Eiffel
à
Pessac
(33600)
sollicitant
l’autorisation
permanente
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
circulation
appropriées
dans
le
cadre
de
chantiers
pour
l’entretien
de
la
maintenance
dépannage
et
les
interventions
de
travaux
d'éclairage
public
de
courte
durée
(moins
d’1
jour),
ponctuels
ou
itinérants,
sur
le
domaine
public
routier
de
la commune
de
Pompignac ;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
vont
perturber
la
circulation
et
que
pour
leur
bonne
exécution,
il est
nécessaire
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: autorisation
La
société
Citelum
est
autorisée,
à
titre
permanent
pour
l’année
2023,
en
vue
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
à
mettre
en
œuvre
toutes
mesures
de
circulation
appropriées
sur
le
domaine
public
routier
de
la
commune
de
Pompignac
dans
le cadre
de
chantiers
de
réseaux
ou
d’interventions
d’exploitation
de
courte
durée
(moins
d’1
jour),
ponctuels
ou
itinérants.
ARTICLE
2
: information
Les
services
de
la
ville
devront
être
avertis
au
plus
tard
le
jour
de
l'exécution
par
email
mairie
@pompignac.fr.
ARTICLE
3 :
signalisation
et circulation
Afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers,
la
zone
de
travaux
sera
matérialisée
au
moyen
d’une
signalisation
diurne
et
nocturne,
en
amont
et
en
aval
du
chantier,
appropriée
à
l’état
du
chantier,
conformément
aux
prescriptions
des
textes
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
est notifié
à la société
Citelum
Anmpliation
est
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
Tresses ;
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité.
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
son
affichage.
Fait
en
Mairie
le 9 janvier
2023
AN.
2023
Francis
CO
Hôtel
de
Ville,
23
avenue
de
la
M3
xx
Tél.
05
57
97
13
00,
fax
05
57
97
13
09,
courriel
: mairie
@pompignac.fr,
www.
pompignac.fr