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Acte - recueil 134 juillet aout
Compte-Rendu - 02 Seance du 10 novembre
Acte - recueil 120 mars 10 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Acte - recueil 120 mars 10 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Lanester
VD—
Lannarsièr
LE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS RAA
N°
120
—
Mars
au
10
avril
2014 Délibérations
du
conseil
municipal
du
5 avril
2014
N°
d'ordre
du
jour
Intitulé
D)
Installation
des
nouveaux
Conseillers
Municipaux
(proclamation
des
résultats de
l'élection)
3&5)
Election
d'un
Maire
et de
10 adjoints
4)
Fixation
du
nombre
d’adjoints
6)
Détermination
du
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
7)
Election
des représentants
du
Conseil
Municipal
au Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
8)
Election
des représentants
du
conseil
municipal
au
Syndicat
Départemental
des Energies
du Morbihan
9)
Election
des représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de la Commission
Municipale
d’ Appels
d'Offres DEPARTEMENT DU
MORBIHAN CANTON
de
LANESTER
COMMUNE
DE
LANESTER
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
jeséeution
des articies
R
2124-2
et R 2121-6
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales)
Après
le Maire,
les
Adjoints
prennent
rang
dans
Pordre
de
leur
nomination,
et
les
Conseillers
Municipaux,
dans
Pordre
du tableau.
En
ce
qui
concerne
les
Conseillers
Municipaux,
Pordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il y
a
des
sections
électorales:
I
par
fa date
la plus
ancienne
des
nominations
intervenues
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal:
24%
entre
Conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
: 3*% et, à égalité de voix, par la priorité d’âge, Un
double
du
tableau
reste
déposé
dans
les
bureaux
de
la
Mairie,
de
la
Sous-Préfecture
et
de
ia Préfecture,
où
chacun
peut en prendre communication
ou
copie.
Ne
DATE
DATE
NBRE
5'OR. | FONC-
NOM
PRENO |
BENAIS
PROFESSION
DOMICILE
der
de
BRE
|'TIONS
MS
SANCE
plus récente | suffrages Section
sbtenus
Ï
Maire
| 'THIERY
Thérèse
13/05/53
|
Professeur
en retraite
17 rue
Victor
Hugo
36/04/14
4386
3
|A
|
COCHE
Myrienne
|
28/04/57
| Retraités fonction publique
15 rue Paul Guyesse
idem
Fdèm
3
L'HENGRET
Alsir
09/02/85
| Cadre
DCNS
21
rue
Voltaire
idem
idem
4
LE
STRAT
Philippe
#1/02/73
| Technicien
Territorial
48
rue
Capitaine
de Mauduit
idere
idees
5
LE GAL
ean-Vves À
61/0557
| Salarié secteur privé
12 rue Joseph Le Chroier
Fdens.
idem
€
FARIN
Michelle |
25/04/45
| Retraite cadre dé sanié
16 rue de Brébhat
idera:
idem
7
ANNK
Sonia
61/08/70
|
Technicienne
de
laboratoire
6 rue Jorchise
de Bellay
ide
idee
$
DÉ
BRASSIER
?
Claudine
14/12/73
|
Sage
forame
True
Marcel
Pagnol
idem
idem
$
PEVRE
Mireille
29/06/54!
Agent temitorial Rel. Publiques
12 place Commerciale
idem
idem
+6
LÉ
MAUR
Ctivier
06/10/84
?
Infirmier hospitalier
43
rue
Marat
der
idee
ii
JESTFIN
Philipge
15/12/59
| Cadre
SNCF
20 rue
Vincent
Var
Gogh
idem
idem
12
CM.
[GUEGAN
Mlouise
|31/1047
| Retraltée
73 ruc Émile Combes
idem
idem
13
LÉ
GUENNEC
| Patrick
12/08/50
À Retraité de
la Marine
33
rue George
Send
i4
DQUAY
Catherine
17/02/56
| Salarié
secteur privé
81
rue
de St-Guénaët
idem
idem
15
NEVE
Fan
05/03/56
| Assistant médical
29 av. Ambroise Croizat
tem
idem
Jacques
16
GALANS
Cnde
THOSE
| Adjointe Administrative CHBS
| 25 rue Marcel Cachin
idem
ident
17
MARE
Eric
63/43/57
| Responsable
technique
15 rue de
Péres
ider
idem
FE
GARAUD
Philippe
AATISE
| Agent SNCF
True Alfred de Musset
idea
idem
ig
CILANE
Wahmetu |
06/04/61
| Salarié d'association
6F avenue Stalingrad - logt 02 |
idem
idem
a
208
29
FLEGEAU
Pascal
28/61/64
|
ingénieur
DONS
13 rue de
Locunel
idem
idem
31
DUMONT
Françoise |
11/0764
| Renaitée école publique
25 ue d'Ouessant
der
idem
32
LEBLE
Bemard
21/08/64
| Informaticien
DONS
10 rue Camille
Pissarc
iders
idees
3
Torre
Florence
|
02/09/71
| Adjointe sdministrative
T5 rue Kerdavid
idem
idem
EE
24
HEMON
Morgane |
0808771
| Salériée secteur privé
Frue Jacques Bret
idee
idem
25
HANSS
Sophie
26/04/78
| Agent de matrise
13 ruc Joachim du Beliay
idem
idem
36
BERNARD
Nicolss
09/07/82
| Responsable Fonction Publique
| Là rue Raymond Guillemot
idem
idem
37
LE
MOEL | Annais
TSQURS
| Assise Sociele Hospitalière
| 35 rue Voliaire
idem
idem
RAFUK
7
AR
Joëf
67/63/50
| Agent conseil en immobilier
82 À rie de St-Cuénaët
00474
2608
29
GAUDIN
MCiude |
02/09/52
| infirmière en retraite
L rue Anatole France
idem
idem
30
ROVA
Nathalie
130065
| Commerçante
True Carille Pissaro
ident
idem p
31
JGSSE
Sylvain
67/09/84
|
Contrôleur
Finances
Publiques
17
rue
Pierre
Concile
der
ider
33
MUNCZ
Françoise
16/03/86
|
Juriste
12
que
Gérard
Phitlise
idem
idem
Hatier
33
LE
BOEDEC
Nadine
67/08/60
|
Praticienne
Bien-Etre
29
rue
Marcel
Sembat
GTA
1497
34
RISSEL
Christète
16/0189
[Adjointe
Technique
Recherche
et }
34
av
Prat
Er
Mor
ES
iéerr
Formation
35
SCHEUER
Adexandre
DÉS
|
Etudiant
en
sciences
appliquées
Ti
avenue
Kesicr
Devillers
idem
idem
36 37 {Sceau
de
La Mairie}
CERTIFIÉ
EXACT,
p ar le Maire,
soussigné
A LANESTER,
le 5 Avril
2014 DEPARTEMENT DU
MORBIHAN
PROCES-VERBAL
de
l’installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l'élection
Arrondissement
d'un
Maire et de __10
Adjoints
de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
CANTON
te
LANESTER
NOTA
- Ce
procès-verbal
doit
être transerit, séance
tenante,
sur
le registre
des délibérations
du
Conseil
Municipal,
11 doit, en outre, être dressé
en
double
exemplaire
dont
l'un
est immé-
diatement
transmis
au
Sous-Préfet
et l’autre
reste
déposé
au
Secrétariat
de
la
Mairie.
COMMUNE de LANESTER
L'an
2014,
le
$ avril
à
10
h.
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LANESTER
proclamés
par
le
Bureau
électoral
à la suite
des
opérations
du
30
Mars
2014
se sont
réunis
dans
{4
Nbre dé merbres dont 1e
salle de
la Mairie
sur la convocation
qui
leur a êté adressée
par le Maire.
conformément
à l'article
Cunscil Municipal doi
2121-7
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales.
ètre composé.
35
Nbre de Conseillers en exercice...
…
36
Etaient
présents
: MM.
Les Conseillers
Municipaux
Nbre
de Conseillers
qui
asstatent à ln sçunce.
. 33
EL-RAFLIK
Ci
l 2
} MA
G
GAN
v
LE
GUENNEC
GALAND
Absents
excusés
: néant
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Mine
Thérèse
THIERY.
Maire.
qui.
aprés
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
Elections
et
a déclaré
installer
Mmes
JANIN
Michelle.
GUEGAN
Marie-Louise.
M.
LE
GUENNEC
Patrick,
Mme
PEYRE
Mireille.
M.
L'HENORET
Alain.
Mme
DOUAY
Catherine,
M.
NEVE
Jen
Jacques,
Mme
GALAND
Claudie,
MM.
MAHE
Eric.
LE
GAL
Jean-Yve,
Mine
COCHE
Myrianne.
MM.
GARAUD
Philippe.
JESTIN
Philippe,
CILANE
Wahmetrua,
FLEGEAU
Pascal.
Mme
DUMONT
Françoise.
M.
LE
BLE
Bernard.
Mmes
ANNIC
Sonia,
LOPEZ-LE
GOFF
florence,
HEMON
Morgane,
M.
LE
STRAT
Philippe,
Mmes
DE
BRASSIER
Claudine.
HANSS
Sophie.
M.
BERNARD
Nicolas,
Mme
LE
MOEL-RAFLIK.
MM.
LE
MAUR
Olivier.
IZAR
Joël,
Mmes
GAUDIN
Maric-
Claude.
NOVA
Nathalie,
MM.
JOSSE
Sylvain.
MUNOZ
François-Xavier.
Mmes
LE
BOEDEC
Nadine.
RISSEL
Chrisièke.
M.
SCHEUER
Alexandre.
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux.
Mme
Michelle
JANIN.
la
plus
âgée
des
Membres
du
Conseil,
a pris
ensuite
la
présidence.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
pour
Secrétaires
de
séance
:MM.
Alexandre
SCHEUER
et
M.
François-Xavier
MUNOZ. ELECTION
DU
MAIRE
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTFIN
Le
Président,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L
21224,
2122-5
ct
L
2127-68
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
à
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l'élection
d’un
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
par
Particle
L
21224
du
Code
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom.
a
remis
lermé
au
Président
son
bulletin
de
voie
écrit
sur
papier
blanc.
Le dépouillement
du
scrutin
a donné
les résultats ciaprès :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 35
À
déduire
:bulletins
Hitigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
66
du
Code
Elcctorat
:
8
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue:
14
(M.
THIERY
Thérèse
27
voix
(M.
VOIX
(M.
Voix
Ont
obtenu
(M.
voix
(M.
VOIX
(M.
Voix
Mme
Thérèse
THIERY
ayant
obtenu
Ja
majorité
absolue,
a été
proclamée
Maire,
et
a êté
immédiatement
installée.
DEUXIEME
FOUR
DE
SCRUTFIN
Le
second
tour
de
scrutin
a donné
Îes
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:
À
déduire
:bulletins
litigieux
énumérés
aux’articles
L.
65
et
L
66
du
Code
Electoral
:
RESTE,
pour
le
nombre
des
suffrggés
exprimés
:
Majorité
absolue
:
M. M.
Ontobtenu
(M. EM. (M.
voix
M.
ayant
obtenu
a
majorité
absolue,
a êté
proclamé
Maire,
ct
a
été
immédiatement
installe. ELECTION
DES
10
ADJOINTS
PREMIER
TOUR
BE
SCRUTIN
Ha
été
procédé
ensuite,
sous
la
présidence
de
Mme
THIERY
Thérèse,
élue
Maire.
à l'élection
des
19
Adjoints
par
un
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
suivantes
sont
soumises
au
vote
à bulletins
sccrots
:
f-
Liste
« Lanester
Ensemble
une
Energie
Solidaire
» comprenant
:
1
Myrianne
COCHE,
lère
Adjointe
2-
Alain
L'HENORET,
2Ÿ%
Adjoint
3
Phitippe LE SFRAT.
3%
Adjoint
4
Jean-Yves
LE
GAL,
4%
Adjoint
5 - Michelle
JANIN.
5%
Adjoim
6-
Sonia
ANNIC,
6°"
Adjoint
7
Claudine
DE
BRASSIER,
7%
Adjoint
8-
Mireille
PEVRE.
8%
Adjoint
9 - Ofivier
LE
MAUR.
9°%
Adjoint
10 — Philippe
JESFIN,
100
Adjoint
Le
dépouillement
du
scrutin
à donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 35
À
déduire
: bulletins
Htigieux
énumérés
aux
articles
L
65
et
L
66
du
Code
Électoral
: 8
RESTE,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
: 27
Majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu :
- fiste
1 : Lanester
Ensemble
Une
Energie
Sofidaire
:
27
Voix
La
lisie
présentée
par
« Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
»,
ayant
obtenu
la
majorité
ahsolue
des
suffrages
a
été
élue. Ont
été
proclamés
Adjoinis
et
immédiatement
instatlés
:
1-
Myrianne
COCHE.
lère
Adjointe
2
Alain
L'HENORET,
2%
Adjoint
3-
Philippe
LE
STRAT,
32%
Adjoint
4-
Jean-Yves
LE
GAL.
4%
Adjoint
ichelle
JANIN.
5%
Adjointe
6-
Sonia
ANNIC,
6%
Adjointe
T-
Claudine
DE
BRASSIER,
7%
Adjointe
8-
Mireille
PEYRE,
8%
Adjointe
9-
Olivier
LE
MAUR.
ème
Adiaint
10
-
Philippe
JESTIN,
OS
Adjoint DEUXIEME
TOUR
DE
SCRUTIN
Îla
été
procédé
ensuite,
sous
là
présidence
de
Mme
THIERY
hérèse,
élue
Maire,
à l'élection
des
19
Adjoints
par
un
scrutin
de
liste.
sans
panachage.
ni
vate
préférenfiel.
IG
Le
dépouillement
du
serutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: de
Electoral :
À
déduire
:bulletins
litipieux
énumérés
aux
articies
L
65
et
L
66
du
RESTE.
pour
le
nombre
des
suffrages
exprimés
:
Majorité
absolue
:
Ont
obtenu
:
- fiste
1 :
Lanester
Ensemble-nc
Energie
Solidaire
:
Voix
La
liste
présentée
par
« Lanester
Ensemble
et
Solidaire
»,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
à été
élue.
Ont
été
proclamés
Adjoints
et
immédiatement
installés
:
Le 2 3 4
—
5 6 7 8 9- 10-
Ce
document
comprend
5 pages
numérotées
de
O à 5.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS .
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Mntérieur
066-215600982-20140405-2014
03-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception parle préfet : 08/04/2014 Publication : 05/04/2014
SIGNATURE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
FAIT
A
LANESTER
le S
Avrit
2014
La
Doyenne
d’Age
Le
Maire
=
Hs.
Les
Secrétaires
de
séance
er
Er Accusé
de
réception
- Ministère
de
intérieur
066-215600882.20
40408-20614 _04-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 09/04/2014
DEPARTEMENT
Publication
: 05/04/2014
DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrogdissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de le délibération FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
S AVRIL
2014
Nbre
d'êlus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERV,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN,
ANNIC.
DE
BRASSIER,
PEYRE.
MM,
LE
MAUR.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC,
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALANES
Nbre
d'Elus
MM.
MAHE.
GARAUB.
CILANE,
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
présents
: 35
Mme
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANSS,
M.
BERNARD.
Mme
LE
MORL-
RAFLIR.
M.
I£AR.
Mmes
GAUDIN.
NOVA.
MM.
JOSSE.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSR£E.
M.
SCHEUER
Absents
excusés
: néant
MM,
SCHEUER
et MUNOZ
sont élus Secrétaires
de séance
pour
la présente
session.
E
ri
de Mare
Le
Maire
Je
vous
rappelle
qu’en
application
de
l'article
L
2122
du
Code
Général
des
Coliectivités Territoriales,
il appartient au Conseil
Municipal
de fixer le nombre
d’Adjoints
au
Maire,
Ce
nombre
ne peut pas excéder
30 %
de l'effectif légal du Conseil
Municipal,
Je vous propose
de fixer à 10 le nombre
des
Adjoints
au Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
Pour
extrait
certifié
conforme
adopte
ce bordereau
à l'unanirnité.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture
le
3 ea 4/8
a
4
Affiché le
8/4
&f2
044
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
Thérèse
FHIERY,
Conseillère
Générale
atteste
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente délibération
du
Conseil
Municipal
+, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
066-216600982-20140406-2014_02
O6-DE
Accusé
certifié
exécutoire
DEPARTEMENT
Réception
par
le
préfet
:06/04/2014
DU
MORBIHAN
Publication
:05/04/2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la
détibération
DETERMINATION
DU
NOMBRE
DE
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
EXTRAFT
BU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du 5 AVRIL
2014
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET,
LE
STRAT,
LE
GAL
Mines
JANIN,
ANNIC.
DE
HRASSIER.
PEVRE,
MM.
LE
MAUR
JESTFIN.
Mme
GUEGAN,
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALANE
Nbre
d'Êlus
MM.
MAHE.
GARAUD.
CILANE.
FLÉGEAU,
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
présents
: 35
Mme
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M,
BERNARD.
Mme
LE
MORL.
RAFLIK.
M,
IZAR,
Mmes
GAUBIN.
NOVA.
MM.
JOSSE.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER
Absents
excusés
: nésné
MM.
SCHEUER
et MUNOZ
sont Elus Secrétaires de séance pour
Is présente session,
Rapport
de
Mme
Le
Maire
Présidé
par
le Maire
de
la Commune,
ce Conseil
est composé
d’Elufes)
Municipaux
et
de
membres
issus
de
la
Société
civile.
Le
Conseil
d'Administration
est
composé
de
8
à
16
Membres
en plus
du
Maire.
Je vous
propose
de
fixer à
16, ie nombre
de Membres
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
LANESTER.
Après
en avoir délibéré,
le Conseit
Municipal
Pour
extrait certifié conforme
adopte
ce bordereau
à l'unanimité.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
fe
34
4/Rot
4
Affiché le 8 / 4.204
4
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
Thérèse
THIERY,
Conseillère
Générale
atteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
+, DEPARTEMENT DU
MORRIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de
la délibération
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CENTRE
COMMUNAL
LPACTION
SOCIALE
(C.CAS.)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
5 AVRIL
2014
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
en
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT,
LE
GAL.
Mmes
JANIN,
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR,
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALAND
Nbre
d'Elus
MM.
MABE,
GARAUD.
CILANE,
FLEGEAU,
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE.
présents
: 35
Mme
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON,
HANSS.
M.
BERNARD),
Mme
LE
MORL.
RAFLIK.
M.
FEAR.
Mmes
GAUDIN,
NOVA.
MM,
JOSSE,
MUNOZ.
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEEL,
M. SCHEUER
Absents
exeusés
: néent
MM.
SCHEUER
et MUNOZ
sent dus
Secrétaires
de séance
pour
la présente
session.
Rapport
de
Mme
Le
Maire
Je
vous
rappelle
que
les
8
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
listes
à la proportionnelle
et au
plus
fort
reste.
Les représentants
de la Société civile seront nommés
par arrêté
du
Maire.
Les
candidatures
sont
les suivantes :
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire :
Claudine
DE
BRASSIER
Marie-Louise
GUEGAN
Catherine
DOUAV
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintérieur
Alain
L'HENORET
086-215600082-20140408-2014_02_07-DE
Françoise
DUMONT
-
DS
Patrick
LE
GUENNEC
Accusé
certifié
exécutoire
Philippe
JESTIN
Réception par le préfet : 69/04/2074
Michelle
JANIN
Publication : 11/04/2014 Liste
Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
:
Marie-Claude
GAUDIN
Nathalie NOVA Joët
ZAR
Sylvain
JOSSE
Liste Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
Christèle
RISSEL
Nadine
LE
BOEDEC
Ilest donc
procédé
à cette élection à bulletins secrets.
Nombre
de
bulletins trouvés
dans
Fume :
35
Nombre
de votants
: 35
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 35
Ont obtenu
:
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
: 27 voix
Liste
Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
: 5 voix
Liste
Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
: 3 voix
Les
sièges
sont
répartis
de
la façon
suivante
à la proportionnelle
au plus
fort reste.
Liste Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
: 6 sièges
Liste Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
: { siège
Liste Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche :
? siège
Sont élus membres
du Centre
Communal
d'Action
Sociale :
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
Claudine
DE
BRASSIER
Marie-Louise
GUEGAN
Catherine
DOUAY
Alain
L'HENORET
Françoise
DUMONT
Patrick LE
GUENNEC
Liste
Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
Marie-Claude
GAUDIN
Liste
Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gaache
Christelle RISSEL Pour
extrait certifié conforme
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Transmis à la Sous-Préfecture le 3/6 4/20 4 4. Affichéle
8/4
/Re44
Notifié
le
Le
Maire
de
LANESTER,
Thérèse
THIERY,
Conseillère
Générale
atteste sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de la présente
délibération
du
Conseil
Municipal
+). Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
066-215600982-20140466.2014
02 OB-DE
Accusé
certifié exécutoire
DÉPARTEMENT
Réception
par
le préfet
;0/04/2014
DU
MORBIFRAN
Publication
:08/04/2014
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Objet
de la délibération ÉLECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SYNEHCAT
DÉPARTEMENTAL
DES ENERGIES DU MORBIHAN
EXTRAIT
BU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL,
MUNICIPAL
SEANCE
du
5 AVRIL
2014
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
THIERY,
Maire
em
exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL.
Mmes
JANIN.
ANNIC.
DE
BRASSIER.
PEYRE.
MM.
LE
MAUR.
JESTIN.
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE,
Mme
GALAND
Nbre
d'Elus
MM.
MAHE,
GARAUR,
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M,
LE
BLE,
présents
: 35
Mme
LOPEZ-LE
GOFF.
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARD,
Mme
LE
MOLL.
RAFLIK,
M.
ZAR,
Mmes
GAUDIN,
NOVA,
MM,
SOSSE,
MUNOZ,
Mmes
LE
BOEDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER
Absents
excusés
: néant
MM.
SCHEUER
et MUNOZ
sont élus Secrétaires de séance pour la présente session.
Rapport
de Mme
Le
Maire
Le Conseil
Municipal
est représenté
par 2 délégués
titulaires au sein du
Syndicat
Départemental
des
Energies
du
Morbihan,
Je vous
propose
les candidatures
suivantes :
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
- Eric MAHE - Philippe
LE
STRAT
Liste
Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
- RISSEL
Christelle
- LE
BOEDEC
Nadine Îl est donc
procédé
à cette élection
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants
:
+
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une
: 35
-
Nombre
de votants
: 35
=
Bulletins
nuls
: 5
-
Suffrages
exprimés
: 30
Ont
obtenu
:
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
: 27
voix
- Eric MAHE - Philippe
LE
STRAT
Liste
Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
: 3 voix
- RISSEL
Christelle
- LE
BOEDEC
Nadine
Sont donc
proclamés
élus :
Eric MAHE Philippe
LE
STRAT
Four
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le À
f C2
Bot
4
Affiché
le R/0
4/90
1 4.
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
Thérèse
THHERY,
Conseillère
Générale
atteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de a présente
délibération
du
Conseil
Municipal
#4, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
066-215600982-20140405-2014
02
O9-DE
Accusé
certifié exécutoire
il
:
09/04/21
DEPARTEMENT
Réception par le préit : 0/04/2014 Publication :
68/04/2054
DU
MORBIHAN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Arrondissement de
LORIENT
COMMUNE
DE
LANESTER
Ghjet
de la délibération ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
B*APPEL
D'OFFRES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
du
$ AVRIL
2014
Nbre
d'élus
Présidence
de
Madame
Thérèse
TRIER,
Maire
en exercice
: 35
Présents
: Mme
COCHE.
MM.
L'HENORET.
LE
STRAT.
LE
GAL
Mmes
JANIN.
ANNIC,
DE
BRASSIER.
PEVRE.
MM.
LE
MAUR,
JESTIN,
Mme
GUEGAN.
M.
LE
GUENNEC.
Mme
DOUAY.
M.
NEVE.
Mme
GALANT
Nbre
d'£lus
MM,
MAHE,
GARAUD.
CILANE,
FLEGEAU.
Mme
DUMONT.
M.
LE
BLE,
présents
: 35
Mme
LOPEZ-LE
GOFF,
HEMON.
HANSS.
M.
BERNARE.
Mme
LE
MOEL.
RAFLIK,
M.
ÎZAR,
Mmes
GAUDIN,
NOVA,
MM.
JOSSE.
MUNOZ.
Mmes
LE
BOFDEC.
RISSEL.
M.
SCHEUER
Absents excusés
: néant
MM.
SCHEUER
et MUNOZ
sont élus Secrétaires
de
séance
pour
fa présente
session,
Rapport
de
Mme
Le
Maire
La
Commission
d’Appels
d'Offres
est
composée
du
Maire
et
de
5
Membres
du
Conseil
Municipal
élus en son
sein à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Il
est
procédé
selon
les
mêmes
modalités
à l’élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
titulaires.
L'élection
a
Heu
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
être incomplètes.
Jai
reçu
les candidatures
suivantes
:
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Philippe
JESTIN
Bernard
LE
BLE
Jean-Yves
LE
GAL
Patrick LE
GUENNEC
Eric MAHE
Pascal
FLEGEAU
Catherine
DOUAV
Michele
JANIN
Françoise
DUMONT
Marie-Louise
GUEGAN Liste
Lanester,
une
Vision
Nouvelle
FTEULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-Claude
GAUDIN
Joël ZAR
Nathalie
NOVA
Sylvain
JOSSE
Liste
Osons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
TITULAÏIRE
SUPPLEANT
Nadine
LE
BOEDEC
Christèle
RISSEL
Il est donc
procédé
à cette élection
à buffetins
secrets.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
suivants :
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’ume
: 35
Nombre
de votants
: 35
Bulletins
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 35
Ont donc
obtenu
:
Liste Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
: 27 voix
Liste
Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
: 5 voix
Liste
Gsons
Lanester
avec
le Front
de
Gauche
: 3 voix
Les
sièges
sont répartis de la façon
suivante
à la proportionnelle
au plus
fort reste
:
-
Liste Lanester
Ensemble
Une
Energie
Solidaire
: 4 sièges
-
Liste
Lanester,
Une
Vision
Nouvelle
: 1 siège
Sent élus membres
de la Commission
d'Appel
d'Offres :
Liste
Lanester
Ensemble
Une
Energie
Sotidaire
TIFULAIRES
SUPPLEANTS
Philippe
JESTIN
Bernard
LE
BLE
Jean-Yves
LE
GAL
Patrick
LE
GUENNEC
Eric
MAHE
Pascal
FLEGEAU
Catherine
DOUAY
Michelle
JANIN Liste
Lanester,
une
Vision
Nouvelle
TFÉTULAIRES
SUPPLEANTS
Marie-Claude
GAUDHN
Joët
ZAR
Pour
extrait
certifié conforme
Le Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Transmis
à la Sous-Préfecture
le
4e
9-1
4.
Affichéle
2/0
4/04
Notifié
le
Le Maire
de LANESTER,
Thérèse
THIERY,
Conseillère
Générale
atteste sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de la présente
délibération
du Conseil
Municipal
+) Arrêtés
et décisions
du
Maire
de
Mars
au
10
avril
2014
Seuls
sont publiés
les arrêtés
dont
la date d'application
n’est pas
passée
au
moment
de
la réalisation
du présent
recucil.
Service
traitant
n°
Date
Intitulé
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de
débits
de
boisson
- Association
Services
2014-050
|10-mars
|
Lanester
Gymnastique
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de
boisson
- Association
Services
2014-051
|19-mars
| Lanester
Gymnastique
Arrêté
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
à l'occasion
de
la course
Services techniques
2014-052
|13-mars
|"les 15 Km"
du
13 juillet 2014
Direction
Générale
des
Services
2014-054
|
20-mars
_|
Arrêté
de
suppression
"Régie
de
recettes
Classes
de
découvertes"
Arrête
municipal
réglementant
le stationnement
et la circulation
à l'occasion
du
tournoi
Services
techniques
2014-055
|20-mars
|
international
des écoles de rugby
le 7 juin
2014
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement
rues Tjibaou,
du
Pare
Services
techniques
2014-059_|24-mars__
| des
Expositions
et rue Rouget
de Lisle
Arrêté
municipal
réglementant
Ja circulation
et le stationnement
avenue
Ambroise
Services
techniques
20:4-061
|26-mars
|Croizat
et rues
Jacques
Solomon
et
Paul
Gauguin
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement
route
de
la Grande
Services
techniques
2014-062
|28-mars
|Lande
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de boisson
- Association
des
Services
2014-065
|28-mars
|Paroissiens
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de
boisson
- Société
Régie
Services
2014-066
|28-mars
|Scène
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de boisson
- Société
Aréna
Services
2014-067
|28-mars
|
Production
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de
boisson
- Association
Services
2014-068
|28-mars
|Belle Vue
sur le Jardin
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de
boisson
- Association
Services
2014-069
|28-mars
|Kabanamuzik
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de boisson
- Association
Services
2014-070
|28-mars
|Joliot Curie Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et le stationnement
avenue
Commune
de
Services
techniques
2014-071
|31-mars
|
Paris
et
impasse
Albert
Thomas
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
dérogation
temporaire
d'ouverture
de débits de boisson
- Association
Services
2014-075
|02-avr
Amis
en
Kilt
Arrêté
municipal
réglementant
la circulation
et
le stationnement
rues
Denis
Papin
et
Services
techniques
2014-076
|03-avr
Dominique
Arago
Services
techniques
20:4-077
|0d-avr
Arrêté
municipal réglementant
la circulation
et le stationnement
ruc
Francisco
Ferrer
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie des
fonctions
du
Maire
à Mme
Myrianne
COCHE,
Services
2014-078
|10-avr
Ière
Adjointe
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à M.
Alain
L'HENORET,
Services
2014-079
|10-avr
2ème
Adjoint
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du Maire
à M.
Philippe
LE
STRAT,
Services
20:4-080
|10-avr
3ème
Adjoint
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une partie des
fonctions
du
Maire
à M.
Jean-Yves
LE
GAL,
Services
2014-081
|10-avr
4ème
Adjoint
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant délégation
d'une partie des
fonctions
du Maire
à Mme
Michelle
JANIN,
Services
2014-082
|10-avr
Sème
Adjointe
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant délégation
d'une partie dés
fonctions
du Maire
à Mme
Sonia
ANNIC,
Services
2014-083
|10-avr
6ème
Adjointe
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie des
fonctions
du
Maire
à Mme
Claudine
DE
Services
2014-084
|19-avr
BRASSIER,
7ème
Adjointe
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant délégation
d'une partie
des
fonctions
du
Maire
à Mme
Mircille
PEYRE,
Services
2014-085
|10-avr
8ème
Adjointe
au
Maire Service
traitant
n°
Date
Intitulé
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie
des
fonctions
du
Maire
à M.
Olivier
LE
MAUR,
Services
2014-086
1! 10-avr
Jème
Adjoint
au
Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une partie des
fonctions
du
Maire
à M.
Philippe
JESTIN,
Services
2014-087
|10-avr
10ème
Adjoint
au Maire
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une
partie des fonctions
du
Maire
à Mme
Catherine
Services
2014-088
|
10-avr
DOUAY,
Conscillère
Municipale
déléguée
Direction
Générale
des
Arrêté
portant
délégation
d'une partie des
fonctions du
Maire
à M.
Eric MAHE,
Services
2014-089
| 19-avr
Conseiller Municipal
délégué
Direction
Générale
des
Arrêté
portant délégation
d'une
partie des fonctions
du
Maire
à M.
Bernard
LE
BLE,
Services
2014-090
|
10-avr
Conseiller
Municipal
délégué
Direction
Générale
des
Arrêté
de délégation
de
fonction
& Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL,
Adjoint
au Maire,
Services
2014-09:
|
10-avr
pour
la CDAC 2014-050
vif
fe
d
e
9.
@- AE RSS
Lanester
pE=/
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
E
PORTANT
DEROGA
TEMI
I
p
URE
DE
DEBIT(S)
DE
BOI
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
l’article L, 3335-4,
Vu
le code
des débits
de boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et 2 et L. 2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2010,
Vu
la demande
formulée
par Mme
Paola
LE
MAREC,
Association
Lanester
Gymnastique,
Maison
des
Association
— place
Penvern
- 56600
LANESTER,
dont
le siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
17
Février 2614,
ARRETE
Article
1°
: Mme
Paola
LE
MAREC,
Association
Lanester
Gymnastique,
Maison
des Association
— place
Penvern
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°”
catégorie
(boissons
des
1
et 2°”
groupes)
dans
les conditions
suivantes :
Date
: Vendredi
30 Mai
au
Dimanche
1° Juin
2014
Heures
d’ouverture
et de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
: Gymnase
Jean
Zay
Objet
de
la manifestation
: Compétition
Coupes
de
Bretagne
Breizh
Cup
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
10
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC
1°" Adj6int
au
Maire 2614-081
LOT
sier ARRETE
PORTANT
DERGGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(SIDE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Va
ls
code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L.
33354,
Vu
lé code
des
débits
de
boissons
et des
mesurés
contre
l'alcoolisme,
Vu
Je
code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
22121
et3etE.
22154,
Va
Parrêté
préfectorat
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2010,
Vu
la demande
formulée
par
Mme
Paola
LE
MAREC,
Association
Lanester
Gymnastique,
Maison
des
Association
— place
Penvers
- 56660
LANESTER,
dont
le siège
social
est situé
à LANESTER,
en
date
du
17
Février 2014,
ARRETE
Article
1%:
Mme
Paola
LE
MAREC,
Association
Lanester
Gymnastique,
Maison
des
Association
—
place
Penvére
- 56600
LANESTER,
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°%
catégorie
(boissons
des
1%
et 2°"
groupes)
dans
les
conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
31
Mai
2014
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
règlementaires
Lien
: Salle
des
Fêtes
Objet
de
la
manifestation
: Organisation
d’us
repas
festif dans
le cadre
de
la
Breizh
Cap
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Eanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le
10
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC
|
1° Adjeint
au
Maire Lanester
e
2014 052
Lannarstéêr
L=4
56600
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
« LES
15
KM
»
DU
13
JUILLET
2014
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
loi n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
|
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
e
L. 2213-6,
.
LL
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article R. 610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
des
raisons
de
sécurité
à
l'occasion
de
la
course
« Les
15
Km
» organisée
par
l'association
"Courir
à
Lanester"
le
13 juillet 2014.
ARRETONS
La
course
«
les
15
Km
» sera
organisée
le
13juillet
2014
sur
le circuit
suivant
:
ARTICLE
1
: LES
COURSES
DES
ENFANTS
DEPART
- Espace
Nelson
Mandela CIRCUIT
- espace
Nelson
Mandela
- avenue
François
Billoux
- rue
des
Déportés
- Jardin
Delaune
- rue
des
Déportés
- avenue
François
Billoux
ARRIVEE
- Espace
Nelson
Mandela
ARTICLE
2 : LA
COURSE
« LES
15
KM
»
DEPART - Hôtel
de Ville
CIRCUIT
"PETITE
BOUCLE
(1):
-
Rue
Louis
Aragon,
-
Mail
Marcel
Paul,
-
Rue
François
Mauriac,
-
Espace
Mandeia
CIRCUIT
"GRANDE
BOUCLE”
(2) :
- rue
Louis
Aragon
- rue
Pierre
Mendès
France
- rue
Jean-Paul
Sartre
dpusser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANASTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.
lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr 2014 052
- rue
Léo
Lagrange
- rue
Jean
Zay
tue
Marat
- rue
de
la
Guern
- rue
Youri
Gagarine
- ruë
Gustave
Zédé
-rüs
Jean-Marie
Tibaou
- rue
Gérard
Philise
-rue
Madame
Geoffroy
- rue
de
l'Abattoir
-rus
des
Bains
-rue
du
Scorff
- boulevard
Normandie
Niémen
- jardin
Delaune
- rue
des
Déportés
- avenue
François
Biioux
- é#space
Nelson
Mandela ARRIVEE
- Espace
Nelson
Mandela
Le
parcours
sera
matérialisé
par
des
cônes.
ARTICLE
3 :
À
partir de
15 h 30,
la circulation
sera
réglementée
:
- 1-
Les
voies
suivantes
seront
interdites
à la circulation
:
- rue
Louis
Aragon
- mail
Marcel
Pauf
- rue
Pierre
Mendès
France
-rue
Jean-Paul
Sartre
-rus
des
Bains
- rue
Madame
Geoffroy
- rue
Gérard
Philipe
- rue
Jean-Marie
Tibaou
(tronçon
compris
entre
la rue
Gérard
Philipe
et le
rue
Gustave
Zédé)
- rue
Youri
Gagarine
(jusqu'au
rond
point
Jean
Giono
/ Jacques
Duclos)
- rue
Marat
(entre
impasse
Maurice
Ravel
et
Charles
Gounod)
- rue
Marcel
Sembat
{tronçon
compris
entre
la rue
François
Mauriac
et
l'avenue
François
Billoux}
- rue
François
Mauriac
- avenue
Ambroise
Croizat,
voile
lente
sens
Hennebont
Lorient
(entre
l'entrée
de
l'agglomération
et
la
rue
Youri
Gagarine}.
- 2 - Pour
les
voies
suivantes
la circulation
sers
autorisée
en
sens
unique
:
- rue
Youri
Gagarine
du
rond
point
Jean
Giono
/ Jacques
Duclos
à
la
rue
de
fa
Guern :
circulation
à
droite
dans
le
sens
inverse
de
la
course,
- tu8
Gustave
Zédé
(tronçon
compris
entre
la
rue
Rouget
de
Lisie
et
l'entrée
haute
de
Cinéstars.et
tronçon
compris
entre
l'entrée
basse
de
Cinéstars
et la
rue
Jean-Marie
Tjibaou)
: dans
le sens
inverse
des
coureurs
- rue
de
la
Guern
: Circulation
& droite
dans
le sens
inverse
des
coureurs
- rue
Marat
: Circulation
&
droite
dans
le
sens
inverse
des
coureurs
de
la
rue
Emile
Combes à
fa
rue
Charles
Gounod.
À
partir
de
l'impasse
Maurice
Ravel,
dans
le sens
de
la
course,
coureurs
à
gauche,
circulation
à droite
dans
le
sens
de
la course.
- rue
Léo
Lagrange
: circulation
à droite
dans
le sens
des
coureurs
- 3-
La
circulation
de
transit sera
déviée
:
Pour
les
véhicules
venant
de
Port-Louis
et se
dirigeant
vers
Lorient
:
-
prendre
l'avenue
Pablo
Neruda,
avenue
Mo
Chi
Minh,
rue
Daniel
Trudaine,
rond-point
de
Lann
Seveïn,
avenue
Ambroise
Croizat.
-
où
prendre
avenue
Président
Salvador
Allende,
avenue
Général
De
Gaulle,
avenue
du
Colonet
Fabien,
avenue
Lénine,
avenue
François
Biloux,
rue
Jean
Jaurès. |
2614
052
Pour
les
véhicules
venant
de
Lorient
et
se
dirigeant
vers
Port-Louis
:
-
prendre
rue
Jean
Jaurès,
avenue
Ambroise
Croizat,
rond-point
de
Lann
Sevelin,
rue
Daniel
Trudaine,
avenue
Ho
Chi
Minh,
avenue
Pablo
Neruda.
-
Ou
prendre
rue
Jean
Jaurès,
avenue
François
Billoux,
avenue
Lénine,
avenue
Colonel
Fabien,
avenue
Général
de
Gaulle,
avenue
Président
Allende.
- 4
- Les
riverains
du
quartier
des
Chantiers
et
du
quartier
Kerhono
seront
déviés
vers
les
rues
Danielle
Casanova,
Jean-Marie
Le
Hen,
Albert
Thomas,
Marcel
Sembat,
et
Stalingrad.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
sera
interdit
à
partir
de
16
h
00
rue
François
Mauriac,
sur
les
places
de
parking
mitoyennes
à
la
parcelle
cadastrée
AN
532
(face
au
salon
de
coiffure
du
centre
commercial}, ARTICLE
4
: Les
feux
de
circulation
de
l'intersection
Kesler
Devillers
/ Marat
/ Léo
Lagrange,
seront
mis
au
clignotant.
Le
carrefour
sera
réglé
par
l'organisateur
à
l'aide
de
piquets
mobiles
K10.
ARTICLE
5
:
Les
signaleurs
munis
de
brassards
marqués
“course”
seront
chargés
d'assurer
le
passage
des
véhicules
aux
carrefours
traversés
par
la
course.
Chaque
carrefour
sera
protégé
par
des
barrières. ARTICLE
6
:
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
rétablis
sur
injonction
du
responsable
de
l'association
"Courir
à
Lanester”,
ARTICLE
7
: La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
régiementaire
seront
à
la
charge
des
Services
Techniques
Municipaux
et
des
organisateurs.
ARTICLE
8
: Les
commerçants
ambulants,
sauf
ceux
dûment
habilités,
ne
pourront
pas
s'installer
à
l'intérieur
d'un
périmètre
délimité
par
un
cercle
d'un
rayon
de
500
m
et
dont
le
centre
se
situe
Espace
Nelson
Mandela.
ARTICLE
9
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
la
Sous-Préfecture. Transmis
à
la
Sous-Préfecture
le
:
?
4
MARS
204
Fait
à
Lanester
|
Le
17
mars
2014
Affiché le
:
21 MARS 2014
Notifié
le:
…. 2 1 MARS
2014
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
Conseillère
Générale,
Thérèse
THIERY 2614 054
Lanester
_
ee
—
ARRETE
DE
SUPPRESSION
-
rs
/
LONDDQT
REGIE
DE
RECETTES
Classes
de
découvertes
Le
Maire
de
Lanester,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2608-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à fa
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif aux
taux
de
F’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
pubiics
et
montant
du
.
cautionnement
imposé
à ces
agents ;
7
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
3
avril
2008
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
en
application
de
l'article
L
2122-22
al. 7 du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Pavis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
.L)a44
£
î
Considérant
que
les redevances
des
classes
de
découverte
ne
sont
plus
encaissées
auprès
du
service
Enseigiement
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- La
régie
de
recettes
« Classes
de
découverte
» instituée
le 23
mars
2009
est
supprimée
à compter
du
1 janvier
2014.
ARTICLE
2 — L'arrêté
en
date
du
9 janvier
2011
nommant
Morgane
LE
GUENNIC
régisseur
titulaire
et
Sophie
DERRIEN
mandataire
suppléant
est annulé
;
ARTICLE
3
- Le
Maire
de
Lanester
et
le comptable
public
assignataire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
de
la présente
décision.
FAIT
à Lanester,
le
9.1 MAgs
20
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
H +1 2014 055
Lanes
ter
j
Lannarstèêr
pe)
_
56600
MORBIHAN
|
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
A
L'OCCASION
DU
TOURNOI
INTERNATIONAL
DES
ECOLES
DE
RUGBY
LE
7 JUIN
2014
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R.
225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
{a route,
Vu
ta demande
formulée
par
le Président
de
l'association
R2L,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pendant
le
défilé
afin
d'assurer
la sécurité
des
participants,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: À
l'occasion
du
défilé
organisé
dans
le cadre
du
tournoi
international
de
rugby
sur
l'espace
Mandela
le 7 juin
2014,
la circulation
et le stationnement
seront
interdits
:
-
Rue
Louis
Aragon,
rue
Pierre
Mendès
France,
rue
Marcel
Sembat
(tronçon
compris
entre
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
la
rue
François
Mauriac),
rue
François
Mauriac
(tronçon
compris
entre
la
rue
Marcel
Sembat
et le mail
Marcel
PR)
mail
Marcel
Paul,
le 7 juin
2014
de
16
h
30
à
18h
30.
ARTICLE
2
: Une
aire
d'accueil
pour
les
bus
sera
réservée
place Délais
à compter
de
14
h 00.
ARTICLE
3
:
La
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
organisateurs.
Un
circuit
de
déviation
sera
mis
en
place
par
les
services
techniques.
ARTICLE
4
: Les
commerçants
ambulants
ne
pourront
pas
s'installer
à
l'intérieur
d'un périmètre
délimité
par un
cercle
d'un
rayon
de
500
mètres
et dont
le centre
se situe
Espace
Mandela.
ARTICLE
5
: Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le:
24
MARS
2014
Fait
à Lanester,
‘
|
Le
20
mars
2014.
Notifié
le :
?
1
MARS
204
Le
Maire,
Conseillère
Générale,
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
“
Le Maire,
Conseillère
ro
gs
T. Thiéry.
\€
sser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr 2614 059
66600
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES
TJIBAQU,
BU
PARC
DES
EXPOSITIONS
ET
RUE
ROUGET
DE
LISLE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
générat
des
collectivités
territoriales,
nofamment
ses
articles
L
2213.41
et
L,2243-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
226,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
4756
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementent
le
stationnement
pendant
le
Festival
INSOLENT
afin
d'assurer
l'accès
des
services
de
secours
au
Parc
des
Expositions.
ARRETONS
ARTICLE
4
:
Le
stationnement
est
interdit
les
25
et
26
avrit
2044
rue
Tibaou,
rue
du
Parc
des
Expositions
et
rue
Rouget
de
Lisle
suivant
le
plan
cijoint
ainsi
que
devant
les
poteaux
réservés
à
la
défense
incendie.
ARTICLE
2
: Les
commerçants
ambulants
ne
sont
pas
autorisés
&
s'installer
sur
le
domaine
public
autour
du
Parc
des
Expositions
du
Pays
de
Lorient.
ARTICLE
3:
La
pose
et
l'entretien
de
la
signalisation
réglementaire
seront
à
la
charge
des
Services
Municipaux. ARTICLE
4
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerme
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Affiché
le :
27
HA
208
Lanester
le 24
mars
2014
Le
Maire,
Conseillère
Générale,
Notifié
le
:
2 7
MARS
2084
LE
MAIRE
DIE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté. Le
Maire,
Conseillère
Généraie, g
e
CRETE LEO
Zone
stationnement
inlerdit 2014_661
LAPS 56600
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
AMBRGISE
CROIZAT,
RUES
JACQUES
SOLOMON
ET
PAUL
GAUGUIN
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseilière
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
Z
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
colisctivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-#
et
L.2213-6,
Vu
te
Code
de
le
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-14
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notemment
son
article
R
610.5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
at
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
reiatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
pour
réaliser
la
pose
de
câbles
et
la
dépose
de
poteaux
pour
le
compte
d'ErDF,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et
des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'entreprise
BOUYGUES
ENERGIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Ambroise
Croizat,
rues
Jacques
Solomon
et
Paut
Gauguin,
à
compter
du
14
avrit
et
ce
jusqu'au
25
avril
2014.
ARTICLE
2
:
Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K19
ou
feux
tricolores.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Ëlles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le
SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
est
anposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier,
ARTICLE
6
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
Lanester
le 26
mars
2014,
3
Î HAS
208
Le
Maire,
Conseillère
Générale,
Notfié
le :
3
MARS
204
; ;
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
FT. Thiéry.
Le
Maire,
Conseillère
Générale,
Adresser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTER
Cedex
T
ne
:O2
07
76
81
81
- Fax:
02
97
76
81
65
Lanester
com
- courriel
:malrie@ville-lanesler.fr =
2014
062
Lanester
CE
:
Lannarsièr
pEæ/
56600
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
LA GRANDE
LANDE
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 22136,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses articles
R.
36,
R.
37-1
et R. 225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
|
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occuper
le domaine
public,
formulée
par
Lorient
Agglomération
en
vu
de
réaliser
des
travaux
d'eau
potable,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: Lorient
Agglomération
et
l'entreprise
MAHÉ
sont
autorisées
à occuper
le domaine
public
route
de
la Grande
Lande,
à compter
du
31
mars
et ce jusqu'au
30
septembre
2014.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la mise
en
place
et la maintenance
de
la signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le SETRA.
ARTICLE
4 :
Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés.
ARTICLE
5 : Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier,
ARTICLE
6
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
l
:
Lanester
le 28
mars
2014,
31
MAS
20h
Le Maire,
Conseillère Générale,
Notifié
le
:
l'E
Cr
Là
2:
q4
mare 994
LAINE
LE MAIRE DE LANESTER atteste sous sa
#+
Cu
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
T.
Thiéry.
Le
Maire,
Conseillère
Générale
T. Thiéry.
1
|
esser
toute
correspondance
à Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER-
1, rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr 2614-065
vi
fe
de
2
rene
mn Re
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L.
33354,
Va
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’aicoolieme,
Ve
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et 2
et L.
2215-4,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai 2010, Va
la
demande
formulée
par
M.
Michel
GUEGUEN,
Secrétaire
de
l'Association
des
Paroïssiens,
17
rue
Etienne
Dolet
- 56606
LANESTER,
dont
le siège
social
est situé
à LANESTER,
en
date
du
24
Mars
2014,
ARRETE
Artiele
1%:
M.
Michel
GUEGUEN,
Secrétaire
de
l'Association
des
Paroissiens,
17
rue
£Genne
Dolet
-
46606
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2°%
catégorie
{boissons
des
17 et 2%
groupes)
dans
les conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
27
Avrit
2014
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Kermesse
paroissiale
Axticke
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Centrai
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 28
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC 2614 066
vtite
co
e
Lanester. DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
AUFORISATION(S}
TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE
DE
DEBLT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
Particle
L.
33354,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Va
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L.
2212-1
et 2
et L.
221541,
Vu
Parrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2610,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
BERNARD
Joël,
Saciété
Régie
Scëne
—
Sentier
du
Morbic
—
25800
LA
ROCHE
MAURICE,
ARRETE
Article
17:
M.
BERNARD
Joël,
Société
Régie
Scène
— Sentier
du
Morbic
- 29800
LA
ROCHE
MAURICE
- est autarisé
temporairement
à exploiter
un
débit de
boissons
de
1° et
2%
catégorie
(boissons
des
1° et
2%
groupes}
dans
les conditions
suivantes:
Date
: Samedi
26
Avrif
2013
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
réglementaires
(de
£8
h
à
EL h
du
matin}
Lieu
: Pare
des
Expositions
Objet
de
la
manifestation
: Festival
Insolent
Article
Z
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
la
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lanester,
le 28
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Généraie
Gilles
CARRERIC
ge
N
au Maire
de 2014-6067
»
Le
;
ns
Y
ni
Î
€
d
e
TE
LE
es
SR LES
Lanester DIRECTION
GENERALE
BES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAERE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBITIS)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Va
le
code
de
la santé
publique,
notamment
l’article
L.
33354,
Vu
le cade
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articies
L.
2212-1
et2etE.
22151,
Vu
Farrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2016,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Christophe
NUSSBAUM,
Société
ARENA
Production
—
166
rue
Nicolas
Vauquelin
- BP
60682
- 31166
TOULOUSE
CEDEX Î
- en
date
du
28
Février
2014,
ARRÈTE
Article
1°:
M.
Christophe
NUSSBAUM,
Société
ARENA
Production
—
150
rue
Nicolas
Vauquelin
- BP
66652
- 31166
TOULOUSE
CEDEX
1 - est autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
27%
catégorie
(boissons
des
{Ÿ et 2%
groupes)
dans
les conditions
suivantes :
Date
: Vendredi
9 au
Dimanche
11
Mai
26014
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Parc
des
Expositions
Objet
de
la
manifestation
: Cirque
Médrano
Arficle
3
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 29
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC
1°
Adjigint
au
Maire 2014-068
vif
fe
d
e
D RSS
Lanester
LE
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
AT
P
IR
p
Q
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de
la santé publique,
notamment
l’article L.
33354,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et 2
et L. 2215-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Harmonie
GOUALLO,
Association
Belle
Vue
sur
le
Jardin
-
Maison
de Quartier
La
Bellevue
- 56600
LANESTER,
dont
le siège
social
est situé à LANESTER,
en date
du
14 Mars
2014,
ARRETE
Article
1°
: Mme
Harmonie
GOUALLO,
Association
Belle
Vue
sur
le Jardin
—
Maison
de
Quartier
La
Bellevue — 4 bis rue Pierre
Le Bouhart
- 56600
LANESTER,
est autorisée
temporairement
à exploiter
un
débit de boissons de 2°” catégorie (boissons des
1° et 2°”
groupes)
dans
les conditions
suivantes :
Date
: Jeudi
8 Mai
2014
Heures
d'ouverture
et de fermeture
: horaires
règlementaires
Lieu
: Maison
de Quartier
La
Belle Vue
Objet
de
ia manifestation
: Repas
de
quartier
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 28
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC
1°" Adipint
au
Mäire 2014-6069
W
Pre
<
Lanester DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S}
TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE
DE
DEBFT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Va
le code
de
la santé
publique,
notamment
Particle
L. 3335-4,
Vu
Je code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l’alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212-1
et 2 et L. 2215-41,
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
4
Juillet 2008, Vu
la
demande
formulée
par
Mme
Marie-Laure
BUSSENEAU,
Association
Kabanamuzik,
77
avenue
François
Billoux
- 56698
LANESTER
- en
date
du
16
Septembre
2013,
ARRETE
Article
1°
: Mme
Marie-Laure
BUSSENEAU,
Association
Kabanarmuzik,
77
avenue
François
Billoux
-
56600
LANESTER
est
autorisée
temporairement
à
exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
(boissons
des
1% et 2%%
groupes)
dans
les conditions
suivantes
:
Date
: Samedi
24
Mai
2014
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
(de
19kB1h)
Lieu
: Salle
Jean
Vitar
Objet
de
la manifestation
: Spectacle
Article
2
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Lanester,
le 29
Mars
2014
P/Le
Maire,
Conseiller
Général
Gilles
CARRERIC
4
Adjoint 2014-8070
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE,
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S)
D'OUVERTURE
DE
DEBIF(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de ta santé
publique,
notamment
Particle
L. 33354,
Vu
le code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
Palcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
22121
et 2
et L.
22151,
Vu
VParrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
HERBAUT
Joël,
Président
de
l'Association
Joliot
Curie
—
Ecole
Joliot
Curie
—
18
rue
de
Larnicol—
56606
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
16
Mars
2014,
ARRETE
Articie
17:
M.
HERBAUT
Joël, Président
de V Association
Jolint Curie — Ecole
Jotiot Curie — 18
rue de
Larnicol
-
56600
LANESTER,
est
autorisé
temporairement
à exploiter
un
débit
de
boissons
de
2%
catégorie
(boissons
des
1% et 2°%
groupes)
dans
les conditions
suivantes
:
Date
: Dimanche
25
Juin
2014
Heures
d'ouverture
et de
fermeture
: horaires
réglementaires
Lieu
: Locunel
Gbjet
de
la
manifestation
: Organisation
d'un
tournoi
de
péfanque
Article
2
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
Le 28
Mars
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Giles
CARRERIC
1%
Adjoint
au
Maire _
2014
074
56600
MORBIHAN
|
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
AVENUE
COMMUNE
DE
PARIS
ET
IMFASSE
ALBERT
THOMAS
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
temitoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L.
22136,
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-41
etR
225,
Vu
le
Code
pénai,
notamment
son
article
R.
610.5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
fa
signalisation
des
routes
et
autorcutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
cioulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
ia
route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
fe
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
BEUZIT
pour
réaliser
divers
travaux
électriques
pour
le compte
d'ErDF,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
pendant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
4
: L'entreprise
BEUZIT
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
avenue
Commune
de
Peris
ef
impasse
Albert
Thomas,
à compter
du
7 avril
et ce jusqu'au
16
avril
2014.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
cireufation
sera
alternée
par
piquet
Ki0
ou
feux
tricolores. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le
SETRA.
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés.
ARTICLE
8
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
:
Le
Commissaire
de
Police,
4
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
Lanester
le 31
mars
2014,
-$
ANR,
208
Le
Maire,
Conseillère
Générale
Notifié
le :
3
AVR
2084
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
1}
4:
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
T.
Thiéry.
Le
Maire,
Conseillère
G
T.
Thiéry.
fdresser
loute
correspondance
&
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 888007
LANESTER
Cedex
Téléphone
:02
97
76
81
81-
62
97
76
81
65
l
wwienester
com
- courriel
: maire@vile-lenesterfr 2814-07S
Lanester
=
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
ARRETE
PORTANT
DEROGATION(S)
TEMPORAIRE(S
D'OUVERTURE
DE
DEBIT(S)
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
Lanester,
Conseiller
Général,
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
l'article
L,
33354,
Vu
le
code
des
débits
de
boissons
et des
mesures
contre
l'alcoolisme,
Vu
le code
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L. 2212.
et 2 et L. 2215-:,
Va
l'arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
police
générale
des
débits
de
boissons
en
date
du
19
Mai
2010,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
Dominique
FERRAND,
Association
Amis
en
Kilt
—
6
rue
Hecior
Berkioz
- 56669
LANESTER,
dont
le
siège
social
est
situé
à LANESTER,
en
date
du
22
Mars
2014,
ARRETE
Article
1%:
M.
Dominique
FERRAND,
Association
Amis
en
Kilt
—
6
rue
Hector
Berlioz
-
56600
LANESTER,
est autorisé
temporairement
à exploiter
ua
débit
de
boissons
de
2°%
catégorie
{boissons
des
1% et 22%
groupes)
dans
les conditions
suivantes
:
Date
: Jeudi
1° Mai
2014
Heures
d'ouverture
et
de
fermeture
: horaires
règiementaires
Lieu
: Parc
du
Plessis
Objet
de
la
manifestation
: Troc
et
Puces
Article
Z
—
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Lanester,
Madame
le
Commissaire
Central
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lanester,
le 2
Avril
2014
P/Le
Maire
Conseillère
Générale
Gilles
CARRERIC
1% Agifoint
au
Maire 2014_076
Lanester
=
)DOrSIÈT
je
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUES
DENIS
PAPIN
ET
DOMINIQUE
ARAGO
56600
MORBIHAN
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
la
lof
n°
82
213
du
2
mars
1082
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-41
et
L.22136,
Vu
le Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et
R.
225,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
le
route,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occuper
le domaine
public,
formulée
par
les
entreprises
RESO
at ARMOR
FORAGE
pour
réaliser
des
travaux
de
fibre
optique
nour
le compte
d'Orange,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
ia circulation
et
le
stationnement
perdant
les
travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
:
Les
entreprises
RESO
et
ARMOR
FORAGE
sont
autorisées
à
occuper
le
domaine
public
rues
Denis
Papin
et Dominique
Arago,
à compter
du
7 avril
et ce jusqu'au
18
avril
2014.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
ta
circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
circulation
sera
alternée
par
piquet
K10
ou
feux
tricolores. ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise,
£lles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier
édités
par
le
SETRA.
ARTICLE
4 : Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront
déplacés.
ARTICLE
&
: Le
présent
arrêté
est
apposé
de
façon
lisible
de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le
:
Hi
Lanester
le
3
avril
2014,
TANR,
204
Le
Maire,
Conseillère:
Notifié
le :
7
AVR
2014
à
À
LE
MAIRE
DE
LANESTER
atteste
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
T.
Thiéry.
arrêté. Le
Maire,
Conseillère
Géné
#
T.
Thiéry.
4
Ééser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
DS
20779
- 56807
LANESTER
Cedex
Téléphone
:02
67
76
81
81.
Fax
:
02
97
76
81
65
www.lanester
com
- courriel
:maire@vilile-lanestertr
Î 2014 077
Lanester
=
he
RE
Lannarstier
LE
56600
MORBIHAN
ARRETE
MUNICIPAL
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
FRANCISCO
FERRER
Nous,
Maire
de
la Commune
de
LANESTER,
Conseilière
Générale,
Vu
la
loi
n°
82
213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-6,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
ses
articles
R.
36,
R.
37-1
et R. 225,
Vu
le Code
pénal,
notamment
son
article
R,
610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le décret
n°
86
475
du
14
mars
1986
relatif
à l'exercice
des
pouvoirs
de police
en
matière
. de
circulation
routière
et modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la route,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occuper
le
domaine
public,
formulée
par
l'entreprise
DECOREN
pour
réaliser
des
travaux
de
ravalement
sur
façades,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
pendant
les travaux
afin
d'assurer
la sécurité
des
entreprises,
des
riverains
et des
usagers.
ARRETONS
ARTICLE
1
: L'entreprise
DECOREN
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
rue
Francisco
Ferrer,
à compter
du
7 avril et ce jusqu'au
21
avril 2014.
ARTICLE
2
: Pendant
les
travaux
la
circulation
sera
ralentie.
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la voie
au
droit
des
travaux.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la circulation
sera
interdite
sur
les
portions
des
voies
occupées
par
l'entreprise.
La
circulation sera
alternée
par
panneaux
B15
/ C18.
ARTICLE
3
: La
fourniture,
la
mise
en
place
et
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
chantier
seront
à
la
charge
de
l'entreprise.
Elles
seront
conformes
aux
principes
énoncés
dans
les
manuels
du
chantier édités
par
le SETRA.
ARTICLE 4
: Les
véhicules
en
stationnement
génant
seront déplacés.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
est apposé
de
façon
lisible de
part
et d'autre
du
chantier.
ARTICLE
6
:
Le
Commissaire
de
Police,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Municipaux,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Affiché
le :
= 7
ANR
2014
Lanester
le
4 avril
2014,
Le
Maire,
Conseillère
Générale,
Notifié
le :
7
AVR.
2014
LE MAIRE
DE
LANESTER
atteste sous sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
T. Thiéry.
Le Maire,
Conseillère
Générale
T.
Thiéry.
sser
foute
correspondance
à
Madame
le
Maire- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779-
56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
:
02
97
76
81
81-
Fax:
02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel: mairie@ville-lanester.fr Lanester
=
204-078
=
Lanester le 10 Avril 2014
L
Ur}
;
Ë
66600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madarne
Myrianne
COCHÉ
49
Adiointe
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Consei
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipat
en
date
du
5
Avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Myrianne
COCHÉ
est
déléguée
pour
tous
les
actes
relevant
de
l'Aménagement
du
Territoire.
À
ce
fitre
elle
est
habilitée
à instruire
et délivrer
les
documents
relatifs :
- à
l'Urbanisme
prévisionnel
(Plan
Local
d'Urbanisme
et tous
autres
documents
de
planification),
-
à
l'Urbanisme
opérationnel
(toutes
les
autorisations
ou
refus
d'occupation
des
sols,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
autorisation
de
clôture,
autorisation
de
travaux),
-
aux
affaires
foncières
(acquisition,
DIA
(Déclarations
d'intentions
d'Aliéner,
ventes,
échanges
d'immeubles), - à la conclusion
et à l'exécution
des
marchés
publics
relevant
de
sa
délégation.
À
cet
effet,
elle
est
habilitée
à signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: Madame
Myrianne
COCHE,
1%°
Adjointe
au
Maire,
est
également
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
Rénovation
Urbaine,
de
l'Habitat
et du
Logement
comprenant
notamment
les
attribution
de
logements
sociaux,
ie
Plan
Local
de
FHabitat,
Fhabitat
insalubre
et
indigne,
les
logements
d'urgence,
les
Maisons
Relais,
les
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'Habitat
A
cet
effet,
elle est
habilitée
à signer
tous
fes
documents
et actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
où
d'empéchement
de
Madame
Myrianne
COCHE,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
détégation
par
Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL.
ARTICLE
4
: Madame
Myrianne
COCHÉ
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat-Civit.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la Commune,
affiché
en
Maire
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la République
et à Madame
Le
Receveur
Municipai. Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Atlgsser
foute
correspondance
&
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- B6607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
87
76
81
81
- Fax
:02
97
76
81
66
wwwlanester
com
- courriel
:mairie@ville-lanester.fr Lanester
n
LQ
a à
têr
CE
2014-079
Jr
Lanester le 10 Avril
2014
56600
MOREHHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Alain
L'HENORET
2ème
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveilance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2044
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
la nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
fer:
Monsieur
Alain
L'HENORET,
2ème
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
gestion
des
Ressources
Humaines
et
de
la
modernisation
du
service
public,
à savoir:
jurys
de
recrutements,
notations,
avancements,
discipline,
organisation
des
services
municipaux,
organismes
paritaires
(plus
généralement
toutes
les
situations
individuelles
et
collectives
des
agents),
Gestion
de
la formation
du
personnel,
de
la
santé
et
de
la
sécurité
au
travail,
comptabilité
des
rémunérations.
|! est
également
chargé
de
ia
mise
en
œuvre
du
Plan
de
Déplacement
de
l'Administration,
de
l'élaboration
et
du
suivi
du
schéma
de
développement
numérique
de
la commune.
A
cet
effet
il est
habilité
à signer
tous
les
documents
et actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: En cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Alain
L'HENORET,
il sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Ciaudine
DE
BRASSIER.
ARTICLE
3 : Monsieur
Alain
L'HENORET
est délégué
en
qualité
d'Officier de l'Etat-Civil.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la République
et à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
.
Conseillère
Générale
_.
Thérèse
THIERY
Adresser
toute
correspoñdance
4
Madame
le
Maire- Commune
de
LANESTER-
1, rue
Louis
Aragon
CS
20779-
56607
LANESTER
Cedex
Téléphone:
02
97
76
81
81-
Fax: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel: mairie@ville-lanester.fr 204-085
Lanester
Lt
Lanester le 10 Avril 2014
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Philippe
LE
STRAT
Sème
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
larticle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
le
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
fer:
Monsieur
Phiüippe
LE
STRAT,
3%
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
qui
relèvent
de
la
mise
en
œuvre
de
l'agenda
21,
de
la
gestion
de
l'énergie
dont
le
réseau
de
chaleur
bois,
du
suivi
du
plan
stratégique
du
patrimoine
bêti,
des
travaux
concernant
les
bâtiments
non
affectés
aux
commissions,
de
la
gestion
des
espaces
naturels
et du
règlement
local
de
la
publicité
et de
l'affichage.
A
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
où
d’empêchement
de
Monsieur
Philippe
LE
STRAT:
il sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Monsieur
Eric
MAHE.
ARTICLE
3:
Monsieur
Philippe
LE
STRAT,
3ème
Adjoint,
est
délégué
en
qualité
d'Officier
d'Etat-Civil.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Adresser
foufs
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
:07
97
76
84
81
- Fax
:02
97
76
81
65
www.lanester
com
- courriel
:matrfe@villeanester
fr Lanester Lannarstér
2014-081
Lanester
le
10
Avril
2014
”
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Jean
Yves
LE
GAL
4°"
Adjoint au Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Monsieur
Jean
Yves
LE
GAL,
4°"*
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
le
Développement
Economique,
le
Commerce,
l'Artisanat
et
l'Emploi.
I!
sera
également
chargé
de
la
mise
en
œuvre
des
règlementations
commerciales.
À
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Jean
Yves
LE
GAL,
il sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Myrianne
COCHÉ.
ARTICLE
3
: Monsieur
Jean
Yves
LE
GAL
est
délégué
en
qualité
d'Officier
d'Etat-
Civil. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
sser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire - Commune
dé LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 58607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.fenester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr 2014-0682
Lanester
le
10
Avril
2014
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Michelle
JANIN
gène Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'ernpéchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
ter
: Madame
Michelle
JANIN,
5°"
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
Citoyenneté,
de
la
Démocratie
Participative,
de
la
politique
de
la
ville
notamment
de
la
mise
en
œuvre
du
CUCS
(Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale).
À
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Michelle
JANIN,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Monsieur
Bernard
LE
BLE.
ARTICLE
3
: Madame
Michelle
JANIN
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat.
Civil. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
héfesser
faute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20778
- 56607
LANESTER
Cedex
5
Téléphone
:62
87
76
8*
87
- Fax
:02
97
76
81
65
wans.lanester
com
- courriei
:mairie@ville-lanester.fr Lanesier
e:
Lannarstêr
><
/
2014-083
omniintitié
eine
Lanester
le 10 Avril 2014
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Sonia
ANNIC
6°"®° Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
_ ARTICLE
1er: Madame
Sonia
ANNIC,
6ème
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
- actions
relevant
des
Affaires
Sportives.
A
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et actes
qui
s’y
rapportent.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Sonia
ANNIC,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Monsieur
Olivier
LE
MAUR.
RTICLE
4
: Madame
Sonia
ANNIC
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat-Civil.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
là
République
et
à
Madame
Le
Receveur
Municipal.
=
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse THIERY
Mresser
toute
correspondance
à Mademe
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr La
204-084
Lanester
le 10
Avril
2614
56600
MOREHHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Claudine
DE
BRASSIER
7°"
Adjointe
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L 2122-18
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
où
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'ernpêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avri
2014
portant
Finstallation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
er:
Madame
Claudine
DE
BRASSIER,
79%
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
du
domaine
de
l'Action
Sociale,
de
l'hygiène,
de
la
Santé,
des
Services
aux
Personnes
Agées
et
Handicapées,
de
l'insertion,
de
Humanitaire
et
de
la
Politique
en
faveur
de
la
Petite
Enfance
(0
—
3
ans).
À
cet
effet
elle
est
habilitée
à signer
tous
les
documents
et actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Claudine
DE
BRASSIER,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Monsieur
Alain
L'HENORET.
ARTICLE
3
: Madame
Claudine
DE
BRASSIER
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat-Civil. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliafion
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
ia
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Adresser
loute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 88607
LANESTER
Cedex
Téléphone
:02
87
76
83
81
- Fax
:62
97
76
81
65
wawlanester.com
- courriel
:mairie@ville-anesterfr Lanester
Ce
2014-085
A
,
Lannarsiér
Lanester
le
10
Avril
2014
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D’UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Mireille
PEYRE
8°"e Adjointe au Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
,
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Madame
Mireille
PEYRE,
8*"°
Adjointe,
est
déléguée
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
politique
Culturelle
municipale,
de
la
promotion
de
la
culture
et
de
la
langue
bretonnes,
des
échanges
culturels,
du
Patrimoine
Culturel
et
du
Tourisme.
A
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
PEYRE,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Myrianne
COCHE.
ARTICLE
3
: Madame
Mireille
PEYRE
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat-
Civil. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
.
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Adesser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.com
- courriel
: mairie@ville-lanester.fr 2014-086
Lanester
le
10
Avri
2014
86600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
CPUNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
4
Monsieur
Olivier
LE
MAUR
g°me Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
Particle
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjointe
au
Maire,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
ter:
Monsieur
Olivier
LE
MAUR
9"
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
relevant
de
lenseignement,
des
Affaires
Scolaires
et
péri
scolaires,
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse.
À
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
où
d'empêchement
de
Monsieur
Olivier
LE
MAUR,
i
sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Sonia
ANNIC.
ARTICLE
8
: Monsieur
Olivier
LE
MAUR
est
délégué
en
qualité
d'Officier
de
l'Etat-
Civit. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Alffesser
cute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphens
: 02
97
76
81
81
- Fax :
O2
97
76
81
65
www. lanester.2om
- courriel
: mairie@villelanester.
fr Lanester
=
|
2014-087
2
A.
Loannarsier
Len
|
Le
Lanester le 10 Avril 2014
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Philippe
JESTIN
10°"
Adjoint
au
Maire
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Monsieur
Philippe
JESTIN,
10*”°
Adjoint,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
les
Affaires
Financières
: Budget
principal
et
annexes,
gestion
de
la dette,
régies
de
recettes
et
d'avances,
comptabilité,
plans
pluriannuels
de
fonctionnement
et
des
investissements,
gestion
des
politiques
tarifaires.
À
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et actes
qui
s'y
rapportent.
|
ARTICLE
2
: Monsieur
Philippe
JESTIN
est
également
délégué
pour
toutes
les
actions
concernant
la
communication
municipale.
À
cet
effet
il
est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
3:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Philippe
JESTIN,
il
sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Catherine
DOUAY.
ARTICLE
34:
Monsieur
Philippe
JESTIN
est délégué
en qualité
d'Officier d'Etat-Civil.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et à Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
| 19e
THIERY +.
Adfesser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
-
Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-
56607
LANESTER
Cedex
Téléphone:
02
97
76
81
81-
Fax:
02
97
76
81
65
www.lanester.com
-
courriel: mairie@ville-lanester.fr 1e:
2014-088
Lanester
le
10
Avril
2044
56600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Madame
Catherine
DOUAY
Conseillère
Municipale
déléguée
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
survelllance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
204
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
les
délégations
accordées
à
l'ensemble
des
Adjoints,
Considérant
la
nécessité
de
renforcer
la
Municipalité
sur
des
compétences
particulières,
ARRETE
ARTICLE
er:
Madame
Catherine
DOUAY,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
aux
Affaires
Administratives
Générales,
&
la
délivrance
des
autorisations
de
débits
de
boissons,
aux
élections,
à
la
gestion
de
l'Etat
Civil,
à
la
régie
des
pompes
funèbres,
aux
cimetières,
au
suivi
des
commissions
de
sécurité
et
aux
viskes
des
établissements
recevant
du
public,
à
la
sécurité
des
manifestations,
au
suivi
de
fa commission
consultative
des
services
publics,
à
la
gestion
de
la
restauration
municipale,
aux
assurances.
À
cet
effet
elle
est
habilitée
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Catherine
DOUAY,
elle
sera
remplacée
dans
l'intégralité
de
sa
détégation
par
Monsieur
Phiäippe
JESTIN.
ARTICLE
3
: Madame
Catherine
DOUAY,
Conseillère
Municipale,
à
défaut
du
Maire
et
des
Adjoints
absents,
est
déléguée
en
qualité
d'Officier
d'Etat-Civi.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrété
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Alfesser
toute
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
-58607
LANESTER
Cedex
Téléphone
:02
97
76
81
81
- Fax
:02
97
78
61
68
awwlanester.com
- courriel
:mairie@ville-fanesterfr Lanester
=
Lannarstêr
LE
/
|
2014-089
|56600
MORBIHAN
|
Lanester
le
10
Avril
2014
ARRETE
PORTANT
DELEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU MAIRE
A
|
Monsieur
Eric
MAHE
Conseiller
Municipal
délégué
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d'empêchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
Vu
les délégations
accordées
à
l’ensembie
des
Adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Monsieur
Eric
MAHE,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
toutes
les
actions concernant
les
travaux
de
voirie,
les
réseaux,
l'entretien
des
voies
et
la
propreté
urbaine,
la
collecte
des
déchets,
le
plan
de
jalonnement,
la
signalétique,
la
gestion
des
espaces
verts
et
publics,
les
déplacements,
la
politique
du
stationnement.
A
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
s'y
rapportent. ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Eric
MAHE,
il sera
remplacé
dans
l'intégralité
de
sa
délégation
par
Monsieur
Philippe
LE
STRAT.
ARTICLE
3
: Monsieur
Eric
MAHE,
Conseiller
Municipal,
à
défaut
du
Maire
et
des
Adjoints
absents,
est délégué
en
qualité
d'Officier
d’Etat-Civil.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Adtééser
toute
CORaPENANEe
à
Madame
18
Maire
- Coniune:
56
LANESTER
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779 -
56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81- Fax
: 02
97
76
81
65
www.lanester.
com -
courriel: mainie@ville-lanester.fr 2014-060
Lanester
le
10
Avrit
2014
66600
MORBIHAN
ARRETE
PORTANT
DÉLEGATION
D'UNE
PARTIE
DES
FONCTIONS
DU
MAIRE
A
Monsieur
Bernard
LE
BLE
Conseiller
Municipal
délégué
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints
et
en
cas
d’empéchement
de
ceux-ci
à
des
Membres
du
Conseil
Municipal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
avrit
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal,
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
au
Maire
Vu
les
délégations
accordées
à l'ensemble
des
Adjoints
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le fonctionnement
des
services
municipaux,
ARRETE
ARTICLE
1er:
Monsieur
Bernard
LE
BLE,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
toutes
les
actions
relevant
de
la
Vie
Associative.
A
cet
effet
il est
habilité
à
signer
tous
les
documents
et
actes
qui
en
découlent.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Bernard
LE
BLE,
il
séfa
remplacé
dans
Pintégralité
de
sa
délégation
par
Madame
Michelle
JANIN.
ARTICLE
3
: Monsieur
Bernard
LE
BLE,
en
cas
d'absence
du
Maire
et des
Adjoints,
est
délégué
en
qualité
d'Officier
d'Etat-Civil.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune,
affiché
en
Mairie
et
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
LORIENT,
à
Monsieur
Le
Procureur
de
la
République
et
à
Mme
Le
Receveur
Municipal.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
Adffsser
touie
correspondance
à
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
-
1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
|
Téléphone
:02
97
76
81
81
+Fax
: 02
97
76
81
65
www/anester.com
- courriel
:mairie@ville-lanester.fr Lanester
=
2014-09!
.
re
A
PEL
Lannarster
y
|
Lanester
le
10
Avril
2014
56600
MOREHHAN
ARRETE
DE
DELEGATION
DE
FONCTION
Le
Maire
de
LANESTER,
Conseillère
Générale,
Vu
l'article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Elus,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
Avril
2014
portant
l'installation
du
Conseil
Municipal
et de
l'élection
des
Adjoints
au
Maire,
Vu
les
titres
V
des
livres
VII
du
Code
de
Commerce
(parties
législative
et
réglementaire)
relatifs
à
l'aménagement
commercial
tels
qu'ils
résultent
de
la
Loi
n°
2008-776
du
4
Août
2008
(Loi
de
Modernisation
de
l'Economie)
et
du
Décret
n°
2008-1212
du
24
Novembre
2008,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
4
Mars
2009
portant
création
de
la
Commission
Départementale
d'Equipement
Commercial
du
Morbihan
(C.D.A.C.),
Considérant
la nécessité
de
représenter
le Maire
lors
de
certaines
C.D.A.C.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Yves
LE
GAL,
Adjoint
au
Maire,
pour
siéger
aux
réunions
de
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
du
Morbihan
(C.D.A.C.).
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
du
Maire
et
de
M.
Jean-Yves
LE
GAL,
délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Myrianne
COCHÉ,
Adjointe
au
Maire,
pour
siéger
aux
réunions
de
la C.D.A.C.
ARTICLE
3 : Cet
arrêté
prend
effet
à
compter
du
10
Avril
2014.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
l'Etat.
|| sera
transmis
à
M.
Le
Préfet
du
Morbihan
et notifié
aux
intéressés.
Le
Maire
Conseillère
Générale
Thérèse
THIERY
sser
toute
correspondance
4
Madame
le
Maire
- Commune
de
LANESTER
- 1,
rue
Louis
Aragon
CS
20779
- 56607
LANESTER
Cedex
Téléphone
: 02
97
76
81
81
- Fax:
02
97
76
81
65
www.lanester
com
- courriel
: mairie@ville-lanesterfr _ AVERTISSEMENT
Sont
publiés
intégralement
les
délibérations
du
Conseil
municipal,
et
les
arrêtés,
présentant
un
caractère
réglementaire
(articles
L.
3131-3
et
R.
3131-1
du
code
dénéral
des
collectivités
territoriales)
ou
dont
la
publication
est
prévue
par
un
texte
spécial.
Le
texte
intégral
des
actes
cités
dans
ce
recueil
peut
être
consulté
à
l'Hôtel
de
Ville
— Archives
municipales
- rue
Louis
Aragon
- Lanester
PRIX
: 5,80 €
R.A.A.
N°
120