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Compte-Rendu - 06 Seance du 31 mars
Acte - recueil 129 sept oct
Acte - recueil 140 juillet aout
Acte - recueil 131 janv fev
Acte - recueil 134 juillet aout
Acte - recueil 132 mars avril
Document publié le Dimanche 13 mars 2016 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 132 mars avril)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
Lanesier V=—
Lannarstêr 1
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
COMMUNE DE LANESTER
RAA N° 132 – mars – avril 2016
AVERTISSEMENT
Sont publiés intégralement les délibérations du Conseil municipal, et les
arrêtés, présentant un caractère réglementaire (articles L. 3131-3 et R.
3131-1 du code général des collectivités territoriales) ou dont la
publication est prévue par un texte spécial.
Le texte intégral des actes cités dans ce recueil peut être consulté à
l’Hôtel de Ville – Archives municipales – rue Louis Aragon - Lanester
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016 Page 1 sur 101 Ville et les Associations subventionnées à plus de
Délibérations du conseil municipal du 13 mars 2016
N° d'ordre
du jour Intitulé
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
4) Signature d’une convention avec la Société Pierre Promotion Bretagne Sud pour l’aménagement de voies
5) Approbation de la modification n° 8 du Plan Local d’Urbanisme
6) Révision du Plan Local d’Urbanisme : convention avec Lorient Agglomération 7) PPRT Guerbet, relance de la procédure d’élaboration : projet d’arrêté préfectoral soumis pour avis
CADRE DE VIE
8) Dénomination de voie : rue Roger Le Pesquer
9) Convention de mise à disposition d’espaces communaux pour l’Association Fodé Ouest 10) Renouvellement de la convention d’occupation du domaine SNCF Réseau, rue Marcel Sembat
AFFAIRES SCOLAIRES
11) Fermeture de l’école Pauline Kergomard
JEUNESSE
12) Subvention à l’Association Kids of Underground – Battle Urbaines 2016
AFFAIRES SOCIALES
13) Renouvellement de la convention avec l’Association GEPETTO
14) Renouvellement de la convention entre l’Aide Familiale Populaire et le C.C.A.S. de Lanester à compter du 1 er janvier 2016
15) retiré de l’ordre du jour
AFFAIRES SPORTIVES
16) Aide à l’encadrement janvier à juin 2016
17) Subventions exceptionnelles 2016 : Courir à Lanester (courses et animations du 13 Juillet), 50 ans de la Pétanque Lanestérienne, finale zone ouest Lanester Gymnastique
18) Manifestations sportives : subventions 2016
19) Avenants aux conventions de partenariat entre la Ville et les Associations subventionnées à plus de 23 000 €
CULTURE
20) Tarifs de l’Atelier Municipal d’Arts Plastiques et du Conservatoire à rayonnement communal Musique et Danse, année 2016-2017
21) Médiathèque Elsa Triolet : modalités de mise à disposition de l’auditorium Tam Tam et mise en place d’une tarification
RESSOURCES
22) Rémunération des animateurs saisonniers au 1er Juillet 2016
23) Modification du tableau des effectifs
24) Création d’un poste de chargé de mission « numérique »
25) Approbation du Schéma de Développement Numérique 2015-2020
26) Reprise de concessions perpétuelles au cimetière du Corpont
27) Soutien à l’investissement public local année 2016
28) Information relative aux marchés publics conclus en 2015
29) Mise en place du dispositif de marché public simplifié
30) Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour l’Equipement Culturel et de Loisirs 31) Avenant au marché de travaux pour l’Equipement Culturel et de Loisirs : lot 14 32) Garantie d’emprunt à la Société CIB Chanard
33) Groupe LB Habitat : garantie d’emprunt complémentaire à la Société SCCV Les Jardins de Kerdano (montant : 2323000 €, réalisation de 20 logements en location accession)
34) Garanties d’emprunt Bretagne Sud Habitat :
A)– Montant : 43000€ (réhabilitation de 48 logements à la résidence Normandie Niémen) B)– Montant : 18000€ (réhabilitation de 7 logements à la résidence Trudaine)
VOEUX
35) Vœu présenté par le groupe Lanester Nouvelle Citoyenneté concernant l’établissement des procurations à l’Hôtel de Ville
36) Vœu pour la simplification des règles d’urbanisme
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016 Page 2 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
10:
056.-215600082.26160834.2018
02
C4.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
41
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
Îa
délibération
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
PIERRE
PROMOTION
BRETAGNE
SUD
POUR
L'AME-
NAGEMENT
DE
VOIES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31 MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
es
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE,
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
CUENNEC.
Mme
DOUAV.
M
NEVE,
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE,
FLEGEAIL
Mme
DUMONT.
M
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M,
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK,
ÊTAR.
Mine
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M,
MUNOZ,
Mme
RISSEL.
M
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 32
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à
Mme
GAULDHN
Mme
LE
BOEDEC
d°
à Mme
RISSEL
momentanément
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
ia
présente
session.
Rapport de M. LE STRAT
Dans
le
cadre
du
projet
immobilier
au
87
et
89
rue
Sembat
de
Pierre
Promotion
Bretagne
sud
(construction
de
37
logements),
une
nouvelle
voie
et
un
mail
piétonnier
vont
être
aménagés
par le promoteur. Les
services
techniques
interviendront
en complément.
Ces
voies
seront
ensuite
rétrocédées
dans
le
domaine
public
ainsi
que
cela
a été
convenu
dans
la
promesse
d’échange
signée
le
26
janvier
2016.
Une
convention
décrit
le
programme
de
travaux
et
le
cahier
des
charges
à
respecter
par
le
promoteur. Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
développement
territorial
en
date
du
16
mars
2016,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
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le 06/04/2016
Reçu
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le 06/04/2016
Affiché
le
ID
: 866-215600982-20180391-2016
02 G4.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix
:
+
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
+
autorise
le
Maire
à signer
la
convention
portant
sur
le
programme
de
travaux
de
voirie
avant
rétrocession
dans
Le
domaine
public.
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
1
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture
le £/©
&f. oA1£
Affichéle
6/9
4/20
À
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le ID : 066-215600082-20180881-2046
02 05.DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Ohbiet
de
la délibération
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°8
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2616
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM,
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER,
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
FESTIS.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
CUENNEC,
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM,
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS,
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL-RANLER,
FZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ
Mines
LE
BOEDEC.
RISSEL,
M.
SCHEURR.
Nbre
d’élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
de
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de
Mme
COCHE
Par
arrêté
municipal
du
12
février
2015
la
ville
de
Lanester
a
décidé
d’une
huitième
modification
de
son
PLU
afin
de
prendre
en
compte
:
1/ la
reconversion
du
site
de
l'ex-DDTM
en
programme
de
logements
2/
la
reconversion
du
site
du
parc
à huiles
au
Penher
en
programme
de
logements
3/
l'amélioration
du
règlement
graphique
4/
l'amélioration
de
l'écriture
du
règlement
écrit
et
ajustements
ponctuels
du
PLU
Les
modifications
du
PLU
envisagées
étaient
les
suivantes
:
e
Modification
du
zonage
des
parcelles
752
et
753
de
Uaa
à
Ud
{propriété
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne)
pour
reconversion
du
site
de
l'ex
DDTM
à
la
Pointe
St
Christophe
en
un
programme
de
60
logements
environ
qui
intègre
une
mixité
dans
les
typologies
de
logements,
une
mixité
fonctionnelle
avec
des
locaux
d'activités
en
rez-de-chaussée.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
CONSEN,
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
201€
Affiché le 15
: 056-215600082.20160831-2016
02
05.DE
+
Modification
du
zonage
de
la
parcelle
31
(12
286m2)
de
Um
à
Ud
pour
reconversion
du
site
de
Parc
à huiles
au
Penher,
enclave
en
périphérie
du
secteur
industriel
et
militaire.
#
Amélioration
du
règlement
graphique
afin
de
le
rendre
plus
lisible
(2
planches
au
lieu
de
11),
de
rectifier
des
erreurs
matérielles,
mise
en
cohérence
avec
le
cadastre,
passage
en
annexe
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
et
ferrées
et
de
prendre
en
compte
les
modifications
de
zonage
indiquées
précédemment.
s
Amélioration
du
règlement
écrit
et
ajustements
ponctuels
afin
d'améliorer
sa
lisibilité
et
sa
Compréhension).
L'enquête
publique
relative
au
projet
de
modification
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Maire
en
date
du
15
octobre
2015.
Le
projet
de
modification
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
le
17
septembre
2015.
La
DDTM
a
suggéré
d’intégrer
des
éléments
relatifs
à
la
submersion
marine.
Il est
proposé
d’y
donner
une
suite
favorable.
:
Lors
de
l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du 09
novembre
au
11
décembre
2015
:
-
l'observation
a été
portée
au
registre
-
40
courriers
ou
mail
ont
été
envoyés
La
majorité
des
observations
portaient
sur
le
projet
de
l'ex
DDTM.
Dans
son
procès-verbal
de
synthèse
du
18
décembre
2015,
la
commissaire
enquétrice
a
fait
part
de
ses
interrogations
et
de
celle
des
riverains
reçus.
La
ville
lui
a
apporté
toutes
les
réponses
nécessaires
le
22
décembre
2015.
La
commissaire
enquêtrice
a transmis
son
rapport
d'enquête
le
12
janvier
2016
assorti
de
son
avis.
Elle
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
n°8
du
PLU
et
l’assortit
des
réserves
et recommandations
suivantes
:
-
Késerves:
1.
Metire
le
projet
de
reconversion
du
site
de
l’ex
DDTM
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
littoral
relatives
à
l'extension
limitée
de
l’urbanisation
des
espaces
proches
du
rivage
: zonage,
hauteurs
maximales
autorisées,
densité.
Le
zonage
Ud
ne
semblant
pas
adapté
pour
ce
faire,
un
zonage
« de
type
» Uba
pourrait
être envisagé. 2.
Mettre
le
projet
de
reconversion
du
site
du
parc
à huiles
du
Penher
en
conformité
avec
les
dispositions
de
la
loi
littoral
relatives
à l'extension
limitée
de
l’urbanisation
des
espaces
proches
du
rivage:
zonage,
hauteurs
maximales
autorisées,
densité.
Le
zonage
Ud
ne
semblant
pas
adapté
pour
ce
faire,
un
zonage
« de
type
» Uba
pourrait
être
envisagé.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 6 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
3016
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2018
Affiché
le
ID
: 066-215600882.20160331-2016
02 OS.DE
1.
Modifier
le
zonage
de
la
parcelle
AB753
située
sur
le
DPM
de
Uaa
en
zonage
N
2.
Règlement
écrit
-
Modifier
la
rédaction
de
l’article
A1
en
ajoutant
le
mot
« non
»
:AI
f
—
Occupation
et
utilisation
du
sol
interdites
:«
Toute
construction
ou
installation
./..
non
nécessaire
à l’exploitation
agricole
»
Il
est
proposé
de
donner
les
suites
suivantes
aux
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
commissaire
enquétrice
:
Nature
de
l'observation
Suite
donnée
Favorable.
Ajout
d’un
article
« submersion
marine
»
dans
le
règlement
écrit
+
annexes
sue
M
PPA
:
es
e
compte
de
la
submersion
(Circulaire
Xynthia,
Cartes,
Guide
d'application)
+
report
de
l’aléa
faible
à
+
60
cm
sur
le
règlement
graphique.
Réserve
levée
partiellement.
Le
projet
apparait
compatible
avec
les
dispositions
de
la
loi
littoral
en
termes
de
gabarit,
densité
et
Mettre
le
projet
de
reconversion
du
|
hauteur,
Compte
tenu
des
modalités
de
calcul
site
de
lex
DDTM
en
conformité
|
de
la
densité,
l'observation
de
la
commissaire
avec
les
dispositions
de
la
loi
|enquêtrice
apparaît
comme
non
recevable.
littoral
Pour
tenir
compte
des
inquiétudes
manifestées
par
les
riverains,
la
hauteur
maximale
autorisée
de
la
zone
Ud
est
Avis
ramenée
à
25
m
(au
lieu
de
28
m).
commissaire enquêtrice
Mettre
le
projet
de
reconversion
du
Favorable.
Passage
en
zonage
Uba,
site
du
parc
à
huiles
du
Penher
en
| =
.
CONIOTME
AU
quartier
et
AUX
zones
conformité
avec
Îles
dispositions
de
la loi
littoral
résidentielles
attenantes.
Modifier
le
zonage
de
la
parcelle
AB753
située
sur
le
DPM
de
Uaa
en
zonage
N
Favorable.
Passage
en
zonage
Ndal.
Règlement
écrit
—
Modifier
la
rédaction
de
l'article
A1
en
ajoutant
le mot
« non
»
Favorable.
Ajout
du
« non
».
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 7 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2078
Reçu
en
préfecture
le 66/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DL
31
MARS
2016
Affiché
le
ID : 056-215600082.20160881.2016
02 G5-DE
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
l’article
1123-13-13,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 juillet
2009
approuvant
Le
Plan
local
d'Urbanisme, VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
février
2015
prescrivant
la
modification
n°8
du
Plan
local
d'Urbanisme,
VU
la
notification
du
projet
de
modification
du
PLU
au
Préfet
et
aux
Personnes
publiques
associées
en
date
du
17
septembre
2015,
VU
l'avis
des
personnes
publiques
associées,
VU
la
décision
du
08
octobre
2015
du
Conseiller
délégué
du
Tribunal
administratif
de
Rennes
désignant
Madame
Syivie
CHATELIN
en
qualité
de
commissaire
enquêtrice,
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
15
octobre
2015
préscrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à la
modification
n°8
du
Plan
local
d'Urbanisme,
laquelle
s'est
déroulée
du
lundi
09
novembre
2015
au
vendredi
11
décembre
2015,
VU
le dossier
d’enquête
publique,
VU
le
rapport
et
les
conclusions
favorables
avec
réserves
et
recommandations
de
la
commissaire
enquêtrice
en
date
du
12
janvier
2016,
VU
Pavis
favorable
de
la
commission
développement
territorial
en
date
du
16
mars
2016
pour
l’approbation
de
la
modification
n°8
du
PLU,
VU
le
projet
de
modification
n°8
du
PLU
présenté,
CONSIDERANT
que
les
observations
des
Personnes
Publiques
Associées
justifient
de
modifications
au
dossier
relatives
à la
submersion
marine,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
justifient
des
ajustements
relatifs
au
projet
de
modification
du
Plan
local
d'Urbanisme
mis
à l'enquête,
CONSIDERANT
une
différence
d'interprétation
avec
la
commissaire
enquétrice
quant
aux
modalités
de
calcul
de
la
densité
du
programme
de
logements
sur
les
terrains
de
l’ex
DDTM,
CONSIDERANT
que
le
zonage
Ud
pour
le
site
de
l'ex
DDTM
n'est
pas
incompatible
avec
les
dispositions
de
la
loi
littoral,
eu
égard
à
son
implantation,
aux
densités
et
gabarits
avoisinants,
et
qu’il
constitue
de
ce
fait
une
extension
limitée
de
l'urbanisation,
CONSIDERANT
que
le
programme
de
logement
sur
le
site
de
l'ex
DDTM
vise
à
requalifier
l’entrée
de
ville,
conformément
au
PADD
du
PLU,
à
affirmer
une
ambition
architecturale,
et
à renforcer
l'attractivité
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
modification
du
Plan
local
d'Urbanisme
tel
qu'il
est
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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an
préfecture
le 06/04/2016
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le 06/04/2018
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le
ID
: 066-215600082.20160851-2018
02
05-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à
l'article
L123-13-1
du
code
de
l'urbanisme,
Il
est
proposé
d'ajuster
le
dossier
de
modification
n°8
du
PLU
en
:
-
Intégrant
les
modifications
demandées
par
la
DDTM
: ajout
d'éléments
ayant
trait
à
la
submersion
marine
dans
les
dispositions
générales
du
règlement
écrit,
en
annexe
du
règlement
écrit
et
sur
le
règlement
graphique.
-
Levant
partiellement
la
réserve
n°1
de
la
commissaire
enquêtrice
: maintien
du
zonage
Ud
mais
une
hauteur
maximale
ramenée
à 25
m
au
lieu
de
28
m.
-
Levant
la
réserve
n°2
de
la
commissaire
enquêtrice.
-
Levant
les
recommandations
de
la
commissaire
enquétrice.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
n°8
du
Plan
local
d'Urbanisme
tel
qu'elle
est
annexée
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à l’article
R123-25
du
code
de
l'urbanisme
-
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
-
d'une
mention
de
son
affichage
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
-
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées
et,
conformément
aux
articles
L123-12
du
code
de
lPurbanisme,
après
transmission
au
Préfet.
Le
dossier
de
modification
n°8
du
PLU
approuvé
sera
tenu
à
ja
disposition
du
public
en
Mäirie,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
moins
$ abstentions,
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERV
Transmis
à 5
s-Préfecture
le
£
(2
04À46
Affiché
le
SG
4 Ve
o-1
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
1#
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Atieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
H.+N
&
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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le 06/04/2076
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le 06/04/2016
Affiché
le
ID:
066-215600082.20160351-2016
02 06-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIRAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
NE
DE
LANESTER
Objet
de a
délibération
REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
—
CONVENTION
AVEC
LORIENT
AGGLOMERATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 356
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
SANS.
ANNIC.
DE
BRASSIER,
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
PA.
SESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL-RAPLIK,
LZAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOT,
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEI.
M
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 32
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
Mme
LE
BOEDEC
d°
à Mme
RISSEL
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
Îa présente
session.
La
ville
de
Lanester
souhaite
confier
la
révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
à
Lorient
Agglomération,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
4
de
ses
statuts
et
à
l'article
L.5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Une
convention
définit
les
modalités
d'intervention
des
services
de
Lorient
Agglomération
pour
la
révision
du
PLU
de
la
commune
de
Lanester.
I est convenu
que
la mission
de
services
de
Lorient
Agglomération
porte
sur :
a} La
conduite
de
lopération :
-__
Expertise
urbaine
et technique
du territoire.
-
Expertise
réglementaire
sur la procédure.
-
Suivi
administratif
: assistance
à la
rédaction
des
délibérations,
suivi
des
convocations
et
participation à la rédaction
des comptes
rendus
de réunion.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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le 06/04/2016
Reçu
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le 06/04/2016
CONSEIL MUNICIPAL
DE LANESTER
DU 31 MARS 2016
Affché le ID : 066-215600982-20160841-2016
02
06.DE
- _
Définition
du
besoin
en
études
complémentaires.
b}
Coordination
d'ensemble
ce) Les
études
:
-
Co-
Pilotage
des
études
générales
d’urbanisme
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
du
PLU.
- _
Rédaction
du
diagnostic
de
la
commune
d)
Préparation
du
dossier
de
PLU
comportant
les
pièces
suivantes
:
-
Délibération
de prescription
-
Rapport
de présentation.
-
Un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables.
-
Règlement
écrit
et
graphique.
(en
lien
avec
l’instructeur
droit
des
sols
en
charge
de
la
commune).
-
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielle
et/ou
thématique,
sur
les
zones
Î AU
et sur les secteurs
stratégiques
de renouvellement
urbain
en zone
U.
-
Les
annexes
écrites et graphiques.
-
Le
SIG
de
Lorient
Agglomération
assure
la fourniture
de
l’ensemble
des
bases
de
données
et contrôle
la faisabilité
de
l’information
produite
dans
le
cadre
de
la directive
INSPIRE.
Le
PLU
respecte
le
cahier
des
charges
national:
prescriptions
nationales
pour
la
dématérialisation
des
documents
d'urbanisme
et la diffusion
sur
le portail
Geobretagne
de
l'urbanisme.
e) Réunions
publiques
Îl
est
prévu
une
réunion
publique
par
phase
de
la
convention
:
Diagnostic,
PADD,
arrêt
de
projet. La mission
de
Lorient
Agglomération
est
rémunérée
sur
la
base
forfaitaire
de
90
995,80
€,
Cette
dépende
sera
imputée
sur
le
budget
communal,
fonction
820,
nature
202.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-56
autorisant
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à réaliser des
prestations
de
services
pour
les
collectivités,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
36
mai
2013
portant
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Lorient
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
région
de
Plouay
du
Scorff
au
Blavet
au
1%
janvier
2014,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
développement
territorial
en
date
du
16
mars
201
6,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 11 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reeu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
1D
: 066.215600082-20160331-2016
02 C6-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix
:
- décide
de
confier
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
à Lorient
Agglomération
et
approuve
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
- autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
pour
la
révision
générale
du
PLU
et
les
pièces
s’y
rapportant. Transmis
à la Sous-Préfecture
le £fe
4/8
9
À
£
Affichéle£/ob/2
64
6
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERV
Atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERV
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 12 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2048
Reçu
en
préfecfure
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché
le
ID
: 056-215600082-20180491.2016
02
07-DE
DEPARTEMENT DU
MORRIRAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORTENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de la délibération PPRT
GUERBET
- RELANCE
DE
LA
PROCEDURE
D'ELABORATION
- PROJET
D'ARRETE
PREFECTORAL
SOUMIS
POUR
AVIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE,
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GA.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
SESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF,
HEMON.
HANSS
M,
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK,
ÎLAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER,
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu sécrétaire de séance
pour
Îs présente
session.
Suite
à l’annulation
par
la
juridiction
administrative
en
décembre
2015
de
l'arrêté
approuvant
le
PPRT
de
l’entreprise
GUERBET,
l'Etat
a
décidé
de
relancer
l’élaboration
d’un
nouveau
PPRT
sans
attendre
le
résultat
de
l’appel
en
cours
qu'il
a interjeté.
Dans
cette
perspective,
le
Préfet
du
Morbihan
a
adressé
en
Mairie
un
projet
d'arrêté
de
prescription
d’un
nouveau
PPRT
(document
annexé
à
la
présente
délibération)
qu’il
soumet
pour
avis
aux
Conseil
Municipaux
des
communes
concernées,
soit
Caudan
et
Lanester.
Cet
avis
doit
intervenir
sous
un
mois,
à défaut
il
sera
réputé
favorable.
Les
membres
de
l’assemblée
délibérante
sont
donc
invités
à prendre
connaissance
du
projet
d’arrêté
préfectoral
et
à émettre
un
avis.
ll
est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
sous
réserve
des
modifications
suivantes
:
#
Ne
retenir
pour
Lanester
que
la
seule
adresse
mail
suivante
: mairie@viile-lanester.fr
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le 15
: 086-215600682.20160291-2016
02 O7.DE
*
De
préciser
la
représentation
des
assemblées
de
quartier
Nord
et
Est
comme
suit
: Un
titulaire
et
un
suppléant
par
assemblée
de
quartier.
Les
autres
propositions
de
l'arrêté
n’appellent
pas
d'observation.
prop
PP
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
14
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
développement
territorial,
en
date
du
16
mars
2016,
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
ce bordereau.
Pour
extrait
certifié
conformes
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
077
0
b2o
4€
Affiché le
0770
4/20
9
Natifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Aîtteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
+
$
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER
DU 31 MARS 2916
Affiché le ID:
066-216600082.20160381.2016
02
O8.0E
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la délibération
DÉNOMINATION
DE
VOIE
: RUE
ROGER
LE
PESQUER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 38
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
FANIN.
. ANNIC,
BE
BRASSIER.
PEYRE
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAV,
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE.
CILANE.
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF,
HEMON,
HANSS,
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLER.
IZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA,
M.
MUNOZ,.
Mmes
LE
BORDEC,
RISSEL.
BE
SCHEUER.
Nbre
d’élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
Bf.
CELANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
Îa
présente
session,
Rapport
de
M.
MAHE
Madame
Zoppetti
résidant
$
avenue
François
Mitterrand
réalise
un
lotissement
au
Resto
et
propose
de
dénommer
l'impasse
nouvellement
créée
:rue
Roger
Le
Pesquer.
En
application
de
l’article
L2121.29
du
CGCT
le
conseil
Municipal
est
compétent
pour
la
dénomination
des
voies
publiques.
Dans
l'hypothèse,
comme
en
l'espèce,
d’une
voie
privée,
c'est
au
propriétaire
de
proposer
un
nom.
Le
Maire
a ensuite
la
possibilité
d'interdire
ce
nom
s'il
est
contraire
à l’ordre
publie
où
aux
bonnes
mœurs.
Dans
ce
cas
le
propriétaire
devra
en
proposer
un
autre.
En
cas
de
conflit
à ce
sujet
le
Préfet
arbitrera.
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
vie
du
21
janvier
2016,
il
est
demandé
au
Conseif
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
dénomination.
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Conseil
Municipaf,
à l'unanimité,
Le
Maire
adopte
ce
bordereau.
jé
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Affiché
le
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
15e Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERVY
Aîteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
H +)
Transmis
à
y.
S'4/20
.?
Q
4.
20-16
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 15 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBTHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
ia
délibération
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'ESPACES
COMMUNAUX
POUR
L'ASSOCIATION
FODE
OUEST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31
MARS
2616
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 36
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.,
ANNIC.
DE
BRASSIER,
PEVRE.
MM,
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF,
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL.RAFLIK.
ÎZLAR.
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M
SCHEUER,
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
ë Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
le présente
session.
Rapport
de
Mme
LE
BOEDEC
L'Association
FODE
Ouest
sise
ZA
de
Kerandouaré
à Caudan
sollicite
la
ville
de
Lanester
pour
une
convention
de
mise
à
disposition
d'espaces
communaux
dans
le
cadre
d’une
action
de
formation
qualifiante
d’«
Elagueur-grimpeur
» qui
se
déroule
du
19
octobre
2015
au
30
actobre
2016
(confere
courrier
ci-joint).
Une
précédente
convention
en
date
du
20
février
2015
avait
été
passée
avec
l'association
pour
des
chantiers
d'application
qui
se
déroulaient
sur
des
espaces
communaux
parmi
lesquels
les
bois
de
Kervido,
de
Saint
Niau,
du
Parc
du
Plessis
et
le
bois
de
Pen
Mané.
Ces
éspaces
ont
déjà
été
des
terrains
d’application
de
précédentes
formations
en
élagage
ou
sylviculture
dispensées
par
FoDé
Ouest.
Cette
convention
a pris
fin
le
31
décembre
2015.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
vie
du
11
février
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
des
voix :
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 16 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
21
MARS
1016
“
approuve
Îa
convention
annexée
à
la
présente
délibération
à
intervenir
avec
l'Association
FODE
Ouest
pour
la
mise
à disposition
d'espaces
communaux,
*
autorise
le
Maire
à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1e
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
9 À f° 04 /25
À6
Âffiché
le
&
a
.
Notifié
le
F/o
4/2
Te
Le
Maire
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Ajteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du Conseil
Municipal
I, & Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 17 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 97/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le 15
: 066-218600682-20160381-2018
02
10-DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
BU
DOMAINE
SNCF
RESEAU,
RUE
MARCEL
SEMBAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exereice
: 355
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL,
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM,
LE
MAUR.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE
Mme
GALAND,
MM.
MABE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
Mines
LOPEZ-LE
COFF.
HÉMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MORL-RAFLIK,
IZAR,
Mine
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEE,
M,
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés : M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire de séance
nour
la présente
session.
Dans
le
cadre
du
maintien
du
parking
sur
la
propriété
de
l’établissement
public
SNCF
RESEAU
rue
Marcel
Sembat
à
l’angle
rue
du
Chemin
de
fer,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
Ÿ
d’approuver
la
convention
à
intervenir
avec
SNCF
RESEAU
annexée
à
la
présente
délibération
Ÿ
d’autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
vie
du
17
mars
2016,
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le O7/O4/A01S
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
10
: 066-255000082-20160381-2016
02
10-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture
le À/0
b/oA£
Affiché le }/0
47
2041
L
4
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
it Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Atieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du Conseil
Municipal
HI. Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 19 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2015
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2018
Affiché
le
ID
: 086-215600082.20160831-2016
02
110€
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
le
délibération
FERMETURE
DE
L'ECOLE
PAULINE
KERGOMARD
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31 MARS
2916
Nbre
d'élus
|
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
‘: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GAL
Mmes
FANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR,
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAV,
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE.
Mines
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS,
M.
BERNARD,
Mine
LE
MOERL-RAFELIRK,
IZAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M
MUNOT.
Mmes
LE
BOEDEC,
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
Îs présente
session.
Rapport
de M. LE MAUR
Les
communes
ont
la
compétence
en
matière
de
construction,
d'équipement
et
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Cette
compétence
résulte
notamment
de
l’application
des
dispositions
prévues
à l’article
L212-4
du
code
de
l'éducation.
L’Education
Nationale
est
quant
à
elle
compétente
pour
la
création
de
postes
d'enseignants,
l’ouverture
et
la
fermeture
des
classes
dans
ces
mêmes
écoles.
À
Lanester
depuis
la
rentrée
2015,
l’école
maternelle
Pauline
Kergomard
ne
compte
plus
qu’une
seule
classe.
Par
un
courrier
en
date
du
10
novembre
2015,
la
Directrice
d’Académie
du
Morbihan
a interpellé
la
ville
sur
cette
situation
peu
favorable
à la
dynamique
pédagogique
et
éducative
et
invité
la
municipalité
à envisager
la
fermeture
de
cette
école.
Dans
l'hypothèse
de
la
fermeture
de
l’école
Pauline
Kergomard
par
la
commune,
l'Education
Nationale
s’est
engagée
à
transférer
la
classe
restante
ainsi
que
l’effectif
enseignant
correspondant
(un
temps
plein}
sur
l’école
maternelle
Paul
Langevin
en
ouvrant
une
classe
supplémentaire,
Dans
cette
hypothèse,
une
5°"
classe
serait
donc
ouverte
sur
l’école
Paul
Langevin
à la
rentrée
2016.
L'école
dispose
des
locaux
nécessaires
sous
réserve
que
les
activités
périscolaires
(Garderie
et
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 20 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/4/2016
Affiché
le
ID
: 066.215600982.20160331.2016
02
110€
TAP}
soient
déplacées
dans
un
autre
espace.
Cet
espace
pourrait
être
celui
occupé
actuellement
par
l’IME
Le
Moënic
qui
a accepté
de
transférer
son
activité
sur
le
site
de
l’école
Pauline
Kergomard
dès
la rentrée
2016.
Cette
fermeture
permettra
de
renforcer
la
dynamique
pédagogique
et
éducative
en
mettant
un
terme
à l’isolement
d’une
classe
unique
sur
une
école
déjà
« orpheline
»
Vu
l'avis
de
la
commission
des
affaires
scolaires
en
date
du
20
janvier
2016
à
l’occasion
de
l'examen
de
la carte
scolaire,
Le
conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
fermeture
de
l’école
Pauline
Kergomard.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le +
é
Affichéle
+
/
k/264
/
k/201
6
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
18
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Afieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
e classe
serait
donc
ouverte
sur
l'école
Paul
La
FA.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1%
Vice. Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERV
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 21 sur 101 Envoyé
en
préfeciuré
ls 07/04/2516
Reçu
en
préfecture
ie 07/04/2016
Affiché
le
ID:
066-218600062-20160831-2016
02
12-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORRENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
SUBVENTION
4
L'ASSOCIATION
KIDS
OF
UNDERGROUND
- BATTLE
URBAINES
2916
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 36
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HÉNORET,
LE
SERAT.
LE
GAL.
Mones
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M,
JESTIN,
Mme
GUÉGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M
NEVE
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE,
FLÉEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZLE
GOFEF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MORL-RAFELIK.
IZAR.
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ
Mmes
LE
BOEDEC
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M.
CHLANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session,
Rapport
de Mme
HANSS
(Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’attribution
d’une
subvention
de
Ïl
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d’une
subvention
de
450
€ à l'Association
Kids
of Underground
pour
l’organisation
d’un
évènement
de
danse
Hip-
Hop
dans
le cadre
du Festival
« Urbaines
».
Le
«
Limitless
Battle
»
se
déroulera
à Jean
Vilar
le
samedi
9
avril
de
14hà20h.
Le
budget
prévisionnel
se présente
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
DJ
150,00
€
Participation
MAPL
|
150,00
€
Speaker
100,00
€
Participation
Mairie
|
450,00
€
de
Lanester
Jury
300,00
€
Asso
Kids
200,00
€
Récompenses
200,00
€
Collations
50,00
€
TOTAUX
800,00
€
TOTAUX
800,00
€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 22 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfeciure
ls 7/04/2076
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2916
Affiché
te
HD:
066-245600982-20160831-.2018
02
12.0E
La
commission
municipale
des
affaires
scolaires
et
périscolaires,
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse,
réunie
le
8 mars
2016
a émis
un
avis
favorable.
Cette
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet,
Jeunesse
-
nature
6574,
fonction
422,
du
budget
communal
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la
Sous-Préfecture
! e/
ü 4.
/
a
À
£
Affiché
le
7/0
4.
101 20
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
.
Fe
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Lune
Thérèse
THIERY
|
Atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 23 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2046
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
1:
666-216600082-20160331.2016
02
13-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
RENOUVELLEMENT
DE LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
GEPETTO
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL,
Mmes
JANIS.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM
LE
MAUR.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE,
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE,
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
ÊZAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ
Mmes
LE
BORDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
in présente
session.
Rapport
de
Mme
DE
BRASSIER
La
convention
de
partenariat
reconductible
tous
les
ans
existe
depuis
2001
pour
la
garde
en
horaires
atypiques
à
domicile
des
enfants
âgés
de
1
mois
à
13
ans.
Actuellement
dans
le
Morbihan,
quatre
villes
participent
à
ce
dispositif
: Lanester,
Lorient,
Vannes
et
Plescop.
Le
tableau
ci-dessous
rappelle
le
montant
de
la
subvention
ainsi
que
le
nombre
de
familles
concernées
par
ce
dispositif
sur
les
trois
dernières
années
:
Année
Nb
Nb
Subvention
Nb
heures
Nb
heures
familles
enfants
subventionnées
réalisées
2015
20
32
42840€
1940h
3115h
2014
19
29
42840€
1999h
3150h
2013
17
28
41600€
2000h
2155h
Une
présentation
du
bilan
2015
de
l’association
a été
effectuée
en
commission
des
affaires
sociales
le
23
février
dernier
et
a permis
de
mettre
en
évidence
plusieurs
éléments
:
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 24 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID:
056.215600982-29160831-2016
02
13.0E
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
-
38
%
des
familles
sont
monoparentales
et
représentent
80%
des
heures
effectuées
en
2015.
-
82
%
des
enfants
ont
entre
1 mois
et
9 ans.
-
Les
parents
bénéficiant
de
ce
service
travaillent
tous
sur
des
professions
en
horaires
atypiques.
-
73
%
des
familles
monoparentales
ont
des
revenus
inférieurs
à
1500
€
et
74
%
des
couples
ont
des
revenus
inférieurs
à 3500
€,
Dans
un
contexte
budgétaire
contraint
il
apparait
opportun
de
réinterroger
la
part
du
financement
de
la
ville
de
Lanester
au
regard
des
autres
partenaires
et
les
critères
d’accès
au
dispositif
pour
les
heures
financées
par
la
ville.
L'association
a précisé
que
:
-
La
convention
signée
avec
la
CAF
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
publics
et
territoires
» permet
un
financement
du
dispositif
à hauteur
de
80
%
au
maximum
par
la
CAF.
Actuellement,
le
financement
CAF
se
situe
seulement
autour
de
40
%.
Un
dossier
sera
étudié
dans
le
second
trimestre
par
la
CAF
pour
voir
dans
quelle
mesure
une
baisse
de
la
subvention
de
la
ville
pourrait
être
compensée.
-
Plusieurs
communes
faisant
partie
du
dispositif
appliquent
un
critère
financier
qui
consiste
à mettre
des
conditions
spécifiques
d’entrée
dans
le
dispositif
dès
lors
que
Îles
familles
participent
à plus
d’1€/heure.
Cela
correspond
pour
un
couple
à un
revenu
de
3200€
mensuel.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aux
affaires
sociales
qui
a
rappelé
son
attachement
au
dispositif,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
:
-
Mettre
en
place
des
critères
financiers
d’entrée
dans
le
dispositif
dès
le
mois
de
juin
2016
avec
un
plafond
d’accès
pour
les
heures
financées
par
la
ville
dès
lors
que
la
participation
des
familles
dépasse
1€/heure,
soit
:
©
Pour
les
familles
en
couple
:deux
fois
1600
€ soit
3200
€ net
mensuel.
©
Pour
les
familles
monoparentales
: 3200
€ afin
de ne
pas
pénaliser
ces
familles.
Il
convient
de
préciser
que
la
mise
en
place
de
critères
d’accès
au
dispositif
concerne
uniquement
la
part
de
la
subvention
de
la
ville.
Le
principe
d’universalité
d’accès
au
dispositif
pourra
être
garantie
par
le
biais
des
heures
financées
par
la
CAF
pour
les
familles
avec
des
revenus
supérieurs
à ce
barème,
-
d'effectuer
un
bilan
en
fin
d’année
2016
afin
de
voir
les
impacts
de
la
mise
en
place
de
ces
critères
pour
Îles
usagers
et
sur
le
montant
de
la
subvention
versée,
Cela
permettra
d’ajuster
les
orientations
pour
la
convention
2017
avec
l’association
au
regard
notamment
de
la
décision
de
la
CAF
concernant
une
éventuelle
augmentation
de
leur
participation. td’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
convention
de
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
convention
de
partenariat.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2016,
article
6288,
fonction
63.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 25 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
+
/ ü
4
f
Ÿo
À
6
Affiché
le
+-/
o
4
/26
À £
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
|
1è%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Âîteste
sous
se
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
I.
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2046
Affiché
le
1D
: 066-215600082.201608981-2016
02
18.DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Jr
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 26 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2916
Afiché
le
ID
: 066-215600082-20100337.-2016 02
14.0
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
!
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Ghjet
de
la
délibération
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
L'AIDE
FAMILIALE
POPULAIRE
ET
LE
CCAS
DE
LANESTER
À
COMPTER
DU
1E8
JANVIER
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exercices
: 35
Présents
: Mme
COCHE,
MM.
L'HENOREÉT.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE,
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAV.
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.
MAHE,
CILANE,
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLUE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS,
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
ILAR.
Mme
GAUBIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mines
LE
BOEDEC
RISSEL.
R£.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir
à Mme
COCRE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
ést élu secrétaire
de séance
nour
le présente
session.
L'Association
Aide
Familiale
Populaire
est
une
association
à
but
non
lucratif
qui
a
pour
objectif
de
favoriser
le
maintien
de
la
famille
à domicile,
lorsque
celle-ci
est
confrontée
à des
difficultés
matérielles
ou
morales
qui
menacent
son
équilibre.
Son
but
est
d’aider
les
personnes
à
faire
face
aux
difficultés
sociales
et
ou
médicales
qu’elles
rencontrent,
en
leur
apportant
un
soutien
temporaire
à
leur
domicile
:
cela
se
traduit
par
une
assistance
et
une
action
éducative
dans
les
actes
de
la
vie
quotidienne.
L'Association
met
à
disposition
un
personnel
d'intervention
diplômé
et
formé,
des
Techniciennes
d’Intervention
Sociale
et
Familiale
(TISF)
et
/ou
des
Auxiliaires
de
Vie
Sociale
(AVS). Les
TISF
mènent
des
actions
éducatives
auprès
des
familles
et accompagnent
les parents
dans
leurs
fonctions
parentales.
Elles
apportent
également
un
soutien
psychologique
et
technique
dans
les tâches
de
la vie
quotidienne.
Les
objectifs
visés
étant
de
favoriser
l'autonomie.
Les
AVS
apportent
un
soutien
psychologique
et
technique
dans
les
tâches
de
la
vie
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
.
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2076
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché
le
ID
: 066-216600082.20160391.2016
02
14-DE
quotidienne
et
concourent
au
bien-être
des
personnes.
C'est
en
1986
pour
la
première
fois
que
la
Ville
de
Lanester
et
l’association
Aide
Familiale
Populaire
ont
conventionné.
La
présente
convention
couvrait
la
période
2013
à 2015
pour
une
participation
annuelle
limitée
à 4500
heures
par
an
soit
2745
€
(6,61
€
bar
heure).
En
2614
et
2015,
la
totalité
de
la
participation
de
la
ville de
Lanester
a été
versée
à l’association.
La
commission
des
affaires
sociales
en
date
du
23
février
2016
a émis
un
avis
favorable.
La
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2016,
article
6574,
fonction
520.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
“+
approuve
la
signature
de
ladite
convention
à compter
du
1% janvier
2016
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
deux
fois par
tacite reconduction
(projet joint
en
anfexe)
+
maintient
le
volume
d'heure
à 4
500
heures
(0,61
€
Fheure)
soit
une
subvention
annuelle
de
2
745
€.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
16e Vice.Présidente
de
Lorient
Agelomération Thérèse
THIERVY
Transmis à la Sous-Préfecture
le
/ Ô
4%
GC
Affichéle
+/o4/20
11
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
18
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Attesté
sous
sa responsabilité
le caractère
éxécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
+]
$
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
10:
686-215600882-20160891-2018
02
16.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
AIDE
À L'ENCADREMENT
JANVIER
À JUIN
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRA'T,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM,
LE
MAUR.
M.
SESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAVY.
M.
NEVE,
Mme
GALAND.
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M
LE
BLE
Mines
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M,
BERNARD.
Mme
LE
MOFL.RAFLER.
ÎZAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA,
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC
RISSEL.
4
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
è Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
La
Ville,
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports,
a
engagé
une
réflexion
destinée
à
harmoniser
les
dispositifs
d’aide
à
l’encadrement
existants
(Fonds
pour
la
Promotion
du
Sport
—
aide
à
l’encadrement,
mise
à
disposition
d’animateurs
municipaux,
subventions
de
compensation
des
mises
à disposition
ayant
pris
fin}
La
nouvelle
attribution
des
aides
a
été
définie
sur
la
base
de
différents
critères
:
- Effectifs
dans
les
catégories
moins
de
18
ans
- Niveau
de
pratique
des
adultes
- Qualification
de
l’encadrement
- Valorisation
de
l’intervention
des
bénévoles
La
période
prise
en
compte
va
du
1%
janvier
au
30
juin
2016.
Î —
Avenir
Cycliste
Lanester
56,
compensation
de
14
h
d’encadrement
par
semaine,
soit
5 040
€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 29 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
41
MARS
2016
Affiché
le
2
—
Association
Sportive
Lanestérienne,
compensation
de
25
h
d'encadrement
par
semaine,
soit
9 000
€
J-
Enfants
Du
Plessis,
compensation
de
19h
d'encadrement
par
semaine,
soit
6
440
€
d-
Foyer
Laïque
de
Lanester
- Section
Badminton,
compensation
de
14h
d’encadrement
bar
semaine,
soit
$
040
€
- Section
Basket,
compensation
de
15 h d’encadrement
par
semaine,
soit
5 400
€
- Section
Boxe
Française,
compensation
de
9 h d'encadrement
par semaine,
soit
3 240
€
- Section
Judo,
compensation
de
14
h d'encadrement
par semaine,
soit
5 040
€
- Section
Tennis,
compensation
de 32 h d’encadrement
par semaine,
soit
11
520 €
-
Section
Tennis
de
Table,
compensation
de
11
h
d'encadrement
par
semaine,
soit
3 960
€
- Section
Voile,
compensation
de
7 h
d'encadrement
per
semaine,
soit
2
520
€
S-
Lanester
Cancé
Kayak
Club,
compensation
de
9 h
d'encadrement
par
sernaine,
soit
3 240
€
6—
Lanester
Gymnastique,
compensation
de
36
h d'encadrement
par
semaine,
soit
12
960
€
7—
Lanester
Handball,
compensation
de
32
h d'encadrement
par
semaine,
soit
11
520
€
8—
Société
Hippique
de
Lanester,
compensation
de
7 h
d'encadrement
par
semaine,
soit
2
520
€
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet,
nature
6574,
fonction
40,
Antenne
ENCAD
du
budget
communal
2916
:
La
Commission
Municipale
chargée
des
Affaires
Sportives
réunie
le
15
mars
2016
a émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
ie
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
U Thérèse
THIERV
Transmis
à la Sous-Préfecture
le +/0
Ro
Affiché le
+
/o
4/20
16
FRo1€
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Âtteste
sous sa responsabilité
le caractère exécutoire
de la présente délibération
du Conseil
Municipal
H
+1), Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 30 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
F
e
éfecture
le
07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL DE LANESTER
DU 31 MARS 2016
SPA O7 prÉteERURe le
OOIEUT
Affiché
le
I:
068-215000082-20160331-2018
02
17.DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
2016
—
COURIR
À
LANESTER
: courses
et
animations
du
13
Juillet
56
ans
de
le
Pétanque
Lanestérienne
—
Finale
zone
ouest
Lanester
Gymuasstique
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31 MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
ex
exercice
: 35
Présente
: Mine
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN,
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE,
MAL
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MARE.
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE
Mmes
LOPEZ.LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MORL-RAPLIK
ÎLAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BORDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d’élus
présents
: 33
ÂAbsents
excusés
: M.
GARAUD
donne pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est élu
secrétaire
de
séance
nour
le
présente
session,
Rapport de M.
Îl
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
subventions
à
trois
associations
sportives
:
- Lanester
Gymnastique
- organisation
des
Finales
Zone
Ouest
(7/8
maï)
-
1 500
€
Le
budget
prévisionnel
de
cette
compétition
est estimé
à 53
700
€
La
Commission
Municipale
chargée
des Affaires
Sportives
réunie
le
15 mars
2016
a émis
un
avis
favorable
- Pétanque
Lanestérienne
— 50
ans
de
l'association
— 500
€
Le
budget
prévisionnel
de
cette journée
est estimé
à
1 650
€
La
Commission
Ressources
du
22
mars
2016
a émis
un
avis
favorable
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 31 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le 10
:056-215600962-20160481-2016
02
17-DE
- Courir
à
Lanester
—
Courses
enfants
et
Animations
du
13
juillet
—
500
€
Le
budget
prévisionnel
des
animations
du
13
juillet
est
de
1 600
€.
Les
inscriptions
aux
courses
enfants
sont
gratuites.
Courir
à
Lanester
a
fédéré
plusieurs
associations
pour
proposer
une
animation
de
qualité
en
amont
du
feu
d'artifice.
(Kabanamusik,
Fistouled,
Centre
Equestre
de
Kermen.….)
La
Commission
Ressources
du
22
mars
2016
à émis
un
avis
favorable
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet,
SPORT
—
Manifestations
exceptionnelles
- nature
6574,
fonction
40.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
14e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le +
g
44
Affiché
le -/
6
k/?o4
£
/
4/2
9
Notifié
le
Le Maire
de
LANESTER,
1è® Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Afteste sous
sa resnonsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 32 sur 101 Envoyé
en
préfecture
ls CSAM4/20
16
Reçu
en
préfecture
le OO4/2016
Affiché
le
10
: 056-216600082.20160831.2016
02
18.0
CONSEIL
MUNICIPAL
IDE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
ls délibération
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
SUBVENTIONS
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exercice
: 36
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL
Mmes
FANIR.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEVRE,
MM.
LE
MAUR.
M.
SESTIN.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M,
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MABE,
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL-RABLIK.
IZAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA,
M.
MUNOZ
Mmes
LE
BOEDEÉC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 35
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
ME
CILANE
est
élu
secrétaire
de
sance
pour
la
présente
session.
Rapport de Mme
LE MOEL-RAFLIK
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
de
subvention
pour
l’organisation
des
manifestations
sportives
suivantes
:
- Association
Sportive
Lanestérienne
- Tournoi
des
Jeunes
- 1
443
€
- Association
Courir
à Lanester :
-
Trail
des
Pirates
du
1°
mai-
196€
- 16 Km
et semi-marathon
du
14
juillet - 2 619
€
- Avenir
Cycliste
Lanester
56
: Grand
Prix
de
la Ville — 3 065
€
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet,
nature
6574,
fonction
415
du
budget
Communal
2016
La
Commission
Municipale
chargée
des
Affaires
Sportives
réunie
le
15
mars
2016
a émis
un
avis
favorable.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 33 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2916
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le +/. Q
Affihél
+/04/254€
#0
1e
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1#® Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Atteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal M,
Envoyé
en
préfecture
le 0814/2016
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2036
Affiché
le
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1è
V/ice-Présidente
de Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 34 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
ie 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le 10
: 056-215600082-20160891-2018
02
10DE
DEPARTEMEN DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
AVENANTS
AUX
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
ET
LES
ASSOCIATIONS
SUBVENTIONNEES
À
PLUS
DE 23 000 €
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exercice
: 35
Présente
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mines
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE,
MAL
LE
MAUR.
M.
FESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAV,
M
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mines
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAPELIR.
ÎZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M
MUNOZ
Mmes
LE
BOEDEC,
RISSEL,
M.
SCHEURR.
Nbre
d’élus
présents
: 33
Absents
excusés : M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mime
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de Mme
ANNIC
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
avenants
aux
conventions
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
les
Associations
Sportives
subventionnées
à
plus
de
23
000
€. -
Association
Sportive
Lanestérienne
-
Foyer
Laïque
de
Lanester
-
Lanester
Handball
-
Lanester
Gymnastique
-
Enfants
du
Plessis
et d'autoriser
le Maire
à les signer.
Les
modifications
concernent
les
subventions
accordées
dans
le
cadre
de
l’aide
à
la
vie
associative
et
les
volumes
horaires
de
mise
à disposition
des
animateurs
sportifs
municipaux.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 35 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché
le
ID:
056-215600982-20160931-2018
02
190€
La
commission
chargée
des
Affaires
Sportives
réunie
le
15
mars
2016
a
émis
un
avis
favorable.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le +/ 9
4/2
a LE
Affichéle
+/o$/204£
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Afteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 36 sur 101 Envoyé
an
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
AVENANT
N°10
À LA
CONVEN
TON
DEPABTENARTAT
er
L.
Lanester. LODDArsièr
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
L'ASSOCTATION
SPORTIVE
LANES TERIENNE
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
l'Association
Sportive
Lanestérienne,
établie
le
7
novembre
2002
est
modifiée
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: PARTENARIAT
-
Personnels
:
*
Volume
de
mise
à
disposition
: 6h00
par
semaine
scolaire
- Subvention
d'aide
à
l'encadrement,
année
2016,
correspondant
à
la
compensation
de
25
heures
d'encadrement
par
semaine
(sur
la
base
de
40
semaines
de
fonctionnement)
soit
15
000
€
(sous
réserve
du
maintien
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports)
Article
4
:
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
pour
un
an
avec
tacite
reconduction.
La
convention
restera
opposable
aux
représentants
de
chacune
des
parties,
ainsi
qu'à
leurs
successeurs.
Article
5
: Modification,
résiliation
de
la
convention
L'Association
Sportive
Lanestérienne
devra
informer
la
Ville
de
LANESTER,
sous
trois
mois,
de
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
ou
dans
ses
activités.
Chacune
des
parties
pourra
faire
connaître
son
intention
de
modifier
ou
de
mettre
fin
à
la
convention
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
LANESTER,
le
Pour
la Ville de
LANESTER
Pour
L'Association
Sportive
Lanestérienne
Thérèse
THIERY
Luc
CARROUR
Maire
Le
Président
1ère Vice
Présidente
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 37 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
AVENANT N°13 À LA CONVENTTON
BE PARTENY
|
Lanester
ENTRE
ns
.066-215600882.20160881.2016
02
19.0E
LABoearsgiér
LA
VILLE
DÉCANESTER
ET
LE
FOYER
LAÎQUE
DE
LANESTER
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
le
Foyer
laïque
de
Lanester,
établie
le
7
novembre
2002
est
modifiée
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: PARTENARIAT
- Subvention
d'aide
à
l'encadrement,
année
2016
(40
semaines
de
fonctionnement)
section
Tennis
: compensation
de
35
heures
d'encadrement
/ semaine
soit
21 000€
“ section
Tennis
de
Table
: compensation
de
11 heures
d'encadrement
/ semaine
soit
6 600€
* Section
Basket
Bail
: compensation
de
15
heures
d'encadrement
/ semaine,
soit
9 000€
* Section
Badminton
: compensation
de
14
heures
d'encadrement
/ semaine,
soit
8 400€
* Section
Judo
: compensation
de
15
heures
d'encadrement
/ semaine,
soit
9 000€
Section
Boxe
Française
: compensation
de
10 heures
d'encadrement
/ semaine,
soit
6 000€
* Section
Voile:
compensation
à 7
heures
d'encadrement
/ semaine,
soit
4
200€
- Subvention
peste
administratif
: 15
879€
La
Ville
de
LANESTER
met
également
à disposition
du
Foyer
Laïque
de
Lanester
les moyens
suivants :
-
Personnels
:
*
Volume
de
mise
à
disposition
par
activité
et par
semaine
scolaire:
e
Voile:
4
heures
Article
4
:
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La convention
est
signée
pour
un
an
avec
tacite
reconduction.
La convention
restera
opposable
aux
représentants
de
chacune
des
parties,
ainsi
qu'à
leurs
successeurs.
Article
5
:
Modification,
résiliation
de
la
convention
Le
Foyer
Laïque
de
Lanester
devra
informer
la
Ville
de
Lanester,
sous
trois
mois,
de
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
ou
dans
ses
activités.
Chacune
des
parties
pourra
faire
connaître
son
intention
de
modifier
ou
de
mettre
fin
à
la
convention
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
LANESTER,
le
Pour
la
Ville
de
LANESTER
Pour
Le
Foyer
Laïque
de
Lanester
Le
Maire
Patrick
le
Pen
Thérèse
THIERY
Le
Président
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 38 sur 101 Envoyé
en
préfecture
ls 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2018
AVENANT N°10 A LA CONVENTION
DE
ranester
—
PARTEMART
A Econeez-2o180381-2016
02
19.4
E
LENFOrTSISr
CINTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
LE
LANESTER
HANDBALL
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
le
Lanester
Handball,
établie
le
7
novembre
2002
est
modifiée
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: PARTENARIAT
-
Subvention
d'aide
à
l'encadrement,
année
2016,
correspondant
à
la
compensation
de
34
heures
d'encadrement
par
semaine
(sur
la
base
de
40
semaines
de
fonctionnement)
soit
20
400€
(sous
réserve
du
maintien
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports)
Article
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
pour
un
an
avec
tacite
reconduction.
La
convention
restera
opposable
aux
représentants
de
chacune
des
parties,
ainsi
qu'à
leurs
successeurs.
Article
5
: Modification,
résiliation
de
le
convention
Le
Lanester
Handball
devra
informer
la
Ville
de
Lanester
sous
trois
mois,
de
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
ou
dans
ses
activités.
Chacune
des
parties
pourra
faire
connaître
son
intention
de
modifier
ou
de
mettre
fin
à
la
convention
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
LANESTER,
le
Pour
la Vi
Île
de
LANESTER
Pour
Le
Lanester
Handball
Thérèse
THIERY
Agnès
LE
PADELLEC
Maire
La
Présidente
1ère Vice
Présidente
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 39 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID
: 066-215600982-20160831-2016
02
19.DE
AVENANT
n°2
4
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
L'ASSOCIATION
LANESTER
GYMNASTIQUE
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
l'Association
Lanester
Gymnastique,
établie
le
3 juillet
2014
est
modifiée
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: PARTENARTAT
- Subvention
d'aide
à
l'encadrement,
année
2016,
correspondant
à
la
compensation
de
36
heures
d'encadrement
par
semaine
(sur
la
base
de
40
semaines
de
fonctionnement)
soit
21
600€
(sous
réserve
du
maintien
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports) Article
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La convention
est
signée
pour
un
an
avec
tacite
reconduction.
La
convention
restera
opposable
aux
représentants
de
chacune
des
parties,
ainsi
qu'à
leurs
successeurs. Article
5
: Modification,
résiliation
de
la
convention
L'Association
Lanester
Gymnastique
devra
informer
la
Ville
de
LANESTER,
sous
trois
mois,
de
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
ou
dans
ses
activités.
Chacune
des
parties
pourra
faire
connaître
son
intention
de
modifier
ou
de
mettre
fin
à
ja
convention
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. LANESTER,
le
Pour
la Ville de
LANESTER
Pour
L'Association
Lanester
Gymnastique
Thérèse
THIERY
Kristell
CORRE
Maire
Présidente
ireVice-Présidente
Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 40 sur 101 Envoyé
en
préfecture
ls 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
LQ F3Je
Ssier
AVENANT
N°1
À
LA
CONVEN TEONDÉLARTENARTA
02 10
E
Lannarstêr
ENTRE
LA
VILLE
DE
LANESTER
ET
L'ASSOCTATION
DES
ENFANTS
DU
PLESSIS
La
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Lanester
et
l'Association
des
Enfants
du
Plessis,
établie
le
21
mai
2015
est
modifiée
suivant
les
dispositions
suivantes
:
Article
2
: PARTEÉNARTAT
- Subvention
d'aide
à
l'encadrement,
année
2016,
correspondant
à
la
compensation
de
19
heures
d'encadrement
par
semaine
(sur
la
base
de
40
semaines
de
fonctionnement)
soit
11
400
€
(sous
réserve
du
maintien
des
critères
définis
en
concertation
avec
l'Office
Municipal
des
Sports)
Article
4
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
signée
pour
un
an
avee
tacite
reconduction.
La
convention
restera
opposable
aux
représentants
de
chacune
des
parties,
ainsi
qu'à
leurs
successeurs.
Article
5
:
Modification,
résiliation
de
la
convention
L'Association
des
Enfants
Du
Plessis
devra
informer
la
Ville
de
Lanester,
sous
trois
mois,
de
toute
modification
intervenue
dans
ses
statuts
ou
dans
ses
activités.
Chacune
des
parties
pourra
faire
connaître
son
intention
de
modifier
ou
de
mettre
fin
à
la
convention
trois
mois
avant
l'échéance
annuelle
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
LANESTER,
le
Pour
la
Ville
de
LANESTER
Pour
L'Association
des
Enfants
du
Plessis
Thérèse
THIERY
Yannick
WILZTUS
Maire
Le
Président
1ère Vice Présidente Lorient
Agglomération
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 41 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
15
: 666-215600082.20160981.2016
02
20.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Ohiet
de
ln
délibération
TARIFS
DE
L'ATELIER
MUNICIPAL
D'ARTS
PLASTIQUES
ET
DU
CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
COMMUNAL
MUSIQUE
ET
DANSE
ANNEE
2016-2017
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
bre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
?: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT,
LE
GAËE.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M,
JESTIN.
Mme
GUEGAN,
M,
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M
NEVE,
Mme
GALAND,
MM.
MAHE.
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
ILAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOFDEC.
RISSEL,
M,
SCHEUER.
Nbre
d’élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
le présente
session.
Rapport
de
Mme
DUMONT
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
Culture,
réunie
le
17
Mars
2016,
il
est
proposé,
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
de
fixer,
les
tarifs
du
Conservatoire
Musique
et
Danse
et
de
l'Atelier Municipal
d’Arts
Plastiques
comme
suit :
CONSERVATOIRE
MUSIQUE
ET
DANSE
1}
TARIFS
&
LOCATIONS
D’INSTRUMENTS
S'agissant
des
tarifs
du
Conservatoire
Musique
et
Danse
et
de
la
location
des
instruments,
ils
sont
détaillés,
dans
l'annexe
jointe.
Il
est
proposé,
pour
l’année
2016-2017,
de
revaloriser
les
tarifs
d’inscription
de
+
1 %.
Les
recettes
seront
enregistrées
au
code
nature
7062
fonction
311
du
Budget
de
la
Ville.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 42 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 67/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID
: 066.215600082-20180831-2016
02
20.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2018
2}
SORTIE
PEDAGOGIQUE
Le
conservatoire
de
Lanester
favorise
l'accompagnement
au
spectacle
des
élèves
en
organisant
des
sorties
pédagogiques.
Pour
l’année
scolaire
2016-2017,
il
est
proposé
de
maintenir
à
5€
la
participation
par
élève
par
sortie,
Les
recettes
seront
enregistrées
au
code
nature
7062
fonction
311
du
Budget
de
la
Ville.
3)
VACATION
DE
JURY
D'EXAMEN
Des
professeurs
et
directeurs
de
conservatoires
de
Musique
et
de
Danse
participent
au
jury
pour
les
examens
du
conservatoire.
Pour
2016-2017,
cette
vacation
est
maintenue
au
montant
2015,
soit
55.30
€.
Les
frais
de
déplacement
sont
remboursés
sur
la
base
des
taux
dés
indeinnités
kilométriques
en
vigueur
suivant
l'arrêté
du
26
août
2008.
|
Cette
dépense
sera
imputée
au
code
nature
6251
fonction
311
du
Budget
de
la
Ville,
4)
PARTICIPATION
AUX
GALAS
Pour
l’année
2016-2017,
ilest
proposé
de
maintenir
la
participation
des
familles,
aux
frais
d'organisation
des
galas
comme
suit
:
RIES
TION
+18 T
REDUIT
I2418
“13
Les
recettes
sont
enregistrées
au
code
nature
7062,
fonction
311
du
Budget
de
la Ville.
ATELIER
MUNICIPAL
D'ARTS
PLASTIQUES
S'agissant
des
tarifs
de
l’Atelier
Municipal
d’Arts
Plastiques,
pour
l’année
scolaire
2016-
2017,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
tarifs
d'inscription
de
+
1 %.
LANESTER
EXTERIEUR
2015/2016 |
2016/2017
2015/2016 | 2016/2017
ADULTE
(Minimum)
44,42
€
44,86
€
ADULTE
(Maximum)
186.50
€
188.37€),
37500€}
378.75€
ENFANTS
(Minimum)
37.67
€
38.05
€
ENFANTS
(Maximum)
148.06
€
149.68
€)
300.00€!|
303.09
€
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le 07/04/2016
Reçu
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Affiché
le
ID
: 056-215600082-20160891-2016
G2
20.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Les
recettes
seront
enregistrées
au
code
nature
7062
fonction
312
du
Budget
de
la
Ville
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
les
modalités
de
facturation
arrêtées
pour
le
conservatoire
Musique
et
Danse,
par
le
Conseil
Municipal
le
5 juillet
2012,
s'appliquent
aussi
à ceux
de
l'Atelier
Municipal
d’Arts
Plastiques.
calendrier
de
facturation
des
activités
Ÿ
Suppression
de
l'inscription
de
30
€
- Désormais,
les
élèves
acquittent
une
cotisation
annuelle
globale
ne
dissociant
plus
Pinscription
du
paiement
des
activités.
“Facturation
dès
fin
octobre
des
activités
pratiquées
Ÿ_
Possibilité
d’un
paiement
en
deux
échéances
égales
(octobre
et
décembre)
Abandon
de
cours
Ÿ
Les
élèves
bénéficient
de
trois
premières
séances
d’essai
avant
de
confirmer
leur
inscription.
"
L'engagement
est
annuel:
la
totalité
des
droits
d'inscription
est
exigée.
Aucun
remboursement
ne sera effectué.
Tarification
extérieure
Ÿ
Depuis
le
1%
Septembre
2013,
le
système
d’aide
pour
les
pratiquants
extérieurs
à
la
commune
est
supprimé.
#
L’abattement
de
50
%
consenti
à
une
personne
extérieure
inscrite
dans
plusieurs
disciplines
est
maintenu.
Celui
consentit
à partir
de
la
deuxième
personne
d’une
même
famille
extérieure
inscrite
est
supprimé
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERVY
Transmis à ja Sous-Préfecture le + /. oO
[. ÉLETA
Affiché le +/
&
4
ROLE
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERV
Âfteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 44 sur 101 “enbBobeped sdinbe;ed audios se à
3.00°05€
300'06€
15 000€
BAMFLES
jpog'izs
2 007€
00188
SONLES
seunpy
|2.00'09€
mue SUBIPNIS - SUN
JuauappqD AUSSAS Sioy fin (4)
302 3 0Ë
3$€ 25€
BOS'OE 2.050 | SO SIN - ANÉUSLUNNSU SSIQUSSUT - SSACOUHIO -
À
Si008: Sp SeueD 80
Rés upus Sinenss
‘GE
Bree
144
BÉCrE
B+E'rE
BHCre
30906
Beges
senpy
Seueedons mes ur eu orgescd es aies faseueiueidons uondissur oun ‘eauos 4e BINE Dog SAfSenoS snbpesee; esp xoyS.63 ju Spiuoumoiddns sues A8HBIe HORS SARA GNbREI Su SAINS JUSAJOP-ÉTEANS. SSP Lt SUSp SUISU SÉASIS 687
di
ssnenods sinooiei À
Lou SUD E SUEG SNODEAS L
BOL Der SaND/ODY SeUSC SNCB L
lpol'iéi fnecre fSampyopy entienu) bei; sinoseg L
. BGl'IAL ISPEre {sounpyropy enbisnui) 2er noue 1
(AJ Sp sind surs) {ssauus ou T 8 aupS BHULUQUOS) SONY END L
{seguue setonveid juemnqep) sainpy anboues 1
BHErE
(subies sueus) jeuounisu snogies L
2reliepou es enbisses asuer
3.09'06 (PBLE US 19 jusuriSU) apsuuompeLL nbsp sp sepÂS
BELEL SAT LE : SNS
3CS rs SAS Se :onbienia
20508 8AQ
SUR 2 St LONBHIU, SUN
L enbisnn 38
SUB. SSL SMBANCOS( 2
SUBLRUCS SION VILSENVI
AC-OT 20 9L07-L0009107-288000012-000 :
Si SOU
9502/P0/10 8j Simosseud us néey
SIOZ/FO/L0 8 einjosjaud ue sfcaus
be) SUR:G S05jS sue + sajseuep je enbisnis pag
LOS FALOZ SHBJHE} SUUO
fesueg je snbieniy auojeaissuos
JL exeuuy
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
afiché
le
ID
: 066-215600982-20160831-2016
02 21-DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT Objet
de
la
délibération
COMMUNE
DE
LANESTER
MEDHATHEQUE
ELSA
TRIOLET
- MODALITES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
L'AUDITORIUM
TAM-TAM
ET
MISE
EN
PLACE
D'UNE
TARIFICATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbre
d'élne
en
exercice
: 35
Nbre
d'élus
présents
: 33
SEANCE
du
31
MARS
2016
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
SESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M,
NEVE.
Mme
GALAND,
MM,
MARE.
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOËL.RAFLIK,
LEAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ
Mmes
LE
BORDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER. Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouveir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est lu
secrétaire
de
séance
pour
Îa présente
session.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture,
réunie
le
17
Mars
2016,
il
est
proposé,
à partir
du
17
Juillet
2016
de
préciser
les
modalités
de
mise
à disposition
de
l’auditorium
Tam-Tam
et de
fixer
sa
tarification,
comme
suit
;
Conçu
initialement
comme
un
équipement
annexe
à
la
Médiathèque
Elsa
Triolet
et
uniquement
dédié
à
son
usage,
l’auditorium
le
Tam-Tam
a
progressivement
été
ouvert
à
d’autres
utilisations,
tant
municipales
qu’associatives
et
hors
du
champ
culturel.
Afin
de
préserver
l'identité
de
la
médiathèque
et
de
son
auditorium,
il
est
proposé
:
"de
maintenir
la
priorité
aux
animations
de
la
Médiathèque
Puis,
en
fonction
des
disponibilités
de
le
mettre
à
la
disposition,
dans
l’ordre
de
priorité
suivant
:
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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an
préfecture
le 07/04/2046
Reçu
en
préfecture
le 07/64/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
9016
Affiché
je
ID:
056-216600082-26160831-2016
02
24DE
Ÿ”
aux
Services
Culturels
Municipaux
"aux
autres
Services
Municipaux
“
aux
Associations
Lanestériennes,
dans
la
limite
d’une
mise
à
disposition
gracieuse
/an/
association.
Toute
dérogation
fera
objet
d’une
demande
écrite
auprés
du
Maire
“aux
Collectivités
Territoriales
et
institutions
reconnues
d'intérêt
publie
“aux
Associations
extérieures
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
REFUSER
toutes
les
demandes
de
mise
en
œuvre
de
pot
de
l'amitié
ou
de
réception
qu’elles
émanent
de
structures
extérieures
ou
lanestériennes.
Les
mises
à dispositions
s’effectueraient
alors
selon
les
conditions
tarifaires
suivantes
:
Auditorium
TAN-TAM
Sans
matériel
Avec
matériel
Médiathèque
E.
TRIOLET
de
prolection
et
réunion
de
projection
et
réunion
V2
journée
Journée
journée
Journée
Associations
50
€
15€
78€
00
€
de
Lanester
Collectivités
territoriales
100
€
150
€
180€
200
€
et
institutions
reconnues
d'utilité
publique
Associations
extérieures
150
€
200
€
200
€
300
€
à
Lanester
Organismes
à
caractère
300
€
350€
556
€
460
€
commercial
etou
économique La
7
journée
correspond
à
3
heures,
en
matinée
(9
h-12
h),
après-midi
(14
h
- 17
h}
ou
soirée
(19
h-22
h)
et la
journée
à 7
heures.
L’auditorium
ne
pourra
être
loué
au-delà
de
22
h
45
(heure
de
la
mise
en
route
de
l’alarme). La
durée
de
mise
à disposition
de
la
salle
comprend
la
période
d’installation,
d'accueil
du
public,
de
rangement
après
la
fin
de
la
manifestation.
Les
frais
de
nettoyage
sont
inclus
dans
les
tarifs
proposés.
Sans
matériel
s'entend
sans
l’usage
de
matériel
de
projection
pour
conférence
ou
réunion
et
sans
personnel
dédié.
Avec
matériel
s'entend
avec
l’usage
de
matériel
de
projection
pour
conférence
ou
réunion
et
sans
personnel
dédié
(vidéoprojecteur
fixe,
sonorisation,
micro,
écran
déroulant,
lecteur
DVD,
vidéoprojecteur
mobile
reliable
à
1 PC)
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
23016
Afohé
le
ID
: 066-215600882.20160391-2016
02 21.0
Les
recettes
seront
enregistrées
au
code
nature
752
fonction
024
du
Budget
de
ia
Ville
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1ée
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
/ 0
4. /e6
{4
£
Affichée
à
/e
o
Notifié
le
/
47%
1
Le Maire
de LANESTER,
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Afteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
HN,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 48 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 66/04/2016
.
:
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
D
31
MARS
3916
Affiché le ID : 056.215600982.20160381.2018
02 22-DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
ie
là délihération
REMUNERATION
DES
ANIMATEURS
SAISONNIERS
AU
1FF
JUILLET
2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
1016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
srercice
: 35
Présents:
Mme
COCHE.
MM,
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER,
PEYRE.
MIM.
LE
MAUR.
ME. JRSTIN,
Mme
GUEGAN.,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M,
NÊVE,
Mme
GALANE.
MM.MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mmé
DUMONT.
M
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
COFF.
HEMON.
HANSS,
M,
BERNARD.
Mme
LE
MORELRAFLIR.
ELAR,
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA,
M,
MUNOZ
Mmes
LE
BOLDEC.
RISSEE.
M.
SCHEURR.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mie
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session,
Rapport
de
M.
L'HENORET
Il
est
proposé
de
réévaluer
la
rémunération
des
animateurs
saisonniers
sur
la
base
de
l’augmentation
du
SMIC,
soit
0.6
%
au
1®
janvier
2016,
Les
montants
des
vacations
journalières
proposés
sont
applicables
au
1%
juillet
2016
:
Directeur
+
200
enfants
98,02
€
98.63
€
Directeur
- 200
enfants
94,88
€
94,94
€
Directeur
adioint
économe
83,99
€
B4
54
€
Assistant
sanitaire
diplômé
81,69
€
82,20
€
Surveillant
de
baignade
81.68
€
82,20
€
Animateur
pratiquant
des
activités
à
risques
82,20
€
Animateur
stagiaire
79,29
€
79,79
€
Animateur
assistant
17,19
€
f7,ÊT
€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/64/2016
Affiché
le
ID:
086-215600682-20160891-2016
02
22.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Les
réunions
de
préparation
et
de
bilan
font
l’objet
d’un
versement
de
deux
vacations
par
séjour, Les
Indemnités
journalières
versées
aux
agents
horaires
à
l’année
et
aux
agents
titulaires
occupant
les
fonctions
ci-dessous
sont
réévaluées
dans
les
mêmes
conditions
:
©
Fonction
directeur
7.93
€
7.98
€
Fonction
directeur
adjoint
3.95
€
3.98
€
“
Les
agents
non
titulaires
encadrant
les
passeports
avec
hébergement
et
les
séjours
en
France
et
à
l'étranger
percevront
en
supplément
de
leur
rémunération
l'équivalent
de
2
heures
par
jour
basées
sur
le
ler
indice
brut
de
rémunération
des
adjoints
territoriaux
d'animation
de
2ème
classe.
La
commission
ressources
du
22
mars
2016
a émis
un
avis
favorable.
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal
de
la
Ville
de
Lanester.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
L/ o
€ f. 2044
Affiché le L/©
&/9 519
€
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Âtieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de Îa présente
délibération
du Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 50 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
.
Reçu
en
préfecture
le
66/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché
le
ID:
066-215600087.20160881-2016
02
28DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présente
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEVRE
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAVY.M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.
MAHE,
CILANE.
FLÉGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
COFF,
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOËL-RAFLIEK.
ÎLAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOT.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés : M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
sescion,
Suite
à
la
réussite
au
concours
d’un
agent
affecté
à
la
Direction
Culture,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
de
la
façon
suivante
:
LL
CREATION
|
Æauivalent
À
SERESSION
Equivalent.
LUSr
ET
___
femps
plein
’
L
temps
plein
Adjoint
administratif
de
Rédacteur
Î
2ème
classe
Î
La
Commission
Ressources
du
22
mars
2016
a émis
un
avis
favorable.
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal
de
la
Ville
de
Lanester.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 51 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
voix,
adopte
ce
bordereau.
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
0 4
/
9
4.
/20
4
£
Affichéle
Ge
o
Notifié
le
#7
209€
Le
Maire
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Ateste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
iD
: 056-215600082.20160331-2018
02
23.DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 52 sur 101 Envoyé
en
préfecture
fe 07/04/2016
Reeu
en
préfecture
le 07/4/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
3016
Affiché
le
ID:
066-215600682-201600881.2016
02
24.DE
DEPARTEMENT DU
MORSIHAN
REPUBLIQUE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
a
délibération
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CHARGE
DE
MISSION
&
NUMERIQUE
»
BU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
TÉIERV,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAË.
Mines
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
BOUAVY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLÉGEAU.
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANESS
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
ÎZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOFDEC.
RISSEL,
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de
M.
L'HENORET
La
collectivité
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
développement
numérique
en
proposant
un
accompagnement
aux
utilisateurs
dans
l'objectif
de
faciliter
appropriation
des
outils
ou
services
numériques
mis
à leur
disposition,
Aussi,
et
en
application
de
la
Loi
n°
44-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
Loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012,
il
est
proposé
pour
assurer
cette
mission
d'accompagnement
de
créer
un
poste
de
contractuel
chargé
de
mission
« numérique
» de
catégorie
À
à
temps
complet,
sur
une
période
de
3
ans.
Celui-ci
aura
pour
rôle
de
faciliter
l'usage,
le
développement,
l’organisation
et
ta
consolidation
des
solutions
et
compétences
numériques
de
la
Collectivité
dont
le
profil
de
poste
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
L'agent
devra
justifier
au
minimum
d'un
diplôme
de
niveau
bac
+
3
dans
le
domaine
recherché.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
l'indice
brut
466.
La
Commission
Ressources
du
22
mars
2016
à
émis
un
avis
favorable,
La
dépense
est
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
communal
de
le
Ville
de
Lanester.
Après
en avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
2
4
/8
976
Affiché
le
"}-/0
.
Notifié
le
4
+7
16
Le
Maire
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
FHIERY
Atieste
sous
se
responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipat
+.
DS
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 53 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2048
Affiché
le
ÎD
: 056-235600082-20160881.2018
26.0
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
HU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
|
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
ia
délibération
APPROBATION
DU
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
NUMERIQUE
2015-2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
TEIERY,
Maire
en
exercices
: 35
Présents
: Mme
COCHE
MM.
L'HÉNORET,
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM.
LE
MAL.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY,
M
NEVE.
Mmé
GALAND.
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU,
Mae
DUMONT.
M.
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS,
M.
BERNARD.
Mine
LE
MOEL.RAR LIK,
LZAR.
Mme
GAUIHN,
Mme
NOVA.
M,
MUNOT.
Mmes
LE
BOBDEC,
RISSEL.
M
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Âbsents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mie
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
sussion.
Rapport
de
M.
LE
BLE
Réservée
aux
initiés
dans
les
années
70,
avec
des
capacités
et
des
usages
qui
pouvaient
sembler
limités,
40
ans
plus
tard
l'informatique
devenue
le
« Numérique
»
est
partout,
avec
des
capacités
sans
cesse
en
progression
et
plus
personne
ne
peut
prétendre
s'y
soustraire,
au
risque
de
s’isoler
socialement
ou
de
se
priver
de
technologies
n’existant
plus
que
sous
un
format
numérique
(ex
:la
Télévision
Numérique
Terrestre,
la
TNT).
La
vie
des
citoyens
mais
également
des
collectivités
publiques
sont
impactées
par
ce
phénomène
qui
semble
irréversible. Au-delà
de
son
poids
dans
l’environnement
et
la
croissance,
il
est
surtout
intéressant
de
constater
que
le
« Numérique
» s’immisce
désormais
dans
l’ensemble
des
activités
humaines.
Les
usages
se
multiplient
:quatre
français
sur
cinq
disposent
d’un
ordinateur
et
82
%
d’entre
eux
disposent
d’un
accès
Internet
à domicile.
Les
institutions
publiques
n’échappent
pas
au
phénomène
et
en
sont
même
bien
souvent
les
promoteurs,
Le
numérique
est
effectivement
de
plus
en
plus
au
cœur
des
interactions
entre
les
citoyens,
les
élus
et
les
services,
Le
champ
du
numérique
ne
peut
donc
plus
être
considéré
comme
un
simple
moyen
technique
au
développement
empirique,
mais
doit
être
appréhendé
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 54 sur 101 Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Afiché
le
ID
: 056-216600082.20160331.2016
25.DE
comme
une
politique
publique
à
part
entière
ou
pour
le
moins
comme
une
ressource
siratégique. Les
moyens
des
collectivités
n'étant
pas
sans
limites
(humains
et
financiers),
de
surcroît
dans
un
contexte
économique
actuel
tendu,
il
est
apparu
pertinent
d'organiser
les
choix
de
la
collectivité,
C’est
donc
dans
ce
contexte
qu'est
née
la
volonté
partagée
de
la
Municipalité
et
des
services
d’organiser
son
développement
au
sein
de
la
collectivité
en
se
dotant
d’un
schéma
de
développement,
c’est
à dire
d’un
document
de
planification.
C’est
donc
très
naturellement
que
l'élaboration
d’un
Schéma
de
Développement
du
Numérique
(SDN)
est
inscrite
au
contrat
de
mandature
de
la
Municipalité
sous
l’item
« Les
services
publics
locaux
:une
ville
au
service
des
habitants
» qu’un
chef
de
projet
a été
désigné
au
niveau
de
la
direction
générale
des
services.
L'ambition
du
SDN
n’est
pas
de
faire
de
la
ville
de
Lanester
une
précurseur(e)
dans
le
domaine
du
numérique,
mais
d’organiser
son
développement
numérique,
pour
en
tirer
les
avantages
sans
se
disperser,
en
évitant
les
nombreux
écueils
possibles
dans
le
domaine.
Car
si
le
Numérique
peut
de
façon
évidente
participer
à l’amélioration
du
service
public
rendu
aux
administrés
et
déboucher
sur
de
réelles
économies
budgétaires,
il
induit
encore
à ce
jour
des
investissements
très
couteux.
Coûteux
sur
le
plan
financier
d’une
part
et
coûteux
sur
le
plan
« humain
» d’autre
part,
tant
il
bouleverse
nos
modes
de
fonctionnement
{métiers
et
fonctions
de
chacun)
mais
surtout
nécessite
d’être
accompagné
pour
aboutir
et
produire
des
effets
positifs. Le
Schéma
de
Développement
Numérique
(SDN)
annexé
à la
présente
délibération
est
le
fruit
d’un
long
processus
engagé
depuis
18
mois
et
dont
l’objectif
est
de
mesurer,
d’orienter
et
de
planifier
le
développement
de
la
collectivité
dans
le
domaine
du
numérique.
[l
constitue
la
feuille
de
route
en
matière
de
développement
du
numérique
sur
le
mandat
en
cours.
En
effet,
d’un
point
de
vue
temporel
le
SDN
porte
sur
la
période
2015-2020.
D'ailleurs,
sa
mise
en
œuvre
est
concomitante
avec
son
élaboration
puisque
dès
2015
un
programme
d'actions
a été
réalisé.
Adossé
à
un
diagnostic
réalisé
sur
la
base
d’un
travail
interne
et
d’une
large
concertation
(en
direction
des
administrés,
des
élus
et
des
agents),
il propose
3 axes
de
développement
:
1.
Consolider
les
atouts
de
la
collectivité
dans
le
domaine
du
numérique
2.
Développer
de
nouveaux
projets
3.
Accompagner
le développement
numérique
Au
final
ces
3
axes
de
développement
ont
permis
d'identifier
90
actions
et
conduit
la
Municipalité
à mobiliser
par
anticipation
une
ligne
budgétaire
de
150
000€/an
au
Plan
Pluri
Annuel
d'investissement
(PPT)
de
la
collectivité
sur
la
période
considérée.
Le
Schéma
de
Développement
Numérique
est
soumis
à l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
en
date
du
21
mars
2016,
Vu
lavis
de
la
commission
Ressources
en
date
du
22
mars
2016,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 55 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
adopte
ce bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le à-
€
Affiché
le
+
/G
4 /eou4
FRe1E
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
18 Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
+
ë
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
IE
: 056-215600682.20160831.2016
28-DE
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Fée Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERV
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 56 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
|
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2046
Afiché
le
DEPARTEMENT DU
MORBIMAN
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
de
LORTENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
REPRISE
DE
CONCESSIONS
PERPETUELLES
AU
CIMETIÈRE
DU
CORPONT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
HRASSIER,
PEYRE,
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN,
M.
LE
CUENNEC,
Mme
DOUAV.
M.
NÊVE
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE,
Mines
LOPEZ-LE
GOFF,
REMON.
HANSS.
M,
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK,
ZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M,
MUNOT.
Mines
LE
BORDEC.
RISSEL.
AM,
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
» 33
Absents
éxcusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
À Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de
Mme
DOUAY
Îl
existe
au
cimetière
du
Corpont
six
concessions
perpétuelles
dont
l’absence
d’entretien
depuis
plusieurs
années
et
l’état
de
délabrement
laissent
supposer
qu’elles
sont
abandonnées.
Les
emplacements
de
ces
six
concessions
sont
les
suivants
:
- Carré
À,
allée
À
emplacement
5
- Carré
À,
allée
E
emplacement
5
- Carré
J, allée
À
emplacement
9
- Carré
J, allée
€
emplacement
9
- Carré
G,
allée
H
emplacement
2
- Carré
G,
allée H
emplacement
3
Les
actes
de
concessions
ayant
disparu,
des
recherches
ont
été
effectuées
pour
retrouver
les
noms
des
concessionnaires
et
de
leurs
éventuels
ayant
droits.
Cinq
des
six
concessions
ont
pu
être
rattachées
à
un
nom
de
famille.
Toutefois,
l'enquête
menée
par
Île
responsable
des
cimetières
jusqu’à
ce
jour
n’a
permis
de
retrouver
aucun
ayant
droit
encore
en
vie
actuellement.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 57 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
.
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
3i
MARS
201
Affiché le 1:
656-215600982-2016033-2016
02 26.-DE
Il'est
envisagé,
pour
dés
raisons
de
sécurité
et
pour
une
meilleure
présentation
du
cimetière,
de
lancer
une
procédure
de
reprise
de
ces
six
concessions.
Les
conditions
de
ces
reprises
sont
remplies
(concessions
de
plus
de
30
ans,
sans
inhumation
depuis
10
ans,
et
à l'évidence,
non
entretenues
depuis
plusieurs
années).
La
procédure
de
reprise
est
très
réglementée
et
se
déroule
sur
3
ans.
Elle
permet
de
s'assurer
qu'il
n'existe
aucun
ayant
droit
en
mesure
de
s'opposer
à
celle-ci.
Voici
le
détail
de
cette
procédure
:
- Accord
du
Conseil
Municipal
pour
lancer
la
procédure
- Actes
de
notoriété
à dresser
par
le
Maire
(car
il
n’existe
pas
d'acte
de
concession
pour
les
emplacements
retenus)
- Enquête
et
information
de
la
procédure
- Constat
d'abandon
- 3
ans
après,
nouveau
constat
d'abandon
- Accord
du
Conseil
Municipal
pour
la
décision
de
reprise
- Publicité - Reprise
de
la
concession
(les
restes
mortels
sont
mis
en
reliquaire
et
déposés
dans
lossuaire).
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix,
- le
Conseil
Municipal
donné
son
accord
pour
le
lancement
de
la
procédure
de
reprise
de
ces
six
concessions.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
I
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Transmis
à la Sous-Préfecture
70
4
8
o£
Affichéle
+/64/
20-16
Notifié
le
Le Maire de LANESTER, 1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente délibération
du Conseil
Municipal
À Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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07/04/3016
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préfecture
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le
ID:
056-215600982-20160231-2017
02
27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT QU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
ANNEE
2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
#1
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THTERY,
Maire
en
éxércice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET
LÉ
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
RBRASSIER,
PEYRE,
MM.
LE
MAUR.
|
M. JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M. LE
GUENNEC,
Mmé
DOUAY.
M,
NEVE,
Mme
GALAND.
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF,
HEMON.
HANSS.M,
BERNARD.
Mmé
LE MOEL-RAFLIK,
IZAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M. MUNOZ.
Mmes
LE
BORDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir À Mme
COCHE
Mine
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
M,
CÉLANE
est élu secrétaire
de séance
gour
la présente
session.
Rapport
de
M.
JESTIN
Dans
le
cadre
de
la Loi
de
Finances
2016,
l'Etat
mobilise
près
d’un
milliard
d'euros
pour
soutenir
l'investissement
local.
L’enveloppe
se décompose
comme
suit
:
a
Revitälisation
« bourg-centre
»
: 300
ME.
Ces
crédits
sont
fléchés
notamment
vers
le
milieu
rural
s
Grandes
priorités
de
l'Etat
: 500
ME
fléchés
vers
l'ensemble
des
Communes
Pour
la
Bretagne
ce
sont
25
millions
d'euros
qui
sont
réservés.
Il
appartient
äu
Préfet
de
Région
d'en
assurer
l'attribution.
Pour
Lanester
c'est
donc
au
titre
de
la
seconde
enveloppe
que
les
projets
présentés
pourront
être
éligibles
et financés.
Les
grandes
priorités
retenues
par
l'Etat
sont
:
«
La
rénovation
thermique
e
La
transition
énergétique
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
8 & & +
Envoyé
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le 07/04/2016
Reçu
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le 07/4/2016
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le
ID
: 056-216600882-25160331.2017
02
27-0E
Le
déveléppement
énergies
renouvelables
La
mise
aux
normes
des
équipements
publics
(accessibilité
ERP)
Le
développement
des
infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
Le
développement
des
infrastructures
(et
équipements
publics)
en
faveur
de
la
création
de
logements
pour
l'accueil
d’un
accroissement
de
population
La
réalisation
d'hébergements
et
d'équipements
publics
en
faveur
de
l'accueil
de
réfugiés
La
mobilisation
de
ce
fonds
nécessite
un
engagement
des
opérations
sur
l'exercice
2016.
Aussi,
il
est
proposé
de
solliciter
le
soutien
de
l’Etat
pour
les
projets
suivants
:
1.
Pont
Saint-Christophe Eclairage
public
(économies
d'énergie)
:45
360
TTC
Déplacements
doux
(cycles)
:50
000
TTC
Les
travaux
sont prévus
mi
2016.
Modernisation
de
léclairage
publie
(économies
d'énergie)
Remplacement
des
luminaires
avec
ballons
Auos
:42
240
TTC
Remplacement
de
luminaires
vétustes
de
+
de
30
ans
: 80
000
TTC
Remplacement
des
luminaires
cassés
:
8520
TIC
Le
diagnostic
a été
établi
en
janvier
2016
par
Morbihan
Energie.
Les
travaux
pourraient
être
réalisés
à
l'automne
2016.
Gymnase
Thuel
Remplacement
des
menuiseries
(Economies
d’énergies)
:30
000
TTC.
L'opération
globale
de
rénovation
(dont
peintures
et
sols)
a
démarré
en
2015.
130
000
€ sont
prévus
au
budgei
2016.
Travaux
dans
les
écoles
Mise
en
accessibilité
du
groupe
scolaire
Picasso
:104
000
TTC
Les
études
et
marchés
de
travaux
seraient
passés
en
2016,
pour
une
mise
en
œuvre
en
2017
-
2018.
Va
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
3016
Affiché le 1:
086.216600082.20180891.2017
02
27-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
- autorise
le
Maire
à solliciter l’aide
de
l’Etat
pour
la
réalisation
de
ces
opérations.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
te
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le +/ G 4/ RoAÂE Affiché le +70
F7. LOT
Notifié
le
Le
Maire
de LANESTER,
1*e Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Âtteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
Ja présente
délibération
du Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
4i
MARS
2016
Affiché le ID:
066-215600082-26160391.-2016
02
28.DE
DEPARTEME DU
MORRI
F
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
INFORMATION RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS CONCLUS EN 2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2916
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM,
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL,
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER
PEVRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M
NEVE,
Mme
GALAND.
MM,
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
AE,
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MORL-RAFLIK,
ÎLAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOLDEC,
RISSEEL.
M.
SCHEURR.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de M. JESTIN
Selon
les
termes
de
l'article
133
du
Code
des
Marchés
Publics
:«
Le
pouvoir
adfudicateur
publie
au
cours
du
premier
trimestre
de
chaque
année
une
liste
des
marchés
conclus
l'année
précédente
ainsi
que
le
nom
des
attributaires
(...)
»
La
liste concernée
est jointe en annexe.
Vu
fa
présentation
du
bordereau
en
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
en
prend
acte.
Le
Maire
Fée
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERV
an eee ieneleClo 4/20 4 £ Motifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
15e Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Atieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de ls présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 62 sur 101 Information
relative
aux
marchés
conclus
durant
l'année
201
{selon
farrêté
du
21
juillet
2011
pris
en
application
de
l'article
133
du
Code
des
Marchés
Publics
issu
du
décret
n°2006-975
du
Ter
acût
2006} Marchés
de
travaux
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
gesu
er
préfecture
le
66/4/2016
Affiché
le
ID
: 066.21560008
LAQanesiter Lannparstéêr
Montant
HT.
Obiet
:
Date
Attributaire
Code
Postal
Traltement
des
infiltrations
de
la
verrière
dans
le
hall
de
l'Hôtel
de
Ville
2AGTI2015
BRERH'ETANCHEITE
fentroproneur
indiviauel)
56606
25
Ê7
4,00
€
Travaux
d'amélloration
du
patrimoine
communal
/salle
R.ihuel
2208201
Lot
1:
Chauffage
de
la
salle
ALC
THERMIQUE
sert
68330
26
675,70
€
Loi
2
:Eclairage
de
la
salle
LE
TEUFF
ELECTRICITÉ
56690
17
544,05€
Lot
5
:Réarnénagement
des
sanitaires
/ douches
RTE
56
sarf
56850
16783,98€
Lot
4
:Peinture
sais
des
sanitaires/douches
et
vestiaires
ARMOR
PEINTURE
PLATRERIE
sert
56700
626745€
rs
ET
ÈS
€
66
G27.iRE
Oblet
:
Date
Aftributaire
Cocte
Pastef
Mortares
HT
Aménagement
de
la
rue
des
Bains
et
trottoirs
rue
Cachin
/
travaux
de
voirie
26/08/2015
EUROVIA
BRETAGRE
sas
#6708
Sa
F3
66€
Travaux
de
terrassement,
de
démolition
ef
de
location
d'engins
fmarché
à
bons
de
commande)
ABIOE2GS
LE
BMHANNIC
sert
58606
max
F4ù
000,06
€
Travaux
d'aménagement
des
2epares
verts
{marché
à bons
de
commande
20/06/2015
ATLANTIC
PAYSAGES
66400
max
166
066,00
€
Travaux
d'amélioration
du
patrimoine
communat
/ écots
Langevin
28/06/2618
Lot
1:
Menuiseries
extérieures
aluf
pvc
et
stores
RIROITERIE
CON
sart
56850
143
582,36
€
Lot
2:
installation
d'une
ventilation
mécanique
controlée
AIR
PUR
CONFORT
sert
56100
45
964,00
€
186
546,36
€
Travaux
de
renouvellement
de
chaussées
26/6/2078
EUROWIA
BRETAGRE
see
SE7GG
219
768,80
€
Travaux
de
voirie
{marché
à
bons
de
commande)
18/09/2015
COLAS
CENTRE
QUEST
sa
56580
max
255
600,00
€
Travaux
de
peinture,
de
revêtements
muraux
et
revétements
de
joHorois
PEINTURE
RAUE
LORIENT
58160
sols
{marché
à
bons
de
commande)
Fe
.
260
000,00
€
Arnénsaement
de
la
rue
Jules
Guesde
+e02018
Lot
À:
Voirie
et
nhuvial
COLAS
CENTRE
QUEST
ea
S655a
238
488,10
€
Loi
2
:Aménagement
paysager
LE
PEROU
PAVSAGISTE
sert
56559
29
430,00
€
Lot
3 :
Signalisation
HELIOS
ATLANTIQUE
#as
56600
13
805,50
€
284
622,60
€
Ghiet
:
Date
Attributaire
Code
Postal
Montant
HT.
Construction
d'un
équinement
culturel
et
de
loisirs
‘Quai
9"
Sears
Lot
1 :
terrassement,
fondations,
gros-œuvre
et
charpente
métallique
Groupement
d'entroprise
JAFFRE
ANGEVIN
sas
ef
OMS
saeu
#60
2186
087,78
€
Lot
2:
Etanchéité
SMAC
sa
66708
529
964,14
€
Lot
3
:Couverture,
façades
et
vêture
AXIS
CONCEPT
se
44088
722
806,00
€
Lot
4
:Menuiseñes
extérieures
REALU
ses
Ser0s
144
880,00
€
Lot
8 :
Electricité
- courants
forts
et
courants
faibles
AMSIPLUS
sert
44320
357
Déd
24
€
Lot
6
:Chauffage
/ventilation
/plomberie
/sanitaires
GUIBAN
sas
58868
866
585,36
€
Lot
7
:Appareils
élévateurs
MSA
"NOUVELLE
SOCIÈTE
D'ASCENSEURS"
ses
86280
36
160,00
€
Lot
8
:Equipement
office
ETS
CAILLAREC
sas
28000
21800,58
€
Let
9
:Menuiseries
intérieures
PLASSART
MENUISERIES
sas
66520
325
358,32
€
Let
10
:Piéirerie,
faux
plafonds
et
doublages
ARMOR
ISOLATION
sert
88100
529
g4S,0û
€
Lot
11:
Cloisons
mobiles
ALGAFLEX
838
28167
41216,00€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 63 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Lot
12:
Serrurerie / métallere
16/03/2045
HETALLERIE
KERPONT
se
Reçu
en
préfecture
le 8fen/2016
164
843,00
€
Lot
413:
Revêtements
de
sois
durs
et souples
MICOL
PÈRE
ET FILS
san
ns
La
56520
GE
Loi
14
: Carrelage,
fafence
ÉTABLISSEMENTS
DUPUY
des
|
É6s2e
23
245,58
€
Loi 45: Peinture / revêtements
muraux
PERTURE RAUB LORIENT
dedD : 066-216600082-26540831-2016
02 28.DE
ven
se
Lot
46:
Serrurerie
/ machinerie
scénique
STE
CLEMENT
ET FILS
&es
34980
428
688
00€
Lot
17
: Réseau
scénique
+668/S
AUDIOLITE
sac
28808
M8
938,28 €
Loi
16:
Tribunes
télesconiques
JÉRET SEATINS
se
BELGIQUE
- 5800
Êré
BCD
00€
a
nn
Ê SA Sas
ar
€
Marchés
de
Fournitures
Obiet
:
Date
Attributaire
Code
Postal
Montrer.
äcauisition
de
véhicules
/orogramme
2015
2soea0ts
Lot
+:
Fourgon
/service
Loisirs
Enfance
GARAGE
COURT
sas
86858
2103988€e
Lot
2
:Véhicule
léger
/ services
municipaux
GARAGE
COURT
ses
56358
11
084,49
€
Lot
3:
Fourgon
/
service
serrurerie
AUTO
EXPO
ses
58800
17
920,00
€
Let
4
:Uifitairé
/ senice
mécanique
GEMY
LORIENT
s8rt
56854
10
88071<€
Lot
5
:Utilitaire
/ service
voirie
GEMY
LORIENT
sert
SEA
10860,71€
Let
6
:Utilitaire
/ service
électricité
GARAGE
COURT
sas
56885
14
144
00
€
E6
882,90
€
Obiet
:
Date
Atributaire
L'ode
Postal
Hiontarse
MY.
Fournitures
courantes
de
bureau
{marché
à
bons
de
commande
d'une
durée
de
2 ans)
3004/2018
Lot
1:
Faplier
INAPA
France
328
Sst8r4
Fax:
60
000,00
€
Lot
2
:Envelonses
LORI
seri
58600
me
10
000.00
€
Lot
5
:Fetites
fournitures,
d'articles,
cassement….
FIQUCIAL
BUREAUTIQUE
ses
25800
eee
26
000,00
€
Lot
4
:Consommables
informatiques
SOCIETE
BAC
sas
66106
es
25
000,00
€
520
000,00
€
Acquisition
d'une
balsveuse
automotrice
1602/2015
MATHIEU
- 3D
FAVAT
5e
62600
128
828,09
€
Objet:
Etate
Afributeire
Cods
Postal
Montant
AT
ACCORD
CADRE
- Fourniture
et livraison
de
produite
d'entretien,
de
consommables
et de
matériels
de
nettovage
(durée
de
4 ansi
1v042045
Loi
4 :
Produits
d'entretien
GROUPE
P.
LE
GOFF
GRAND
OUEST
se
44860
£
GAMA
29
aus
28800
E
ARGOS
HYGIENE
ses
68120
É
Lot
2:
Matériel
de
nettoyage
GROUPE
P.
LE
GOFF
GRAND
OUEST
sas
44860
E
GAMA
29
sas
29800
E
ARGOS
HYGIENE
ses
69120
£
Lot
3
:Consommables
GRQUPE
À
LE
GOFF
GRAND
OUEST
sas
44880
£
GAMA
28
sas
26806
Æ
ARGOS
HYGIÈNE
ses
69120
E E DE
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 64 sur 101 Envoyé
en
préfecture
ls
OS/C4/2016
Reou
en
préfecture
le 06/04/2018
#
#
Affiché
le
Ma
F chés
de
Services
ID
:056-215600082.20160831-2018
02
28UE
Cbiet:
Date
Atéribuéaire
Code
Postal
Mortant
UT
Conception
et impression
du
magazine
de
ville
REFLETS
SAOTIENIE
Lot
+ : Mise
en
page
BYRAMO
PLUS
arm
28269
3628000
€
Lot
2 :
impression
et façonnage
CORLET ROTO
see
53300
54
160,00
€
am
65
AG,00
€
Objet
:
Date
Attrihutafre
Code
Postaf
Montanter
Oraanisation
de
séjours
nelse
pour
les
jeunes
de
8 à 47
ans
nour
les
vacances
scolaires
d'hiver
2016,
2017
et
2018
(marché
4
bons
12114201
Association
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
-
EOL
38
388008
axe
100
260,00
€
de
commande)
HVALEURT
Graanisation
de
sélours
en
centre
de vacances
pour
les
jeunes
de
6 à
47
ans
durant
l'été
2015
{marché
à bons
de
commande)
FeRAIRGE
Lot
4:
Séjours
en
bord
de
mer
Agsectation LES PEPS
86
$8000
ex
à
48
088
00
€
Lot
2:
Séjours
à
la
montagne
Association
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT- FOL
38
38000
max
:
145
100,00
€
196
165,00
€
Contrôles
réclementaires
des
installations
ef équipements
communaux
(durée
d'un
an
reconductible
7 fois]
Evous
Lot
4:
Contrôles
périodiques
obligatoires
SOCOTEC
France
sa
66270
416
838,00
€
Lot
2 :
Prévention
du
risque
de
développement
des
légionnelles
ALPABIO
NOSO
CONSEIL
ses
37210
4
SFA
TO
E
Lot
3
: Repérage
de
l'amiante
(marché
à
bons
de
commande)
ASSISTANCE
AU
CONTRÔLE
SANITAIRE
sert
56400
max
20
bétirnents
/an
OBiet
:
Date
Atéributaire
Cote
Postai
Montant
HT,
Mise
à disposition,
pose,
entretien
et
nettovage
de
mobilier
urbain
d'information
municipale
(durée
de
& ans
reconductibie
Exploitation
uns
fois)
+04ants
PHILIPPE
VEDIAUD
PUBLICITE
sarl
25200
publicitaire
des
panneaux
Prestations
assuurances
de
la ville
(206,2017,2018,2010
ef 2020)
oanttz20ts
Lot
4
:Dommages
aux
biens
SMACL
ASSURANCES
sa
F9031
120
100,485
€
Lot
2
:Flotte
auiomobile
Groupement
ASSURANCES
PILLIOT
sasu
/ ASSURANCES
DU
gs82t
189
785,00
€
CREDIT
MUTUEL
sa
Lot
3 :
Risques
siatutaires
Groupement
ASSURANCES
PILLIOT
sasu/GENWORTH
éag2r
482
535,00
€
Lot
4
:Responsabilité
civile
Groupement
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
sat
À
75068
63
046,25
€
AREAS
DOMMAGES
(Soc.
D'Assurances
Mutwaite
à
Coflsations
Fixes}}
Groupement
SOCIÈTE
ANOISE
DE
GESTION
D'ASSURANCES
#3593
32
365,00
€
Lot
5:
Protection
juridique
sas/
CFOF
ASSURANCES
se
897
824,70
€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
3016
Affiché le ID
:066-215600882.20160831-2016
02
29-DE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
Îa
délibération
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
DE
MARCHE
PUBLIC SIMPLIFIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERVY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE,
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAE.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NÊVE.
Mme
GALAND,
MM.
MARE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL-RAFLIK,
LLAR,
Mme
GAUDIN.
Mine
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC
RISSEL.
M.
SCHÉÈUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Rapport
de
M.
Dans
le
cadre
de
simplification
des
procédures
de
marchés
publics,
un
nouveau
service
« marché
public
simplifié
» a
été
expérimenté
par
l'Etat
depuis
près
de
deux
ans.
Dispositif
phare
du
programme
« Dites-le
nous
une
fois
»
pour
les
entreprises,
le
Marché
Public
Simplifié
(MPS)
permet
à
une
entreprise
de
candidater
à
un
marché
public
avec
son
seul
numéro
SIRET.
Il
a
ainsi
pour
objectif
de
simplifier
la
réponse
aux
appels
d'offres
publics
pour
les
entreprises
de
toutes
tailles
et
notamment
les
plus
modestes,
puisqu'il
permet
de
supprimer
les
documents
jusque-là
produits
par
les
candidats
(DCI
et
DC2
en
particulier}
et
qui
avaient
pour
objet
de
récupérer
les
informations
administratives
sur
les
entreprises
(adresses,
activité,
attestations
sur
l'honneur.
}
Aujourd’hui,
fort
de
cette
expérimentation,
la
plateforme
des
marchés
publics
du
syndicat
mixte
Megalis
Bretagne
utilisée
par
la
ville
offre
l’opportunité
de
disposer
de
ce
service
MPS.
Aussi,
afin
de
simplifier
les
démarches
pour
répondre
aux
consultations
de
la
collectivité
et
d'encourager
les
entreprises
à
dématérialiser
leurs
offres,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif
par
la
ville
de
Lanester,
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID
: 056-215600982.2016033-2016
02
20.DE
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
ce
dispositif.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
voix,
adopte
ce bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
+/0
à./= 20416
Affichéle
3/0
4
2075
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1èr Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Âtieste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID:
G56.-215600882-20160891.2016
02
30.DE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
le délibération
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'ÉQUIPEMENT
CULTUREL
ET
DE
LOISIRS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 36
Présents
: Mme
COCHE.
MM,
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR,
M.
JESTIN,
Mme
GUEGAN,
M,
LE
GUENNEC
Mme
DOUAY.
M,
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOERL-RAFLIK,
ZAR,
Mme
GAUDIN.
Mine
NOVA,
M,
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
nour
lu présente
session.
Rapport
de M. JESTIN
Le
06
février
2013,
la Collectivité
a signé
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
Cécile
MOGA
Ârchitecte,
mandataire
d’un
groupement
composé
de
l’agence
SCENE
(scénographe),
Idb
Acoustique
(acousticien},
société
Artelia
(Bureau
d’étude).
Plusieurs
changements
administratifs
impliquent
la
passation
d’un
avenant
à
ce
contrat
de
maîtrise d'œuvre
référencé
2012-15.
Depuis
le
07
Octobre
201$,
MOG
architectes
est
née
de
la
fusion
des
activités
de
Cécile
MOGA,
Michel
MOGA
et
Julien
MOGAN,
tous
les
3
co-gérants.
L'atelier
d'architecture
regroupe
8
architectes,
un
ingénieur
et
deux
secrétaires,
au
24
de
la
rue
des
Argentiers
à
Bordeaux,
et
reprend
l’intégralité
des
moyens,
des
activités
et
des
références
des
trois
architectes. À
partir
du
ler
Janvier
2016,
tous
les
contrats
de
l'EURL
CECILE
MOGA
et de
l'AGENCE
MICHEL
MOGA
sont
transférés
dans
la SARL
MOG
Architectes,
inscrite
à
ORDRE
DES
ARCHITECTES
D'AQUITAINE
sous
le
numéro
S17649
et
assurée
auprès
de
la
MUTUELLE
DES
ARCHITECTES
FRANÇAIS
sous
le
numéro
262621/H/2
—
police
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
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le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
12016
Affiché
le
10
: 066-215600082.20160331-2016
02 30DE
161065/B.
Ce
contrat
d’assurance
reprend
la
totalité
des
affaires
des
deux
agences
et
les
garanties
qui
leur
sont
attachées.
À
ce
titre,
Cécile
MOGA
sollicite
la
Ville
de
Lanester
pour
le
transfert
du
contrat
2012-15
de
construction
d’un
équipement
culturel
et
de
loisirs
à la
SARL
MOG
Architectes
en
tant
que
mandataire
du
groupement
de
Maîtrise
d'œuvre,
en
substitution
de
P'AGENCE
CECILE
MOGA. Par
ailleurs,
la
collectivité
prend
acte
de
la
mise
en
liquidation
judiciaire
de
la
société
SCENE,
membre
du
groupement
de
maîtrise
d'œuvre.
L'activité
est
reprise
par
l’entreprise
SCENE
EVOLUTION,
qui
interviendra
en
sous-traitance
du
cabinet
Mog
Architecte,
mandataire
du
marché.
Ce
changement
implique
le
transfert
du
paiement
des
honoraires
destinés
initialement
à
la
société
SCENE
vers
la
société
Mog
Architecte,
sans
impact
sur
le
montant
total
prévu
au
marché. Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
est
invité à se prononcer
sur l'avenant
n° 2 au contrat
de maîtrise
d’œuvre
pour
la construction
de
l'Equipement
Culturel
et de
Loisirs.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce bordereau.
Le
Maire
Le
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à Ja
Sous-Préfecture
’ LT
/
4.
4
€
Affiché le + /o
4/3
0
Notifié
le
Le
Maire
de LANESTER,
15e Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERY
Atteste sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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en
préfecture
le
07/04/2016
Reçu
en
préfecture
fe 07/04/2016
Affiché
le
jD
: 066-215600987-20160991.2016
02 31.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
ls
délibération
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
POUR
L'EQUIPEMENT
CULTUREL
ET
DE
LOISIRS
—
LOT
14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GA,
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
RRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAVY.
M.
NEVE,
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE,
FLÉGEAU.
Mme
DUMONT.
M
LE
BLE,
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M,
BERNARD.
Mme
LE
MORL-RAFLERX
IZAR.
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M,
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEE,
M.
SCHEUERR.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
le
présente
session.
Le
6
février
2015,
la
ville
de
Lanester
a
conclu
avec
la
société
SAS
ÉTABLISSEMENTS
DUPUY
un
marché
concernant
la
réalisation
de
travaux
de
carrelage
et
de
faïence,
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
équipement
culturel
et
de
loisirs
(marché
n°
2014-20
d’un
montant
de
23
245,58
€).
Le
2 décembre
2015,
l’entreprise
a informé
la
ville
du
changement
de
sa
forme
juridique
suite
à une
procédure
de
redressement
judiciaire
et
au
jugement
du
Tribunal
de
Lorient
en
date
du
13
novembre
2015.
Ce
dernier
a
arrêté
le
plan
de
cession
totale
en
faveur
de
la
société
DUPUY,
société
coopérative
ouvrière
à responsabilité
limitée
à capital
variable.
À
compter
de
ce
jugement,
la
société
ETABLISSEMENTS
DUPUY
est
devenue
la
société
DUPUY. H
y
a
donc
lieu
de
transférer
le
marché
en
cours
avec
la
société
SAS
ETABLISSEMENTS
DUPUY
à la
SCOP
DUPUY
sans
aucune
modification
du
contrat.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 70 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/04/2016
Affiché
le
ID:
056-216600982.20460831-2018
02 314-0DE
Vu
avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur cet avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des voix,
adopte
ce bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le À- / à 4 f $o1€
Affichéle
-/o
4/04
€
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1% Vice-Présidente de Lorient Agglomération Thérèse
THIERV
Âtteste sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
jé
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération Thérèse
THIERVY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 71 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le
DAM/2016
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2016
Affiché
le
10
: 056-216600982-201609831.2016
02
32DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIMAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
GARANTIE
D'ÉMPRUNT
4
LA
SOCIETE
CIB
CHANARD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2015
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
SRASSIER,
PEVRE.
MM.
LE
MAUR,
M.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAV.
M.
NEVE.
Mme
GALAND,
MM.
MAHE,
CILANE.
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOËL-RAFLIK,
ILAR,
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOT.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER,
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
séance
du
4
février
dernier
a attribué
un
contrat
de
délégation
de
service
public
à la
société
CIB
Chanard,
pour
la
rénovation
et la
gestion
de
la
piscine.
Les
termes
du
contrat
prévoient
l'octroi,
par
la
collectivité,
d’une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
80
%
du
montant
du
financement.
Le
prêt
est contracté
auprès
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan,
pour
un
montant
de
2 350
000
€
et présente
les caractéristiques
suivantes :
Montant
2 356
600,00
€
Durée
totale
du
prêt
192
mois
dont
12
mois
de
différé
Taux
d'intérêt
Taux
fixe
de
2,75
%
Quotité
Garantie
/ collectivité
806%
Montant
garantie
/ collectivité
1 880
000,00
€
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 72 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le C1AM/2018
Reçu
en
gréfeciture
ls 01/04/2048
Affiché
te
ID
: 059-218600982.20160831.2016
02
32.DE
CONSEN,
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS'0I6
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
société
CIB
Chanard
dont
elle
ne
se
sérait
pas
acquittée
à la
date
d’exigibilité,
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan,
la
collectivité
s'engage
à se
substituer
à la
société
CIB
Chanard,
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Vu
les
articles
L2252-1
ei
D1511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
Particle
L3G0-1
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
l'octroi
de
cette
garantie
d'emprunt.
Arès
en
avoir délibéré,
Le Conseil
Municipal,
à Funanimité
adopte
ce bordereau.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Affiché le
G
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
1e
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Afieste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente délibération
du Conseil
Municipal
Transmis
4
Sfr
LA lue
Ro
4 L
|è
La
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 73 sur 101 Envoyé
ent
préfecture
le
07/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 07/64/2046
Affiché
le
ID:
086-215600982-209160834.2018
02
B3DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
ia délibération
GROUPE
LE
HABITAT
- GARANTIE
D'EMPRUNT
COMPLEMENTAIRE
À
LA
SOCIETE
SCCV
LES
JARDINS
DE
KERDANG
—
MONTANT
: 2323
000
€
(réalisation
de
20
logemente
en
location-accession}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUN
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exercice
: 38
Présente
: Mme
COCHE.
MM,
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GAL,
Mmes
SANIN,
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM,
LE
MAUR.
M,
SESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.MARE,
CILANE
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL.RAFLIK,
ILAR.
Mme
GAUDIN.
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M
SCHEUER,
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés : M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est élu secrétaire
de séance
pour
la présente
session.
Dans
le cadre
de
l’opération
de
construction
« Résidence
Les
Tamaris
», située
impasse
de
la
Retraite,
qui
concerne
Îa
réalisation
de
20
logements
destinés
à
la
location-accession,
la
SCCV
Les Jardins
de Kerdano
sollicite la garantie
de la ville de Lanester pour un emprunt.
Le
prêt
est
octroyé
par
le
Crédit
Agricole
du
Morbihan
pour
un
montant
de
2 323
000
€.
La
garantie
de
la ville est de
50
%.
PSLA
Montant
2 323
000,00
€
Durée
totale du
prêt
30
ans
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
Livret
À
+
1, 00%
Périodicité
des
échéances
Annuelle
Progressivité
9,00%
Montant
garantie
/ collectivité
1 161
500,00
€
PSLA
: Prét
Social
Location-Accession
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 74 sur 101 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2018
Recu
en
préfecture
le 07/04/2518
Affiché
le
ID
: 066-215600882-201608%1-2016
02 33.DE
La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
la
SCCV
Les
Jardins
de
Kerdano
dont
elle
ne
se
serait
pas acquitiée
à la date d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Agricole
du
Morbihan,
la
collectivité
s'engage
à
se
substituer
la
SCCV
Les
Jardins
de
Kerdano,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Vu
les
articles
L2252-1
et
D1511-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
du
22
mars
2016,
ÂAprès
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
moins
5 abstentions,
adopte
ce
bordereau.
Transmis
à la Sous-Préfecture
le À- / O ÿ Fe
£
Affichéle
+
/S
4/20
Notifié
le
/8
#7
20
4
b
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Âtteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération érèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 75 sur 101 Envoyé
an
préfecture
le
11/04/2016
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2916
Affiché
le
19
:066-215000082-20160831-2018
02
MODE
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de la délibération GARANTIE
D'EMPRUNT
BRETAGNE
SUD
HABITAT
—
MONTANT
: 18
009
€
(réhabilitation
de
7
logements
à la
Résidence
Trudaine}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en exercice
: 35
-
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN,
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
M,
JESTIN,
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY,
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE,
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS,
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
LZAR.
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
d°
à Mme
GAUDIN
M.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session,
Rapport de
Mme
GUEGAN
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et
L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 2298
du Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
47423
en
annexe
signé
entre
Bretagne
Sud
Habitat,
ci-après
l'Emprunteur
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations, DELIBERE
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la
Commune
de
LANESTER
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
18
000
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
47423,
constitué
d’une
ligne
de
prêt. Ledit contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 76 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 11/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2016
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
Affiché le 10
: 056-215600982-20160881-2016
07 S4D.DE
Article7 : La garantie est: La
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
Prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
moins
5 abstentions,
adopte
ce
bordereau.
Le
Maire
Fée
Vice.Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis à A Sos Prérene
le +/
64/2041
€
Affiché
le
o
Notifié
le
/
+
2
94
€
Le Maire
de LANESTER,
1ère Vice-Présidente
de Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Afieste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
FI. Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 77 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
Affiché
le
ID
: 066-216600082-20160861.2616
07
35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de la délibération VŒU
PRESENTE
PAR
LE
GROUPE
LANESTER
NOUVELLE
CITOYENNETE
CONCERNANT
L'ETABLISSEMENT
DES
PROCURATIONS
À
L'HOTEL
DE
VILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exereoice
: 36
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT.
LE
GA.
Mmes
JANIN,
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM,
LE
MAUR
M,
JESTIN.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M.
NEVE,
Mme
GALAND,
MM.
MAHE.
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M
LE
BLE
Mmes
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANSS,
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOEL.RAFLIK
ITAR.
Mme
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC,
RISSEL.
M,
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
:33
Absents
excusés : M. GARAUD
donne pouvoir à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
4°
à Mme
GAUDIN
BE.
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
Îs
présente
session.
Rapport
de
M.
Pour
lutter
contre
l’abstention
et
favoriser
la
participation
des
citoyens
aux
élections,
il
est
important
de
faciliter
l’exercice
du
droit
de
vote
pour
tous
ceux
et
toutes
celles
qui
souhaitent
pouvoir
le
faire.
Le
vote
par
procuration
permet
à
un
électeur
absent
le
jour
d‘une
élection,
de
se
faire
représenter,
par
un
autre
électeur
inscrit
dans
la
même
Commune
que
lui,
Actuellement
le
Code
Electoral
prévoit
que
pour
établir
une
procuration
le
citoyen
demandeur
(le
mandant)
doit
se
rendre
dans
un
Commissariat,
dans
une
Gendarmerie
ou
dans
un
Tribunal
d'instance.
Les
demandes
de
procuration
enregistrées
sont
transmises,
par
courriers
recommandés
où
par
porteurs,
aux
mairies
des
Communes
où
résident
les
mandants.
Les
mairies
qui
assurent
la
gestion
et
le
suivi
des
listes
électorales
doivent
ensuite
inscrire ces
demandes
sur leurs
listes
électorales
et
leurs
listes
d’émargements.
Pour
de
nombreuses
personnes,
l’acte
de
voter
est
rattaché
aux
communes
et
aux
mairies.
Le
fait
de
devoir
se
déplacer
dans
un
Commissariat
ou
dans
un
Tribunal
pour
établir
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 78 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 66/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2016
CONSEIL MUNICIPAL
DE LANESTER
DU 31 MARS 2016
Affché le ID:
066-215600882-20180357-2016
02 38DE
une
procuration
n’est
pas
toujours
compris
par
certains
citoyens
qui
se
rendent
directement
en
Mairie
pour
essayer
de
réaliser
cette
démarche.
Nous
constatons
aussi
à chaque
élection
une
démobilisation
des
citoyens
qui
se
traduit
par
une
abstention
à chaque
fois
plus
forte
dans
les
urnes.
La
possibilité
pour
un
citoyen
de
pouvoir
établir
une
procuration
à
la
mairie
dans
laquelle
il
est
inscrit
sur
les
listes
électorales,
en
complément
des
Commissariats
et
des
tribunaux,
permettrait
ainsi
de
faciliter
cette
démarche.
Considérant
le
rôle
joué
par
les
Communes
dans
l’organisation
des
élections,
Considérant
que
la
lutte
contre
l’abstention
doit
être
une
priorité
pour
tous,
Considérant
que
le
vote
par
procuration
favorise
la
possibilité
de
participer
à
une
élection, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
moins
12
abstentions,
- demande
au
législateur
d’introduire
dans
le
Code
Electoral
la
possibilité
pour
les
Communes
d'établir
en
Mairie
des
procurations
pour
les
citoyens
inscrits
sur
leurs
listes
électorales.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
tèe Yice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
/ 0
4,
2016
Affiché
le
5/0
4-/2
€ À
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERV
Atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Th.
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 79 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2018
Affiché
le
1D
: 066-216600982.26160881.-2016
02
36.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
délibération
VŒU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
SIMPLIFICATION
DES
REGLES
D'URBANISME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
31
MARS
2016
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERVY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE,
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE,
MM.
LE
MAUR.
M,
JESTIN.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND.
MM.
MAHE.
CILANE
FLEGEAU.
Mme
DUMONT,
M.
LE
BLE.
Mmes
LOPEZ-LE
COFF,
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD.
Mme
LE
MOEL-RAFLIR,
IZAR.
Mare
GAUDIN,
Mme
NOVA.
M.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC,
RISSEL.
M.
SCHEUER.
Nbre
d'élus
présents
: 33
Absents
excusés
: M.
GARAUD
donne
pouvoir
à Mme
COCHE
Mme
GUENNEC
de
à Mme
GAUDIN
M,
CILANE
est
élu
secrétaire
de
séance
pour
la
présente
session,
Rapport de Mme
RISSEL
Le
Conseil
Municipal
de
LANESTER
a
arrêté
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Ja
Commune
le
9 Juillet
2009.
Les
Elu(es)
regrettent
l’empilement
et la
complexité
des
lois
relatives
à l'Urbanisme.
La
Loi
«Littoral»
apportait
des
restrictions
importantes
mais
permettait
Ja
construction
à
l’intérieur
des
périmètres
bâtis
des
hameaux.
La
Loi
Alur
annule
cette
possibilité,
rendant
ainsi
impossible
toute
construction
nouvelle
dans
les
« dents
creuses
»
situées
dans
les
hameaux.
De
nombreuses
familles
sont
impactées
par
cette
impossibilité
de
construction.
Ces
problèmes
engendrent
de
l’incompréhension
et
du
désarroi,
parfois
accompagné
de
difficultés
financières.
Dans
ce
contexte,
il
devient
extrémement
difficile
de
garantir
leurs
droits
aux
administrés
puisque
des
terrains
constructibles
hier,
ne
le
sont
plus
aujourd’hui.
De
plus,
considérant
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
(DGF)
programmée
sur
4 ans,
toute
pénalité
supplémentaire
relative
à
la
non
réalisation
du
nombre
de
logements
sociaux
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 80 sur 101 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2016
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2046
Affiché
te
10
: 056.215600002-20160831.2016
07
36.DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LANESTER
DU
31
MARS
2016
exigés
serait
très
pénalisante,
en
mettant
les
Communes
en
graves
difficultés
budgétaires.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
demande
au
Gouvernement
d'instaurer
une
législation
plus
juste
et
plus
efficace
qui
prenne
en
compte
les
attentes
des
Collectivités
Locales
en
matière
d'urbanisme
et
de
logement.
I
souhaite
que
le
Gouvernement
soit
à l'écoute
de
l’ensemble
des
Elu(es)
communaux
pour
que
nos
territoires
aient
les
moyens
de
poursuivre
leur
développement
harmonieux
dans
l'intérêt
de
la
population.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
voix,
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce bordereau.
Le
Maire
1e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Thérèse
THIERY
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le
#4
g
4/20
LA
Affiché
le
5/0
4/20
4
f
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Âtieste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 81 sur 101 Arrêtés et décisions du Maire de mars et avril 2016 Seuls sont publiés les arrêtés dont la date d’application n’est pas passée au moment de la réalisation du présent recueil.
Service traitant n° Date Intitulé
Services Techniques 2016-064 02-mars
Arrêté municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par la Société SPIE et ses sous-traitants pour le compte de Orange
Services Techniques 2016-065 04-mars
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rue Jean Jaurès et Pont Saint Christophe
Direction Générale des
Services 2016-071 07-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association La Fontaine aux Chevaux
Services techniques 2016-073 09-mars Permission de voirie portant occupation du domaine public
Services techniques 2016-077 11-mars
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion de la fête des voisins rue Victor Hugo
Direction Générale des
Services 2016-082 14-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Club Cyclotouriste Lanester
Direction Générale des
Services 2016-083 14-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Cercle Celtique Fistouled Lann Ester
Direction Générale des
Services 2016-084 14-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association Comité Départemental de Pétanque
Direction Générale des
Services 2016-089 17-mars
Arrêté municipal portant dérogation temporaire d'ouverture de débits de boisson - Association de la Boule Lanestérienne
Services techniques 2016-095 23-mars
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement rues Trudaine, de la Guern, Gagarine, du 19 mars 1962 et avenue Ho Chi Minh
Services techniques 2016-097 24-mars Arrêté municipal réglementant le stationnement avenue Billoux
Services techniques 2016-098 24-mars Arrêté municipal réglementant le stationnement rue Pierre Loti Direction Générale des
Services 2016-112 05-avr Avenant n°1 Décision institution régie de recettes Ferme de saint niau Direction Générale des
Services 2016-114 05-avr Décision du Maire convention d'occupation précaire ADSEA
Services techniques 2016-118 14-avr
Arrêté municipal permanent réglementant la circulation au droit des chantiers routiers exécutés par RESTECH pour le compte du service public de l'électricité
Service à la
Population 2016-124 19-avr
Arrêté municipal pour délégation de célébration mariage le 14 Mai 2016 de 9 H 30 à 11 H 00 à Nicolas BERNARD conseillé municipal
Services techniques 2016-143 26-avr
Arrêté municipal réglementant le stationnement et la circulation à l'occasion du tournoi international d'écoles de rugby le 14 mai 2016
Services techniques 2016-144 27-avr
Arrêté municipal réglementant la circulation et le stationnement avenues Schoelcher, Stosskopf, du 18 juin 1940 et rue Tillion
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016 Page 82 sur 101 L
AE
SET
ue
rnnnhretôr LADDTATSsSIer 56606
MORBIHAN
2016_064
MARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXECUTES
PAR
LA
SOCIETE
SPIE
ET
SES
SOUS-TRAITANTS
POUR
LE
COMPTE
DE
ORANGE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è°
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la loi n° 82
213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions, Vu
le Code
général
des
coliectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et L.
22136,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le
décret
n°
60-226
du
29
février
1960
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
dans
les
agglomérations
et les
textes
pris
pour
son
application,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occuper
le domaine
public
formulée
par
la société
SPIE
et ses
sous-
traitants
afin
de
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
Orange,
Considérant
la faible
importance,
le caractère
indispensable
et fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
de
la
voirie
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Les
sociétés
SPIE,
STEO,
LSB,
Constructel,
LAUTECH,
Sveg
Telecom,
TERSYS,
SADER
TRAVAUX
PUBLIC,
Avenel
INFRA,
Hexasun,
Opti-Elec,
Bretagne
Antennes,
Cadio
TP
et
Rapid
Antenne
sont
autorisées
à
occuper
le domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
sur
les
réseaux
de
Orange
au
cours
de
l’année
2016.
ARTICLE
2 : Pendant
les
travaux
la circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l’entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
ARTICLE
3
: La fourniture,
la mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les manuels
du
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
5
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le
:
:
&
HAS
2016
Lanester
le
2 mars
2016,
nn.
-
Le
Maire,
.
|
Notifié
le :
=
&
MARS
2016
1ère
Vice-Présidente
de
Lürient/Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
/ fa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
Î
arrêté. Le
Maire,
Thérèse
THIERY
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
maresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhana:
N9
O7
7R
941
A1.
Eav:
N9D-07
TA
O4
RE.
_
Wvuvuv.rarieoier.
LUI
=
CUUTTIGI
.
TIGE
VING-IGTICSLET,
IT
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 83 sur 101 Lanesite
Ye
a
À
Le
GOTQOTSreI
R
/
A
REED
REL
SET
Re
4
56600
MORBIHAN
2016 065
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
JAURES
ET
PONT
SAINT
CHRISTOPHE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération;
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
BOUYGUES
CONSTRUCTION
pour
effectuer
des
travaux
pour
le
compte
du
Conseil
Départemental
du
Morbihan,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: du
02
novembre
2015
au
31
juillet
2016
inclus,
les
modalitées
de
circulation
rue
Jean
JAURES
ét sur
le
Pont
Saint
Christophe
seront
les
suivantes
:
-
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h
pendant
toute
la durée
du
chantier ;
-
en
phase
1,
de
novembre
2015
à
semaine
14/2016
: coté
aval,
deux
voies
de
3,00
m
et
deux
bandes
cyclables
de
0,90
avec
marquage
au
sol
uniquement ;
-
en
phase
2,
de
semaine
14/2016
à
semaine
23/2016
: coté
amont,
deux
voies
de
3,00
m
et
deux
bandes
cyclables
de
0,90
avec
marquage
au
sol
uniquement.
-
en
phase
3,
semaine
23
et
semaine
24/2016 :
les
travaux
étant
au
centre
de
l'ouvrage,
une
voie
de
2,75
m
et
une
bande
cyclable
de
0,90m
à
l'aval
et
à
l'amont.
ARTICLE
2
:
L'entreprise
BOUYGUES
CONSTRUCTION
et
ses
sous-traitants,
sont
autorisés
à
occuper
le domaine
public
défini
ci-dessus
pendant
la durée
des
travaux.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
pour
la
déviation
seront
à
la
charge
de
l'entreprise
chargée
de
ia
réalisation
des
travaux.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
là
Police
Municipale
et les
Services
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
anfiis
dresser
ioute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Téléohone
:
02
97
76
81
81.
Fax
:
02
07
76
A1
65
_
M
run wevrevwnre
sure
e sr
vi
Grow
tt
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 84 sur 101 2916 065
Affiché
le
:
=
6
MARS
2016
Lanester
le 4
mars
2016,
|
|
Le
Maire,
|
Notifié
le
:
-
8
MARS
2016
fe
Vice-Présidente
dé
Lüri
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le Maire,
Thérèse
THIERY
19e Vice-Présidente
de Lorient Agglomération,
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 85 sur 101 2616-071
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATIONIS)
TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
l'Orient
Agglomération
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et
L
33354,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
Particle
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes,
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
EL. 2219-1
et2
et
1,
2215-41
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2615,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Luc
GRENON,
Président
de
l'Association
la
Fontaine
aux
Chevaux,
place
Penvern
—
56600
LANESTER
dont
le siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
3
Février
2616,
Vu
l'avis
du
Commissariat
Central
de
Police
en
date
du
16
Février
2616,
ARRETE
Articie
10:
M.
Luc
GRENON,
Président
de
l'Association
la
Fontaine
aux
Chevaux,
place
Penvern
—
56600
LANESTER
- est
autorisé
temporairement,
à exploiter
un
débit
de
boisson
de
2%
catéporie
(boissons
des
I
et
2%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes :
Date
: Vendredi
24
Juin
au
Samedi
2
Juillet
2016
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: dérogation
horaire
jusqu'à
2
h
du
matin
(avec
arrêt
de
service
de
boissons
alcoolisées
à
partir
de
1h)
Lieu
: Cimetière
à
bateaux
à
Kerhervy
Objet
de
la
manifestation
: Festival
de
Kerhervy
(pièces
de
théâtre}
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lanester,
le
7
Mars
2016
P/Le
Maire
ière Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Catherine
DOUAY
Conseillère
Municipale
délépuée
chargée
de
PAdministration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 86 sur 101 OR
Ne
56600
MORBIHAN
2016_077
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DES
VOISINS
RUE
VICTOR
HUGO
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%"
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
à
l'occasion
de
la fête
des
voisins.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
l'occasion
de
la fête
des
voisins
la
circulation
sera
interdite
rue
Victor
hugo
(du
N°
31
au
N°
53)
le
12
juin
de
10
h
00
à
22
h
00
sauf
aux
véhicules
de
secours
et
aux
véhicules
des
riverains. ARTICLE
2
: La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
organisateurs. ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
1 6
MARS
2016
_—
Fait
à
Lanester,
otifié
le
:
16
A
Le
11
mars
2016.
M
RS
2016
Le
Maire,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
1ère
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération,
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté Le
Maire,
fs
#h:
re
|
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglornération,
.
Ts
|
+]
RON
Thérèse
THIERY.
Thérèse
THIERY.
KSreser
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhone
:
09
07
7A
81
81.
Eav
:
N9
07
7R
A1
RE
_
_
Wuv vrcrerivoevr.
VUE
7
VUUI FIGE
à
FIG
ONE
VIN OI
IGOUGI
HI
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 87 sur 101 2016-0682
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
ie code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-2
et L
33354,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2219-1
et2
et
L.
22151,
Vu
Parrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Roger
QUERRE,
Association
Club
Cyclotouriste
Lanester
—
19
avenue
Stalingrad
- 56606
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à
LANESTER,
en
date
du
1®
Mars
2016,
ARRETE
Article
1%:
M.
Roger
QUERRE,
Président
de
l’Association
Club
Cyclotouriste
Lanester
—
19
avenue
Stalingrad
—
56600
LANESTER
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
(boissons
des
1%
et
3°"
oroupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
12
Juin
2016
Heures
d’ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Salle
Delaune
Objet
de
la
manifestation
: Randonnée
des
Deux
Vallées
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
14
Mars
2016
P/Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Catherine
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
l'Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 88 sur 101 2016-683
LQN< DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S
LOUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
33342
et L
3335-4,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
3015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2219-1
et 2
et 1.
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
daie
du
23
Avril
2015,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
LARBOULETTE
Brigitte,
Secrétaire
de
l'Association
Fistouled
Lann
Ester
— Cercle
Celtique
—
5
rue
des
Ajoncs
— 29360
REDENE,
en
date
du
12
Février
2016,
ARRETE
Article
1%:
Mme
LARBOULETTE
Brigitte,
Secrétaire
de
l'Association
Fistouled
Lann
Ester
-
Cercle
Celtique
—
5
rue
des
Ajones
—
29300
REDENE,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
(boissons
des
1%
et 3°%°
groupes)
dans
les
conditions
suivantes :
Date
: Dimanche
4
Septembre
2016
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Espace
Mandéla
Objet
de
la
manifestation
: Troc
et Puces
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lanester,
le
14
Mars
2016
P/Le
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Catherine
BOUAV
Conseillère
Municipale
délévuée
chargée
de
l'Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 89 sur 101 2016-6084
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(SIDE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3334-23
et L
3335.4,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
l’article
L
3321-1,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
lé
code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212-1
et 2
et
L.
2215.1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
Avri20is, Vu
la
demande
formulée
par
M.
LE
PALLAC
Bernard,
Comité
Départemental
de
Pétanque,
11
avenue
Georges
Guieysse
— 56600
LANESTER,
en
date
du
17
Février
2016,
ARRETE
Article
1%:
M.
LE
PALLAC
Bernard,
Comité
Départemental
de
Pétanque
—
11
avenue
Georges
Guieysse
- 56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
{boissons
des
1%
et 2%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Vendredi
9,
Samedi
10
et
Dimanche
11
Septembre
2016
Fleures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
des
Expositions
Objet
de
la
manifestation
: Championnat
de
France
de
Pétanque
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lanester,
le
14
Mars
2016
P/Le
Maire
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Cathy
DOUAV
Conseillère
Municipale
déléguée
à
l'Administration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 90 sur 101 2016-0689
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRNTE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DERBIT(SIDE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.
3354.2
et
L
3335.4,
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
Particle
L
3321-{,
concernant
la classification
des
boissons
par
groupes
modifiée
par
l’ordonnance
n°
2015-1682
du
17
Décembre
2015,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
22129-1
et 2
et L
2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
23
ÂAvri
2615,
Vu
ia
demande
formulée
par
M.
Gérard
LE
VILAIN,
Président
de
la
Boule
Lanestérienne,
7
rue
de
la
Chôtaigneraie
— 56530
QUEVEN
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
17
Mars
2016,
ARRETE
Article
17:
M.
Gérard
LE
VILAIN,
Président
de
la
Boule
Lanestérienne,
7
rue
de
la
Châtaigneraie
—
56530
QUEVEN
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
(boissons
des
1%
et 3%%
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Voir
liste jointe
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
paysager
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Concours
de
boules
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Monsieur
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
18
Mars
2016
P/Le
Maire,
9e
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération Catherine
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
chargée
de
PAdministration
Générale
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 91 sur 101 ACT DATIAND 371 quey
| ‘JeUOS8I] 37
eBUSIIEUS 6j jUeWJEpU0, uonnediuo ej ep 2,02 18e! / ej esudey
SIBUISAIU AQU
SUUBUEISSUET 8/N08 ET 184 SESIUEBIQ SINOOUOZ
Je XNE/8p9- SANOUO:
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\ Et
DURE D UN 11190 j
TE EHAANIPTE] LR E1PS 4 E3 dt :
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Peut 910 2V8N3930 i JENPIAPU, US JEUOIDEN SINOOUOD
INSVOT € pur | GEO POELE. - JOPDIAIEE - lEDErS4 ML STNY © MANU
10deuo Aer JeAIUP SBUSEUD HAISINVIT 8e IPOLLES 5 BHAIPUS US 16108 INSINO?
pti lodeuT AE JNUD SÉUSNEUD UAILSINVI] 6 IPOLUES a {senoq 2) - sepejanop
u3 INOSINNIHT sg jpné ledeug Dper 1oAUp SBuSEUD YALSINVI| 21 POUIES a
OEUOL € OPEL * eHSjnoQ ua] — JAVINNST 1 supusui jodeuS Ajser 18au,p ebualeu USISINVI 5 IPOUES
ETAT 9107 SUSMIAON
PALAU LU (ENS SAV iNIYS Ô @uxÉE (»
Er | DOTE LIEN ET MIND
tz UE 1 SHOL EE SSESNOS HAILSINVUI
2e IPOLES TES I i lONPIAPU] US SRE POS MALSANVI] 91 IPSUES 8 IPSUWE 1sdeu Apef Jenu,p
eBuseu VAISINVTI € ‘PERS ë
IPOUE 8102 380190
SLOS "HMAY
ü IBUOIDEY SINOQUOT <- IPILU-S1dV/: SHSIGNOQ
- BUOIDON SINCOUOS IEUOIBEU SNOUOD <- UREN] (40 + seen) ya1SaNvI
| ci pur 4 en np 24 ns fe =
EL Ipeues 9je) € SIQL. - IEUOIDFN SINOOUCT ë PUES Î
SÉWSUUA NP 884 BALSINVH 42 sueur
S10 ANOY q SHeIGNOG] - [EUCIBEN SINCOU0T HALSINVI|
61 RG 24 |. IPOUE
SHIQU € € SBYROS| 7 HALSSNVI| à IpeuIE oc IDOuES
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8} IPOuES I6dey) Oper 1nUp sBueeus WALSINVIT 22 IpSLUE , ISNPIADU] V3 - DEUDI E SEUL - JO0UES
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E1 INOË SINOOUCL) 1edeuo Ay93f JNU,p Bees
HAISINVIT € ipeLuE HAE TC US IE PES HU (Pour
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SLOC HIIUAS A
MDN) 58 fLG0# 3 | LYBNVI 07 HUE ledeuo per Jenup ebueleun
HALSINVI| 0 {paue NAI
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DA Iedeyo Ayoer 1enU,p eBuseuys _ MAISINVI 91 IPSUE S8L 6 SOL US IEUODEN SNOUOT
MALSINVI| © IpUNT ledeuo per 1OA,p BUjEUS| HALSINVI| 6 IPOLUE FH PARENT
EX JE HA 1 SANT EMHINE deu) Dper SAUp eBusjeus|
UALSINVI| 2 IPORUE SOC NINT
SLOZ HAIANVE
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 92 sur 101 CODES
VE
56600
MORBIHAN
2016_095
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES
TRUDAINE,
DE
LA
GUERN,
GAGARINE,
DU
19
MARS
1962
ET
HO
CHI
MINH
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articlés
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
EUROVIA
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
du
rond-point
du
Zulio
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lanester,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'entreprise
EUROVIA
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rues
Trudaine,
de
la
Guern,
Gagarine,
du
19
mars
1962
et avenue
Ho
Chi
Minh,
du
29
mars
au
15 juillet 2016.
ARTICLE
2
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
stationnement
gênant
seront
déplacés.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
5
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Lanester
le
23
mars
2016,
PHONE
2
g
MARS
2016
Le
Maire,
Éé
ta
{ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
Notifié le
:
2 9
MARS
2016
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Agglomération,
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
adresser
foule
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
|
Télénhana
-
N9
Q7
7A
A
R1..
Env:
09.07
7A
OA
RE.
.
Wuvvuvrargoii.
LUI
=
LUUI
TIGE
.
SOICGHITIGE
VIHICTIQTISSIGT.IT
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 93 sur 101 L LADESTE
r
56600
MORBIHAN
2016_097
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
BILLOUX
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
générai
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
le
décret
n°
60-226
du
29
février
1960
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement
dans
les
agglomérations
et
les
textes
pris
pour
son
application,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
de
faciliter
le
stationnement,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Avenue
Billoux:
2
emplacements
pour
véhicules
électriques
le
long
de
la
place
Delaune
sont
créés,
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
par
les
Services
techniques
de
la Ville
de
Lanester.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
dispositions
antérieures
relatives
au
même
objet.
ARTICLE
3
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
lé concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
-
;
Fait
à
Lanester,
Affiché
le :
2 9
MARS
2016
Le
24
mars
2016.
”
;
Le
Maire,
Notifié
le :
2
9
MARS
2016
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
.
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
à/ anse
d
Thérèse
Thiéry.
A: LÉ Vondlens EE se
;
Thérèse
Thiéry.
mener
fouie
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhone
:
09
97
7
RAA
81
-
Env
:
109.07
7A
RL
AE..
2
War vrsuiivwenvruuir
VU
TIRE
à
PET
ICS
CIN GIGT
IG OUSI
HI
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 94 sur 101 -ONESIET 56600
MORBIHAN
2016_098
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT RUE
PIERRE
LOTI
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
là
nécessité
de
réglementer
le stationnement
rue
Pierre
Loti
pour
des
raisons
de
sécurité,
ARRETONS
ARTICLE
1
: Rue
Pierre
Loti
: le
stationnement
sera
unilatéral
permanent
côté
impair
depuis
le
numéro
3 de
la
rue
jusqu’à
la
rue
Jean
Jaurès.
ARTICLE
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
prendront
effet
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Sont
abrogés
tous
les
arrêtés
municipaux
antérieurs
au
présent
arrêté
lorsqu'ils
sont
relatifs
uniquement
au
stationnement
rue
Pierre
Loti.
ARTICLE
4
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Afichéle:
2 9
MARS
2016
LS 24 mars
2016.
Notifié
le :
2 9
MARS
2016
Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
EOFIERR
Agglomération,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère Vice-Présidente
de
Lorient A
Thérèse
Thiéry.
Thérèse
Thiéry.
RER
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhone
:
09
97
7A
81
81.-
Eax
:
09.07
7A
RAGE.
2
L
Wu
vrssarivuevrsvurrs
VRAIS
ERE
+
DISAIS
NRA
VS
IG
IG
OLD
11
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 95 sur 101 2016.
172
rSier
=
DECISION
D’INSTITUTION
REGIE
DE
RECETTES
Ferme
Accueil
St
Niau
Le
Maire
de
Lanester,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
$
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs:
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
receties
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
:
Vu
l'arrêté
du
3
septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
:
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2014
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al.
7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
1
|
Vu
l'avis conforme
du
comptable
public
assi gnataire
en date
du
04/04 fai
AVENANT
N°1
ARTICLE
PREMIER
- Il
est
institué
une
régie
de
recettes
auprès
du
service
Loisirs
Enfance
de
Lanester
:
ARTICLE
2
- Cette
régie
est
installée
à
la
ferme
de
Saini
Niau
à
Lanester
ARTICLE
3
- La
régie
encaisse
les
produits
suivants:
-
Produits
de
la
vente
de
petits
animaux
ARTICLE
4
- Les
recettes
désignées
à
l’article
3
sont
encaissées
selon
les
modes
de
recouvrement
suivants
:
-
_
Numéraires
-
Chèques
elles
sont
perçues
contre
remise
à l'usager
de
reçus
issus
d'un
carnet
à souche.
ARTICLE
$ -
Le
régisseur
est
tenu
de
déposer
les
fonds
et
les
pièces
justificatives
de
recettes
à
la
trésorerie
tous
les
trimestres
ct
dès
que
le
montant
de
l’encaisse
est
atteint.
ARTICLE
6
- L'intervention
d’un
mandataire
a
lieu
dans
les
conditions
fixées
par
son
acte
de
nomination.
ARTICLE
7
- Le
montant
maximum
de
l’encaisse
que
le
régisseur
est
autorisé
à conserver
est
fixé
à
1006E(mille
euros)
:
ARTICLE
8
- Le
régisseur
n'est
pas
astreint
à constituer
un
cautionnernent
;
ARTICLE
9
- Le
régisseur
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité:
ARTICLE
10
- Le
mandataire
suppléant
ne
percevra
pas
d'indemnité
de
responsabilité
:
ARTICLE
11
- Le
Maire
de
Lanester
et le
comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
FAIT
à Lanester.
le
cn.f
AVR.
7016
Le
Maire
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 96 sur 101 2016
_114
Lanester
=
DECISION
DU
MAIRE
CONVENTION
D’OCCUPATION
PRECAIRE
RESIDENCE
JEAN
JAURES
- 45
RUE
JEAN
JAURES
56600
LANESTER
Le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
déléguant
au
Maire
« la
conclusion
et
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans
» ;
Considérant
que
l’association
souhaite
occuper
les
lieux
dans
l’attente
de
trouver
d’autres
locaux
;
DECIDE
Article
1
: La
Ville
de
Lanester
souhaite
proposer
à la vente
l’immeuble
dont
elle
est propriétaire
sis 45
rue
Jean
Jaurès.
Il
est
convenu
qu’un
droit
d'occupation
de
logement
est
accordé
à
titre
précaire
à
l’ Association
Départementale
Sauvegarde
56
pour
lui permettre
de
trouver
d’autres
locaux
;
Article
2
: Cette
demande
d’occupation
précaire
fera
l’objet
d’une
convention
signée
entre
les
parties.
La
convention
prendra
effet
le 6 février
2016
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois
moyennant
un
loyer annuel
de
19
818.37€ ;
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
sera
chargé-de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
4
: Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il sera rendu
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
FAIT
à
Lanester,
le
5
avril
2016
:
Le
Maire
1°
Vice-Présidente
de Lorient
Agglomération
Thérèse
THIERY
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 97 sur 101 56600
MORBIHAN
2016_118
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
AU
DROIT
DES
CHANTIERS
ROUTIERS
EXECUTES
PAR
LA
SOCIETE
RESTECH
POUR
LE
COMPTE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELECTRICITE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1è
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
ia
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
formulée
par
la
société
RESTECH
afin
de
réaliser
des
travaux
pour
le compte
du
service
public
de
l'Electricité.
Considérant
la faible
importance,
le caractère
indispensable
et fréquent
de
certaines
interventions
à
la
charge
du
service
de
la
voirie
et
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
La
société
RESTECH
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune
de
Lanester
afin
de
réaliser
des
petits
travaux
de
voirie
pour
les
réseaux
de
ErDF,
au
cours
de
l’année
2016.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
5
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Lanester
le
14
avril
2016,
Affiché
le
:
1 8
AVR.
2016.
Pour
le
Maire,
:
|
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Notifié
le
:
1 8
AVR
2016
Myrianne
COCHE,
à!
LE MAIRE DE LANESTER
atteste sous sa
1°* adjointe au Maire,
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Pour
le Maire,
—
1ère Vice-Présidente
de
Lorient Agglomératiôn:..
Myrianne
COCHE,
1®
adjointe
au
Maire,
C3
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhans:
N9
O7
7A
RA
RIT
Eau:
ND
O7
TR
O4
RE.
_
W
uv
vv.
IGHICGOICIQVUIIE
TT
LUUITICI
.
IICITIGREVHICIGTIGSIST.
if
Las
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 98 sur 101 2016-12.4
56600
MORBIHAN
ARRETE
POUR
DELEGATION
DE
FONCTION
Nous,
Thérèse
THIERY,
Maire
de
Lanester,
Conseillère
Générale
Vu
l'article
L
2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ceux-ci,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETONS
Article
1:
Monsieur
BERNARD
Nicolas,
membre
du
Conseil
Municipal,
à
défaut
du
Maire
et
des
adjoints
absents,
est
délégué
pour
remplir
les
fonctions
d'Officier
d'Etat
Civil
le
Samedi
14
Mai
2016
de
9 H
30
à 11
H
00.
Article
2:
Monsieur
BERNARD
Nicolas
devra
faire
tout
ce
qu'il
jugera
nécessaire
pour
l'intérêt
du
service
et prendre
toutes
les mesures
pour
en assurer
la régularité.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
et
copie
en
sera
adressée
à
Monsieur
le Sous
Préfet
de
LORIENT.
Fait
à Lanester,
le
19
Avril
2016
Le
Maire,
Thérèse
THIERY
1ère Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
+.
+h.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779-
56607
LANESTER
Cedex
Télénhane:
N9
97
76
R1
81.
Env
:
09.07
7R
RA
AE.
Wuvvrrerivons
ur
—
VUUI
IG
IGN
VIN
DIGG
OUGI
NI
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 99 sur 101 2016 143
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
TOURNOI
INTERNATIONAL
D'ECOLES
DE
RUGBY
LE
14
MAI
2016
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
1
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
formulée
par
le
Président
de
l'association
R2L,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
le
défilé
afin
d'assurér
la sécurité
des
participants,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: A
l'occasion
du
défilé
organisé
dans
le
cadre
du
tournoi
international
de
rugby
sur
l'espace
.
Mandela
le
14
mai
2016,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits :
-
Rue
Aragon,
rue
Mendès
France,
rue
Sembat
(tronçon
compris
entre
la
rue
Mendès
France
et
la
rue
Mauriac),
rue
Mauriac
(tronçon
compris
entre
la
rue
Sembat
et
le
mail
Marcel
Paul),
mail
Marcel
Paul,
le
14
mai
2016
de
16
h 30
à
18
h 30.
-
Avenue
Billoux
(tronçon
compris
entre
la
rue
Général
Leclerc
et
l'avenue
Guy
moquet)
ie
14
mai
2016
de
13
h
30
à 20
h 00.
ARTICLE
2
: Une
aire
d'accueil
pour
les
bus
sera
résérvée
place
Delaune
à
partir de
13
h 30.
ARTICLE
3
:
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
4
: Les
commerçants
ambulants
ne
pourront
pas
s'installer
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
cercle
d'un
rayon
de
500
m
et dont
le centre
se
situe
Espace
Mandela.
ARTICLE
5
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché le
:
?
MAI
2016
Faità
Lanester,
7
|
Le
26
avril
2016.
:
Motos le:
= 2
MAI
2016
Le
Maire,
1#*
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
DEA
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
APS
ETES
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
[ST
Tai.
arrêté.
1* | dé
Le
Maire,
1°"° Vie-Prestene
“Lorient
—#
‘
Agglomération,
|
Thérèse Thiéry.
Thérèse
Thiéry.
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire -
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone:
02
97 76
81
81-
Fax:
02
97
76
81
65.
_
-
-
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eme vec
Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
Page 100 sur 101 ss
Lannarsté
|
2
|
56600
MORBIHAN
2016 144
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUES
STOSSKOPF,
SCHOELCHER,
DU
18
JUIN
1940
ET
RUE
TILLION
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
1%
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
DCNS
pour
effectuer
le transport
d'un
moule
de
fabrication,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
11
mai
2016,
les
avenues
Stosskopf,
Schoelcher,
du
18
juin
1940
et
la
rue
Tilllon
seront
ponctuellement
interdites
à
la circulation,
pendant
une
heure
maximum,
pour
permettre
le
passage
d'un
convoi
exceptionnel.
ARTICLE
2
: L'entreprise
DCNS,
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
défini
ci-dessus
pendant
la
durée
du
convoi.
ARTICLE
3
:
La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
pour
la
déviation
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
par
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre,
huitième
partie,
signalisation
temporaire)
et
aux
manuels
du
chef
de
chantier
édités
par
le
SETRA. ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés
aux
frais
du
propriétaire.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
"Affiché
le
:
2
9
AVR.
2016
D
le
27
avril
2016,
Notifié
le
:
2
9
AVR.
2016
1ère
Vice-Présidente
de
Lorient
Agglomération
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
1ère V/ice-Présidente
de
Lorient Agglomération
Thérèse
THIERY
Thérèse
THIERY
LR
sn
ga"
Adresser toute correspondance
à Madame
le Maire
de LANESTER
-
1, rue Louis Aragon
CS 20779
- 56607 LANESTER
Cedex
Téléphone:
02
97
76
81
81-
Fax:
02
97
76
81
65.
L
-
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Recueil des actes administratifs n° 132 - Mars et avril 2016
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